Représentation des Français établis hors de France : Explications de vote et vote sur l’ensemble

Représentation des Français établis hors de France : Explications de vote et vote sur l’ensemble

debate, 21/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery : La grande avancée de ce projet de loi sur la représentation des Français établis hors de France, c’est la proximité.
Nous avons créé des conseils consulaires. Les conseillers consulaires, bien plus nombreux que par le passé, seront aux côtés de nos compatriotes à l’étranger pour dialoguer avec eux et traiter les questions qui les préoccupent.
Nous gardons l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les prérogatives sont même renforcées : l’AFE pourra désormais donner des avis sur le budget pour ce qui concerne les Français habitant à l’étranger.
Nous avons donc une bonne représentation de proximité, avec une Assemblée des Français de l’étranger qui vient compléter les députés que nous sommes et les sénateurs, et un ministère plein avec une ministre déléguée en poste depuis plus d’un an et dont je tiens à saluer le travail.
Cela montre l’importance des Français de l’étranger pour la gauche et l’ensemble de la majorité. C’est une préoccupation constante du Gouvernement de bien accompagner nos compatriotes qui vivent hors de France, qui représentent notre pays à l’étranger, qui font beaucoup pour lui, que ce soit dans la diplomatie économique ou la représentation des intérêts de notre pays.
C’est donc avec la fierté de leur permettre d’être mieux représentés que le groupe SRC votera pour ce projet.

M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe UMP.

Mme Claudine Schmid : Nous sommes contents d’arriver au terme de ces débats. Cette réforme était voulue par tous, sur tous les bancs ; et surtout, c’est une grande avancée pour élargir le collège électoral des sénateurs.
Nous nous réjouissons également qu’ait été conservé le nom de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce que tout le monde souhaitait.
En revanche, nous regrettons de ne toujours pas savoir ce que sera vraiment le mandat des conseillers de cette assemblée, comme nous regrettons que ceux-ci ne soient pas élus au suffrage universel direct. Nous ne sommes plus intervenus sur ce point lors de cette nouvelle lecture. Il fallait en effet trouver un consensus et, puisque leur mandat n’était pas défini, le fait qu’ils soient élus au suffrage direct ou au suffrage indirect n’avait plus d’importance.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe Écologiste.

M. Sergio Coronado : La démocratie est une affaire précieuse, et notre préoccupation était de permettre à nos compatriotes résidant à l’étranger d’identifier l’architecture que nous mettons en place. Il faut qu’ils aient envie de participer, que les élus qui verront le jour après le vote de cette réforme soient légitimes, avec un mandat clair et défini.
Disons-le franchement : il reste encore quelques points qui n’ont pas été éclaircis. Mais, par souci de solidarité avec la majorité à laquelle il appartient, le groupe écologiste votera ce texte.
Nous pouvons, nous l’avons dit dans la discussion générale, nous féliciter de la mise en place d’un maillage d’élus de proximité : cela permettra de répondre dès l’année prochaine à l’exigence des Français établis hors de France d’avoir des élus identifiés, des élus qu’ils peuvent rencontrer. L’élargissement du corps électoral pour les sénateurs était aussi une nécessité. Que 150 membres de l’AFE puissent élire douze sénateurs semblait un peu ubuesque. Nous mettons fin à cette situation et c’est une bonne chose.
Néanmoins, comme l’a rappelé Mme Schmid, le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger réformée, maintenue ou renouvelée n’est toujours pas très clair – et ce n’est pas une question anodine.
Nous avons décidé d’apporter nos voix à ce texte. Il est temps, effectivement, de passer aux choses plus sérieuses pour que les Français puissent constater qu’une nouvelle architecture existe pour leur représentation. Nous avions aussi le problème de la prorogation du mandat. Nous ne pouvions pas décemment continuer à débattre alors que les élections doivent se dérouler en juin prochain.
Cela dit, il ne faut pas être sourd aux observations qui se sont exprimées ici ce matin et il y a un problème de méthode. Alors que l’on sent la bonne volonté des membres de la majorité et même de l’opposition, aucun des amendements que nous avons défendus, qui ne changeaient ni la nature du texte, ni son équilibre, ni sa portée n’ont été intégrés par le Gouvernement ou par le rapporteur. C’est un peu compliqué. Lorsque l’on a le souci d’avancer de manière consensuelle – et c’était possible si je m’en réfère aux interventions des uns et des autres –, c’est une petite faute que de ne pas saisir cette main tendue dès le départ. J’espère que cela ne handicapera pas l’avenir de ce texte une fois qu’il sera devenu réalité pour les Français établis hors de France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. Alain Marsaud : Le groupe UMP s’abstient !