Projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord : Explications de vote

Projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord : Explications de vote

debate, 26/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes pour s’exprimer.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Pascale Boistard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Pascale Boistard : Monsieur le président, monsieur le ministre du redressement productif, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le 26 avril 2013, Richard Kramer, PDG du groupe Goodyear, faisait part publiquement de sa satisfaction : « Malgré un environnement économique difficile, nous continuons à enregistrer une amélioration solide de nos bénéfices. »
L’entreprise venait en effet de confirmer ses prévisions d’un bénéfice d’exploitation compris entre 1,4 et 1,5 milliard de dollars. Pourtant, trois mois plus tôt, Goodyear annonçait un projet de fermeture de l’usine d’Amiens-Nord, arguant d’un manque de compétitivité et de pertes financières. Mes chers collègues, quelle duplicité !
Vous en conviendrez, la bonne santé financière revendiquée par Goodyear est assez incompatible avec l’argument économique invoqué à l’appui des suppressions d’emplois. C’est d’ailleurs ce qu’ont toujours soutenu les salariés de l’entreprise, qui luttent depuis six ans pour maintenir un savoir-faire et des emplois dans une région déjà très durement touchée par la perte de ses activités industrielles. Et rien ne leur aura été épargné.
Pourtant, à plusieurs reprises, la justice sanctionnera Goodyear. Le ministre du redressement productif l’a rappelé ici même le 5 février 2013 : « Le Gouvernement a en effet constaté que Goodyear, jusqu’à présent, a échoué à démontrer la justification de son plan social puisque celui-ci a été annulé à deux reprises, en 2009 et en 2011. »
Il semble que, depuis quelques années déjà, l’industriel désire en réalité délocaliser ses activités de production. Les salariés français sont pourtant caractérisés par leurs compétences et leur savoir-faire, des atouts essentiels dans une industrie pneumatique aujourd’hui en difficulté.

Mme Barbara Pompili : Tout à fait !

Mme Pascale Boistard : Mais pour Goodyear, qu’importent le niveau du savoir-faire et la qualité du produit fini puisque seuls les profits comptent.
Cette logique de profit court-termiste ne pose d’ailleurs pas que des problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Dans le domaine des pneumatiques, la recherche de coûts de production toujours plus bas pose également des problèmes en matière de sécurité.
Ces risques sont au demeurant parfaitement assumés par M. Maurice Taylor, le président du groupe américain Titan, un autre protagoniste du dossier Goodyear, comme le montrent les courriers qu’il a adressés au ministre du redressement productif. Entre deux insultes adressées au Gouvernement ou aux ouvriers français, le PDG de Titan annonçait avec cynisme : « Titan va acheter un fabricant de pneus chinois ou indien, payer moins de 1 euro l’heure de salaire et exporter tous les pneus dont la France a besoin. » Voilà la réalité du dossier Goodyear.
Notre assemblée doit se donner les moyens de rechercher si les tractations engagées entre Titan et Goodyear étaient fictives, comme tendrait à le laisser penser l’enchaînement des événements. Notre assemblée doit se donner les moyens 7068de rechercher si Goodyear a en réalité tenté de dissimuler une délocalisation. Notre assemblée doit se donner les moyens de rechercher si tout a été sincèrement entrepris pour sauvegarder l’activité industrielle et donc les emplois.
En effet, il y a deux mois, à l’issue d’un examen sommaire, la direction de Goodyear s’empressait de rejeter la proposition de création d’une SCOP, une société coopérative et participative, par les salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord.
Malgré ces six longues années d’incertitude et de stress, les hommes et les femmes travaillant à Amiens-Nord continuent de faire preuve d’une dignité et d’un courage remarquables.

Mme Chantal Guittet : Bravo !

Mme Pascale Boistard : Mes chers collègues, j’emprunterai ici les mots que Zola adressa au Président Faure : « Puisqu’ils ont osé, j’oserai aussi, moi. […] Mon devoir est de parler, je ne veux pas être complice. »
La création d’une commission d’enquête permettra de déterminer les réelles intentions de l’industriel et de le mettre face à ses responsabilités. En outre, la commission d’enquête aura pour objet de veiller à l’anticipation et à la minoration des conséquences sociales et environnementales en cas de fermeture du site. Chacun ici a pleinement conscience que le tissu industriel dynamise nos territoires et qu’il nous revient de tout faire pour le protéger.
Je suis donc étonnée de la frilosité dont le groupe UMP a fait preuve en commission : sur un sujet de cette importance, l’abstention est un refuge confortable en apparence mais incompréhensible pour celles et ceux qui nous ont élus.
Mes chers collègues, aujourd’hui, il ne s’agit plus ni de majorité ni d’opposition. Il s’agit de restaurer la confiance. Car cette commission d’enquête aura également pour objectif de travailler sur les enseignements que l’on peut tirer du dossier Goodyear du fait de son caractère représentatif.
Au vu du contexte économique et social français, il s’agit en effet pour nous de décourager les pratiques anormales, contraires à l’éthique. Elles nuisent à la santé de notre économie et endommagent fortement le climat social du pays. Cela doit cesser, et je pense que nous nous retrouvons tous dans ce souhait.
Pour conclure, permettez-moi de citer à nouveau ces mots d’Émile Zola, qui expriment mon état d’esprit aujourd’hui : « Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale. Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen révolutionnaire pour hâter l’explosion de la vérité et de la justice. »
Je vous invite toutes et tous à voter la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Gest : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’annonce faite le 31 janvier 2013 lors du comité central d’entreprise par la direction de Goodyear Dunlop Tires France de procéder à la fermeture de son usine d’Amiens-Nord a plongé le département de la Somme et la ville d’Amiens dans un véritable désarroi.
En effet, les usines de pneumatiques implantées à Amiens depuis le début des années soixante sont, pour la ville, emblématiques de son potentiel industriel. Aujourd’hui, ce projet de fermeture constitue un véritable drame économique et social. Ce ne sont pas moins de 1 173 salariés qui vont perdre leur emploi et ainsi se retrouver, avec leurs familles, plongés dans une situation de profonde détresse.
Il faut ajouter à cela les conséquences économiques de cette fermeture. Le réseau de sous-traitants sera durement impacté et la pérennité de son activité est sans doute menacée. Avec cette fermeture, c’est donc l’économie de tout un territoire qui est fragilisée. Enfin, cela causera un grave préjudice pour les recettes fiscales de la ville, dans un contexte budgétaire déjà difficile.
Les difficultés ne datent pas d’aujourd’hui : la décision de fermer l’usine n’est que le douloureux épilogue d’un conflit entre la direction et le syndicat majoritaire de l’entreprise, qui dure depuis plus de cinq ans. À l’origine de ces difficultés se trouve le refus d’une nouvelle organisation du travail en quatre-huit, qui était jugée plus compétitive par les dirigeants et dont la mise en œuvre était demandée en contrepartie d’investissements sur le site et de garanties pour le maintien de l’emploi à Amiens.
Après l’annulation de plusieurs plans sociaux, les motivations économiques de la fermeture du site sont aujourd’hui une fois de plus contestées. On évoque, cela vient d’être rappelé, une délocalisation inavouée.
C’est pourquoi notre collègue Pascale Boistard a pris l’initiative d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.
L’exposé des motifs de cette résolution ne nous a pas paru répondre à l’impératif de neutralité avec lequel il est souhaitable d’aborder ces travaux parlementaires.

Mme Barbara Pompili : Impératif de neutralité ?

M. Pascal Cherki : Eh oui ! L’UMP reste neutre face aux licenciements !

M. Alain Gest : Le rapport rédigé par la suite conforte pleinement cette analyse, tant il s’apparente à une reprise intégrale du seul point de vue du syndicat majoritaire de l’entreprise. Il suffit pour s’en convaincre de reprendre les titres du rapport : « L’entreprise n’est pas en difficulté », « Une certaine duplicité dans le discours » – cela vient d’être dit –, « Une volonté inavouée de pratiquer des délocalisations », « Les tractations avec le groupe Titan étaient faussées dès le départ », et j’en passe.
Avec de telles affirmations péremptoires, il pourrait même paraître inutile de mener des travaux d’enquête. Or, s’il existe un réel intérêt à tenter d’établir de manière totalement transparente les causes de la fermeture de l’usine d’Amiens-Nord, alors il convient d’aborder cette question sans aucun a priori. Car, en effet, un certain nombre de questions se posent, auxquelles une commission d’enquête pourrait apporter des réponses.

Mme Barbara Pompili : Tiens donc !

M. Alain Gest : Je voudrais en citer quelques-unes. Pourquoi le projet de création d’un complexe industriel unique regroupant les usines Goodyear et Dunlop, qui devait maintenir 2 000 emplois à Amiens, a-t-il échoué ? Quelle a été la réalité du plan accepté chez Dunlop en 2008 en matière d’investissement et d’emplois ? Pourquoi l’organisation du travail en quatre-huit a-t-elle été refusée, alors qu’elle existait dans toutes les usines du groupe ?
La diminution de l’activité de l’usine Goodyear a-t-elle été sciemment organisée ? Et comment peut-on laisser, pendant plusieurs mois, des salariés n’avoir effectivement une charge de travail que de deux ou trois heures par jour ? Y a-t-il eu, ou non, des actes d’intimidation et des menaces pour influencer les résultats des consultations menées, à l’époque, sur le plan proposé ? Quelle a été l’action des collectivités locales en faveur d’une résolution du conflit et dans la recherche d’un repreneur ? Quelle a été l’action du Gouvernement, et particulièrement la vôtre, monsieur le ministre ? Quelle a été l’action du Président de la République ? François Hollande et vous-même, monsieur le ministre, êtes allés assurer de votre soutien les salariés de Goodyear durant la campagne électorale en 2012.

M. Arnaud Montebourg : Et nous y retournerons !

M. Alain Gest : Sur quelles bases repose l’appréciation du cabinet d’expertise Secafi, qui s’est prononcé sur la viabilité de l’activité de pneumatiques de tourisme et sur les investissements nécessaires ?
Nous comprenons la volonté des salariés d’obtenir des réponses claires, donc l’intérêt d’enquêter.

Mme Chantal Guittet : Tout de même !

M. Alain Gest : Il n’en reste pas moins, qu’au nom de mon groupe, il me faut évoquer la fragilité juridique qui entoure la création de cette commission d’enquête. L’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires interdit qu’une commission d’enquête soit créée « sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Dans le cas contraire, ce serait une violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire.
Madame la garde des sceaux a fait savoir « qu’à sa connaissance, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition. » Or le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rejeter, en référé, le 20 juin dernier, la demande de suspension du plan de sauvegarde de l’emploi de la direction, et le délai d’appel de cette décision n’est pas expiré.
D’autres difficultés juridiques existent. Ainsi, l’article 51-2 de la Constitution dit expressément que les commissions d’enquête sont un moyen au service de la mission de contrôle du Parlement. Elles peuvent être créées « pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 ». Celui-ci dispose que le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ».
Enquêter sur le projet de fermeture d’une entreprise privée participe-t-il du contrôle du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ? La réponse ne nous est pas apparue d’une totale évidence. J’ajoute enfin, mes chers collègues, que le rôle du Parlement, comme cela a été rappelé en commission, ne peut être d’enquêter sur chaque fermeture de site industriel, aussi douloureuse soit-elle pour les familles concernées.

Mme Barbara Pompili : Donc, on ne peut rien faire ?

M. Alain Gest : Pour ces raisons essentiellement juridiques, vous comprendrez que le groupe UMP ne puisse voter en faveur de la création de cette commission d’enquête et choisisse de s’abstenir, comme il l’a fait en commission.

M. Pascal Cherki : Courage, fuyons !

M. Alain Gest : Il n’en demeure pas moins que si une majorité se dégageait en faveur de cette proposition de résolution, le groupe UMP, comme moi-même, y participerait pleinement.

M. le président : Monsieur Gest, vous faites valoir, à l’encontre de la création de cette commission d’enquête, qu’elle se heurterait à deux obstacles : il existerait des poursuites judiciaires portant sur le champ des investigations demandées, ce qui contreviendrait à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; son objet ne serait pas relatif « au contrôle de l’action du Gouvernement ou à l’évaluation des politiques publiques », contrairement à ce que prévoit l’article 51-2 de la Constitution.
Sur le premier point, je vous informe que la garde des sceaux a été interrogée par le président de l’Assemblée et qu’elle lui a indiqué, par lettre en date du 3 juin 2013, qu’« aucune poursuite judiciaire n’a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition ».

Mme Pascale Boistard : Voilà !

M. le président : Les éléments dont vous faites état ayant été portés à la connaissance du président de l’Assemblée, celui-ci a néanmoins réinterrogé, hier, la garde des sceaux. La Chancellerie a confirmé, aujourd’hui même, que les poursuites en question n’ont pas de lien direct avec le site de production amiénois de Goodyear et ne font donc pas obstacle à la création de la commission d’enquête.
En toute hypothèse, l’existence de poursuites judiciaires n’a jamais fait obstacle à la création d’une commission d’enquête ; il appartiendrait à celle-ci, le cas échéant, d’orienter ses investigations de façon à ne pas interférer avec ces poursuites, dans le respect de la séparation des pouvoirs.
Sur le second point, il serait extrêmement paradoxal de considérer que la révision constitutionnelle de 2008 aurait limité l’objet des commissions d’enquête, alors que l’objectif poursuivi par le constituant était au contraire de consacrer leur existence.
Il existe de nombreux exemples de commissions d’enquête ayant un objet comparable avant 2008 – la gestion d’Air Lib en 2002, par exemple – comme après 2008 : l’industrie ferroviaire en 2010, les comités d’entreprise en 2011, la sidérurgie en 2012.
Tels sont les éléments que je me devais de porter connaissance à l’ensemble de l’Assemblée nationale.

Mme Pascale Boistard : Très bien !

M. le président : Nous poursuivons les explications de vote.
La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Franck Reynier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour l’examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord.
Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes fermement attachés à la sauvegarde des emplois industriels. Mais cette initiative, inscrite précipitamment à l’ordre du jour, pose plusieurs questions. Nous avons des inquiétudes, non seulement sur la recevabilité juridique de cette proposition de résolution – mais, monsieur le président, vous venez à l’instant de nous fournir des informations –, mais également 7070sur le champ d’action proposé, qui nous semble particulièrement restreint puisqu’il ne porte que sur une unité de production, dans un seul département.
La fermeture d’une usine constitue à bien des égards un drame social et humain, auquel une très grande majorité d’entre nous ont déjà été confrontés dans leur circonscription.
Plus globalement, ce dossier met en évidence les difficultés que rencontre notre pays : le déficit de compétitivité de notre industrie, l’inadaptation de la boîte à outils présidentielle et la pression fiscale sans précédent que le Gouvernement inflige à nos entreprises conduisent inévitablement, hélas, dans tous nos territoires, à des fermetures d’usines qui émaillent quotidiennement nos journaux télévisés.
Allons-nous créer une commission d’enquête à chaque fermeture ? Et pourquoi une telle différence de traitement entre les usines du pneumatique et les autres usines qui composent notre outil industriel ? Les salariés de PSA Aulnay ou ceux du groupe Doux ne méritent-ils pas la même attention de la part de notre assemblée ? Et dans le secteur pneumatique, les salariés de l’usine Michelin de Joué-lès-Tours ne méritent-ils pas une attention semblable ?
Nous comprenons parfaitement l’intérêt politique des auteurs de cette proposition, qui sont issus du département concerné. Mais nous déplorons que la procédure parlementaire soit ainsi dévoyée et que notre assemblée soit sollicitée de la sorte. Le groupe UDI met en garde contre tout risque d’instrumentalisation de la commission d’enquête, laquelle ne saurait être un faire-valoir pour qui que ce soit.

M. Maurice Leroy : Très bien !

M. Franck Reynier : La précipitation qui a présidé à l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la commission et de la séance publique ne nous a malheureusement pas permis de préparer sérieusement son examen. Sinon, nous n’aurions pas manqué de proposer, par exemple, d’élargir son champ d’action à l’ensemble de l’industrie du pneumatique.
L’amendement du président de la commission des affaires économiques, François Brottes, visant à tirer des enseignements de ce cas est évidemment bienvenu, mais il ne répond que partiellement à nos préoccupations.
Enfin, le rapport servant de base à nos discussions constitue un véritable réquisitoire contre la direction de l’entreprise concernée ; les syndicats y sont quasiment représentés comme des victimes héroïques du grand capital. Pourtant, en février dernier, le secrétaire général de la CFDT ne reprochait-il pas à la CGT – ultra-majoritaire dans l’usine – « une position dogmatique », l’accusant de « porter une responsabilité dans ce qui se passe à Goodyear, à part égale avec la direction ».
Les députés du groupe UDI n’ont nullement l’intention de clouer au pilori des boucs émissaires tout désignés, avant même l’ouverture des travaux de la commission d’enquête, laquelle devra faire la lumière sur la responsabilité de chacun. Mais à lire le rapport, les auteurs semblent avoir déjà rédigé les conclusions de cette commission que vous appelez justement à créer.

Mme Barbara Pompili : Vous désignez vous aussi des boucs émissaires !

M. Franck Reynier : Une vision aussi manichéenne des rapports économiques nous renvoie à un autre temps ; elle s’inscrit malheureusement dans la logique de stigmatisation permanente du monde de l’entreprise…

Mme Barbara Pompili : Mais non !

M. Franck Reynier : …qui est pratiquée par l’État depuis maintenant plus d’un an.
Nous souhaitons que cette commission, si elle est créée, mesure les éventuelles défaillances du dialogue social, qui, à l’évidence, a échoué. Elle devra en tirer les conclusions et formuler des propositions à portée générale, dans le but de favoriser l’émergence d’une démocratie sociale véritablement représentative, à l’image de ce qui se pratique en Allemagne. En conclusion, le groupe UDI ne s’opposera pas à la constitution de cette commission d’enquête.

M. Maurice Leroy : Bravo !

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. le : président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la situation du site de production Goodyear situé à Amiens a été suffisamment médiatisée pour que chacun d’entre nous ait connaissance de l’impératif, pour les pouvoirs publics, de s’emparer pleinement de cette question.
Depuis plus de cinq ans, les salariés de cette usine amiénoise luttent pour conserver leur emploi. À deux reprises déjà, la justice leur a donné raison. Au début de l’année, l’entreprise a officialisé son projet de fermeture lors d’un comité central d’entreprise, arguant de coûts de production, et notamment de main-d’œuvre, trop élevés.
Nous connaissons le feuilleton qui s’en est suivi pour trouver un repreneur : aucun n’a été en mesure de finaliser son offre. Entre-temps, le PDG du repreneur longtemps pressenti, le groupe Titan, s’est permis d’insulter la France, ses salariés et ses représentants.
Aujourd’hui, la menace de fermeture plane toujours sur 1 200 salariés, leurs familles et tout le bassin d’emploi amiénois.
Bien sûr, il n’est pas concevable d’ouvrir une commission d’enquête à chaque fois qu’une usine se retrouve en difficulté. Mais il n’est pas davantage concevable de regarder une usine fermer sans faire le maximum pour préserver 1’emploi, surtout dans une période aussi critique que celle que traverse notre pays.
Certes, il s’agit d’une entreprise privée, mais, on le sait, le coût social et environnemental d’une fermeture industrielle pèsera sur la collectivité.
À l’heure où ces fermetures deviennent malheureusement communes, il est nécessaire de se pencher concrètement sur les mécanismes qui mènent à cette solution extrême, en termes économiques et sociaux, et sur les stratégies mises en œuvre par certains grands groupes pour justifier des plans sociaux, incompréhensibles aux yeux de nos concitoyens.
Car si le cas de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord est singulier, il est aussi représentatif d’un système qui se répète inlassablement, multipliant les coups portés à l’outil industriel de notre pays. Et n’oublions pas que Goodyear dispose d’autres sites en France, qui ont également besoin d’être préservés.
En outre, comme l’a dit Pascale Boistard, certains éléments laissent à penser que cette fermeture d’usine cacherait une volonté de délocalisation des activités de l’entreprise. Si cela était avéré, nous nous retrouverions face à un détournement du droit français.
Nous faisons face à un groupe qui s’est montré particulièrement arrogant dans ses relations tant avec ses propres salariés qu’avec les pouvoirs publics ; un groupe qui importerait déjà des produits fabriqués par Titan, en dehors de tout accord commercial, comme en témoigne un récent constat d’huissier réalisé sur le site d’Amiens-Nord ; un groupe qui a volontairement laissé dépérir une usine en ne réalisant pas les investissements nécessaires et qui dénonce aujourd’hui un outil de travail obsolète ; un groupe qui sait parfaitement à quel point son activité de production de pneus agricoles est rentable.
L’entreprise Goodyear a récemment annoncé des prévisions de résultats qui ne laissent aucun doute quant à la bonne santé financière du groupe. Elle a également rejeté, sans plus d’explications, le projet de reprise en SCOP des salariés.
Vous l’aurez compris, il est temps, aujourd’hui, de faire la lumière sur les intentions de cet industriel et sur la réalité de la situation du site d’Amiens-Nord.
Notre rôle de parlementaires est de contrôler l’application de la loi. S’il s’avère que nos lois sont détournées pour des délocalisations dissimulées, nous devons comprendre comment, et pourquoi.
Si cette commission d’enquête peut aussi permettre aux pouvoirs publics de réaffirmer leur rôle face aux intérêts financiers, nous pouvons nous en réjouir. Il ne s’agit en aucun cas de décourager les investissements internationaux sur notre territoire, mais bien d’envoyer un signal fort sur les exigences de la France quant au respect du droit du travail.
Et il y a matière à s’interroger sur le respect de ce droit quand on connaît les conditions de travail des salariés de ce site. Ainsi, les risques psychosociaux atteignent des sommets tant la situation devient intolérable pour nombre de ces travailleurs. Cette direction n’investit plus et laisse mourir à petit feu l’activité, ce qui conduit à des situations invraisemblables.
On demande aux salariés une présence sur place, sans leur donner de travail. Les salariés passent ainsi des journées entières dans l’attente et le désœuvrement, entretenus dans l’idée qu’ils sont inutiles et que l’issue inéluctable est le licenciement.
Je vous laisse imaginer quel peut être l’impact sur ces salariés qui, pour beaucoup, ont fait toute leur carrière dans cette entreprise et savent que les perspectives de retrouver un emploi à 50 ans sont quasi nulles.
Mais c’est aussi la question de leur santé qui se pose, quand on voit le nombre de cancers développés par des hommes à peine retraités du site. La justice a déjà commencé à se pencher sur l’utilisation de produits cancérigènes dans la production de ces pneumatiques et s’interroge notamment sur le respect de l’information des salariés.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste est évidemment favorable à la mise en place de cette commission d’enquête. Elle aura le double intérêt d’éclairer un cas particulier, mais aussi des modes opératoires qui persistent depuis trop longtemps dans notre pays : une analyse riche d’enseignements, au regard de l’agenda parlementaire des prochains mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer au sujet de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la fermeture éventuelle de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord.
Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je vous annonce immédiatement que nous accueillons avec bienveillance cette initiative et que nous voterons pour cette proposition de résolution.
La France traverse une période de désindustrialisation massive, qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nombre de nos concitoyens. Face à cette situation, nous considérons que notre devoir de responsables politiques est de chercher sans cesse des réponses afin d’améliorer à la fois nos capacités productives et les conditions de travail des salariés, au niveau local et au niveau national.
La situation de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord est particulière, mais elle illustre bien la nécessité de l’action de la puissance publique. Certes, l’État n’a pas de baguette magique ; certes l’État ne peut pas tout : soyons réalistes et ne demandons pas l’impossible ! Mais je tiens à le rappeler avec force, avec l’État et avec les collectivités territoriales – que nous ne pouvons pas oublier –, nous ne sommes pas désarmés.
Les collectivités territoriales jouent déjà leur rôle et continueront de le faire. Je pense notamment à la région Picardie, qui suit ce dossier de près. Elle soutient le comité d’entreprise et les salariés. Mais l’objectif, c’est avant tout de trouver des possibilités de réindustrialisation de ce site.
Si, dans ce cas précis, le problème de la reprise du site dépasse largement le cadre local, nous devons agir tous ensemble, en associant bien évidemment les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la région Picardie.
Les délocalisations spéculatives sont hélas nombreuses, trop nombreuses. Je pense en particulier avec émotion à tous ces salariés licenciés dans une ville industrielle comme Soissons, elle aussi en Picardie. Des milliers de salariés ont été jetés sur le carreau au cours de ces dernières années : Wolber, Saint Gobain Emballage, Baxi, Focast ou encore la chaudronnerie BSL : à chaque fois, ce sont des drames humains insupportables.
La situation de Goodyear est particulière, marquée par des annonces de reprises, des polémiques violentes, inacceptables, et surtout deux plans sociaux annulés par les tribunaux, Goodyear n’ayant pas réussi à démontrer qu’ils étaient justifiés.
C’est le fondement de notre vote en faveur de la commission d’enquête. Vouloir comprendre et démêler le vrai du faux – ce qui n’est pas facile dans ce dossier – est toujours utile, mais gardons à l’esprit que notre objectif prioritaire et essentiel doit rester la préservation du site industriel et des emplois.
Et puis, je rappelle au passage, comme d’autres collègues l’ont fait, que Goodyear a réalisé un bénéfice d’environ 1,4 milliard d’euros en 2012. Cette proposition de résolution met donc aussi en lumière une tendance lourde de notre système économique, contre laquelle nous devons lutter, à savoir la financiarisation progressive de l’industrie, au détriment de l’emploi et des hommes, financiarisation qui montre bien les limites d’un système qui ne repose que sur le profit à court terme, et ce sur le dos des salariés.
N’oublions pas que si le site d’Amiens-Nord venait à fermer, ce seraient non seulement des emplois qui évidemment disparaîtraient, mais également des savoir-faire, des techniques, une activité locale, des emplois induits, autant de choses qui ne se reconstruisent que très lentement.
Dans ces conditions, une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet nous paraît une bonne initiative. Mais les députés du groupe RRDP pensent que nous devons faire plus. Au-delà même de la proposition de loi sur la reprise des sites rentables, nous voulons engager un véritable débat sur ces sujets, et je profite de cette occasion pour vous rappeler la proposition de loi de Jean-Noël Carpentier, cosignée par l’ensemble du groupe RRDP, sur les licenciements collectifs pour motif économique.
Mes chers collègues, même si ces sujets sont complexes dans une économie mondialisée en mutation, marquée par les délocalisations, nous ne devons céder ni au fatalisme ni à la démagogie, et moins encore renoncer à nos ambitions politiques. Nous nourrissons l’espoir que cette commission d’enquête puisse faire la lumière sur ce dossier, mais surtout qu’elle puisse être véritablement utile au maintien de l’emploi sur ce site.
Dans cette perspective, il faudra travailler vite, car le risque est grand que le rapport de cette commission d’enquête arrive trop tard. L’audience sur le recours du comité central d’entreprise pour obtenir l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi est en effet prévue le 6 septembre au TGI de Nanterre. Il y a donc urgence. Les députés du groupe RRDP sont disponibles pour travailler dès que possible à cette commission. Voilà notre état d’esprit au moment de voter cette proposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, il nous est proposé, par quatre de nos collègues du groupe socialiste, de mettre en place une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord. Je souscris tout à fait à cette initiative.
Goodyear n’est, hélas, qu’un exemple de plus dans le saccage de notre potentiel industriel et des emplois, directs ou indirects, qui lui sont liés. Néanmoins ce dossier-là est emblématique à plus d’un titre. Il l’est par le mode opératoire qu’a choisi la direction, le même que choisissent quasi systématiquement les groupes multinationaux pour aboutir à la liquidation d’un site.
En avril 2013, nous apprenons par la voix du PDG de Goodyear que le groupe, « malgré un environnement économique difficile », selon ses propres termes, continue « à enregistrer une amélioration solide de [ses] bénéfices ». De fait, Goodyear a dégagé un bénéfice net de 26 millions de dollars au premier trimestre, et le bénéfice d’exploitation devrait atteindre, sur l’ensemble de l’année, entre 1,4 et 1,5 milliard de dollars.
Pourtant, depuis cinq ans, Goodyear multiplie les tentatives de fermeture du site d’Amiens-Nord. Motif : la production de pneus tourisme n’est pas compétitive, car les salariés picards sont trop chers et mettent en péril la compétitivité de l’ensemble du groupe. Puis, c’est le secteur agricole qui, lui non plus, ne serait plus rentable.
Ce que nous allons découvrir, c’est que la prétendue « non-rentabilité » est en réalité organisée par Goodyear. Chacun connaît le proverbe : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. En l’espèce, il suffit de diminuer le volume de travail pour ensuite stigmatiser le manque de compétitivité d’un site. Ce que la direction du groupe a en tête, c’est la délocalisation de la production vers des contrées où la main-d’œuvre est bon marché.
Déjà, le 29 mai dernier, un huissier de justice relève sur le site d’Amiens la présence de pneus agricoles « made by Titan », ce qui veut dire qu’une partie de la production et de la vente ont déjà été délocalisées vers les unités d’Amérique du Nord et du Sud, notamment à São Paulo.
Je disais, au début de mon propos, que le dossier Goodyear était emblématique. Il l’est aussi par la lutte des salariés d’Amiens-Nord qui, à plusieurs reprises, ont mis en échec les plans sociaux et montré qu’ils n’avaient aucune justification économique. Ainsi, au début de l’année 2009, le groupe a dû retirer son plan de 402 licenciements. En décembre 2010, un second plan de 820 licenciements connaissait un sort identique.
La commission d’enquête aura à éclairer le scénario de reprise par Titan, qui, comme je viens de le dire, avait déjà pris le relais de la production d’Amiens et se retirera en accusant les salariés picards d’en être responsables. Tout cela relève du cynisme le plus absolu et d’une partie de poker menteur !
Le refus d’examiner la reprise de l’activité par une SCOP est une autre illustration des intentions réelles de Goodyear.
Je tiens à faire observer que la méthode Goodyear est celle que pratiquent tous les groupes pour liquider des emplois et fermer des usines en France. Dans un premier temps, on diminue le volume de production du site dont on organise la mort. On se débrouille, autant que faire se peut, pour que la production, diminuée mais encore maintenue, soit de faible valeur ajoutée, à partir de quoi on se fonde sur le ratio du coût de production par salarié pour expliquer à ces derniers qu’ils ne sont pas compétitifs.
Ainsi installe-t-on dans l’entreprise un climat de crainte et de doute sur l’avenir, afin d’obtenir, non seulement que toute velléité de revendication disparaisse, mais que lorsque la nouvelle du plan social tombe, les salariés, ainsi conditionnés, se résignent en se disant : « Cela devait finir comme ça ».
Le plus souvent, il existe une phase intermédiaire : celle au cours de laquelle il est demandé des sacrifices aux salariés pour sauver le site. Ils doivent alors accepter le gel ou le recul des salaires, l’allongement du temps de travail, et renoncer aux RTT ; les intérimaires et précaires sont remerciés, de même que les plus âgés. Dans le même temps, les produits qui ne sont plus fabriqués sur place le sont sur d’autres sites, le plus souvent à l’étranger, là où la main-d’œuvre est bon marché. Enfin, souvent, le jour où la liquidation est annoncée, la direction se débrouille pour que la nouvelle tombe comme une évidence.
J’ai vécu ce scénario dans ma circonscription, chez Continental à Clairoix. Aujourd’hui, sur les 1 113 salariés jetés à la rue, 482 sont toujours inscrits à Pôle emploi et arrivent en fin de droits.
Et la liste serait longue. En 1999, l’affaire Michelin a ouvert la voie. Cette année-là, la direction annonçait simultanément des bénéfices semestriels en hausse de 20 %, une augmentation des dividendes et la suppression de 75 000 emplois. Dès le lendemain, le cours en bourse de l’entreprise grimpait de 12 %.
En 2009, Total annonçait un bénéfice annuel de 14 milliards d’euros. Près de la moitié de ce gain était destinée à être versée sous forme de dividendes aux actionnaires. Les salariés ne bénéficient que d’une part insignifiante de ce pactole et 555 d’entre eux seront remerciés.
En 2010, les bénéfices d’Alstom s’élevaient à 1,22 milliard d’euros…

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Patrice Carvalho : En conséquence, monsieur le président, nous voterons, bien sûr, pour la mise en place de cette commission d’enquête, avec le souhait qu’elle comporte des préconisations suivies d’effets, afin de mettre un terme à la braderie de notre industrie et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme Barbara Pompili : Très bien !