Consommation : Rappels au règlement
debate, 26/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour un rappel au règlement.
Mme Laure de La Raudière : Ce rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos travaux. Ce n’est pas possible, ça ! Nous n’avons pas Eloi dans l’hémicycle ! Le Gouvernement peut déposer des amendements à tout moment, même en dernière minute. Si nous n’avons pas, nous, la possibilité de sous-amender les amendements qui peuvent être déposés en dernière minute, cela change considérablement nos travaux ! Ce que vous venez de dire n’est absolument pas possible, monsieur le président ! Je vous demande vraiment de changer votre position pour la clarté de nos débats. Quand nous pouvons déposer les sous-amendements par Eloi, bien sûr que nous le faisons, car nous ne sommes pas là pour embêter le service de la séance ! Mais il faut que notre liberté de sous-amendement dans l’hémicycle soit maintenue. Je pense que tous les députés, de droite et de gauche, soutiennent cette position.
M. Thierry Benoit : Oui ! Bien sûr !
M. le président : Tous les sous-amendements, comme les amendements, doivent passer par le système informatique, y compris ceux du Gouvernement. C’est le mode de fonctionnement qui est le nôtre.
Mme Anne Grommerch : Oui, mais ce n’est pas possible en séance !
M. le président : Cela ne vous empêche pas de sous amender, chers collègues, puisque j’ai sous les yeux trois sous-amendements qui ont bien été déposés par M. Abad, sauf erreur de ma part. Que vous ayez ensuite choisi de modifier vos sous-amendements, cher collègue, c’est un élément…
M. Damien Abad : Non !
M. le président : Mais si ! En l’occurrence, ce sont bien les vôtres qui ont été déposés par le système informatique !
La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : On ne peut pas changer les règles du jeu ainsi en cours de route !
M. Lionel Tardy : À moins qu’on n’invoque la technique pour éviter les amendements et sous-amendements de dernière minute !
M. Damien Abad : Je crois honnêtement que nous devons tous nous retrouver sur ce point, car il s’agit ici de l’intérêt du Parlement et de la fonction du député. Je vous explique très 7077concrètement. J’ai déposé trois sous-amendements en version papier quand je suis arrivé ici en séance. Le service de la séance m’a dit : « Nous ne pouvons pas les prendre si vous ne les déposez pas par Eloi ». C’est pour cela que, en urgence, j’ai fait déposer mes sous-amendements par Eloi après le dépôt en papier. Une erreur matérielle a donc été commise. Je ne demande qu’une chose, c’est que l’on maintienne le droit du parlementaire de déposer des sous-amendements en séance quand bon lui semble, sans ajouter un formalisme procédural qui nuit à la qualité de nos débats. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance.
M. le président : Je vous propose une nouvelle suspension, afin que vous puissiez, monsieur Abad, apporter les précisions nécessaires concernant vos sous-amendements.