Consommation : Rappels au règlement

Consommation : Rappels au règlement

debate, 26/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Il ne viendrait à l’idée de personne de mettre en doute la qualité de votre présidence, monsieur le président. Mais la question n’est pas là. Je veux insister sur le fait que le droit d’amender est un droit du parlementaire. Le droit de sous-amender également. Il faut préserver la spontanéité du sous-amendement, parce que celui-ci peut résulter du débat que nous avons sur l’amendement.
Je pense que l’obligation de passer par l’application Eloi nous retarderait inutilement. Il peut être utile de recourir à cette procédure pour certains textes un peu longs ou lorsqu’on se trouve dans une phase délicate du débat, mais il faut que nous puissions sous-amender de façon spontanée, et que la présidence le tolère.
Par ailleurs, je rappelle que nous sommes en temps programmé. Il y a eu des suspensions de séance. Je voudrais, afin d’apaiser parfaitement notre débat, que vous me confirmiez, monsieur le président, que ces suspensions de séance ne seront pas décomptées du temps de parole du groupe UMP, ce qui me semble aller de soi, dans la mesure où il s’agit d’interruptions liées à l’organisation des travaux. Nous n’avons pas demandé ces suspensions dans un esprit dilatoire, mais au contraire dans le but de préserver la spontanéité.
Je suis convaincu que vous accueillerez ces deux demandes avec bienveillance, monsieur le président, et je vous en sais gré par avance.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : président de la commission des affaires économiques. Il me semble inévitable, dès lors que l’on recourt à un nouveau système informatique, que l’on essuie quelques plâtres, ce qui ne doit cependant pas avoir pour conséquence de réduire notre capacité à accomplir notre travail de parlementaires. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Il appartiendra à notre président de séance d’en décider, mais je considère pour ma part que le rappel au règlement que vient de faire M. Le Fur était un vrai rappel au règlement, ce qui n’est pas le cas de tous les rappels au règlement de M. Le Fur – j’ai été, dans le passé, un spécialiste de cette question. (Sourires.)

M. Marc Le Fur : Vous faites sans doute allusion à nos débats de septembre 2006 !

M. François Brottes : D’autre part, la suspension de séance qui vient de se terminer ayant été faite à l’initiative de la présidence, elle ne saurait être décomptée du temps de parole du groupe UMP, à la différence de la suspension précédente.
Dans la mesure où tout le monde est de bonne foi – ce qui, finalement, arrive assez souvent –, et où l’opposition dépose des amendements, en commission et en séance, sans abuser du sous-amendement spontané, il me paraît souhaitable de conserver une certaine fraîcheur à nos débats. Effectivement, une réponse du rapporteur ou du ministre peut faire surgir une idée nouvelle, à laquelle on n’avait pas forcément pensé avant que ne débute le travail en séance.

M. Thierry Benoit : Tout à fait !

M. François Brottes : Pour avoir moi-même recouru à cette procédure à de nombreuses reprises, sans m’être heurté au moindre blocage que ce soit de la part de la séance ou de la présidence, j’estime normal que l’on continue à pouvoir agir ainsi. Je sais que la présidence fait tous les efforts qu’il faut pour que cette fraîcheur puisse être maintenue. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je remercie le président de la commission d’avoir répondu à ma place, mais je vais tout de même me réapproprier mes prérogatives de président de séance.
Je vous confirme, monsieur Le Fur, que la dernière suspension de séance ayant été à l’initiative de la présidence, elle ne sera pas décomptée du temps de parole du groupe UMP. En revanche, celle qui a précédé, et qui a duré deux minutes, avait été demandée par M. Abad et, à ce titre, elle doit être décomptée, ce qui est normal.

M. Thierry Benoit : La première suspension est donc décomptée ?

M. le président : Oui, et cela me semble normal. C’est conforme au fonctionnement de notre assemblée.
Pour ce qui est du droit d’amendement, je me permets de vous rappeler l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui prévoit que « le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. » Certes, les parlementaires disposent d’un droit d’amendement, mais encadré par la Constitution.

M. Frédéric Lefebvre : Mais le Gouvernement ne s’est pas opposé à l’examen des amendements !

M. le président : Je veux simplement répondre à ceux qui me disent que le droit d’amendement s’impose. Non, il ne s’impose pas : il est encadré par certaines règles.
Cela étant, s’il est proposé, dans le cadre du fonctionnement de notre assemblée, d’enregistrer préalablement les amendements et les sous-amendements, c’est tout simplement pour en vérifier la validité juridique, afin que nous ne puissions pas engager l’Assemblée sans avoir eu le temps de le faire – nous ne devons pas perdre de vue que nous faisons la loi. Bien évidemment, une certaine souplesse est nécessaire, mais je rappelle que l’amendement no 653 de M. Hammadi a été déposé le 20 juin. Que l’on ne vienne donc pas me dire qu’il n’a pas été possible de préparer des sous-amendements.

M. Marc Le Fur : Nous avons eu beaucoup de travail, monsieur le président !

M. le président : Sans aucun doute, monsieur Le Fur, et j’en suis le premier témoin, mais entre le 20 juin et aujourd’hui, il me semble que chacun avait le temps de préparer des sous-amendements.

M. Frédéric Lefebvre : Le débat a eu lieu hier !

M. le président : Même entre hier et aujourd’hui, nous avions largement le temps d’en rédiger. Et je redis que les sous-amendements qui ont été déposés l’ont bien été à l’initiative de M. Abad.
Ces précisions ayant été apportées, il me semble que nous pouvons maintenant reprendre le cours de nos débats.