Consommation : Après l’article 18 A

Consommation : Après l’article 18 A

debate, 27/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 896 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune.

M. Thierry Benoit : J’imagine que Mme la ministre m’adressera une réponse écrite !

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 896.

Mme Michèle Bonneton : Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, a pour objet d’assurer l’information des consommateurs sur les offres de rachats de crédits.
On constate l’existence d’offres assez nombreuses de rachats de crédits, qui s’adressent souvent à des personnes en surendettement ou sur le point de l’être. Or, ces offres ne sont pas toujours présentées de façon très claire. Si l’allègement du remboursement mensuel apparaît toujours de manière bien visible, il n’est pas toujours aisé, en revanche, de calculer le coût global de l’opération, qui peut se révéler plus élevé que le coût des crédits initiaux faisant l’objet du rachat en raison de l’allongement de la durée des crédits qui est souvent proposé et de l’application de taux élevés.
Cet amendement vise à ce que le consommateur puisse évaluer en toute connaissance de cause l’intérêt de procéder à un regroupement de crédits.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 95.

M. Laurent Grandguillaume : Après avoir été adopté par la commission des finances, cet amendement a été modifié afin que soit pris en compte l’ensemble des dettes, ce qui n’était pas précisé dans la première rédaction.
Je rappelle que le rachat de crédits donne souvent lieu à des publicités trompeuses. Par exemple, une publicité fait état d’une situation antérieure caractérisée par trois crédits et une mensualité de 677 euros, sans préciser le coût du crédit antérieur ni la durée restant à rembourser, et évoque une nouvelle proposition d’emprunt de 18 000 euros sur quatre-vingt-seize mois qui se traduit par un montant total à rembourser de 25 900 euros, soit un coût du crédit de près de 8 000 euros pour 18 000 euros empruntés. C’est totalement absurde, un peu comme plumer l’oie sans la faire crier.
Il est donc nécessaire, dans ce domaine, d’améliorer la publicité et de faire en sorte que chaque consommateur puisse former son jugement à partir d’éléments concrets et tangibles de comparaison, notamment sur le coût du crédit, entre le prêt antérieur et la nouvelle proposition de crédit faite par la publicité.

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Razzy Hammadi : Favorable sur l’amendement no 95.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoît Hamon : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton : Je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Barbier.

M. Frédéric Barbier : Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président : Elle est de droit.