Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 : Motion de rejet préalable

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 : Motion de rejet préalable

debate, 02/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : MOTION_REJET_1695J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton : INTER_MOTION Cette motion est justifiée, monsieur le ministre, par une raison assez simple, hélas douloureuse pour notre pays : en matière de stratégie budgétaire et au-delà, de stratégie économique, vous ne savez pas où vous allez.

M. Yves Censi : Personne ne sait où ils vont !

M. Hervé Mariton : Vous ne savez pas où vous allez tant les contradictions sont nombreuses dans votre politique.
Contradictions, tout d’abord, dans les relations entre la France et l’Europe. Vous présentez aux Français mais aussi à nos partenaires européens, au travers d’une loi de finances, d’une loi de programmation pluriannuelle, puis ensuite d’un programme de stabilité, des engagements, des objectifs, que vous ne tenez pas et que vous corrigez constamment quand vos déclarations ne précèdent pas la correction à venir.
Vous avez reporté les grands objectifs, en particulier celui, que vous avez renvoyé à 2015, d’un déficit qui ne soit pas supérieur à 3 % du PIB.
Qui ne se souvient ici des grandes déclarations, des grands engagements, nous promettant, voici seulement quelques mois, que naturellement, ces objectifs seraient atteints dans le respect du calendrier initialement fixé ?
Vous avez aussi, le rapporteur général et la majorité en sont hélas victimes, trouvé refuge dans cette distinction bien commode entre déficit structurel et déficit conjoncturel. Il est d’ailleurs assez plaisant de constater que, pour désigner ce qui n’est pas qualifié de structurel, les adjectifs varient et l’on nous parle tantôt de « nominal », tantôt de « réel ». En réalité, cette dette, qu’il faudra payer un jour…

M. Marc Goua : Grâce à vous, merci pour l’héritage !

M. Hervé Mariton : …correspond bel et bien à ce déficit que vous qualifiez de « nominal ». À dire vrai, vous n’êtes pas les premiers à recourir à quelques facilités de présentation budgétaire et il faudrait sans doute instaurer des règles de présentation stables et solides en la matière.
Puisqu’il faut parler d’amélioration – 1,1 % – notons qu’elle est inférieure à la moyenne d’amélioration de la zone euro. L’évocation du déficit structurel vous est commode pour masquer la réalité de l’évolution du déficit nominal de notre pays mais elle ne camoufle pas la détérioration de la situation de la France par rapport à celle de la plupart de ses partenaires – et je compare là le solde structurel de la France à la moyenne de la zone euro.
Contradictions encore, monsieur le ministre, quand on voit les nombreuses polémiques dans lesquelles, peut-être pas vous en première ligne car vous devez vous montrer prudent, mais nombre de membres de votre Gouvernement, se sont engagés avec tel ou tel responsable de la Commission européenne quand ce n’est avec la Commission dans son ensemble.
La Commission n’a pas forcément toujours raison. Mais quand on a à assumer, comme vous devrez le faire, une situation à ce point médiocre des finances publiques, il vaut mieux ne pas se montrer prétentieux et ne pas chercher à donner trop de leçons à ceux auxquels nous avons à demander souvent, dont nous avons à obtenir parfois, quelques facilités et quelques délais supplémentaires.
Contradictions aussi entre le Gouvernement et le rapporteur général du budget. Ce n’est pas rien, ce n’est pas sans gravité dans une relation entre la majorité parlementaire et le Gouvernement dans laquelle le rapporteur général joue un rôle éminent.
Le rapporteur général s’interroge explicitement dans son rapport sur le calibrage des efforts et bien que ceux que vous proposez pour 2014 nous semblent encore insuffisants, il considère que le Gouvernement va trop loin.
Ces contradictions sont le reflet d’autant de faiblesses. Oui, nous devons respecter nos engagements à l’égard de l’Union européenne. Oui, il y a faiblesse à constamment les mettre en cause. Je ne vous parle pas du respect bigot d’une contrainte mais simplement, comme le président de la commission vient de le rappeler, d’un enjeu de souveraineté et de dynamisme pour notre économie.
Contradiction, monsieur le ministre, à l’égard de l’Europe, au sein même de votre majorité. Souvenez-vous des engagements fermement pris il y a à peine quelques mois, avec au moins l’apparence de la bonne foi, par Pierre Moscovici – je pense qu’il est toujours ministre de l’économie et des finances et que vous êtes toujours ministre délégué auprès de lui. Au cours de la session qui vient de s’achever avant-hier, Pierre Moscovici ne nous jurait-il pas que, naturellement, les orientations et le cadre du projet de loi de finances pour 2013 seraient respectés, que les engagements pris par la France en Europe pour 2013 et 2014, devant les Français, seraient tenus ?
Manifestement, ce que ce ministre disait il y a quelques semaines, quelques mois, ne vaut plus aujourd’hui. Ce qu’un ministre délégué disait hier ne vaut plus dans la bouche d’un autre aujourd’hui. Ce sont ces contradictions, au sein même du Gouvernement, qui ont poussé, il y a quelques mois, le président Claude Bartolone à interroger le ministre Pierre Moscovici, lequel lui a répondu très clairement « Mais non non non, vous n’y pensez pas ! ».
Contradictions dans votre majorité quand on écoute, ce qui est toujours intéressant, ce que différentes expressions, au sein du parti socialiste, énoncent, quand on voit en réalité que l’effort modeste que vous faites sur la dépense et la main déjà trop lourde, à notre avis, que vous portez sur la fiscalité, sont contestés par certains, qui souhaiteraient en faire encore moins sur la dépense et bien davantage encore sur l’impôt.
Enfin, contradiction aujourd’hui même au sein du Gouvernement, à entendre les propos tenus ce matin par Mme la ministre de l’écologie, Delphine Batho…

Un député du groupe UMP : Elle est toujours ministre ?

M. Hervé Mariton : Je le crois…
Quand une ministre du Gouvernement dit publiquement qu’elle a un mauvais budget, je ne pense pas faire preuve d’intrépidité dans mon raisonnement en disant que notre groupe est fondé à vous demander, monsieur le ministre, s’il n’y a pas quelques contradictions au sein de votre majorité !

M. Gérald Darmanin : Ça tangue !

M. Hervé Mariton : Contradiction à l’égard de l’Europe, contradiction dans votre majorité, contradiction par rapport à vos engagements. Il y a quelques mois, nous vous avons entendu dire qu’après la potion amère du collectif de 2012 et celle, tout aussi amère, de la loi de finances pour 2013, les impôts n’augmenteraient plus. Bienheureux ceux qui vous ont cru ! Sans doute ce propos a-t-il été tenu par Jérôme Cahuzac. J’ai entendu aujourd’hui certains responsables socialistes dire dans les médias : « C’est Jérôme Cahuzac qui l’a dit. » Il a bon dos !
Puis-je vous rappeler respectueusement, monsieur le ministre, que le Président de la République lui-même, François Hollande, cet hiver, s’était rallié à ce propos ? Cela veut-il dire que le propos d’un hiver ne tient plus, l’été venu ? Et qu’il suffit, avec le même Premier ministre, avec le même ministre de l’économie et des finances, de changer de ministre chargé du budget pour qu’un engagement, qui paraissait raisonnable après le matraquage fiscal de la fin de l’année 2012, soit déchiré et ne vaille plus rien ?
S’agissant de vos engagements sur l’assainissement de la situation financière, le projet de loi de finances ne vaut plus et la loi de programmation pluriannuelle pas davantage. Quant au programme de stabilité, dont vous avez dit, lors de son extravagante présentation devant la commission des finances, qu’il pouvait se substituer à un collectif budgétaire, il ne correspond pas à ce que vous annoncez et à ce que vous finissez par assumer aujourd’hui en termes de stratégie budgétaire. Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie budgétaire ?
Vous parlez souvent – et pas toujours à tort –, de l’importance de la transparence. Eh bien, la transparence exigerait que nous débattions d’un collectif pour 2013. Ce n’est pas par bigoterie ou par goût de la procédure, c’est plus modestement par souci de transparence.
Monsieur le ministre, vous ne savez pas où vous allez tant vous portez de contradictions et, je le crains, votre politique budgétaire n’est pas à la hauteur. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux de la France ni des contraintes auxquelles notre pays doit faire face ni de notre avenir.
Vous pouvez dire à l’ancienne majorité ce que nous pouvons nous dire nous-mêmes : nous n’avons pas été parfaits. En effet, monsieur le ministre, nous n’avons pas été parfaits ! J’ai fait partie de ceux qui ont estimé, à certaines occasions, que le curseur entre le recours à des impôts nouveaux et les économies en matière de dépenses de l’État n’était pas toujours bien placé. Mais si nous n’avons pas été parfaits, faut-il que vous aggraviez les choses à ce point, inconscients que vous êtes ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Sans doute, monsieur le ministre, n’avons-nous pas fait preuve de suffisamment de rigueur. Nous avions quelques raisons pour cela et notre stratégie pour répondre à la crise n’était pas mauvaise, il vous est arrivé de le reconnaître ! Mais dans la situation que connaît aujourd’hui notre pays, êtes-vous obligé de laisser filer ou d’être si peu ambitieux dans l’assainissement des finances publiques ?

M. Pierre-Alain Muet : Ce n’est pas triste d’entendre cela !

M. Hervé Mariton : Cher collègue, si vous ne voulez pas m’entendre, souffrez au moins d’entendre la Cour des comptes qui indique pour 2012 : « L’amélioration du déficit est modeste, 3,57 milliards, en comparaison de l’exercice précédent, 14,08 milliards ».
La Cour des comptes souligne également que la France est le seul grand État de l’Union européenne à avoir aussi souvent financé par de nouveaux emprunts la totalité des charges d’intérêts de la dette. C’est un travers que vous aggravez, même si d’autres l’ont aussi pratiqué à certains moments. Pour que la dette se stabilise, en 2012, il eût fallu, avec une croissance à 1,5 %, un déficit inférieur à 1,3 %. Vous en êtes très loin avec, aujourd’hui, une dette supérieure à 90 % du produit intérieur brut.
Dans son rapport, le rapporteur général reconnaît les faits et avoue la banalisation de la sous-budgétisation. Ce faisant, lui-même la banalise. Pour quel résultat, monsieur le ministre ? Dois-je vous le rappeler ? 2012 est la première année depuis 1984 pendant laquelle le pouvoir d’achat des Français aura baissé. 2012, c’est une baisse du pouvoir d’achat de 0,9 %. C’est la première fois depuis trente ans !
S’agissant de l’exécution 2013, vous ne respectez ni la loi de finances initiale ni le programme de stabilité. Au fond, à quel cap vous fiez-vous en 2013 ? Quel engagement pris devant les Français allez-vous respecter ? Quelle est la base démocratique, non seulement de votre politique budgétaire, mais plus largement, de la politique de l’ensemble du Gouvernement ? Tout cela pour nous mener où ? La Cour des comptes nous le dit : à un déficit probablement supérieur à 4 % du produit intérieur brut, à des moins-values en recettes – plus de 6 milliards d’euros.
La conjoncture a bon dos, car il y a aussi l’impôt, qui rentre moins bien. Et s’il rentre moins bien, c’est que vous avez trop alourdi la barque ! D’ailleurs, vous en avez la démonstration. Vous pourriez nous dire que c’est de la théorie, sauf qu’en 2013, c’est la réalité des faits qui s’exprime. S’agissant de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, trop d’impôt tue l’impôt. Vous nourrissez de grands espoirs quant à l’augmentation du produit de l’impôt sur le revenu, mais je ne suis pas sûr que vos espérances se réalisent.
Face à ces moins-values en recettes et aux dépenses qui dérapent – il faut appeler les choses par leur nom ! –, vous aviez prévu 0,4 % d’augmentation en volume. Ce sera en réalité plus de 1 %. La Cour des comptes – encore elle – souligne les risques de dérapage des dépenses des ministères. Il faudra bien, d’ici à la fin de l’année, que vous assumiez l’impossibilité de résoudre l’équation que vous avez posée dans le budget des rémunérations de la fonction publique. Comment allez-vous concilier les chiffres que vous avez affichés, l’évolution des effectifs que vous portez par ailleurs, la mise en œuvre de quelques mesures catégorielles et la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?
Le président de la commission a fait quelques observations aimables sur la forme, et j’en ferai une tout à l’heure. Cela étant, j’ai été très choqué de lire, dans le rapport de la Cour des comptes, que celle-ci se plaignait, dans l’évaluation de l’exécution en 2013, de n’avoir pas pu travailler dans les mêmes conditions qu’en 2012.
La Cour des comptes précise qu’elle n’a pu obtenir communication ni des prévisions internes de la Direction générale du Trésor ni des prévisions de la Direction du budget sur l’exécution du budget de l’État ni même de l’information des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.

M. Gérald Darmanin : C’est le changement !

M. Hervé Mariton : Il n’est pas acceptable, monsieur le ministre, quand il s’agit d’évaluer l’exécution budgétaire en cours d’année, que la Cour des comptes ne puisse disposer de ces informations et qu’elle soit amenée à dire, dans son rapport au Parlement, qu’elle se plaint de la non-communication de ces éléments essentiels.

M. Claude Goasguen : C’est vrai !

M. Hervé Mariton : S’agissant de 2014, monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma satisfaction sur un point. Le document que vous nous avez transmis, bien que tardivement, sur l’évolution des dépenses en 2014 et la description de cette évolution ministère par ministère, est plus détaillé et plus informatif que ceux que nous avons eus ordinairement à cette étape de nos discussions budgétaires et du débat d’orientation budgétaire. Soyez remercié de ce progrès de forme !
Il n’en reste pas moins que, le rapporteur général le rappelle et vous l’assumez, la prévision du Gouvernement d’un déficit inférieur à 3 % – 2,9 % avait été évoqué en son temps – ne sera pas respectée et que nous serons au moins à 3,5 %. De nouveau, la faible croissance a bon dos pour expliquer ce dérapage ! La réalité est plus largement dans le niveau de prélèvements que nous avons atteint. Le rapport de la Cour des comptes – on ne le lit jamais assez ! – indique qu’en 2014, la France sera sans doute, hélas, au premier rang de l’OCDE pour son taux de prélèvements obligatoires. Voilà un podium que nous éviterions volontiers ! À vrai dire, quand on est au premier rang, on ne peut pas faire mieux…Mais le rapport de la Cour des comptes ne tient évidemment pas compte des dérapages fiscaux qui peuvent encore se produire dans les mois et l’année à venir.
Le rapport du rapporteur général est cependant assez curieux à lire. On y trouve la distinction entre solde structurel et solde nominal ou effectif, l’adjectif « nominal » étant en général préféré à celui d’« effectif », allez savoir pourquoi ! Mais, c’est un vrai problème pour notre commission, monsieur le président, que le rapport soit presque exclusivement orienté vers l’analyse du solde structurel au point que les analyses, ou tout simplement le chiffrage du solde effectif, soient tout à fait à la marge. Voilà qui n’est pas très heureux ni très informatif pour notre assemblée et, à l’évidence, pour notre groupe !
Le rapport du rapporteur général est intéressant. Il nous dit d’escompter une augmentation des impôts d’au moins 6 milliards. Il est à craindre bien davantage encore ! Voilà des propositions qui, assurément, inquiéteront, s’agissant de l’aggravation du cadre fiscal et de l’imposition des contrats d’assurance-vie, de l’augmentation de la fiscalité écologique – le rapporteur général s’est exprimé en particulier sur la fiscalité du gazole. Il y a peut-être une logique industrielle à rapprocher la fiscalité du gazole de celle de l’essence. Pour ce qui est de la logique écologique, franchement, je ne l’ai pas encore perçue ! Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que la cause principale de pollution aux particules, en tout cas en Île-de-France, n’est pas le gazole, mais le chauffage au bois. Donc, s’il y a une logique de fiscalité écologique, elle consiste à fiscaliser le bois, pas le gazole ! Ce n’est peut-être pas ce qui vient intuitivement ni le politiquement correct, mais c’est la réalité. Ne vous cachez pas derrière l’écologie pour mettre en œuvre ce qui ne sera, aux yeux d’un grand nombre de Français, qu’une augmentation d’impôt !

M. Gérald Darmanin : Il a raison !

M. Hervé Mariton : Évidemment, le rapporteur général nous fait part de mauvaises nouvelles à venir, s’agissant de la TVA. Il reste, à ce stade, assez pudique, mais nous savons que, comme les siennes, vos intentions, monsieur le ministre, ne sont pas très heureuses concernant les niches fiscales.
Quant à l’amendement qu’il a fait voter l’autre jour, s’il s’agit d’avoir des chiffres, pour le quotient familial, nous sommes tous preneurs d’éléments d’information ! Mais cet amendement est tout, sauf neutre. Il prescrit au Gouvernement de ne plus considérer le quotient familial comme une modalité de calcul de l’impôt – ce qu’il est depuis fort longtemps et que Didier Migaud, président en son temps de la commission des finances, avait reconnu et assumé –, et ce, grâce à un tour de passe-passe purement terminologique. On voit à quel point votre stratégie fiscale, faute d’être claire dans ses objectifs, repose sur des astuces de vocabulaire !
Et le rapporteur général de dire : « Oh, ça m’embête que ce soit une modalité de calcul de l’impôt. J’ai envie de charger la barque des niches fiscales et des dépenses fiscales. Ce sera d’ailleurs plus commode de le raboter si on le met dans la catégorie des dépenses fiscales. Raboter une dépense fiscale, c’est vertueux. Avec un peu de talent, on peut même expliquer que ce n’est pas une augmentation d’impôt, mais simplement une baisse des dépenses. »
Évidemment, pour cela, il faut changer le vocabulaire et quand la matière vous échappe, vous changez le dictionnaire et les mots. Voilà une stratégie assez pitoyable !
Concernant les dépenses, monsieur le ministre, même si j’ai pris acte que vous nous aviez livré davantage de documents que nous n’en avons d’habitude à ce stade – je renouvelle mes remerciements –, il est très difficile d’évaluer l’étendue des économies que vous proposez de réaliser.
On en reste hélas à l’exercice de l’an dernier. Au fond, vous commencez, monsieur le ministre, par mettre en avant la moindre augmentation de dépenses qui auraient pu augmenter davantage. Ce sont peut-être des économies pour vous, mais pas pour la plupart de nos concitoyens !

M. Claude Goasguen : Eh oui !

M. Hervé Mariton : Quelqu’un qui gagne cent et dont la dépense de cinquante aurait pu, compte tenu de son comportement passé, évoluer à cinquante-cinq mais n’atteindra que cinquante-deux, vous aurez du mal à lui vendre que c’est une économie de trois. En général, cela s’appelle toujours une augmentation de dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen : et M. Bernard Perrut. Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz : Très belle démonstration !

M. Hervé Mariton : S’il vous plaît, monsieur le ministre, un peu de modestie, d’objectivité et de réalité dans vos présentations !

M. Christophe Caresche : Voilà qui vous va bien ! Paroles d’expert !

M. Hervé Mariton : Quelle est, monsieur le ministre, la réalité de vos chiffres ? Quelles économies allez-vous réellement entreprendre ?

M. Claude Goasguen : C’est bien tout le problème !

M. Hervé Mariton : Nous sommes capables de procéder à un décryptage, mais nos concitoyens ? Vous pouvez faire parfois illusion, car vous avez du talent.

M. Dominique Baert : C’est vrai qu’il n’en manque pas !

M. Hervé Mariton : Ayez donc la gentillesse, monsieur le ministre, de distinguer une moindre augmentation de dépenses d’une économie !

M. Bernard Perrut : De fait, ce n’est pas pareil !

M. Hervé Mariton : À propos de moindres augmentations de dépenses, nous voici retombés dans le débat de l’an dernier. Il est tellement tentant, pour le Gouvernement, de qualifier de « spontanées » le plus d’augmentations de dépense possible ! Cette année comme l’an dernier, on constate un décalage avec les chiffres de la Cour des comptes dont nous n’avons toujours pas l’explication complète. Quand celle-ci parle d’une augmentation spontanée de six milliards d’euros, le Gouvernement y ajoute un ou deux milliards d’euros, qui sont autant d’économies à afficher ! Je ne sais, monsieur le ministre, si c’est de la vertu, mais c’est assurément de la petite vertu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Thierry Braillard : C’est petit ! (Sourires.)

M. Hervé Mariton : Vous nous donnez, monsieur le ministre, quelques précisions, dont les dépenses nettes de l’État. Elles s’élèveront à 371,4 milliards d’euros, soit une économie de 100 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Voilà un gouvernement héroïque, assurément ! Vendre aux Français une économie de 100 millions d’euros sur 371,4 milliards, reconnaissez que c’est très en deçà de la marge d’incertitude et que ça ne répond en rien à la situation d’urgence de notre pays !

M. Bernard Perrut : En effet, ce n’est rien !

M. Hervé Mariton : Vous savez par ailleurs, monsieur le ministre, que la charge de la dette s’élève à 600 millions d’euros. Vous savez aussi que nous sommes plutôt en situation de reprise des taux d’intérêt. Il y a dès lors fort à craindre que vos 100 millions d’euros seront très vite mangés par l’augmentation des taux d’intérêt.
Quant à la réduction des dépenses, monsieur le ministre, quel arbitrage ferez-vous entre fonctionnement et investissement ? Dans le budget de l’écologie, en baisse de 7 %, il y a fort à parier que vous ferez porter l’effort bien davantage sur l’investissement que sur le fonctionnement. Il y a fort à parier aussi que vous serez très indulgent et très aimable en matière de subventions à des réseaux et associations amis et que c’est en réalité l’action de l’État qui pâtira de vos choix et de vos arbitrages budgétaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Perrut : C’est du clientélisme !

M. François André : Parole d’expert !

M. Thomas Thévenoud : Procès d’intention !

M. Hervé Mariton : Du moins ne niez-vous pas, chers collègues de l’opposition !

M. Razzy Hammadi : Un ancien Premier ministre a déclaré que la France est en faillite !

M. Dominique Baert : Il s’appelait Fillon !

M. Hervé Mariton : Delphine Batho a qualifié aujourd’hui son budget de « mauvais » mais espère se rattraper sur la fiscalité, en clair sur le dos des contribuables ! Sans compter les dix milliards d’euros de compensation économique et financière minimale de la fermeture de la centrale de Fessenheim, si hélas vous y parvenez ! Le président du groupe écologiste, tout en déplorant la baisse de 7 % évoquée, se rassurait tout à l’heure de la préservation de l’aide aux réseaux et associations.
Même quand vous essayez de réaliser des économies, monsieur le ministre, décision après décision, vous ne résistez pas à l’engagement de dépenses supplémentaires. Les projets que vous avez présentés il y a quelques semaines à propos de la famille le montrent : la baisse du quotient familial s’accompagne de l’augmentation d’un certain nombre de dépenses. À chaque fois, vous rendez l’exercice plus difficile ! Où est la réforme de l’État ? Des mauvaises nouvelles, encore et toujours ! Ceux qui dans votre camp plaident pour la progressivité de la CSG, des impôts nouveaux et la grande réforme fiscale se voient opposer la sagesse du ministre, qui déclare qu’un grand soir fiscal n’est pas opportun ! Vous avez raison, monsieur le ministre, pour le moins, tant cela comporte de risques d’erreurs de calcul et d’alourdissement supplémentaire de la fiscalité ! François Hollande a déclaré : « Nous n’alourdirons pas la pression fiscale en cours d’année. » Nous voilà rassurés pour 2013, mais le pire est à craindre pour 2014 !

M. Alain Fauré : Qu’avez-vous fait auparavant ? Donner des leçons, c’est un peu facile !

M. Hervé Mariton : Vous persistez, monsieur le ministre, dans la mauvaise habitude de la rétroactivité de l’instabilité, comme le montre l’échec du crédit d’impôt compétitivité emploi. Comment améliorerez-vous les résultats en ce qui concerne l’ONDAM, monsieur le ministre ? En reprenant aux cliniques ce que vous leur aviez proposé par le CICE ! Eh bien ! Que tous les secteurs d’activité du pays le sachent, ce que vous proposez par le CICE, vous pouvez le reprendre quelques mois après ! Dans ces conditions, comment voulez-vous que cela fonctionne ?

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pascal Deguilhem : Oui, on a compris !

M. Hervé Mariton : Ce que nous constatons simplement, monsieur le ministre, c’est que votre politique budgétaire est menée contre l’opposition, ce qui sans doute est dans l’ordre des choses, mais aussi contre votre majorité et contre les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : INTER_MINISTRE_785 Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre première contribution à nos débats budgétaires. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos du rapporteur général, M. Christian Eckert, ceux du président de la commission des finances, M. Gilles Carrez et à l’instant la présentation de M. Mariton. Le débat sur les orientations budgétaires se poursuivra tout à l’heure, je répondrai donc à la fois au président de la commission des finances et à M. Mariton, non par des polémiques ou des philippiques mais par des chiffres, car telle est la meilleure manière d’aborder un débat budgétaire.
Vous vous inquiétez, monsieur Mariton, de la dégradation de la situation de notre pays au cours des douze derniers mois. Je voudrais vous donner quelques chiffres simples, ceux de 2002, lorsque nous avons quitté la responsabilité du pouvoir, et ceux de 2011. En 2002, le déficit budgétaire de la France était de 3,3 % et celui de l’Allemagne de 3,8 %, c’est-à-dire que la situation budgétaire de l’Allemagne, lorsque nous avons quitté le pouvoir en 2002, était moins bonne que celle de la France.

M. Yannick Moreau : Va-t-on remonter jusqu’en 1981 ?

M. Bernard Cazeneuve : En 2011, le déficit budgétaire de la France était de 5,3 % et celui de l’Allemagne de 0,8 %, c’est-à-dire que l’écart en notre faveur en 2002, après cinq ans d’exercice du pouvoir du gouvernement de Lionel Jospin, était de -5 en défaveur de l’Allemagne. Il était de 4,5 en défaveur de la France lorsque vous nous l’avez laissé.

M. Yannick Moreau : Le contexte n’était pas le même !

M. Nicolas Dhuicq : Nous sommes en 2013 !

M. Bernard Cazeneuve : Quand on a de tels résultats en matière de déficit budgétaire, monsieur Mariton, on ne peut se permettre de donner des leçons avec tant d’arrogance à une majorité qui depuis un an s’emploie à redresser les comptes du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thomas Thévenoud : 1-0 !

M. Dominique Baert : Faites donc preuve d’humilité !

M. Bernard Cazeneuve : Je voudrais vous donner un deuxième chiffre, très intéressant. En 2006, l’Allemagne avait une dette de 68 milliards d’euros et la France de 64 milliards d’euros. En 2011, celle de l’Allemagne s’élève à 82 milliards d’euros et celle de la France à 90 milliards d’euros. Entre 2006 et 2011, la dette allemande a augmenté de 14 %, celle de la France de 26 %. En 2006, la dette française était inférieure à la dette allemande. Entre 2006 et 2011, la première a augmenté deux fois plus vite que la seconde !

M. Claude Goasguen : Il faut donc faire comme l’Allemagne !

M. Bernard Cazeneuve : Voilà qui vous donne une légitimité absolue pour l’exercice de donneur de leçons, auquel vous venez de vous livrer à l’instant avec une absence totale de vergogne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Thomas Thévenoud : 2-0 !

M. Yannick Moreau : De tels chiffres ne méritent pas d’applaudissements !

M. Bernard Cazeneuve : J’ajouterai à ces considérations quelques éléments complémentaires en réponse aux propos de Gilles Carrez et vous-même, monsieur Mariton. Vous déplorez l’augmentation de la dépense publique et vous le faites de façon outrancière, ce qui donne à penser à ceux qui vous écoutent que la dépense publique a diminué lorsque vous étiez aux responsabilités au cours des dix dernières années. Voici donc quelques chiffres.

M. Hervé Mariton : Vous étiez parfait jusqu’ici, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve : Je souhaite simplement, monsieur Mariton, donner quelques chiffres afin que nous soyons bien d’accord de ce dont nous parlons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai écoutés, mesdames et messieurs les députés de l’opposition. Je ne considère pas la vie publique comme un pugilat. À propos de sujets aussi sérieux que ceux qui nous occupent, on peut s’écouter les uns les autres. J’ai moi-même écouté avec beaucoup d’intérêt et de respect M. Mariton, car il est toujours intéressant d’écouter ce que suggère l’opposition lorsqu’elle avance des chiffres et des idées. Je demande simplement, mais peut-être est-ce trop demander, une écoute réciproque. La dépense publique a augmenté de 2,3 % en moyenne entre 2002 et 2007 et de 1,7 % en moyenne entre 2007 et 2012.

M. Hervé Mariton : Hélas ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un député du groupe SRC : Il fallait le dire avant !

Un député du groupe UMP : Il l’a dit !

M. Bernard Cazeneuve : Je peux donner un autre chiffre si vous le voulez. Entre 2007 et 2012, la dépense publique a augmenté de 170 milliards d’euros. Et en voici un troisième : entre 2007 et 2012, le déficit structurel est passé de 30 à 100 milliards d’euros, soit deux points d’augmentation. Je comprendrais parfaitement, monsieur Mariton, qu’en dépit des résultats et des chiffres que je viens de vous donner et dont vous savez parfaitement qu’ils sont incontestables, vous montiez à la tribune pour dire à quel point nous sommes mauvais si et seulement si nous avions creusé les déficits structurels et nominaux depuis 2012. Mais quelle est l’évolution du déficit structurel en 2012 ? Il diminue, monsieur Mariton, de 1,2 %.

M. Éric Woerth : Par les impôts !

M. Bernard Cazeneuve : Notre objectif en 2013 est 1,3 %. Vous affirmez que les déficits augmentent, expliquant qu’il faut s’en tenir aux déficits nominaux car le déficit structurel serait une manière de s’absoudre de l’incapacité à tenir nos objectifs nominaux. Mais le déficit nominal, qui était de 5,3 % en 2011, est de 4,8 % en 2012 et d’environ 4 % en 2013, même en prenant les pires hypothèses que vous évoquez vous-même. Autrement dit, là où vous avez augmenté continûment et les déficits structurels et les déficits nominaux, nous les diminuons. Et vous vous autorisez à expliquer que votre époque était l’alpha et l’oméga de la rigueur budgétaire et la nôtre le laisser aller absolu en matière de gestion des finances publiques ! Vous conviendrez quand même, monsieur Mariton, vous qui parlez de transparence et de sincérité, qu’il doit y avoir d’autres manières d’aborder ces questions que celle que vous venez d’employer, car la simple évocation des chiffres que je viens de rappeler à la représentation nationale montre 7327qu’il y a derrière votre propos une dose de mauvaise foi et un toupet incommensurables et sans limites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton : Non !

M. Thomas Thévenoud : 3-0 ! Il n’y aura pas de prolongations !

M. Bernard Cazeneuve : Je ne voudrais pas allonger trop le débat, car la manière dont vous avez abordé les choses, monsieur Mariton, est extraordinairement politicienne. Je conclurai, et cela s’adresse également au président de la commission des finances, par un propos tenu devant celle-ci par le Premier Président de la Cour des comptes, que vous avez souvent évoqué. Très bref, il dit tout à lui seul. Qu’a dit Didier Migaud il y a quelques jours devant la commission des finances ? Il a dit la chose suivante : « Notre pays a commencé à redresser sa crédibilité en matière de finances publiques après dix ans de non-respect de ses engagements. » La messe est dite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe SRC.

Mme Sandrine Mazetier : INTER Je ne sais pas si c’est la période des examens qui veut ça, mais j’ai relevé, à l’écoute des interventions d’Hervé Mariton et de Gilles Carrez, d’énormes impasses et de nombreux hors-sujet. Par ailleurs, je m’étonne que vous réclamiez un collectif budgétaire, puisque vous en avez vous-mêmes fait quinze durant les cinq dernières années, avec pour résultat une aggravation de la dette de 600 milliards d’euros : si cela vous avait permis d’échapper à votre bilan désastreux, cela se saurait !
Je comprends que vous fassiez l’impasse sur la loi de règlement de 2012, tant les chiffres que vient de rappeler M. le ministre à l’instant, au sujet de la situation dont nous avons hérité, sont accablants. Je comprends que vous n’ayez pas envie de rappeler les priorités qui ont été les vôtres : le bouclier fiscal et la protection des grands groupes. Les nôtres, très différentes, se sont exprimées dès le collectif budgétaire que nous avons voté en juillet 2012 : je veux parler de la justice fiscale, du rétablissement de l’ISF, d’un équilibre entre la fiscalité des grands groupes et celle des PME et, enfin, d’une attention particulière portée aux classes moyennes et aux catégories modestes, que vous avez sacrifiées pendant cinq ans.
Dans ces conditions, je comprends que vous n’ayez pas envie de parler de la loi de règlement de 2012 et que vous préfériez nous entraîner sur d’autres sujets. Quant aux priorités qui s’annoncent pour le débat d’orientation budgétaire, le groupe socialiste y souscrit pleinement, car nous assumons nos priorités, à savoir l’emploi, la justice, la police, l’éducation et le logement – toutes choses que nous avons décidé de régler, alors que vous y aviez renoncé. Merci, monsieur le ministre, d’avoir rappelé ces priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.

Mme Marie-Christine Dalloz : INTER Lorsqu’on parle de budget, on est aujourd’hui confronté à une réalité étonnante. Ainsi, votre budget pour 2014 n’est pas encore connu qu’il a déjà fait une victime collatérale en la personne de Mme Batho, qui s’est fait remercier dès cet après-midi à la suite de son intervention de ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Razzy Hammadi : et Mme Catherine Lemorton. Bravo ! Quelle classe, madame Dalloz !

Mme Marie-Christine Dalloz : Tout à l’heure, M. le ministre et M. le rapporteur général se sont émus de nos déclarations de la semaine dernière. Mais très sincèrement, quand on écoute aujourd’hui les Françaises et les Français, on perçoit très bien leur inquiétude. Pour ma part, je tiens à rappeler en ce lieu que la liberté d’expression de l’opposition existe et qu’elle doit être respectée.

M. Claude Goasguen : Ça, ils ont un peu de mal à le comprendre !

Mme Marie-Christine Dalloz : Sur le fond, l’analyse du solde structurel est une nouveauté que vous avez inventée pour mieux dissimuler la réalité du solde effectif. Je trouve dommage de procéder ainsi : on peut toujours se faire plaisir avec des chiffres, il n’empêche que le solde réel déficitaire, c’est bien le solde effectif, sur lequel vous ne vous appesantissez guère.
Vos recettes sont en baisse. Sans doute devriez-vous vous inspirer de l’adage selon lequel trop d’impôt tue l’impôt – un vieil adage, mais plein de bon sens, et qu’il est dommage que vous refusiez d’entendre.

M. Alain Fauré : Les Français nous ont entendus en juin 2012 !

Mme Marie-Christine Dalloz : Quant aux dépenses, il n’est pas une semaine sans qu’on nous en annonce de nouvelles. Alors que les 60 000 postes de l’enseignement n’étaient pas financés, on en crée 10 000 supplémentaires et on accorde une prime aux enseignants !
Enfin, alors que votre projet de budget pour 2013 était basé sur une prévision de croissance de 0,8 %, la croissance devrait s’établir, au mieux, à 0,1 % – là encore, la réalité vous rattrape, pour ne pas dire qu’elle vous dépasse largement. Face à cette situation qui inquiète les Français, il nous semble qu’il serait naturel et sain d’envisager un collectif budgétaire. Nous vous demandons instamment plus de vérité et de transparence dans nos finances publiques : il en va de l’avenir et de la valeur de la signature de la France. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet : INTER M. Mariton nous a infligé le discours de l’autruche : comme l’a parfaitement démontré M. le ministre, les déficits n’ont jamais autant augmenté que lorsque la droite était au pouvoir, de même que la dépense. Décidément, la mémoire semble vous faire franchement défaut !
Paradoxalement, c’est maintenant, alors que la gauche et les écologistes ont décidé de prendre à bras-le-corps le problème de la dette et de la dépense publique, que vous en demandez plus – sans doute dans l’espoir de vous déculpabiliser de ce que vous n’avez pas fait durant les cinq ou dix dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est faux !

M. Éric Alauzet : Il faut bien le dire, vous nous avez laissé le sale boulot. Nous l’assumerons, n’en doutez pas, mais sans utiliser les remèdes infligés à la Grèce, à l’Espagne ou au Portugal – ces remèdes que vous voudriez appliquer, mais dont les Français ne veulent pas.
Je conclurai en évoquant le petit couplet de M. Mariton sur la taxation du bois par rapport au gasoil. Je ne sais pas si c’est de la provocation ou du négationnisme, mais comment peut-on ignorer à ce point la différence entre le bois et le fuel, entre une énergie renouvelable et une énergie fossile, entre l’impasse industrielle que représente le gasoil et l’avenir prometteur du bois, entre les impacts respectifs, en termes écologiques, de l’utilisation du bois et du gasoil – ce dernier étant, comme on le sait, calamiteux ? Ignorance ou pure provocation, je ne saurais le dire, toujours est-il que le groupe écologiste rejettera cette motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.

M. Thierry Braillard : INTER Le groupe RRDP ne peut, évidemment, soutenir cette motion de rejet préalable. En écoutant M. Mariton – qui nous a fait l’honneur de quitter l’hémicycle sitôt sa motion défendue…

M. Dominique Baert : Sans doute cherche-t-il à rameuter ses troupes avant le vote !

M. Thierry Braillard : …j’ai repensé à M. Fillon qui, en septembre 2007, avait déclaré considérer être à la tête d’un État en faillite.

M. Thomas Thévenoud : Eh oui ! Mais Fillon n’est pas là, lui non plus !

M. Thierry Braillard : Quand on fait un tel constat, on prend les mesures adéquates pour éviter que la situation empire. Or, force est de constater que cela n’a pas été le cas puisque, cinq ans plus tard, cette situation avait considérablement empiré. Je trouve donc à la limite de l’indécence d’entendre certains nous donner des leçons…

M. Claude Goasguen : On ne donne pas de leçons, on joue notre rôle d’opposition !

M. Thierry Braillard : Ce n’est pas parce qu’on est dans l’opposition qu’on doit raconter n’importe quoi !
Le Gouvernement actuel a décidé de faire les efforts qu’aucun gouvernement n’a faits durant les dix dernières années. Nous ne pouvons donc nous associer à cette motion de rejet préalable qui nous apparaît quelque peu surréaliste, je vous le dis franchement, mes chers collègues de l’opposition, au regard des résultats qui ont été les vôtres à la fin de la mandature précédente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)