Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Rappel au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_RAR Il se fonde sur l’article 58 de notre règlement.
Pour faire écho aux propos tenus par deux de nos collègues il y a quelques instants, je regrette que les élus de l’opposition fassent de temps en temps l’objet d’un certain nombre de qualificatifs inappropriés, désagréables et discourtois.
Qui plus est, j’ai été très agacé, pour ne pas dire autre chose, par l’intervention de Philippe Bies – je ne le vois plus, mais il m’entend sûrement là où il se trouve. Cet excellent collègue a considéré que notre position présentait tous les torts du monde et l’a qualifiée, je le répète, de manière extrêmement discourtoise.
Je peux parfaitement comprendre qu’un certain nombre de collègues aient fait un choix similaire à celui de Mme Chapdelaine. Elle a expliqué ce choix, qui est respectable. M. Thévenoud a fait le même choix, respectable. Le ministre de l’intérieur a décidé qu’étant au Gouvernement, il devrait par conséquent abandonner ses fonctions d’élu local, et c’est tout aussi respectable.
M. Christian Jacob : Cela n’a pas été très spontané, tout de même !
M. Jean-Frédéric Poisson : Certains de nos collègues de l’opposition, comme le questeur Philippe Briand, ont dû choisir il y a quelques années entre exercer une fonction de ministre et rester à la tête d’une entreprise. Philippe Briand a choisi de rester à la tête de son entreprise, et c’est respectable. Le président de la commission des lois ne veut pas exercer de mandat local, c’est son choix, c’est respectable.
Mais, de grâce, que M. Bies ne vienne pas nous donner des leçons de morale sur les vertus incomparables du cumul quand par ailleurs, et après avoir pris des engagements contraires, il demeure adjoint au maire de Strasbourg et président d’une société de HLM ! Il est des limites à l’indécence !
Autant je comprends et je respecte les choix personnels, autant je n’accepte pas de me faire donner des leçons de morale de la part de gens qui ne s’appliquent pas les choix qu’ils préconisent pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy : Très bien !