Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Article 1er (suite)
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements, à commencer par les amendements de suppression de l’article bk1erek.
AMEND_22La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Jacques Myard : INTER_ADT Je propose en effet de supprimer cet article. Je suis parfaitement d’accord avec François Loncle : il y a d’excellents députés qui, titulaires d’un seul mandat, accomplissent fort bien leur travail – François en est – de même qu’il y a d’excellents députés maires.
Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait imposer, telle une camisole de force, une norme identique à tout le monde. Il est en effet des situations et des systèmes extrêmement différents qui peuvent fonctionner de manière également satisfaisante.
Comme le disait Malraux à cette tribune, la liberté, « avant de la passer par la fenêtre, il faut y regarder à deux fois ». En l’occurrence, monsieur le ministre, vous êtes en train de la passer par la fenêtre et cela me paraît très grave.
Je veux aussi revenir sur le fait que le cumul des mandats soit une spécificité française. Et alors ? Je n’ai pas honte d’être franchouillard ! (Sourires.) Je le dis comme je le pense. Je parle le français, pas le chinois ou l’anglais – en fait si, je parle l’anglais et l’allemand, mais dans un autre contexte !
Je veux vous rappeler encore, comme cela a été souligné à l’envi, qu’en République fédérale d’Allemagne, dans le système des Länder, le pouvoir fédéral ne s’occupe – j’insiste – que de peu de chose. La fiscalité est déterminée par les Länder de manière autonome. La police relève non pas du ministre de l’intérieur – pour des raisons historiques : nous, Français, avons voulu à juste titre briser la Gestapo – mais des Länder. C’est également le cas de la justice : au niveau fédéral, il n’y a que des appels.
Quant à la Grande-Bretagne, il faut véritablement ne rien y connaître pour parler de démocratie locale ! C’est l’administration qui travaille, qui a dans sa main les élus, qui changent chaque année.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est exact !
M. Jacques Myard : De grâce ! Il y a une démocratie parlementaire en Grande-Bretagne, mais pas de démocratie locale !
Enfin, cet article comporte des dispositions qui m’agacent bigrement – j’en terminerai par là : couper le lien ombilical entre, d’une part, des territoires et des départements d’outre-7503mer et d’autre part la nation, en interdisant aux députés de présider un conseil général, sera, à terme, très grave pour l’unité de la République.
M. Jean-Luc Reitzer : Très bien !
Mme la présidente : AMEND_23 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Christian Jacob : INTER_ADT Il est défendu.
Mme la présidente : AMEND_64 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bknoek 64.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Le parti socialiste est confronté, depuis plusieurs décennies, à un certain nombre de problèmes. Le premier, c’est que vous n’aimez pas le lien direct unissant l’élu au peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). La classe ouvrière vous a abandonnés pour d’autres rivages, pour des partis que vous voulez soutenir pour rester le plus longtemps possible, dans le cas de vos alpha en tout cas, au pouvoir.
Mme Elisabeth Pochon : Il fallait oser la sortir !
M. Nicolas Dhuicq : Vous voulez favoriser la destruction de la République.
M. Thomas Thévenoud : N’importe quoi !
M. Nicolas Dhuicq : Vous voulez faire en sorte que les élus nationaux ne portent plus haut et fort la voix du peuple. Vous utilisez à cette fin vos « idiots utiles » (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC), autrement dit vos nouveaux élus, qui seront balayés lors des prochaines élections.
Mme Marie-Françoise Clergeau : Quel mépris !
M. Nicolas Dhuicq : Vous faites en sorte de maintenir toutes les hypocrisies – j’insiste sur ces mots – devant le peuple. Vous allez autoriser que des députés soient conseillers généraux ou conseillers régionaux, comme si ces mandats ne correspondaient à rien. (Mêmes mouvements.) Vous pouvez hurler, vous détruisez la République, en faisant en sorte de couper les territoires ruraux de leurs élus nationaux pour concentrer tous les élus dans les grandes villes.
Monsieur le président du groupe socialiste, le terme d’« idiot utile » était employé, à juste titre, par les bolcheviks. Il conserve toute son actualité, parce que vos lois détruisent la République et la démocratie et parce que vous avez la haine du peuple, de la nation et de la République ! (« Honteux ! Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annick Lepetit : Enfermez-le !
Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 104.
M. Bruno Le Roux : Rappel au règlement !