Rappels au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : INTER_RAR Monsieur le président, nous avons vécu, à la fin de la séance de ce matin, un incident grave.
M. Jean-Luc Reitzer : et plusieurs députés du groupe UMP. Un incident majeur !
M. Christian Jacob : Nous votions sur un amendement de suppression de l’article bk1erek, dont l’adoption aurait complètement remis en cause le texte. Lorsque la présidente a mis aux voix cet amendement de suppression, il y avait une majorité pour le voter.
M. Daniel Fasquelle : Absolument !
M. Christian Jacob : La présidente a refusé de procéder à un vote de vérification par assis et levé, comme je l’ai demandé en tant que président de groupe.
M. Guy Geoffroy : C’est très grave !
M. Christian Jacob : Nous avons le sentiment, et nous en sommes même persuadés, que nous étions majoritaires. Le vote par assis et levé nous a été refusé, notre demande de suspension de séance a été rejetée, et la présidente a fui le perchoir en levant la séance de manière précipitée.
M. Daniel Fasquelle : C’est cela, la revalorisation de l’Assemblée ?
M. Yves Nicolin : C’est du vol !
M. Christian Jacob : On ne peut pas continuer de cette manière en considérant que, la majorité étant majoritaire, il n’y a pas de débat ! Il y avait un débat, et d’ailleurs plusieurs collègues, sur les bancs de gauche, ont voté notre amendement. Le vote n’a duré que quelques secondes, si bien qu’il était absolument impossible à la présidence de faire un compte précis. Nous, nous étions sûrs de notre groupe et nous avons vu des collègues de gauche voter avec nous : il y a vraiment une contestation majeure de ce vote, et on ne peut pas laisser passer cet incident.
La présidence doit être équitable et, lorsqu’un président de groupe demande une vérification et un vote par assis et levé sur un vote de cette nature, elle doit les lui accorder. Ce vote, je le répète, remettait en cause la totalité du texte ! La majorité, on le voit bien, a beaucoup de mal à se mobiliser et elle ne suit pas le Gouvernement, qui est aujourd’hui en difficulté.
Monsieur le président, je souhaite que la présidence fasse preuve d’impartialité. J’ai vraiment été choqué de ce qui s’est passé : refus de me donner la parole, refus de procéder à un vote par assis et levé, et départ précipité de la présidente, sans autre forme d’explication.
M. Jean-Luc Reitzer : Rien !
M. Christian Jacob : Ce n’est pas normal et c’est contraire à notre fonctionnement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle : La revalorisation des députés ? Des députés godillots, oui !
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.
M. Francis Vercamer : INTER_RAR Nous aussi, au groupe UDI, nous sommes très choqués de la manière dont s’est passé le comptage du vote. Je dois dire que cet incident est tout à fait dans l’esprit de ce que je conteste depuis le début de l’examen de ce texte : le respect du Parlement est déjà mis à mal, qu’il s’agisse de la fixation de l’ordre du jour ou d’un certain nombre de dispositions, sur lesquelles le Gouvernement ne tient pas compte de son avis.
Et cette fois-ci, c’est la présidence qui ne tient pas compte du vote ! On a bien vu qu’il y avait une majorité, faible certes, d’une ou deux voix, en faveur de l’amendement de suppression qui a été mis aux voix, mais la présidence a considéré que la majorité était majoritaire, ce qui est faux. Je demande que l’article 64, alinéa 2, soit appliqué : il dispose qu’en cas de doute, il est procédé à un vote par assis et levé. Je propose donc que nous revotions sur l’amendement, en application de cet article.
Mme Claudine Schmid : C’est trop tard…
M. Guy Geoffroy : Il n’est jamais trop tard pour bien faire !
M. le président : La parole est à M. Yves Nicolin, pour un rappel au règlement.
M. Yves Nicolin : INTER_RAR Monsieur le président, je voudrais faire observer qu’après vérification de la vidéo, il apparaît clairement qu’il y avait une majorité favorable à l’adoption de cet amendement. Par conséquent, nous assistons aujourd’hui, j’ose le dire, à un véritable vol en bande organisée. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy : Avec violence !
M. Thierry Solère : Avec ministre !
M. Yves Nicolin : Un coup de force (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) a eu lieu dans cet hémicycle, et la précipitation avec laquelle la présidente a levé la séance montre bien qu’elle était dans une situation impossible, car elle avait pris conscience qu’une majorité était favorable à l’adoption de cet amendement. Nous demandons, par conséquent, que cet amendement soit voté une nouvelle fois.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour un rappel au règlement.
Mme Laurence Dumont : INTER_RAR Monsieur le président, mes chers collègues de l’opposition, je crois qu’il faut contrôler ses nerfs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle : C’est vous qui ne les contrôlez plus !
Mme Laurence Dumont : Parler dans l’hémicycle de vol en bande organisée n’est pas tout à fait admissible.
Plusieurs députés du groupe UMP : Si !
Mme Laurence Dumont : Il se trouve, vous le savez, que je suis responsable de ce texte. M. Poisson vous confirmera que j’ai fait le travail qui incombe au responsable d’un texte et que j’ai notamment vérifié l’état de la majorité dans l’hémicycle. D’ailleurs, c’est bien parce que nous étions majoritaires que, jusqu’au dernier moment, nous n’avons pas demandé de suspension de séance, comme nous aurions pu le faire si nous avions été inquiets. Nous étions, je le répète, majoritaires dans l’hémicycle. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si, et je vous assure que nous avons compté jusqu’au dernier moment.
Deuxièmement, si la présidente a levé rapidement la séance, c’est parce que le vote avait eu lieu…
M. Yves Nicolin : Mais des mains ne s’étaient pas levées de votre côté !
Mme Laurence Dumont : …et parce que nous savions par ailleurs qu’il fallait lever la séance à douze heures quarante-cinq, parce que le ministre avait un engagement.
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais bien sûr…
M. Manuel Valls : M. Myard est témoin !
M. Jacques Myard : C’est vrai.
Mme Laurence Dumont : Je vous demande de respecter la présidence, ce qui est un minimum, et d’éviter les formules du genre « vol en bande organisée », qui sont franchement déplacées. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Reitzer : INTER_RAR J’ai rappelé ce matin que je siégeais dans cette maison depuis quelques années. Je n’ai jamais prétendu être présent constamment dans cet hémicycle, mais j’ai assisté aux débats les plus importants. Eh bien, en vingt-cinq ans de mandat, je n’ai jamais vu ce qui s’est passé ce matin. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls : Alors vous n’étiez jamais là ! (Sourires)
M. Christian Jacob : M. Reitzer a raison ! C’est vrai !
M. Jean-Luc Reitzer : C’est la vérité, monsieur le ministre ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas la peine de sourire : c’est la vérité ! Je n’ai jamais vu une présidente fuir le perchoir, comme elle l’a fait ce matin. Sans mot dire, sans prévenir, sans avertir quiconque, elle s’est levée, elle est partie, elle a disparu. À tel point que nous avons eu du mal à nous en rendre compte nous-même ! Je veux donc, moi aussi, dénoncer ce coup de force, car c’est un véritable coup de force !
M. Sébastien Denaja : Rendez-vous place Tahrir ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Luc Reitzer : C’est un déni de démocratie, et c’est un manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée nationale !
Nous étions majoritaires ce matin (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.). Cela se voit effectivement sur la vidéo et ce que vous avez fait ce matin n’est tout simplement pas correct. Je sais qu’un certain nombre d’entre vous ont eu l’honnêteté de le reconnaître dans les couloirs. Parce qu’ils sont honnêtes avec eux-mêmes, ils ont reconnu qu’un tel incident était inacceptable et inadmissible dans une discussion aussi importante, qui met en cause l’équilibre et le fonctionnement de nos institutions. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_RAR Monsieur le président, je voudrais faire écho aux propos de notre collègue Laurence Dumont. Étant responsable du texte pour notre groupe, j’ai moi aussi procédé au recensement et au comptage, minute par minute, auxquels se livrent généralement les responsables des groupes dans ce genre de circonstances. Et je conteste l’appréciation et le compte qui ont été annoncés tout à l’heure par Mme Dumont, qui considère que le groupe socialiste était majoritaire, ce que je ne crois pas…
M. Jérôme Guedj : Il fallait demander un scrutin public, alors !
M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur Guedj, on discutera ensemble, si vous le voulez, de la stratégie qui consiste à demander un scrutin public en séance…
Mme Laurence Dumont : Mais il a raison !
M. Jean-Frédéric Poisson : …mais permettez-moi de m’exprimer, sous l’autorité de mon président.
Premièrement, c’est la quatrième fois depuis le début de la législature, que ce genre d’incident se produit, parce que le groupe socialiste peine à mobiliser ses troupes, ce que l’on peut comprendre, sur un texte de cette importance.
Je constate, deuxièmement, que sur un texte historique, flamboyant, lumineux, et porteur d’un progrès à nul autre pareil, vous peinez à trouver une réelle majorité sur vos propres bancs, et que cela nous renseigne aussi sur le fait, cher monsieur le rapporteur, que c’est plutôt chez vous que chez nous qu’il manquera des voix au bout du compte, sur ce texte.
M. Guy Geoffroy : C’est clair !
M. Jean-Frédéric Poisson : Enfin, monsieur le président, on ne peut pas continuer cette discussion dans un climat de suspicion. Je veux dire par là qu’il était très simple de faire droit à la demande de notre groupe de recompter par assis et levé. Nous sommes des démocrates, comme vous : s’il avait été vérifié arithmétiquement que nous étions minoritaires, nous aurions respecté le règlement et nous n’aurions pas entamé la discussion que nous avons maintenant.
M. Yves Nicolin : Exactement !
M. Jean-Frédéric Poisson : Il est fort dommage que sur un texte de cette importance, qui porte précisément sur une prétendue revalorisation du Parlement, on démarre la discussion de cette manière.
M. Daniel Fasquelle : Ça, c’est sûr ! Il y a sur ces bancs des têtes qu’on ne voit pas souvent ! Le téléphone a chauffé !
M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur le président, si jamais cette situation devait se reproduire – et elle ne manquera certainement pas de se reproduire dans les heures qui viennent – j’espère que le compte des voix se fera d’une manière plus exacte.
M. Jean-Luc Reitzer : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : INTER_RAR Monsieur le président, nous venons d’être interpellés par un collègue de la majorité, qui nous demande pourquoi nous n’avons pas demandé un scrutin public.
Pourquoi n’avons-nous pas demandé de scrutin public ? La réponse est très claire : parce que, en s’asseyant d’ailleurs sur notre règlement, on considère désormais qu’une suspension de séance peut avoir lieu lorsqu’un scrutin public est demandé. Nous savions pertinemment que nous étions majoritaires et que si nous demandions un scrutin public, il y aurait une suspension de séance !
M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument !
M. Christian Jacob : Car c’est ainsi que vous procédez à chaque fois !
M. Guy Geoffroy : C’est le cumul des magouilles !
M. Christian Jacob : À chaque fois ! C’est la raison pour laquelle nous voulions procéder à un vote par assis et levé. C’est cela que nous avons demandé à la présidence, et je ne vois pas pourquoi on nous l’a refusé. Je souhaiterais d’ailleurs, monsieur le président, que vous-même, ou le président de l’Assemblée nationale, nous fassiez une réponse précise et que vous nous expliquiez pourquoi on a refusé à un président de groupe de procéder à un vote par assis et levé après un vote qui a été contesté et qui est très contestable. L’annonce du rejet de notre amendement est faussée et je demande que l’on revienne sur ce vote.
M. Jean-Luc Reitzer : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux : INTER_RAR Monsieur le président Jacob, ce n’est pas en criant qu’on est majoritaire, qu’on le devient. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous criez une nouvelle fois…
Mme Valérie Boyer : Regardez la vidéo !
M. Bruno Le Roux : On procède toujours à trois comptages, et je trouve que ce que vous faites en ce moment est particulièrement grave. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pas pour le débat qui nous occupe, car nous sommes habitués à votre mauvaise foi, monsieur le président Jacob… Mais vous savez que l’on procède dans cet hémicycle, à chaque fois qu’il y a des votes, à un triple comptage.
M. Guy Geoffroy : Justement !
M. Christian Jacob : On ne vous voit pas beaucoup dans l’hémicycle, monsieur Le Roux !
M. le président : S’il vous plaît, monsieur Jacob !
M. Bruno Le Roux : Monsieur Jacob…
M. Christian Jacob : Il faut être là !
M. le président : Monsieur le président Jacob, s’il vous plaît. Seul M. Le Roux a la parole !
M. Bruno Le Roux : Monsieur Jacob, baissez un peu le ton ! Ce n’est pas en criant que vous allez devenir majoritaires !
M. Christian Jacob : Respectez l’institution !
M. Bruno Le Roux : Je vous demande de baisser le doigt et d’être un peu moins arrogant, monsieur Jacob !
M. Christian Jacob : Vous avez pris la présidence à témoin tout à l’heure ! Ne faites pas votre numéro de clown ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux : En matière de numéro, vous vous y connaissez : celui que vous nous avez fait ce matin, quand vous nous avez tiré des larmes et nous parlant de votre venue du syndicalisme, qui vous permet d’arriver là, tout en faisant un procès d’intention, était minable, monsieur Jacob. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Fait personnel !
M. Bruno Le Roux : Alors arrêtez un peu ! Arrêtez votre numéro permanent ! Il y a toujours un triple comptage dans cet hémicycle…
M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr…
M. Bruno Le Roux : …celui qui est fait par nos collaborateurs, de chaque côté, et celui que font les personnes placées auprès du président.
M. Christian Jacob : C’est aux députés d’être là !
M. Bruno Le Roux : Et vos propos sont particulièrement graves, parce que ce matin, il n’y avait absolument aucune ambiguïté quant à la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin : Vous mentez !
M. Bruno Le Roux : Et ce ne sont pas vos cris qui peuvent changer la réalité de ce qu’était la mobilisation ! Alors, monsieur Jacob, si vous aviez été présent à ce moment-là, et si vous aviez utilisé le peu d’autorité que vous avez comme président de groupe, vous auriez demandé un scrutin public, afin de disposer d’un compte précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen : C’est à la NSA qu’il faut demander ! Ils sont très forts !
M. le président : Mes chers collègues, j’ai encore quelques demandes d’intervention, après quoi je répondrai, car il me revient encore de répondre. Je vous propose donc de donner la parole aux quelques personnes qui me l’ont demandée, puis je répondrai, au nom de la présidence de l’Assemblée nationale, pour que nous puissions poursuivre nos travaux.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Mazetier : INTER_RAR Je voudrais inviter l’ensemble de nos collègues, tous bancs confondus, à un peu de calme et d’apaisement.
M. Jean-Luc Reitzer : Ben voyons !
Mme Sandrine Mazetier : Je leur demande aussi, puisque nous débattons d’un texte où il est beaucoup question de la revalorisation du Parlement…
M. Jean-Luc Reitzer : Justement !
Mme Sandrine Mazetier : …de respecter le rôle du Parlement et de lui faire confiance. Si la présidence est exercée par la majorité et par l’opposition, et s’il y a chaque semaine une Conférence des présidents, qui gère et organise les travaux de notre assemblée, ce n’est pas pour rien. Quand la présidence, quelle que soit la personne qui l’exerce, est contestée, c’est toute notre assemblée qui est affaiblie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Yves Nicolin : Si vous êtes si sûre de vous, faites revoter !
Mme Sandrine Mazetier : Monsieur le président Jacob, je ne vous renverrai pas au règlement. Vous le connaissez aussi bien que tout président de séance.
M. Bruno Le Roux : Ce sont des voyous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer : et M. Daniel Fasquelle. C’est honteux !
Mme Sandrine Mazetier : Si vous-même aviez eu la certitude… (Mêmes mouvements)
M. le président : S’il vous plaît ! Laissez les orateurs s’exprimer !
M. Thierry Solère : Les insultes, c’est scandaleux !
M. le président : Madame Mazetier, vous avez la parole.
Mme Sandrine Mazetier : Si vous-même aviez eu la certitude d’être majoritaires, vous auriez demandé ce qui est possible à tout moment, à savoir un scrutin public.
M. Christian Jacob : J’ai expliqué pourquoi je ne l’ai pas fait !
Mme Sandrine Mazetier : D’ailleurs, j’ai regardé jusqu’au dernier moment. Vous étiez avec vos collaborateurs, ce qui est parfaitement normal, pour déterminer s’il fallait faire une demande de scrutin public.
Or il faut, comme chacun sait, que cinq minutes s’écoulent entre le moment où le scrutin public est annoncé et le moment où le scrutin se déroule. J’avais informé le responsable du groupe UMP sur ce texte, M. Poisson, que je devais lever la séance à douze heures quarante-cinq. La séance a été levée plus tard, pour laisser le temps au Gouvernement et à la commission de répondre, et même pour que l’opposition réponde au Gouvernement. J’ai ensuite procédé au vote. Si le groupe UMP, le groupe UDI, ou tout autre groupe, avait demandé un scrutin public, il aurait eu lieu.
M. Guy Geoffroy : et M. Thierry Solère. Nous voulions un vote par assis et levé !
Mme Sandrine Mazetier : Il me semble que notre règlement prévoit la possibilité de vérifier des majorités ou des minorités. Vous ne l’avez pas fait : c’est donc que vous n’aviez pas beaucoup de certitudes sur la question.
M. Jean-Luc Reitzer : Une mauvaise foi pareille, c’est rare !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : INTER_RAR Monsieur le président, j’ai eu l’occasion d’exposer, lors de ma précédente intervention, la raison pour laquelle nous n’avons pas demandé de scrutin public. Nous n’en avons pas demandé, parce qu’il y a régulièrement un détournement du règlement. Lorsqu’on demande un scrutin public et que la majorité constate qu’elle est minoritaire, il y a systématiquement des suspensions de séance, qui peuvent parfois durer trois quarts d’heure ou une heure.
M. Bruno Le Roux : Ce sont des arguties !
M. Christian Jacob : Telle est la réalité : le règlement est régulièrement détourné.
M. Daniel Fasquelle : C’est la réalité !
M. Christian Jacob : C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas demandé de scrutin public…
Mme Sandrine Mazetier : C’est dommage !
M. Christian Jacob : …et nous avons souhaité qu’il soit procédé à un vote de vérification par assis et levé. Il figure dans notre règlement et vous aviez tout à fait la possibilité d’y procéder, plutôt que de lever la séance et de quitter le perchoir.
Je ne veux pas relever les attaques de M. Le Roux, mais quand même ! Avoir pour seul argument de me traiter de minable ou de voyou ! Essayez de vous mettre un peu au niveau de vos responsabilités, monsieur Le Roux ! Vous êtes, de tous les présidents de groupe de cette assemblée, le plus absent de l’hémicycle ! Et pourtant, vous avez un mandat unique.
Vous n’êtes jamais là ! Vous ne venez qu’une fois de temps en temps, pendant cinq minutes, faire un numéro de cirque ou de clown.
Au-delà, vous avez un vrai problème de leadership dans votre groupe. Et cela s’est vu ! C’est la raison pour laquelle plusieurs de vos collègues ont voté notre amendement. Vous étiez minoritaires !
M. Thomas Thévenoud : C’est faux !
M. Christian Jacob : Monsieur Le Roux, vous ne mettez pas les pieds dans l’hémicycle ! Vous venez uniquement faire vos petits numéros de cirque. Vous êtes le président de groupe le plus absent. Qu’il s’agisse des groupes écologiste, des radicaux, de l’UDI, de l’UMP ou des communistes, leurs présidents de groupe sont là. Vous n’êtes jamais là ! Vous venez à chaque fois pour provoquer un incident puis vous repartez !
Je prends les paris : dans un quart d’heure, vous serez reparti.
M. Bruno Le Roux : Cinq minutes !
M. Christian Jacob : Et l’on vous reverra peut-être demain, s’il y a un incident de groupe. Sinon, on ne vous verra pas de l’après-midi, et on ne vous verra pas non plus de la nuit, parce que les séances, ce n’est pas votre fort ! Vous êtes un président absent !
N’ayez pas pour seul argument de traiter les autres de voyous et de minables. Les autres, eux, sont dans l’hémicycle et font le travail que vous êtes incapable de faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_RAR Monsieur le président, j’ai eu l’honneur à deux reprises en quelques années d’exercer les fonctions qui vous échoient aujourd’hui.
J’ai assisté deux fois à des situations identiques. Il n’est pas vrai de dire que cela ne s’est jamais produit, cela est arrivé deux fois. Une fois, lorsque Jean-Louis Debré présidait une séance consacrée au vote sur le génocide arménien, il a fait 7515exactement la même chose que Mme Sandrine Mazetier. Il a constaté un vote, ce vote ne lui semblait pas certain – je le formule ainsi pour respecter l’institution – puis il a immédiatement levé et quitté la séance.
J’entends l’argument, qui me paraît tout à fait spécieux, selon lequel le ministre de l’intérieur avait autre chose à faire et qu’il fallait donc lever la séance. J’avais cru comprendre que dans nos institutions, le Gouvernement se tenait à la disposition de l’Assemblée nationale. Je comprends que sous la présidence de Mme Mazetier, c’est l’Assemblée nationale qui est à la disposition du ministre de l’intérieur, selon son agenda.
M. Manuel Valls : Mais non !
M. Jean-Christophe Lagarde : Mais je ne pense pas que cela empêchait en quoi que ce soit de recompter. Un scrutin par assis et levé prend quelques secondes, mais vous ne l’avez pas fait. Non pas que le scrutin ou le vote ait été certain, mais vous avez constaté qu’au sein de la majorité, qui était numériquement plus nombreuse que l’opposition, c’est certain, des députés votaient l’amendement présenté par l’opposition. Et ils l’ont fait pour une raison simple : un certain nombre de membres de la majorité avaient déposé eux-mêmes un amendement de suppression identique.
Alors que nous parlons de revaloriser cette institution, nous sommes en difficulté dès le début de ce texte. Je formule donc une demande auprès de la présidence : tous nos débats sont enregistrés et filmés, et il est très facile, grâce aux images qui ont été enregistrées, de compter et de vérifier. Nous ne reviendrons pas sur le vote, mais au moins cela permettrait de ramener de la sérénité.
M. Bruno Le Roux : Chiche !
M. Jean-Christophe Lagarde : Et bien chiche, comme vous le dites ! Demandez donc à votre tour que l’on puisse faire le décompte sur les images vidéo. On ne reviendra pas sur le vote, mais on saura effectivement si la présidence de cette Assemblée a été impartiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : INTER_PRES_335017 Mes chers collègues, il me revient, en ma qualité de président de cette séance, de prendre acte des rappels au règlement qui viennent d’être effectués, mais comme cela est de règle, je me dois de rappeler à tous les groupes que ceux-ci ne peuvent conduire à une remise en cause de l’impartialité de la présidence de séance.
M. Yves Nicolin : C’est pourtant une réalité !
M. le président : En l’occurrence, Mme Sandrine Mazetier a mis aux voix à main levée les amendements de suppression de l’article bk1erek…
M. Yves Nicolin : Elle a triché !
M. le président : …sachant, comme elle vient de le confirmer, qu’aucune demande de scrutin public n’a été formulée en dépit de la présence de présidents de groupe ou de leurs délégués. À l’issue de l’épreuve, elle a normalement annoncé le résultat du vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer : Elle s’est levée et elle est partie !
M. Yves Nicolin : Elle a triché !
M. le président : Je rappelle que seuls les présidents de séance ont une vue d’ensemble de l’hémicycle, c’est une constante, et je vous prie de croire que c’est une réalité.
C’est à eux seuls qu’il revient de proclamer les résultats d’un vote ; en aucun cas ils n’ont à communiquer le décompte des voix qui est de leur seule responsabilité, c’est une pratique constante de cette Assemblée.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est la Biélorussie ici !
M. le président : Par ailleurs, les demandes de scrutin par assis et levé ont été faites après la clôture de séance.
M. Jean-Christophe Lagarde : Elle s’est sauvée !
M. le président : En l’occurrence, le dispositif a été parfaitement respecté. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vous propose donc que nous reprenions nos travaux. (Mêmes mouvements.)
M. Yves Nicolin : Vous êtes en train de reconnaître la magouille !
M. le président : Je pense qu’il ne sert à rien de s’invectiver. J’assumerai la présidence, comme le font mes collègues, avec la même impartialité.
Mme Valérie Boyer : Cela n’augure rien de bon !
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER Monsieur le président, compte tenu des circonstances, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes au nom de mon groupe.