Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er (suite)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er (suite)

debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : AMEND_228 La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bknoek 228.

M. Francis Vercamer : INTER_ADT On s’appuie souvent sur l’opinion publique pour justifier un certain nombre de projets de loi, répétant : « Les Français pensent que… »
Et bien les Français pensent qu’il ne faut pas cumuler les indemnités d’élu, mais le cumul des mandats en lui-même leur importe peu. Je voudrais dire à ce propos que le cumul des mandats fait plutôt réaliser des économies à la République, d’ailleurs l’étude d’impact ne détaille pas le coût de cette loi.
C’est un aparté par rapport à mon amendement qui tend à empêcher le cumul des indemnités d’élu local et d’élu national. Cela permettrait à chacun de cumuler s’il le souhaite, de manière bénévole, s’il a des convictions et qu’il a envie de se battre pour sa région, pour sa commune ou pour son département. Il pourrait continuer à le faire sans toucher un seul euro d’indemnité supplémentaire, puisqu’il ne garderait que l’indemnité parlementaire.
Cet élément permettrait de satisfaire les Français. On ne dépenserait pas d’argent public pour cumuler des mandats, et cela permettrait à ceux qui veulent cumuler les mandats et œuvrer à la fois pour leur territoire et au niveau national de le faire.

M. le président : AMEND_164 La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

M. Jean-Luc Reitzer : On ne peut pas intervenir sur l’amendement de M. Vercamer ?

M. le président : Attendez monsieur Reitzer, ce sont des amendements en discussion commune.

M. Manuel Valls : Un peu de calme, monsieur Reitzer ! Vous êtes excité comme une puce ! Vous n’êtes pas aux jeunesses RPR !

Mme Barbara Romagnan : INTER_ADT Cet amendement tend à défendre l’instauration du mandat unique. À mon sens, cela s’inscrit dans la logique du texte, même si tout le monde n’en est pas encore convaincu. Il me semble que l’adoption de cet amendement contribuerait à la lutte contre les conflits d’intérêts, même si cela ne suffit pas.
Les conflits d’intérêts ne posent pas seulement problème lorsqu’ils sont avérés, mais aussi du simple fait que le doute puisse exister. Je ne dis pas que c’est ce qui se passe systématiquement, mais un député-maire peut parfois venir défendre les intérêts de sa ville à l’Assemblée nationale et en oublier l’intérêt général. L’existence de ce doute fragilise les institutions.
Nombre d’entre nous avons avancé l’argument de l’expérience. Exercer un mandat de façon exclusive n’empêche pas d’avoir exercé préalablement un mandat local ou autre. À la démission de ce mandat, l’expérience ne disparaît pas. De même, d’autres types d’expérience peuvent être mis en valeur. Même si l’on n’a pas été parlementaire ou que l’on n’a pas exercé un mandat d’élu auparavant, on peut néanmoins avoir été militant syndical, avoir élevé ses enfants, avoir une expérience de chef d’entreprise. Toutes ces expériences peuvent avoir du sens.
Et quand bien même ce type d’expériences ferait défaut, un peu de fraîcheur dans nos différentes assemblées ne pourrait pas nuire. D’autant que si certains cumulent dans le temps ou sur un territoire pendant trop longtemps, cela empêche les autres d’acquérir une expérience utile.
Enfin, je pense que l’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul.

M. Jacques Myard : Ça n’est pas sûr à gauche !

Mme Barbara Romagnan : Il est vrai qu’un parlementaire qui cumule des mandats ne travaille pas forcément moins bien qu’un autre qui aurait un mandat unique. Mais il me semble que lorsque le cumul est la règle, on prend davantage de risques et l’on obère nos chances de renouveler la classe politique et de profiter de l’expérience d’autres élus.
Outre qu’on est plus intelligents à plusieurs que tout seul, deux mandats valent mieux s’ils sont exercés en bonne intelligence par deux personnes que s’ils le sont par là même. Chez vous comme chez nous, un mandat de maire d’une grande ville et un mandat de sénateur seraient sans doute mieux exercés s’ils l’étaient par deux personnes différentes – à moins que vous ne manquiez de compétences, et nous aussi.