Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappels au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_RAR Monsieur le président, je suis très étonné que les amendements bknosek 164 à 193, qui se ressemblent – j’en conviens –, fassent l’objet d’une discussion commune avec l’amendement bknoek 228. Ce dernier a un objet totalement différent.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jean-Christophe Lagarde : Dans l’amendement bknoek 164, il est proposé qu’on ne puisse exercer d’autre mandat que celui de parlementaire. D’autres amendements visent à permettre l’exercice d’un mandat local et d’un mandat national.
M. Manuel Valls : Dans tous les cas, on réécrit l’article bk1erek !
M. Jean-Christophe Lagarde : L’amendement bknoek 228 défendu par le groupe UDI n’a strictement rien à voir : il n’a pas pour objet de limiter les mandats.
M. Claude Goasguen : Je suis d’accord !
M. Jean-Christophe Lagarde : Je ne comprends donc pas pourquoi ces amendements font l’objet d’une discussion commune : cela signifie d’ailleurs que l’adoption de l’un d’entre eux ferait tomber les autres, alors que les sujets sont différents. Monsieur le président, je souhaite obtenir des explications.
Je reviens à l’échange précédent – la séance a été reprise après cinq minutes de suspension et je n’ai pas pu entrer à temps dans l’hémicycle. Alors qu’il n’y a jamais de comptage a priori lors d’un vote par assis et levé, le président de l’Assemblée nationale – je ne parle pas du président de séance, que je respecte également – peut-il nous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas avoir accès à la vidéo en question ? Cela rassérénerait pourtant nos débats ! Il s’agit d’une demande simple, posée calmement, sans invectives et sans les insultes que j’ai entendues tout à l’heure. Monsieur le président, je souhaite que vous saisissiez le président Bartolone pour qu’il puisse nous rassurer sur l’effectivité du vote auquel il a été procédé à la fin de la séance de ce matin.
M. Guy Geoffroy : M. Le Roux est parti : il est sans doute en train de visionner la vidéo !
M. le président : Monsieur Lagarde, je transmettrai votre demande au président Bartolone qui évoquera cette question, s’il le souhaite, en conférence des présidents.
Quant à votre première question, l’ensemble de ces amendements visent à réécrire l’article bk1erek : c’est pourquoi ils font l’objet d’une discussion commune, comme cela a toujours été l’habitude dans cette assemblée.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_RAR Monsieur le président, je comprends votre argument : il est vrai que ces différents amendements visent à réécrire l’article bk1erek. Cependant, ils portent sur des aspects assez différents : l’amendement relatif au non-cumul des indemnités est très éloigné, par son objet, de celui présenté par Mme Romagnan. Il serait donc légitime que ces deux amendements fassent l’objet de votes séparés, d’autant que le groupe RRDP a déposé lui aussi un amendement préconisant le non-cumul des indemnités au cas où serait maintenue la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
M. le président : Qu’il n’y ait pas de confusion, monsieur le président Schwartzenberg : ces amendements feront forcément l’objet de votes séparés. Nous sommes dans une discussion commune : il ne s’agit pas d’amendements identiques.
M. Christophe Caresche : Évidemment !