Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappel au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_RAR Nous vous remercions pour le manque de fraîcheur, ma chère collègue, mais à la fin de votre mandat, ma chère collègue, vos adversaires sauront vous rappeler combien vous aurez été défraîchie par l’exercice de vos fonctions de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Brigitte Bourguignon : Quelle élégance !
M. Jean-Christophe Lagarde : Je demande à M. le ministre d’avoir l’amabilité de répondre à la question que j’ai posée. Je me souviens qu’il le demandait souvent quand il était député, et à juste raison. Il veut nous convaincre qu’une surcharge de travail liée à une décentralisation qui s’est considérablement amplifiée justifie ce texte visant à interdire l’exercice conjoint de fonctions exécutives locales et d’un mandat parlementaire.
Monsieur le ministre, je vous répète donc ma question et j’aimerais avoir une réponse : que s’est-il passé en termes de décentralisation en direction des communes, notamment de celles de moins de 50 000 habitants, depuis 2002 ou même depuis 1994 pour surcharger à ce point le travail de maire ? Je vous pose d’autant plus la question que votre gouvernement – vous évoquiez votre œuvre législative collective – est en train de préparer une intercommunalisation renforcée, obligatoire dans certains secteurs…
M. le président : Monsieur Lagarde, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Si, monsieur le président : demander la réponse à une question que j’ai posée touche au déroulement de la séance.
M. le président : Mais les développements que vous faites ne relèvent pas du rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Puisque le ministre semblait avoir oublié la question, je la lui rappelais, monsieur le président. J’ajoute, monsieur le ministre, que vous avez en cours un projet de loi qui va imposer la métropolisation à des dizaines de communes, ce qui veut dire qu’il y aura moins de travail pour les maires qu’avant.
M. Daniel Fasquelle : et M. Claude Goasguen. Absolument !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls : INTER_MINISTRE_267622 Monsieur Jean-Christophe Lagarde, je vous ai connu plus élégant. La courtoisie…
M. Jean-Christophe Lagarde : Elle aussi ! La courtoisie vaut dans les deux sens !
M. Claude Goasguen : L’attaque venait de là-bas !
M. Manuel Valls : Il y a la courtoisie, mais j’ai bien compris que vous en faisiez un cas personnel.
Tout d’abord, il y a eu des évolutions, avec le bloc communal et intercommunal, et ce n’est pas fini – vous avez fait référence à une loi sur la métropolisation. En plus des lois de décentralisation de 1982, l’intercommunalité est l’autre élément de ce changement en profondeur ; c’est l’une des raisons pour lesquelles nous l’avons intégré dans le dispositif après le vote, exprimé sur tous les bancs, en faveur de l’élection au suffrage direct de ses représentants.
Deuxièmement, vous avez par deux fois fait référence à Jean-Marc Ayrault.
M. Christian Jacob : Et pourtant, ce n’est pas une référence !
M. Manuel Valls : Monsieur Jacob, je sais qu’il est dix-neuf heures quinze, mais ce n’est pas une raison pour se lâcher ainsi !
Il y a eu des évolutions dans la réflexion, monsieur Lagarde, j’y ai participé comme d’autres. Nous avons tous pu évoluer sur cette question, et en quoi serait-ce un problème ? N’avez-vous pas évolué vous aussi, changé de leader, de parti, de ligne politique, de soutiens ? Cela ne vous est-il jamais arrivé ? Bien sûr que si ! Enfin, je vous rappelle que M. Ayrault n’était pas le candidat à la Présidence de la République et que c’est François Hollande qui a pris devant le pays l’engagement d’en finir avec le cumul des mandats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)