Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er (suite)
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_145 La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bknoek 145.
Plusieurs députés du groupe UMP : Cela va être intéressant !
M. Jean-Luc Laurent : INTER_ADT Je persiste,…
M. Jean-Luc Reitzer : Et vous signez !
M. Jean-Luc Laurent : …malgré la discussion passionnante que nous avons sur ce projet, à penser que l’expérience communale et intercommunale est une bonne fabrique républicaine des députés de la nation. Premier point.
M. Jean-Lusc Reitzer : et M. Nicolas Dhuicq. Il a raison !
M. Jean-Luc Laurent : Deuxièmement, je soutiens que si un député sans mandat local et sans responsabilités locales peut faire un bon député, l’inverse est tout aussi vrai.
M. Guy Geoffroy : Oui ! IL faut les deux !
M. Jean-Luc Laurent : Et l’on a besoin qu’une diversité de parcours et de talents soit représentée à l’Assemblée nationale pour faire le travail législatif.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est exactement ce que j’ai dit !
M. Jean-Luc Laurent : Enfin, nous savons bien que les dernières réformes constitutionnelles, la réduction du mandat du Président de la République de sept à cinq ans, et surtout l’élection de l’Assemblée nationale dans l’ombre, ou plutôt dans le sillage, du Président de la République, ont changé la nature de nos institutions.
M. Daniel Fasquelle : Bien sûr ! Cela a aggravé les choses !
M. Jean-Luc Laurent : On ne peut pas faire l’impasse sur cette réalité, mes chers collègues, et je maintiens que nous avons besoin de conserver des députés qui ont un autre mandat, une autre responsabilité : cela donne du poids au travail législatif… (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean-Luc Laurent : …face à l’hyperprésidence qui sévit depuis la réforme institutionnelle.
Attentif et favorable au maintien des institutions de la bkVeek République, je n’en suis pas moins convaincu que ce n’est pas en institutionnalisant l’interdiction de cumul que nous renforcerons le poids du Parlement et que nous changerons 7552la nature des institutions, au service d’une République plus équilibrée, qui a besoin de respiration. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Martial Saddier : La majorité va éclater !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Reitzer : Défavorable, naturellement !
M. Jean-Christophe Lagarde : Il n’écoute rien !
M. Christophe Borgel : INTER_ADT . Cet amendement reprend des idées dont nous avons déjà débattu et il n’y a pas, de ma part, la volonté d’être systématiquement défavorable.
M. Daniel Fasquelle : Le débat est totalement verrouillé !
M. Christophe Borgel : Mon cher collègue Fasquelle, le débat n’est pas verrouillé…
M. Daniel Fasquelle : Combien d’amendements avez-vous voté ?
M. Christophe Borgel : rapporteur. Certains vont l’être, car vous savez très bien que la commission a émis un avis favorable sur un certain nombre d’amendements qui vont être examinés, y compris des amendements venant des bancs de l’opposition.
Il n’est pas verrouillé par la lecture du rapport Jospin, qui a l’air de vous préoccuper au plus haut point. Le rapport du rapporteur, dont vous auriez également pu prendre connaissance,…
M. Daniel Fasquelle : Mais c’est du copié-collé du rapport Jospin ! Sa valeur ajoutée, c’est zéro !
M. Christophe Borgel : rapporteur. …évoque à la page 27 les travaux du comité Balladur, qui préconisait de proscrire le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. C’est donc une idée qui vient de loin, et pas seulement de la commission Jospin.
Vous avez une conviction, défendue publiquement, je l’ai dit, par un certain nombre d’intellectuels qui ont adressé une lettre ouverte au Président de la République.
M. Jean-Luc Laurent : Je le lui ai dit aussi.
M. Christophe Borgel : rapporteur. Nous, nous avons la conviction inverse, et nous pensons que c’est justement lorsque les parlementaires pourront exercer pleinement les missions que leur confère la Constitution que nous commencerons à équilibrer les pouvoirs.
M. Claude Goasguen : C’est le contraire !
M. Jean-Luc Reitzer : Toujours les mêmes arguments éculés !
M. Christophe Borgel : rapporteur. J’ai dit d’emblée que ce débat n’était pas un débat fini, et qu’il faudrait par la suite renforcer les moyens des parlementaires. Non pas leurs moyens personnels, mais leurs moyens pour travailler.
M. Jean-Luc Reitzer : Cela ne se fera jamais !
M. Christophe Borgel : rapporteur. Si aujourd’hui nous nous contentons de critiquer la situation, sans être vraiment combatifs, c’est parce que beaucoup d’entre nous – et vous, comme d’autres – exercent à la fois des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires et compensent le manque de moyens parlementaires par ceux dont ils disposent à la tête de leurs exécutifs locaux.
M. Jean-Luc Reitzer : Baratin ! Personne n’osera le faire !
M. Christophe Borgel : rapporteur. Demain, nous serons tous logés à la même enseigne et, constatant le manque de moyens, nous serons, je crois, plus combatifs pour y remédier.
M. Claude Goasguen : Vous rêvez, monsieur le rapporteur !
M. Christophe Borgel : rapporteur. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : INTER_MINISTRE_ADT_267622 Même avis.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Monsieur le ministre, on peut vous reconnaître une certaine cohérence dans vos plans. Vous avez savamment commencé par préparer les élections sénatoriales de 2014 et renforcé ce que vous pensez être votre futur corps électoral de grands électeurs, en supprimant systématiquement, là où c’était possible, les élus ruraux que sont les conseillers généraux, et en créant ces conseillers départementaux, qui seront à la tête de cantons gigantesques.
Les maires des communes rurales s’inquiètent terriblement, parce qu’ils voient poindre une loi de décentralisation qui va être centrée sur les métropoles et les grandes villes. On reconnaît là l’urbanocentrisme de la SFIO (Sourires sur les bancs du groupe SRC.), maintenant toute-puissante au pouvoir…
M. Manuel Valls : La SFIO était éloignée des territoires ruraux ? Ça n’a pas de sens…
M. Nicolas Dhuicq : …qui revient, qui méprise ses alliés et qui tente de détruire la bkVeek République pour revenir à la bkIVeek République, que vous affectionnez tant. Elle veut avoir des élus aux ordres du Gouvernement, dont on se demande où se trouve le centre, où se trouvent le commandement et la capacité de donner une vision aux Françaises et aux Français. Et comme vous êtes incapables de donner une vision aux Françaises et aux Français, vous agitez des hochets.
Vous tirez à boulets rouges sur les élus nationaux et vous n’écoutez pas ce que vous disent d’autres élus, parce que vous avez peur de ces électeurs populaires, qui vont voter pour leurs maires, non pas en fonction de leur étiquette politique, mais de leur capacité humaine.
M. Jean-Luc Reitzer : et M. Claude Goasguen. C’est vrai !
M. Nicolas Dhuicq : Moi, citoyen, je voterai pour le maire du Kremlin-Bicêtre, ici présent, non parce que j’y ai exercé, mais parce que c’est un républicain, un homme capable et de bon sens.
M. Guy Geoffroy : Bravo !
M. Nicolas Dhuicq : Mais vous avez peur de ces élus de bon sens ! Vous voulez des apparatchiks, formés rue de Solferino, des cadres B ou C de la fonction publique territoriale, que vous récompenserez, après un ou deux mandats, en les renvoyant dans la préfectorale, pour qu’ils soient aux ordres de votre gouvernement.
M. Yves Albarello : Bravo !
Mme Brigitte Bourguignon : Ça suffit !
M. Nicolas Dhuicq : Vous serez balayés par un populisme auquel vous tendez la main, mais qui vous dévorera intégralement. Et vous aurez achevé la République !
M. Daniel Fasquelle : C’est aussi ce qu’a dit Mme Batho !
M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy : INTER_ADT Je voudrais appuyer l’argumentaire des auteurs de cet amendement. J’affirme – et vous êtes nombreux, sur ces bancs, à pouvoir le confirmer, si vous acceptez de vous délier un instant de l’obligation où vous êtes de voter ce texte – que les maires de notre pays ont toujours été, et ils doivent continuer de l’être, un des ferments de la dynamique parlementaire. Si vous privez la dynamique parlementaire de l’une de ses origines, vous porterez – probablement malgré vous, parce que je ne crois pas que ce soit votre intention première – un assez mauvais coup à la démocratie et à la représentation nationale.
Je voudrais vous faire part, à ce stade de notre échange, d’un sentiment que j’éprouve de plus en plus à l’égard des textes que vous voulez successivement imposer, au nom d’une certaine modernité, et d’une modernisation de la vie publique : ces textes ont tous quelque chose en commun, l’interdiction. Quand vous voulez assurer la transparence de la vie publique, abordée sous l’angle financier, vous mettez en place toute une batterie d’interdictions. Quand vous voulez garantir, dites-vous, un exercice parlementaire mieux assumé et mieux compatible avec l’intérêt du pays, dans la France d’aujourd’hui et de demain, vous mettez également en place des interdits.
N’êtes-vous donc pas en mesure de faire confiance ? De faire confiance à la diversité des viviers, de faire confiance à la diversité des origines, et de faire confiance, tout simplement, aux électeurs de notre pays ?
M. Jean-Luc Reitzer : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_ADT Le rapporteur vient de nous expliquer que ce texte constituerait une première étape : cela fait la deuxième, la troisième, peut-être même la quatrième fois que l’on entend cela depuis hier.
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est vrai !
M. Jean-Christophe Lagarde : Certains nous disent que ce texte est révolutionnaire et qu’il va tout changer. En réalité, la seule chose qui changera, c’est que les parlementaires seront affaiblis individuellement, et donc collectivement, face à l’exécutif. Voilà la seule chose qui changera !
M. Daniel Fasquelle : Évidemment !
M. Jean-Christophe Lagarde : Si au moins, comme je le disais hier, une autre étape était annoncée ! Mais cette autre étape, vous n’en faites jamais état ! Elle ne fait pas partie des sacro-saints engagements – ces soixante engagements, dont bien peu ont été respectés – du Président de la République, et rien n’est annoncé en matière de rééquilibrage des pouvoirs.
Le rapporteur nous dit que des moyens seront donnés aux parlementaires. Mais ce n’est pas seulement de moyens que manquent les parlementaires, monsieur le rapporteur ! C’est, en l’occurrence, de modifications dans le fonctionnement du Parlement !
M. Jean-Luc Reitzer : Bien sûr ! Tous ces discours, c’est du baratin !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous pourriez être crédibles, si vous vous engagiez par exemple à changer notre pratique constitutionnelle et à faire en sorte que l’article 49, alinéa 3 ne soit plus appliqué qu’aux PLF et aux PLFSS…
Mme Laurence Dumont : Mais vous vous opposez à toutes les propositions !
M. Jean-Christophe Lagarde : …parce que je pars du principe que lorsqu’une loi n’est pas votée par une majorité, c’est qu’elle n’est pas nécessaire, et que les seules lois nécessaires en France, c’est le budget de l’État et celui de la sécurité sociale.
Vous pourriez, monsieur le président de la commission des lois, mettre en œuvre la proposition que je vous ai faite, et à laquelle je n’ai pas eu de réponse. Vous demandiez que les nominations du Président de la République soient mieux contrôlées par le Gouvernement : que n’avez-vous, depuis un an, monsieur le président de la commission des lois, déposé une proposition de loi ou introduit une disposition dans ce sens par voie d’amendement, dans ce texte par exemple ? Il vous est encore loisible de le faire, même à cette heure-ci !
M. Jean-Jacques Urvoas : On l’a fait sur le CSM et vous ne l’avez pas voté !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous pouvez faire en sorte qu’un refus de la moitié des votants ne soit plus suffisant pour s’opposer à une nomination, et qu’un vote des deux tiers ou des trois cinquièmes soit nécessaire pour l’approuver. Si au moins vous aviez fait un geste, si au moins vous aviez fait un pas dans le sens d’une revalorisation du Parlement, au lieu de cette promesse démagogique balancée pendant une primaire, et que vous lancez aujourd’hui au peuple, en lui disant que vous transformez la société ! Non seulement vous ne la transformerez pas, mais vous allez aggraver le déséquilibre des pouvoirs de la bkVeek République. J’aimerais au moins que vous nous disiez sur quoi, quand et comment vous allez, non pas revaloriser les moyens du Parlement, mais rééquilibrer les pouvoirs en sa faveur.
M. Claude Goasguen : Très bonne intervention !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls : INTER_MINISTRE_ADT_267622 J’apporterai seulement quelques éléments à ce débat.
Premièrement, on peut continuer de réformer la Constitution avec prudence, mais s’agissant des nominations, il faut être cohérent, monsieur Lagarde ! Nous avions proposé avec Jean-Jacques Urvoas, il y a quelques années – et c’est d’ailleurs l’un des sujets qui nous opposait à Guy Carcassonne, dont nous parlions hier – d’inverser, non pas la charge de la preuve, mais le mode d’élection des candidats.
M. Jean-Christophe Lagarde : Alors faite-le !
M. Manuel Valls : Mais aujourd’hui, toute réforme constitutionnelle, pour des raisons politiques, voire idéologiques – comme cela a été dit sur d’autres thèmes – rencontre l’opposition de votre groupe, à l’Assemblée comme au Sénat. Ce fut le cas notamment pour la réforme de la nomination au CSM, qui intègre pourtant les changements que vous demandez. Ces changements ont été intégrés, monsieur Lagarde !
M. Claude Goasguen : Le CSM, c’est bidon !
M. Manuel Valls : Et la Haute autorité, dont nous débattions il y a quelques jours à l’Assemblée, intègre elle aussi ces éléments. Je suis favorable à tout ce qui s’inscrit dans le cadre des institutions de la bkVeek République, que pour ma part – et cela n’engage que moi – je souhaite profondément préserver, alors que vous, vous nous avez proposé hier une démolition en règle des institutions de la bkVeek République.
M. Jean-Christophe Lagarde : Un rééquilibrage !
M. Manuel Valls : Vu la formation politique dont vous venez, je peux le comprendre ; peut-être souhaitez-vous plutôt le retour en arrière. Ce n’est pas mon avis, mais on peut en tout cas améliorer ce qui relève des activités de contrôle…
M. Claude Goasguen : Eh bien, faites-le !
M. Manuel Valls : …parce que je suis convaincu que c’est sur le contrôle de l’exécutif que le Parlement et les parlementaires doivent jouer pleinement leur rôle.
Deuxièmement, sur la question de l’interdit, monsieur Geoffroy, je vous vois venir ! Mais je vais vous dire les choses très simplement : si nous n’adoptons pas certaines lois, certaines évolutions de la société ne seront jamais possibles dans ce pays.
M. Fernand Siré : Mais il y a trop de lois !
M. Manuel Valls : Cela vaut pour le cumul des mandats : chacun dit qu’il faut laisser faire et laisser les électeurs choisir, et rien ne change. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Nicolas Dhuicq : Changez le peuple ! Le peuple a tort, il faut le changer !
M. Manuel Valls : À chaque fois que nous avons senti la nécessité de faire évoluer les choses – tout le monde l’a rappelé – il a fallu des lois, celle de 1985, puis celle de 2000. S’il n’y avait pas eu la loi de 1985, nous n’en serions pas aux deux mandats, mais nous aurions toujours des maires présidents de conseil général ou de conseil régional. Il y a eu ensuite la loi de 2000, voulue par Lionel Jospin, mais qui n’a pas pu aller jusqu’au bout, puisque le Sénat, où vous étiez alors majoritaires, ne le souhaitait pas.
M. Martial Saddier : Laissez le peuple choisir !
M. Manuel Valls : Mais le peuple choisit, et il choisira bien évidemment ! Mais à chaque fois, il a fallu la loi.
Sur la parité aussi, il fallait laisser faire ! Mais ce qu’on a constaté aux dernières élections cantonales, c’est bel et bien une régression – pas une stabilisation ! – du nombre de femmes candidates et élues dans des conseils généraux.
C’est pour cela que nous avons imposé la parité absolue aux élections cantonales, et je l’assume totalement devant l’Assemblée.
M. Guy Geoffroy : Mais dans ce cas, il ne s’agit pas d’une interdiction !
M. Manuel Valls : Ce n’est pas un problème de liberté.
M. Martial Saddier : Et la ruralité ?
M. Manuel Valls : La pluralité ? Je suis convaincu que la parité va dans le sens de la pluralité.
M. Martial Saddier : Pas la pluralité, la ruralité !
M. Manuel Valls : ministre. Vous voyez, je deviens sourd avec le temps ! (Sourires.)
S’agissant de la ruralité, il y a ici des parlementaires qui en sont tout autant comptables que vous. Nous en avons débattu avec des députés de la Haute-Garonne, de l’Ariège, du Cantal, pour n’en citer que quelques-uns, qui défendent ces territoires ruraux. Mais ils n’en ont pas une vision passéiste, ils pensent qu’elle doit évoluer, que des femmes veulent être conseillères générales, que les cantons doivent aussi être bâtis sur des représentations démographiques, même s’il y a un certain nombre d’exceptions.
Aujourd’hui, tous les députés se valent : le député d’une circonscription rurale qui compte plusieurs villes ou villages, même s’il n’en sera pas maire ou maire adjoint…
M. Martial Saddier : Il sera conseiller régional !
M. Manuel Valls : …défendra parfaitement cette ruralité.
Je serai demain en Ardèche, département rural dont la ville la plus importante compte 10 000 habitants…
M. Martial Saddier : Venez en Haute-Savoie !
M. Manuel Valls : Je viendrai avec grand plaisir si vous m’y invitez !
M. Martial Saddier : Vous êtes invité !
M. Manuel Valls : Eh bien, j’honorerai évidemment cette invitation.
Nous avons besoin de députés qui représentent ces territoires et qui font la loi, sans entraves, sans incompatibilités, sans mélange des genres, et c’est le sens de ce texte.
M. Guy Geoffroy : Sans mélange des genres ?
M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : INTER_ADT Monsieur Lagarde, il est trop facile de chercher à se donner le beau rôle dans l’hémicycle en y plaidant la rénovation du fonctionnement de nos institutions. Pendant des semaines, le président Bartolone a animé un groupe de travail, où tout le monde était représenté, afin d’anticiper la mise en place de la limitation du cumul des mandats et de voir comment le règlement et le fonctionnement de notre Assemblée devaient évoluer.
Il avait décidé de le faire par consensus ; mais vous, députés de l’UDI et de l’UMP, vous avez refusé de jouer le jeu. De ce fait le groupe de travail n’a pas abouti pour l’instant parce que vous n’avez pas souhaité y prendre part.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est toujours de notre faute !
Mme Laurence Dumont : Il est facile de tenir de tels propos dans l’hémicycle. Mais quand on crée des groupes de travail dans lesquels il faut un peu mouiller la chemise, au moins que les groupes de l’opposition jouent le jeu !
Mme Marie-Françoise Clergeau : Elle a raison !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_ADT Je crains qu’il ne s’agisse d’une plaisanterie, chère collègue ! Et il en va de même s’agissant des propos du ministre sur les réformes constitutionnelles !
Finalement, la seule chose qui permettrait de réformer la Constitution ou de modifier les règles de l’Assemblée, ce serait que l’opposition se contente d’être d’accord avec vous !
M. Manuel Valls : Mais non ! Ne vous fâchez pas, monsieur Lagarde !
M. Jean-Christophe Lagarde : Excusez-moi monsieur le ministre, mais j’ai le souvenir de la réforme constitutionnelle de 2008, à laquelle vous avez indirectement participé, en ne votant pas contre.
M. Manuel Valls : J’ai voté contre ! Sinon Laurence Dumont m’aurait exclu !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous aviez discuté avec un certain nombre de députés qui sont aujourd’hui vos collègues au Gouvernement : M. Montebourg, par exemple, avait discuté avec l’exécutif de l’époque. Parce que l’exécutif de l’époque avait essayé de constituer une majorité permettant de réformer la Constitution. Ce n’est en rien le cas aujourd’hui. Alors ne venez pas nous jouer de la mandoline en disant que nous rejetons tel ou tel texte !
M. Manuel Valls : ministre. Ah non ! je ne joue pas de la mandoline ! Ma femme est violoniste, je sais de quoi je parle ! (Sourires.)
M. Jean-Christophe Lagarde : La Constitution est la règle de vie commune de notre République ; avant de la réformer, encore faudrait-il que nous en parlions, que nous en discutions.
Laissez-moi prendre un exemple. Vous êtes très attaché aux engagements de campagne du Président de la République. N’avait-il pas annoncé une réforme constitutionnelle afin que les anciens présidents de la République ne siègent plus au sein du Conseil constitutionnel. Que ne la proposez-vous ?
M. Manuel Valls : ministre. Ça, c’est fait ! (Sourires.)
M. Jean-Christophe Lagarde : Pourquoi n’est-elle pas inscrite à l’ordre du jour de notre Parlement ? Nous sommes prêts à la voter, et vous l’obtiendrez !
Vous défendiez à l’époque le référendum d’initiative citoyenne. Pourquoi ne faites-vous rien ? Non, le cumul des mandats est votre priorité absolue.
J’entends ce que vous nous dites sur les cantonales – pardon, les départementales, comme on dit maintenant – et la parité. Mais la parité n’est pas du tout l’objectif que vous poursuivez dans cette réforme ! Votre objectif, c’est le redécoupage : il suffisait d’adopter exactement le même mode de scrutin aux élections départementales qu’aux élections régionales pour obtenir la parité…
M. Manuel Valls : Oui, mais pas l’ancrage !
M. Jean-Christophe Lagarde : …et vous auriez eu des majorités stables. Mais ce qui vous intéressait en l’espèce, c’était de redécouper les cantons au bénéfice des territoires que vous gouvernez.