Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappel au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : INTER_RAR Monsieur le président, je fais un rappel au règlement car je ne peux pas laisser passer cette intervention.
M. Martial Saddier : Scandaleuse !
M. Christian Jacob : Monsieur Le Roux, comme à votre habitude, vous êtes incapable d’argumenter sur le fond. On ne vous a jamais entendu sur le fond. Vous n’avez pas été capable de livrer deux phrases d’argumentation.
En revanche, vous venez polémiquer à propos d’un parlementaire qui était soutenu par l’UMP et qui est passé au groupe socialiste pour des raisons qu’il serait d’ailleurs intéressant d’éclairer. Pourquoi est-il parti au groupe socialiste ? Quelle a été la contrepartie ?
M. Christophe Caresche : C’est absolument inadmissible !
M. René Dosière : Nous ne sommes pas en Nouvelle-Calédonie, ici !
M. Christian Jacob : Est-ce que c’est une contrepartie gouvernementale ? Est-ce avec le groupe PS ? Quelle est la nature de cet arrangement ? Monsieur Dosière, vous qui êtes toujours fort pour vouloir faire la lumière sur tout, j’aimerais bien que vous ayez le courage de la faire sur ce ralliement qui est une trahison des électeurs.
M. Christophe Borgel : Non !
M. Christian Jacob : Quelle est la contrepartie ? A-t-elle été financière, monsieur Le Roux ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Une contrepartie financière ?
M. Christian Jacob : De quelle nature a-t-elle été ? Si vous voulez aller sur ce terrain, nous allons y aller. Quels moyens avez-vous utilisés ? Est-ce que la contrepartie a été financière, oui ou non ? Voilà ma question.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il parle de contrepartie financière, monsieur le président !
M. le président : Monsieur Le Bouillonnec, c’est moi qui préside, jusqu’à preuve du contraire.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Mais il a parlé de contrepartie financière !
M. le président : J’ai entendu et je suis encore capable de présider la séance.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je tenais à ce que ce propos figure au compte rendu !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai !