Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappel au règlement
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_RAR J’étais presque prêt à retirer les mots de « conflit d’intérêts », mais je viens de vous entendre, monsieur Le Roux, dire que l’élu en question, qui avait d’autres engagements politiques et qui a manifestement changé d’opinions et d’avis – tout comme l’avaient fait en leur temps M. Besson, que vous n’avez pas manqué d’agonir, ou M. Kouchner, que vous avez régulièrement fustigé dans cet hémicycle –, l’avait fait parce qu’il pensait plus intéressant de siéger au groupe socialiste qu’ailleurs pour défendre les intérêts de son territoire.
M. Guy Geoffroy : Absolument ! C’est ce que nous avons entendu !
M. Jean-Christophe Lagarde : En clair, il allait pouvoir obtenir pour son territoire des avantages qu’il n’obtiendrait pas en siégeant dans d’autres groupes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela me paraît assez discutable, si je puis me permettre. Toute l’argumentation du Gouvernement, toute l’argumentation de votre groupe, monsieur Le Roux, repose sur l’idée qu’il ne faut surtout pas que les députés soient en proie à un conflit d’intérêts, notamment en raison de leur engagement local.
Le ministre de l’intérieur nous disait tout à l’heure que nous devions être non pas les députés d’un territoire mais bien les élus de la nation. Diriez-vous donc qu’au moment des élections les candidats se présentent au nom de la nation et que quand le député arrive ici il devient l’élu d’un territoire, raisonnant en fonction de l’intérêt de celui-ci ? Voilà qui me paraît de nature à démonter quelque peu la démonstration que vous cherchez à faire depuis deux jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)