Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Borgel : INTER_ADT . Je propose à l’Assemblée d’accepter la proposition de nos collègues du groupe UMP, notamment Jean-Frédéric Poisson puis par la suite d’ajuster les dispositions des deux textes au cours des navettes.
Je donne donc un avis favorable à cet amendement.
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bknoek 252.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-Christophe Lagarde : Il y a deux présidents de SEM dans l’hémicycle !
M. le président : AMEND_305_205_201Je suis saisi de trois amendements, bknosek 305, 205 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune.
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado pour défendre l’amendement bknoek 305.
M. Sergio Coronado : INTER_ADT Nous avons réformé, il y a quelque temps, l’Assemblée des Français de l’étranger, et mis en place les conseils consulaires. Lors de nos discussions, notre objectif était d’élargir le corps électoral – je le rappelle à l’intention de ceux qui n’ont pas assisté à ces débats.
Cet amendement vise simplement à rendre incompatibles les fonctions de parlementaire et de conseiller consulaire ou de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous appelle à un peu de cohérence : je voudrais que l’on prît conscience des conséquences qu’emporterait le rejet de ces amendements.
À l’issue de nos débats, alors même que nous discutons de limiter le cumul des mandats, certains cas pourraient en effet subsister. J’ai déjà parlé hier de celui du député de la dixième circonscription des Français de l’étranger, qui est à la fois conseiller général de la Haute-Vienne, membre d’un conseil consulaire d’Afrique du Sud, et représentant à l’Assemblée des Français de l’étranger. Vous voyez bien que cette situation est un peu loufoque !
Je sais que l’amendement bknoek 305 va plus loin que les autres amendements que nous examinerons au cours de cette discussion commune, présentés entre autres par M. Cordery, Mme Lemaire et M. Leroy. Je crois cependant qu’il est plus logique, car il englobe l’ensemble des problématiques qui ont trait à la représentation des Français de l’étranger.