Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Vote sur le projet de loi

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Vote sur le projet de loi

debate, 09/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres et quittent l’hémicycle.)

M. Patrick Balkany : Vous allez dégager, et on reviendra dessus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays : En prison, Balkany !

M. Manuel Valls : INTER_MINISTRE_267622 Monsieur le président, je voudrais saluer d’un mot tous les parlementaires qui ont participé aux travaux en première lecture, enrichissant nos débats.
Je voudrais remercier la majorité, les présidents de groupe qui se sont prononcés en faveur de ce texte ainsi que le rapporteur, Christophe Borgel, qui a permis l’adoption de ce texte. Enfin, je remercie la majorité qui s’est dégagée autour d’un texte équilibré, qui respecte l’avis de nos hautes juridictions et qui permettra la mise en œuvre d’un engagement du Président de la République et une rénovation profonde de notre vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Tourret, vous étiez avec François Hollande pour mettre en œuvre un engagement important. C’est devant le peuple que le Président de la République s’est engagé : nous respectons le mandat du peuple en rénovant la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vous, monsieur Tourret, j’ai un phare, une personnalité qui éclaire mon action et qui, sur bien des sujets – notamment celui du cumul des mandats –, ne s’était pas trompée. Je veux parler de Georges Clemenceau. Réfléchissez, et rejoignez le changement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)