Enseignement supérieur et recherche : Présentation

Enseignement supérieur et recherche : Présentation

debate, 09/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Vincent Feltesse : INTER Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, chers collègues, nous sommes appelés à examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Sénat le 26 juin et s’est conclue sur un accord.
Le texte que nous allons examiner est le fruit d’un travail effectué en amont par le Gouvernement à l’issue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, le fruit du travail de fond que nous avons réalisé à l’Assemblée nationale, le fruit du travail important effectué par le Sénat, et enfin le fruit des quelques heures que nous avons passées en commission mixte paritaire. Je tiens à remercier Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qui a présidé la CMP, et M. Patrick Bloche, le président de notre commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a exercé la fonction de vice-président de la CMP.
Je citerai quelques chiffres et rappellerai quelques éléments. Le Sénat a voté cinquante articles sans modification par rapport au texte issu de nos travaux ; en revanche, il a fait évoluer de manière notable un certain nombre d’articles que nous avions adoptés – j’en dirai quelques mots dans un instant. En commission mixte paritaire, quelque quatre-vingt-neuf articles ont été examinés.
Après quelques dizaines d’heures de débats, d’échanges et de discussions d’amendements, il est toujours bon de prendre un peu de recul pour analyser les perspectives et examiner les évolutions. Nous adopterons dans quelques minutes ce projet de loi…

M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas sûr !

M. Vincent Feltesse : Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats ! (Sourires.)
Nous adopterons donc le quatrième texte structurant pour la jeunesse de notre pays. Après la refondation de l’école de la République, les emplois d’avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd’hui le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, avec l’objectif – étroitement corrélé avec la lutte contre le chômage – de 50 % d’une classe d’âge atteignant le niveau bac+3, l’organisation interne de l’université, notamment à travers les communautés, et le retour d’une stratégie nationale de la recherche.
Nous avons également fait évoluer ce texte lors de son examen à l’Assemblée nationale, en apportant un certain nombre de précisions. Je pense notamment au débat riche et symbolique que nous avons eu sur l’article 2, qui instaure la possibilité, absolument nécessaire mais encadrée par des règles très précises, de dispenser un certain nombre de cours en langues étrangères. Il n’était pas concevable de laisser coexister deux régimes, l’un pour les étudiants à l’université et l’autre pour les élèves des grandes écoles.
Nous avons aussi apporté des précisions quant aux valeurs qui tiennent à cœur à la majorité gouvernementale. Je pense notamment à tous les sujets relatifs à la parité, déjà présents dans le projet de loi mais qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’amendements avec l’avis favorable du Gouvernement, du rapporteur et de la commission.
Par ailleurs, nous avons souhaité, lors de la première lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, aller un peu plus loin dans un certain nombre de directions qui nous sont chères. Je citerai quelques exemples.
En premier lieu, la reconnaissance du titre de docteur est une évolution extrêmement structurante pour notre pays. Le fait que le titre de docteur n’était pas considéré au juste niveau était une anomalie française. Le projet de loi comportait quelques premières orientations en la matière : nous les avons considérablement renforcées, en permettant notamment aux docteurs d’accéder à un certain nombre de concours administratifs. Ce n’est pas neutre !

M. Thierry Braillard : et M. Régis Juanico. Très bien !

M. Vincent Feltesse : Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l’université et les grandes écoles et à l’obligation pour tout élève de classe préparatoire d’être également inscrit à l’université. Cette disposition est issue d’un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l’Assemblée nationale ; ensuite, le Sénat a souhaité instaurer la double inscription pour l’ensemble des filières sélectives ; enfin, une position commune s’est dégagée lors de la CMP afin d’imposer aux élèves de classe préparatoire une double inscription. Cette pratique est déjà commune, mais nous souhaitions aller un peu plus loin.
Concernant toujours les grandes écoles, nous avons instauré la possibilité, pour les meilleurs bacheliers de tous les lycées, y compris en zone rurale et en zone urbaine sensible, de faire l’objet d’une inscription quasi-automatique en classe préparatoire. Les rectorats devront effectuer un travail de repérage de ces élèves et leur rappeler cette possibilité.
En commission mixte paritaire, nous avons également trouvé un certain nombre de points d’accord que je me permets de mentionner rapidement.
Le premier point concerne la notion de droit opposable au stage pour les étudiants. Nous avons beaucoup discuté, dans cet hémicycle, de la possibilité de faire des stages, de l’encadrement de ceux-ci, de la rémunération et de la protection des stagiaires ; en CMP, nous avons donc trouvé un accord sur ces sujets.
Deuxième élément, très important : la qualification, qui a fait l’objet d’un amendement au Sénat. En effet, le Sénat avait, nuitamment, décidé de supprimer la procédure de qualification, suivant en cela une recommandation des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, le débat ne nous a pas semblé suffisamment mûr et nous avons choisi de nous donner un peu de temps pour réexaminer cette procédure.
Troisième point, le droit de veto du président, dont les Assises avaient également proposé la suppression. Nous avons trouvé un bon compromis en distinguant ce qui est relatif aux enseignants chercheurs et aux personnels administratifs et techniques. Le compromis auquel nous sommes parvenus supprime, de fait, le droit de veto du président, lequel perdure dans les grandes écoles ou les directions d’IUT.
Nous avons encore amélioré le texte par des amendements de coordination. Nos discussions ont permis de rétablir les pôles de recherche et d’enseignement supérieur – les PRES – ainsi que l’article 38 sur la gouvernance, qui avaient été supprimés. Cet article 38 a fait l’objet de nombreux débats. Sur la question de l’élection du président par les communautés, nous sommes parvenus à un point d’équilibre entre scrutin direct et scrutin indirect en introduisant un seuil de dix membres, ce qui permet une certaine souplesse, ainsi que l’obligation que les listes comprennent 75 % des représentants des communautés, ce qui constitue une protection pour l’ensemble des entités.
En conclusion, je tiens à saluer la qualité de nos travaux et des échanges que nous avons eus avec Mme la ministre et son cabinet. Il nous reste cependant un certain nombre de questions à résoudre, celle des moyens budgétaires notamment. C’est pourquoi nous avons, en première lecture, adopté le principe d’un livre blanc. Nous disposons désormais d’un cadre et de bases solides et sommes animés d’une volonté de réussir. Mais nous savons aussi que tout ne fait que commencer. Comme pour la refondation de l’école, la remise en route de notre modèle éducatif prendra un peu de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)