Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance : Présentation
debate, 09/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.
M. Kader Arif : INTER_MINISTRE_590031 Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c’est avec une certaine émotion – je ne vous le cacherai pas – que je m’exprime devant vous ce soir, car nous examinons un texte important, un texte attendu depuis de nombreuses années, un texte qui nous invite à regarder notre passé mais aussi à préparer un avenir commun, un texte fortement symbolique.
Ce passé, il est celui du 27 mai 1943, de la mémoire de la Résistance. Car le 27 mai 1943, à Paris, la première réunion du Conseil national de la Résistance fut un événement hors du commun. Ce jour-là, la Résistance française écrivait l’avenir de la nation.
Née d’un appel – celui du général de Gaulle – et d’une mobilisation de volontés, la Résistance, en 1943, n’était encore qu’un rassemblement de passions. Il fallait lui donner une cohésion, un véritable chef, reconnu par tous, et un programme. Le Conseil national de la Résistance remplit cette mission.
Face aux autorités de Vichy qui avaient adopté une politique de collaboration avec l’occupant, le CNR affirmait la légitimité nationale contre les nazis et leurs affidés.
Le CNR mit autour d’une même table les politiques, les syndicats, les mouvements, toutes philosophies, toutes appartenances, toutes histoires et cultures confondues. Dans la grande tradition de notre histoire nationale, dans la tradition de la Révolution française, les résistants furent les nouveaux « soldats de l’an II ».
Le 27 mai 1943 se joua la transition démocratique de la fin de la guerre et la refondation pacifique de la République.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc particulièrement important, et ce pour au moins trois raisons, que je veux aborder devant vous.
D’abord, parce que cela fait presque trente-cinq ans que le Parlement examine des propositions de lois similaires à celle-ci. Quoi de plus normal pourtant que de rendre hommage à ceux qui, en France, ont traduit dans les faits, et souvent au prix de leur vie, la volonté libératrice du général de Gaulle ?
M. Gérard Bapt : Très bien !
M. Kader Arif : Certains craignent, me dit-on, une multiplication des cérémonies, de peur qu’elles ne perdent de leur sens et de leur spécificité.
Mais comment peut-on avoir de telles craintes à la vue de l’engouement des établissements scolaires pour participer au concours national de la Résistance et de la déportation ? Ils étaient encore 40 000 élèves à y participer cette année, avec un intérêt qui ne faiblit pas. Comment peut-on s’inquiéter d’une perte de sens alors que partout des jeunes se sont mobilisés pour plonger dans l’histoire unique de Jean Moulin ?
Je ne vois pour ma part que des raisons d’encourager ces énergies et de vous assurer, pour l’avenir, qu’à mesure que disparaissent les témoins de cette entreprise glorieuse que fut la Résistance, notre jeunesse pourra continuer à jeter un regard lucide, mais aussi un regard de fierté, sur ce passé de notre pays.
C’est tout le sens de l’article 3 de la proposition sur laquelle vous êtes invités à vous prononcer.
La seconde raison de l’importance de ce vote, c’est qu’il est un hommage à des valeurs qui méritent plus que jamais d’être rappelées : le courage, la défense de la République, le souci constant de la justice, de la solidarité, de la tolérance et du respect d’autrui. Chaque occasion qui nous est donnée de mettre en avant ces valeurs, est une occasion gagnée, une occasion supplémentaire d’éveiller les consciences citoyennes et de rassembler les Français.
M. Gérard Bapt : Tout à fait !
M. Kader Arif : Nous sommes les héritiers des valeurs du CNR.
Permettre aux jeunes générations, le temps d’une journée dans leur année scolaire, de prendre le temps de s’interroger sur cette thématique, c’est investir dans l’avenir, c’est promouvoir une vision de la société conforme aux exigences républicaines.
Enfin, troisième raison, ce vote est important du fait de son caractère hautement symbolique. L’année 2013 est celle d’un hommage national à la Résistance intérieure et extérieure.
Les cérémonies, les expositions, les ouvrages dédiés, les événements spécifiques à cette thématique se sont multipliés au cours du semestre écoulé et se poursuivent encore. Quoi de plus normal, dès lors, que de prolonger cette démarche en la complétant d’un volet législatif ?
Avec l’examen de ce texte ce soir, nous arrivons au bout d’une démarche dans laquelle se sont engagés de nombreux acteurs, tous motivés par la même ambition – celle de faire vivre notre mémoire nationale.
Parmi ces acteurs, il y a bien évidemment, et au premier rang, les résistants eux-mêmes. Membres des mouvements de résistance, membres des réseaux, membres des maquis, ils ont tous joué un rôle indispensable à l’œuvre de libération de la France.
Il y a eu des Français et des étrangers, des hommes et des femmes de toutes croyances et de tous horizons politiques. Il y a eu des paysans et des cheminots, des ouvriers, des lycéens, des enseignants et des militaires.
Ceux qui sont encore parmi nous nous regardent. Je peux vous dire, comme ils me l’ont dit, qu’ils attendent ce vote avec impatience. Soixante-dix ans après, ils ne cherchent bien sûr pas la reconnaissance, mais forment ainsi le vœu que leur héritage soit pérennisé.
Il y a également la volonté du sénateur Jean-Jacques Mirassou, qui déposa cette proposition de loi et que je tiens à remercier à nouveau devant vous.
M. Gérard Bapt : Très bien !
M. Kader Arif : Et je n’oublie pas la longue succession de parlementaires qui, au fil des ans, ont proposé des textes allant dans le sens de la création de cette journée nationale d’hommage à la Résistance. Vous vous inscrivez dans leurs pas.
Parmi ces milliers de femmes et d’hommes d’honneur, il y a les dix-sept membres du Conseil national de la Résistance, réunis ce jour-là autour de Jean Moulin, sous l’autorité du général de Gaulle.
Leur œuvre fut double.
Elle fut d’abord de porter au plus haut, au-dessus de toute autre considération, les valeurs de la République qui font encore aujourd’hui notre fierté. Leur action donna à la Résistance un nouvel élan et lui permit, malgré les risques, de frapper plus durement l’ennemi. Il n’était pas anodin, au milieu de la guerre et sous le joug féroce de l’ennemi, de rappeler dans le programme du CNR la nécessité d’assurer la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression, la liberté d’association, de réunion et de manifestation, le rétablissement du suffrage universel, le respect de la personne humaine ou encore l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.
La force du CNR fut aussi de développer une pensée visionnaire proposant un véritable programme politique de mise en œuvre de ces valeurs fondamentales : des réformes économiques, sociales et politiques donnant la priorité à l’accès à l’éducation pour tous et posant les bases d’un modèle social qui est aujourd’hui le nôtre, à tel point que le préambule de la Constitution de 1946, qui s’en inspire, fait partie aujourd’hui du bloc de constitutionnalité français.
Je ne reviendrai pas sur toutes les propositions. Permettez-moi toutefois d’en citer quelques-unes : l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, prévoyant notamment la participation des travailleurs à la direction de l’économie ; le droit au travail et le droit au repos ; la reconstitution d’un syndicalisme indépendant ; la sécurité sociale – et bien d’autres choses.
Derrière toutes ces propositions, le triptyque « Liberté, égalité, fraternité » occupe une place centrale.
La liberté, le retour à cette liberté volée, arrachée à une France humiliée par la défaite de 1940. La liberté, si chère au général de Gaulle, qui, à l’occasion de la libération de Paris, rendait hommage à « la France qui se bat, la seule France, la vraie France, la France éternelle. » Se battre pour la liberté, confisquée hier par l’envahisseur, menacée aujourd’hui par des maux internes, ces maux qui portent le nom d’indifférence, d’individualisme et d’égoïsme.
L’égalité, principe fondamental de la République, est au cœur du combat de la Résistance et du programme du CNR. Elle porte en elle le refus des politiques racistes et antisémites qui s’abattent partout sur l’Europe occupée et en France également, avec le concours de l’État français, qui en vint même à devancer en ce domaine les désirs de l’occupant. Souvenons-nous du sens de leur engagement, alors que s’élèvent autour de nous les tentations du repli et de l’exclusion.
La fraternité, enfin. Elle est au cœur de l’œuvre du Conseil national de la Résistance. Le rassemblement, l’unité, l’apaisement, au profit d’une ambition commune et partagée, celle d’une République démocratique restaurée. La fraternité comme capacité à se réunir, comme l’ont fait les membres du CNR, qui représentaient toute la France républicaine. La fraternité comme entraide et solidarité, comme un serment d’amitié qui porte tant le projet politique de libération du territoire national que celui de reconstruction de la France d’après-guerre.
Cette œuvre fondatrice, il est de notre devoir de la porter à notre tour auprès des nouvelles générations. C’est tout le sens de cette proposition que je suis heureux et honoré de soutenir au nom du Gouvernement. En instituant une journée nationale du souvenir, dirigée principalement vers la jeunesse, c’est l’impératif de transmission qui est assuré.
Hier, nous commémorions le soixante-dixième anniversaire de la mort de Jean Moulin, celui qui rendit possible le CNR. Aujourd’hui, il vous appartient d’enrichir par ce texte la mémoire de la France.
Le 27 mai, chaque année, la jeunesse de France pourra, autour de ses enseignants, réfléchir sur ce qui fait qu’une nation reste forte et digne. Le 27 mai, chaque année, la jeunesse de France découvrira le nom de ceux qui ont tracé un chemin : le général de Gaulle, Jean Moulin, Missak Manouchian, Joseph Epstein, Berthie Albrecht, Danielle Casanova, Pierre Brossolette et bien d’autres encore, femmes et hommes inconnus.
Le 27 mai, chaque année, la jeunesse de France découvrira les noms des territoires de la liberté : les Glières, le Vercors, Saint-Marcel, le mont Mouchet. C’est simplement de cela qu’il s’agit aujourd’hui, simplement de cela, c’est-à-dire de l’âme de la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Émilienne Poumirol : INTER . Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, voilà déjà plus de trente ans que le Parlement tentait pour la première fois d’instituer une journée nationale de la Résistance.
Dès 1979, en effet, une initiative avait été prise en ce sens par M. le député Philippe Séguin. Depuis, de nombreuses propositions de loi, amendements ou questions écrites ont été présentés, sans jamais parvenir jusqu’au stade ultime.
Aujourd’hui, alors que nous venons de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, nous devons – M. le ministre délégué l’a rappelé tout à l’heure – à M. Jean-Jacques Mirassou, sénateur de Haute-Garonne, la paternité de cette nouvelle initiative, adoptée le 28 mars dernier au Sénat dans un climat de très large consensus, par 346 voix contre deux.
Pourquoi instituer une journée nationale de la Résistance, alors que plusieurs rendez-vous du calendrier commémoratif sont aujourd’hui liés au souvenir de la Seconde Guerre mondiale ? Tout simplement parce que, aujourd’hui, aucun de ces rendez-vous ne permet d’en restituer tout le message.
Bien sûr, l’appel du 18 juin, par exemple, constitue un événement fondateur, mais il symbolise avant tout la naissance de la Résistance extérieure. Il constitue un appel aux forces combattantes à rallier l’Angleterre, mais non à préparer le retour d’un gouvernement légitime.
De la même façon, d’autres dates ont pu servir à rendre hommage à ceux qui ont dit non, mais toujours sur une base éphémère ou précaire.
Aussi, afin que l’hommage rendu à la Résistance ne soit pas soumis aux aléas des dates anniversaires ou des circonstances politiques, il importe de l’inscrire dans la loi comme un événement en soi : c’est ce que fait cette proposition dans son article bk1erek.
Une fois le principe de cette journée posé, l’article 2 précise que cette journée ne sera ni fériée ni chômée et qu’elle aura lieu le 27 mai. Que s’est-il passé le 27 mai 1943 ?
Pour la première fois, se sont réunis, sous la présidence de Jean Moulin, les représentants de toutes les tendances politiques, de deux syndicats ouvriers et des différents mouvements de résistance, Nord et Sud. Lors de cette réunion, seront adoptées à l’unanimité la répudiation de « la dictature de Vichy, ses hommes, ses symboles, ses prolongements » et la reconnaissance d’un gouvernement provisoire confié au général de Gaulle.
C’est ainsi que la Résistance intérieure et la Résistance extérieure s’unirent pour la première fois. Le 27 mai, la France devint une nation alliée et prit sa place de grande puissance dans la guerre. Elle ne fut plus uniquement une résistance extérieure – la France libre –, elle devint une France combattante et souveraine. Il y avait désormais pour elle une chaise à la table des vainqueurs, siège encore aujourd’hui matérialisé au Conseil de sécurité de l’ONU. Rester dans le jeu des nations, éviter une annexion – n’oublions pas le projet de Roosevelt de faire administrer la France libérée par un gouvernement militaire allié – : ce fut aussi l’enjeu de l’union.
Selon les mots de Jean Moulin, le 27 mai constitue « la première réunion d’une assemblée représentative de la France depuis la trahison de l’Assemblée nationale, le 10 juillet 1940 ». Bien sûr, le Conseil national de la Résistance n’était pas monochrome, il réunissait des tendances de gauche comme de droite, et sa mise en place demanda des mois. Mais toutes ces tendances se sont accordées sur l’essentiel : l’urgence de l’union, sous peine de tout perdre. Le général de Gaulle avait fait du maintien de l’unité de la Résistance le but premier du Conseil.
Cette unification de la Résistance a évité à la France les déchirements, trop souvent observés, des lendemains de guerre, comme ce fut le cas en Grèce ou en Yougoslavie, où l’obstination de chaque vainqueur ne permit pas de reconstruire un projet pour tous.
Cette réunion de la rue du Four préparait donc la suite. La suite, ce fut le fameux programme du Conseil national de la Résistance, adopté à l’unanimité le 15 mars 1944. Ce furent les bases philosophiques, les lignes politiques à tracer pour la reconstruction : quel modèle de société voulions-nous ensuite, puisque le précédent avait échoué, et que la Résistance se battait contre un autre modèle ? « Pendant cette nuit de l’occupation, il y avait des hommes qui réfléchissaient à ce qu’allait être le jour d’après » a résumé le chef de l’État lors de son allocution le 27 mai dernier au lycée Buffon, à Paris.
L’œuvre du CNR tient donc aussi très largement au programme d’action qu’il établit et aux grandes réformes de l’après-guerre qu’il imagine. Il n’est plus question, comme en 1918, de « retour à la normale » mais bien de l’instauration d’un « ordre social plus juste » : prééminence des droits humains, droit à l’emploi, liberté syndicale, sécurité sociale, égalité d’accès à l’enseignement et à la culture.
Ces éléments sont aujourd’hui encore au sommet de notre ordonnancement juridique. Ils font partie du bloc de constitutionnalité, et chacun d’entre nous, législateurs, doit s’y conformer.
Cette proposition de loi veut rendre hommage à ces deux messages forts de la Résistance, l’union pour le salut et l’affirmation de la dimension fraternelle et égalitaire de notre République. C’est en ce sens qu’un très large accord existe pour fixer la journée nationale de la Résistance au 27 mai, comme le fait l’article 2. Je rappelle qu’aucune des personnes auditionnées n’a mis en doute la légitimité de cette date ou suggéré une date alternative.
Cette loi ne participe pas à l’inflation commémorative de ces dernières années, inflation liée à l’émergence d’intérêts « catégoriels » en matière de mémoire, comme l’a constaté le rapport Kaspi. Elle prétend au contraire unifier la mémoire de la Résistance en mettant en place des pratiques commémoratives communes.
Elle ne vise pas non plus à faire dire à l’histoire ce qu’elle n’est pas, à imposer un prisme. Cette proposition de loi ne crée pas d’interprétation, elle ne dit pas l’histoire, la vérité historique, elle est tout simplement une loi du souvenir, une loi pour ne pas oublier.
Elle ne prétend pas non plus graver dans le marbre la nature de l’hommage. Elle laisse au contraire une grande liberté dans l’organisation de cette journée ; il appartiendra au Gouvernement de définir chaque année la façon dont il conçoit cette journée. Les lieux de mémoire ne manquent pas. Alors que beaucoup regrettent une certaine désaffection du public pour les commémorations, le choix original du Président François Hollande d’échanger, cette année, avec des lycéens est peut-être un exemple à suivre.
Mais plus que l’organisation d’une cérémonie nationale, cette proposition de loi vise, dans son article 3, à associer les établissements scolaires au souvenir de la Résistance.
La Résistance est abordée à trois reprises dans les programmes scolaires, en troisième, en première et en terminale. Il ne s’agit pas d’ajouter un nouveau chapitre à ces programmes, mais d’inviter les enseignants de ces classes à se servir de cette journée pour évoquer avec leurs élèves la Résistance et ses valeurs.
À l’heure où les grands témoins de cette période se font de plus en plus rares, il est important de conserver, dans les établissements scolaires, une initiative forte consacrée à la Résistance. En effet, il n’existe pas de relais social de cette mémoire, dans le sens où il n’existe pas de « communauté » résistante. C’est pourquoi il importe de combler cette absence de relais communautaire par un relais éducatif. Cela est d’autant plus nécessaire que cette période historique fait l’objet d’un rétrécissement croissant dans les manuels scolaires.
Il y a donc une véritable urgence à développer un volet pédagogique et trangénérationnel, afin non seulement d’assurer un relais de la mémoire, un pont culturel entre les générations, mais aussi et surtout de permettre à cet événement de signifier encore quelque chose d’exemplaire dans les esprits des jeunes générations.
Pour toutes ces raisons, l’article 3 de la proposition de loi traite du rôle dévolu à l’éducation nationale dans cette journée anniversaire. C’est même, pourrait-on dire, l’aspect essentiel du texte.
Il reviendra aux enseignants de choisir les initiatives qu’ils jugent les plus adaptées à cette transmission. On peut imaginer qu’ils organisent des visites de lieux de mémoire ou de musées, montent une pièce de théâtre, projettent un film ou encore publient un journal. Pour cela, ils recevront naturellement le soutien du ministère de la défense et des différentes associations et fondations de la Résistance, à l’image de la Fondation de la Résistance, qui organise chaque année avec un franc succès le concours national de la Résistance et de la déportation.
Le 27 mai dernier, le Président Hollande a rappelé qu’il est des moments dans notre histoire « où nous devons nous rassembler sur ce qui est l’essentiel, sur ce qui fait que nous sommes une nation, que nous avons des valeurs – c’est ce qu’a fait le Conseil national de la Résistance ».
Ce message d’unité, de rassemblement autour de valeurs partagées sera entendu, je l’espère, par la très grande majorité d’entre vous. (Applaudissements sur tous les bancs.)