Élection des conseillers de Paris (suite) : Article 1er
debate, 10/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré, inscrit sur l’article.
M. Bernard Debré : Monsieur le ministre, je suis surpris : je pense que vous n’avez pas lu ma proposition de loi. Ou peut-être ne l’avez-vous pas comprise ? Mais cela m’étonnerait beaucoup de la part d’une intelligence telle que la vôtre. Dans la proposition de loi, nous préservons les maires d’arrondissement.
M. Pascal Popelin : Dans votre proposition de loi !
M. Bernard Debré : Notre proposition, effectivement ! Dans notre proposition, nous demandons simplement un peu plus de démocratie pour les Parisiens. Avez-vous tellement peur de cette démocratie ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) On en a l’impression ! D’ailleurs, monsieur le ministre, si nous avons saisi le Conseil constitutionnel, c’est pour aller beaucoup plus loin. C’est ce que nous proposait le Conseil constitutionnel. Vous vous êtes arrêté au milieu du gué. Vous avez, je l’ai rappelé tout à l’heure, failli fusionner les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements. Allez plus loin ! Vous auriez pu faire un seul arrondissement.
Mme Annick Lepetit : Il est content, M. Goujon !
M. Pascal Popelin : On le fera avec la métropole, ne vous inquiétez pas !
M. Bernard Debré : Avec le système que vous avez failli appliquer, vous supprimiez les mairies du bk2eek, du bk3eek et du bk4e ekarrondissement. C’est vous qui étiez sur le point de supprimer les mairies d’arrondissement, pas nous !
J’ai entendu les éminents orateurs du groupe socialiste nous parler de l’attachement des Français au maire d’arrondissement, qui n’a strictement aucun pouvoir.
M. Patrick Bloche : C’est faux !
M. Bernard Debré : J’ai même entendu tout à l’heure quelqu’un qui n’est pas de Paris dire que la gauche avait tout construit et que la droite n’avait rien fait. Mais les maires d’arrondissement n’ont pas la possibilité de construire, puisque c’est le maire de Paris qui a tous les pouvoirs ! Ne serait-il pas normal, monsieur le ministre, que le maire de Paris, qui a tous les pouvoirs, soit élu ? Entendons-nous bien, et ne jouons pas sur les mots : qu’il soit élu avec son équipe ! Nous ne demandons pas que le maire soit élu par tous, mais son équipe, comme dans toutes les municipalités.
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Debré !
M. Bernard Debré : Vous vous êtes donc quelque peu empêtré dans votre définition de la mairie d’arrondissement, que vous vouliez supprimer pour les bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements alors que nous voulons, pour notre part, les conserver, simplement pour que les Français goûtent, enfin, à la démocratie !
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek1 rectifié. La parole est à M. Bernard Debré pour le soutenir.
M. Bernard Debré : Il est tout de même très surprenant que, ayant manifesté votre volonté de supprimer ces mairies des bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements, comme je le soulignais tout à l’heure, vous nous accusiez de faire après ce que vous vouliez réaliser avant !
Pour ne pas faire de surenchère dans les fables de La Fontaine, je dirai pour ma part timeo Danaos et dona ferentes : craignez toujours les Grecs, même quand ils vous font des cadeaux. Nous craignons, pour notre part, les socialistes quand ils nous disent qu’ils vont rectifier la loi !
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Pascal Popelin : Je crois aussi qu’il faut craindre le Conseil constitutionnel quand il demande de refaire la loi.
Ce n’est pas un amendement que vous proposez, c’est en fait un contre-projet. Il a reçu un avis défavorable de la part de la commission des lois, pour plusieurs raisons.
La première raison a été donnée pendant la discussion générale : c’est un principe républicain selon lequel on ne change pas les règles du jeu à moins d’un an d’un scrutin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Debré : Alors pourquoi les changez-vous ?
M. Pascal Popelin : Nous ne changeons ni le nombre de conseillers, ni le nombre et le format des arrondissements : nous ne changeons pas les règles du jeu, nous procédons à un ajustement. C’est ce que j’ai précisé en commençant l’examen de ce texte.
Nous nous sommes attachés à maintenir au plus près le scrutin existant en tenant simplement compte des principes d’égalité du suffrage tels qu’ils sont prescrits par le Conseil constitutionnel. Et c’est vous qui parlez de tripatouillage, alors qu’à quelques mois des élections vous voulez totalement modifier les règles !
M. Bernard Debré : La démocratie n’a jamais été un tripatouillage !
M. Pascal Popelin : La deuxième raison est une question de cohérence. Là aussi, l’argument vous a déjà été donné. Le mode de scrutin à Paris est issu de la loi Paris-Lyon-Marseille. Mais pour vous, ce qui n’est pas bon pour Paris reste valable pour Lyon et pour Marseille ! Ni votre proposition de loi, ni votre amendement n’ont suffisamment de souci de cohérence en effet pour proposer de modifier le mode de scrutin à Lyon et à Marseille.
M. Bernard Debré : Faites-le !
M. Pascal Popelin : Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons pas. Je vous donne toutefois acte, monsieur Debré, d’avoir cessé, dans vos explications, de prétendre que les Parisiennes et les Parisiens pourraient directement élire leur maire. Car ce n’est pas le cas. Ce n’est le cas dans aucune commune de France ! On élit des conseillers municipaux. A Paris, on élit les conseillers de Paris, lesquels élisent le maire de Paris.
J’ajouterai, enfin, un argument de sincérité. Je vous donne acte que vous avez souhaité avec constance que l’on modifiât le mode de scrutin à Paris. Vous l’avez proposé en août 2007 dans une première proposition de loi – j’observe d’ailleurs que vous avez tendance à proposer cela à l’approche des élections. Mais pourquoi la majorité à laquelle vous avez appartenu pendant un quinquennat n’a-t-elle pas trouvé le temps d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Et, de la même manière, pourquoi votre groupe n’a-t-il pas profité depuis le début de la législature de ses niches parlementaires pour défendre cette proposition de loi ? Pourquoi, lorsque vous avez formé votre recours devant le Conseil constitutionnel, n’en avez-vous pas profité pour contester le mode de scrutin actuel et essayer d’en trouver un autre ?
C’est parce que le recours que vous avez déposé vous revient en pleine figure, car vous êtes d’une certaine manière dans la situation de l’arroseur arrosé, que vous cherchez à faire diversion avec, comme porte de sortie, un grand chamboule-tout institutionnel à Paris.
Ce n’est pas la tradition républicaine. Ce n’est pas, je pense, l’intérêt des électrices et des électeurs, qui ont besoin de clarté. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a donné un avis défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Vous souhaitez que Paris devienne une circonscription électorale unique pour l’élection des conseillers de Paris, et vous affirmez vouloir donner le droit à tous les Parisiens d’élire directement leur conseil de Paris et leur maire. Ce dernier point est inexact. Dans le dispositif que vous proposez, les Parisiens élisent les conseillers de Paris, qui procèdent ensuite à l’élection du maire – comme dans le dispositif actuel. L’amendement ne permet donc pas, contrairement à ce qui est dit dans l’exposé sommaire, l’élection directe du maire de Paris.
Dans votre contribution au rapport fait au nom de la commission des lois, monsieur Goujon, vous estimez souhaitable de dissocier l’élection des conseillers d’arrondissement de celle des conseillers de Paris. C’est ce que prévoit l’amendement. Le Gouvernement n’est pas favorable à une telle dissociation, qui remettrait en cause les fondements mêmes des élections municipales dans les grandes villes de Lyon, Marseille et Paris.
Il n’a jamais été question de modifier le mode de scrutin, mais simplement de l’adapter aux évolutions démographiques qui ont eu lieu depuis 1982. S’il y en a qui, à quelques mois des élections, alors qu’ils ne l’ont proposé ni pendant les dix ans où ils étaient au pouvoir, ni avant quand Jacques Chirac était maire de Paris, voudraient faire un tripatouillage, ce sont précisément, pardonnez-moi de le dire, les auteurs de l’amendement.
Le Gouvernement s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi présentée par Jean-Jacques Urvoas parce qu’elle préserve la cohérence nécessaire entre les candidats au conseil d’arrondissement et les candidats au conseil de Paris.
Dans sa décision du 16 mai, le Conseil constitutionnel n’a d’ailleurs pas remis en cause ce principe de l’identité entre candidats au conseil d’arrondissement et candidats au conseil de Paris. Il a en revanche rappelé la nécessité de modifier la répartition des conseillers de Paris pour respecter l’exigence constitutionnelle de l’égalité devant le suffrage. Si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de tableau pour les élections municipales de 2014 et, de toute façon, une QPC aurait soulevé le problème à un moment ou à un autre.
À cet égard, cette proposition de loi est cohérente et logique. Elle permet en outre, en supprimant le minimum de trois sièges par arrondissement et en prévoyant un nombre de conseillers par habitant équivalent dans chaque arrondissement, de répondre à l’injonction du Conseil constitutionnel.
Pour cette raison, le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement.
Le Gouvernement et la majorité, mesdames et messieurs de l’opposition, respectent toutes les décisions du Conseil constitutionnel. Contrairement à vous, nous ne faisons pas le tri. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche : Je serai très bref, parce que le rapporteur et le ministre ont donné d’excellents arguments, mais comment ne pas remarquer combien cet amendement est à contre-courant de l’histoire politique et démocratique de Paris depuis le statut de 1977 ? Derrière l’illusion d’un suffrage universel direct qui serait la quintessence de la démocratie, vous allez en effet à l’encontre de ce qu’est l’aspiration des Parisiens, l’aspiration à une démocratie exercée au plus près des lieux où ils habitent, au plus près de leurs préoccupations.
En l’occurrence, c’est le grand mouvement de décentralisation, qui était au cœur du second mandat municipal de Bertrand Delanoë, qui serait remis en cause alors même que, comme le préfet de police Gaudin nous en avait fait un jour la confidence, avec le recul qui était le sien, on ne mesure pas assez le poids politique qu’ont pris les maires d’arrondissement depuis 1983 et a fortiori ces dernières années. Vous voulez revenir en fin de compte à un maire de Paris bonapartiste, centralisateur, comme du temps où, après les scrutins de 1983 et de 1989, Jacques Chirac faisait des maires d’arrondissement des adjoints au maire de Paris.
Cet amendement, et l’avoir signé est un acte de masochisme, monsieur Goujon, est à contre-courant de l’aspiration des Parisiens. Il montre d’une certaine manière que vous n’avez rien compris à ce que sont les Parisiennes et les Parisiens du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Massonneau : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.
M. Bernard Debré : Ce que je viens d’entendre est très choquant. Vous sautez comme des cabris partout, en répétant « le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement » ! Vous en faites l’alpha et l’oméga de la démocratie à Paris ! C’est extraordinaire. Nous sommes favorables, évidemment, au maire d’arrondissement. Notre amendement le maintient et lui conserve tous ses pouvoirs, c’est-à-dire très peu.
Mme Annick Lepetit : Il en aurait encore moins avec vous !
M. Bernard Debré : Dans la démocratie que vous voulez instaurer, on se sert comme étendard du maire d’arrondissement, qui n’a pas de pouvoirs. Vous demandez aux gens de voter pour lui en expliquant que c’est la démocratie, alors que c’est le maire de Paris qui a le pouvoir.
Mme Annick Lepetit : C’est incroyable !
M. Bernard Debré : Je vous rappelle simplement que le premier mandat de M. Delanoë a été tout à fait remarquable : il a été élu par une minorité de Parisiens.
M. Patrick Bloche : C’est faux ! C’est grotesque !
M. Bernard Debré : Peut-être de très peu… Mais il n’avait pas la majorité !
Vous faites donc du maire d’arrondissement la quintessence de la démocratie, alors qu’elle se situe au niveau du maire de Paris.
Comme le disait M. Baupin, nous aurions pu ensemble revoir le mode de scrutin à Paris. Cela aurait été beaucoup plus démocratique que ce que vous proposez parce que, derrière vos sauts de cabri frénétiques, vous vouliez tout de même supprimer en douce la mairie du bk2eek, celle du bk3eek et celle du bk4e ek! Le ministre l’a avoué tout à l’heure. Alors, franchement…
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon : Étant optimiste, je vois néanmoins un signe d’espoir et d’espérance dans cette proposition de loi : c’est le profond désarroi de la gauche parisienne (Rires sur les bancs du groupe SRC), obligée de modifier les règles du scrutin pour éviter une catastrophe électorale à sa candidate, Mme Hidalgo.
Cela dit, je voudrais surtout m’étonner que le scrutin que nous proposons, celui qui existe dans toutes les villes de France : maire et conseillers municipaux élus dans une circonscription unique sur une même liste, déplaise si fortement aux élus ici présents. Ce que nous voulons simplement, c’est que le maire de Paris soit élu par tous les Parisiens, ce qui n’empêche pas du tout, bien au contraire, les arrondissements d’exister. Des conseillers de Paris élus par tous les habitants auraient d’ailleurs encore plus de pouvoirs, et il serait bon pour la démocratie que les élus aient une base électorale plus forte que celle, restrictive, de l’arrondissement.
Quant à la façon dont M. Bloche transforme l’histoire, elle est assez extraordinaire. Les maires d’arrondissement sont totalement dépourvus du moindre pouvoir.
M. Pascal Cherki : C’est faux !
M. Pascal Popelin : Vous ne servez donc à rien ?
M. Jérôme Guedj : M. Cherki n’est pas d’accord !
M. Philippe Goujon : Il s’en plaint assez souvent, M. Cherki !
Si le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 1982, a accepté la création des maires d’arrondissement, c’est uniquement parce qu’ils n’avaient pas d’existence juridique, pas de personnalité morale, pas d’autonomie budgétaire et aucun pouvoir décisionnel.
Plusieurs députés du groupe SRC : Cela a changé !
M. Philippe Goujon : Quelques bricoles ont été accordées, c’est vrai : maintenant, les maires d’arrondissement peuvent réparer les carreaux cassés dans les écoles et acheter des couches pour les crèches. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annick Lepetit : Quel mépris ! C’est scandaleux !
M. Philippe Goujon : Voilà la grande révolution démocratique de M. Delanoë. C ela ne changera rien du tout aux pouvoirs des maires d’arrondissement.