Élection des conseillers de Paris (suite) : Article 2

Élection des conseillers de Paris (suite) : Article 2

debate, 10/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Cherki, sur l’article 2.

M. Pascal Cherki : Monsieur Goujon, je vous invite à ne pas désespérer d’utiliser la plénitude de vos prérogatives de maire d’arrondissement, prérogatives qui sont d’abord politiques, ce sont les plus importantes, avant d’être juridiques.
Les Parisiens ont deux maires, et ils le savent : leur maire d’arrondissement et le maire de Paris. Quand ils vont voter, ils savent très bien qui sera le maire de Paris – en l’occurrence, la prochaine fois, la maire – puisqu’ils connaissent les chefs de file parisiens, et ils savent aussi qui sera leur maire d’arrondissement.
Dans les arrondissements, nous avons le pouvoir que nous confère la légitimité du suffrage universel. Quand les habitants viennent nous voir, ce n’est pas simplement pour se plaindre des carreaux cassés. L’entretien des écoles, c’est tout de même l’une des plus vieilles fonctions communales ! Nous sommes aussi présidents des caisses des écoles, nous avons la charge de nourrir les enfants ! S’occuper des crèches, qui sont des équipements transférés, c’est une belle et noble mission ! S’occuper des équipements sportifs de proximité, où la majorité de nos habitants pratiquent le sport, c’est tout de même une bonne chose ! Être partenaire du préfet de police sur le contrat local de sécurité avec le maire de Paris, ce n’est pas rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrais vous faire la liste de ces fonctions, monsieur Goujon. Quand on les occupe vraiment, avec le souci de servir la population, on est très content d’être maire d’arrondissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Philippe Goujon : Baratineur !

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : L’exposé des motifs de cet article est très intéressant : « L’article 2 modifie l’article L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales afin de supprimer les dispositions prévoyant d’élire le maire d’arrondissement et au moins un des adjoints au maire d’arrondissement parmi les membres du conseil municipal, ces dispositions ne pouvant être mises en œuvre dans le bk1erek arrondissement où ne sera élu qu’un conseiller de Paris, tandis qu’elles priveraient de toute liberté de choix les conseils d’arrondissement dans les arrondissements où ne sont élus que deux conseillers d’arrondissement ».
Est-ce vraiment compréhensible ? J’aurais aimé que les Parisiens vous entendent : il n’était question que de 25 % par ci, du maire d’arrondissement, du bk1erek arrondissement, qui n’est pas comme les autres, par là… C’était totalement incompréhensible.
Avouez qu’il serait tellement plus simple et démocratique que le maire de Paris, par le biais de son conseil municipal, soit élu par les Parisiens ! Cela aurait été plus simple, plus compréhensible. Un grand nombre d’orateurs, de Paris ou d’ailleurs, ont critiqué l’amendement qui vient d’être rejeté, mais il donnait tellement de clarté à l’élection du maire de Paris ! Vous préférez l’obscurité, tant pis pour vous.

Mme la présidente : Avez-vous défendu ainsi votre amendement bkno ek2, monsieur Debré ?

M. Bernard Debré : Oui.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Pascal Popelin : Pour ce qui est de la clarté, qui peut prétendre que les Parisiennes et les Parisiens qui ont voté en 1983 et en 1989 pour Jacques Chirac – je vous concède qu’en 1995, cela pouvait être un peu plus compliqué – ou qui ont voté en 2001 pour Bertrand Delanoë ou qui choisiront des candidats en 2014…

M. Bernard Debré : Des candidates !

M. Pascal Popelin : Il y aura aussi quelques candidats, monsieur Debré, ne réduisez pas l’élection à deux personnes !

M. Denis Baupin : Très bien !

M. Pascal Popelin : Qui peut prétendre donc qu’ils auront un doute sur le vote qu’ils émettront, sur la personne qui pourrait devenir le prochain maire de Paris ? Sincèrement, cet argument ne tient pas.
Quant à cet amendement, il s’agit d’une mesure de cohérence, valable pour le cas où votre amendement à l’article bk1erek aurait été adopté. Tel n’a pas été le cas. Avis donc naturellement défavorable.

M. Philippe Goujon : Ce n’est vraiment pas un argument !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : M. Vaillant étant présent, je vais vous donner un exemple très intéressant. Je n’habite pas le 18e arrondissement (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste), et c’est dommage pour moi, mais je connais des gens, monsieur Vaillant, qui vous apprécient énormément. Or, ces gens aimeraient avoir Nathalie Kosciusko-Morizet pour maire de Paris.

Mme Annick Lepetit : Mais non !

M. Bernard Debré : Avec votre texte, ce ne sera pas possible, car c’est tout ou rien. Avec mon amendement, que vous avez refusé, ils auraient pu voter pour vous : vous auriez été maire du bk18eek arrondissement et Nathalie Kosciusko-Morizet maire de Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Daniel Vaillant : M. Goujon est bien maire du bk15eek arrondissement alors que M. Delanoë est maire de Paris !

M. Bernard Debré : Beaucoup dans le bk15e ekn’ont pas le même avis que dans le bk18e ek!