Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l’article unique.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Marie-Christine Dalloz : Je voudrais rappeler, dans le cadre de la défense de cet amendement, que l’éthique est la science de la morale et des mœurs. Je peux entendre que ce débat sur le fond, sur la science de la morale et des mœurs puisse vous gêner. Pourquoi pas ? Quand on sait certains sujets que vous abordez en occultant précisément ces éléments…
Mais trouver des équilibres au plan éthique, c’est notre responsabilité et c’est votre devoir. Le législateur a besoin d’encadrer le débat éthique. Le débat éthique mérite, impose une réflexion structurée, apaisée avec les citoyens, ce que vous ne voulez pas faire, avec le comité d’éthique et avec la communauté scientifique, ce que vous refusez aujourd’hui.
Non, l’embryon humain n’est pas seulement un amas de cellules, qu’il est encore moins un « matériau » comme je l’ai entendu dire lors des débats initiaux. L’embryon, c’est une personne humaine potentielle. Que vous le vouliez ou non, tels sont la réalité et le fond du débat éthique.
Vous vous présentez sans cesse comme les preux chevaliers de la transparence de la vie publique et de la politique, vous vous vantez sans cesse de chasser tous les conflits d’intérêts ; pourtant, j’ai bien entendu Mme la ministre dire hier, au début de son intervention, que c’était un sujet économiquement important. Si l’on veut vraiment parler de transparence, reconnaissons que l’embryon est le théâtre de réels conflits d’intérêts potentiels. Sincèrement, ce débat mérite beaucoup mieux qu’une simple transposition sur le plan économique. Il faut revenir à des valeurs et à l’éthique.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Marc Le Fur : Je commencerai par un rappel au règlement avant d’en venir à mon amendement. Le président Schwartzenberg a évoqué une position qui fut celle d’un certain nombre de nos collègues en 2002. Ce n’est pas faux, j’en conviens. Mais un élément est venu totalement changer la donne : à l’époque, il n’y avait pas d’alternatives à la recherche sur des cellules embryonnaires. Désormais, celles-ci existent et c’est encore plus net qu’il y a dix-huit mois ou deux ans, lorsque nous travaillions ensemble avec le président Claeys et Jean Léonetti : à l’époque, on savait déjà que des cellules non embryonnaires pouvaient déjà nous permettre d’évoluer, et cela a été confirmé depuis par les travaux du professeur Yamanaka, ce qui lui a valu d’être honoré du Prix Nobel.

M. le président : Cela n’a rien à voir avec le règlement, mon cher collègue.

M. Marc Le Fur : Ce n’était pas davantage le cas pour l’intervention du président Schwartzenberg!

M. le président : J’entends bien, mais venez-en à votre amendement.

M. Marc Le Fur : J’en viens à la défense de mon amendement et vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.
Vous disiez très justement hier, madame la ministre, que les clivages rappellent ceux du débat sur la famille tenu il y a quelque temps. C’est logique, comme le disait tout à l’heure notre collègue.

Mme Joëlle Huillier : Bien sûr, c’est logique !

M. Marc Le Fur : Votre logique demeure inchangée : c’est celle du besoin, voire du caprice, c’est la logique utilitariste mettant systématiquement en balance coûts et avantages. C’est la logique anglo-saxonne, et elle joue à plein. Notre logique est tout autre : le législateur se doit d’abord de protéger le plus faible. C’était l’enfant dans le débat que nous avions il y a plusieurs semaines sur la famille, c’est désormais l’embryon, personne humaine potentielle. D’ailleurs, cela n’est pas contesté. Vous n’osez même pas remettre en cause l’article 16 du code civil que l’adoption du texte bafouerait, ce que vous n’osez pas dire. Nous nous rangerons pour notre part toujours du côté du plus faible et si le législateur a un rôle, ce n’est pas de se faire l’expression des lobbies et des intérêts économiques !

M. Patrick Hetzel : Eh oui !

M. Thierry Mandon : Cela n’a rien à voir ! Il s’agit de thérapeutique !

M. Marc Le Fur : Vous avez vous-même clairement avoué hier soir, madame la ministre, sans ambiguïté aucune : vous êtes l’expression de réalités économiques. Il n’est d’ailleurs pas illégitime d’en tenir compte, mais nous considérons que cela ne doit pas prévaloir sur la défense des plus faibles, en particulier celle de la personne humaine potentielle qu’est l’embryon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

Mme Valérie Boyer : L’amendement bkno ek51 tend bien évidemment à supprimer l’article unique. Comme le précise l’exposé des motifs, la nouvelle rédaction du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat induit un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au cœur du droit bioéthique français, est aujourd’hui menacé. Faut-il rappeler qu’en vertu de l’article 16 du code civil, « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » ? Comme le relève Jürgen Habermas, l’autorisation de conduire des recherches sur l’embryon transforme la perception culturelle de la vie humaine. C’est pourquoi nous débattons ici aujourd’hui. Nous avons envie que le débat ne soit pas volé aux Français.
Lors des révisions de la loi de bioéthique en 2004 et 2011, le principe éthique essentiel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avait été maintenu, réaffirmé et assorti de dérogations formant un compromis entre la reconnaissance de la dignité de l’embryon humain et la volonté de ne pas empêcher les avancées thérapeutiques rendues possibles par la recherche scientifique. Un renversement au profit du principe d’autorisation est loin d’être anodin. La promotion de la recherche sur l’embryon ainsi opérée par la majorité socialiste et le Gouvernement, sans organisation d’états généraux de la bioéthique pourtant prescrits par la loi de 2011 comme préalable à toute modification, est d’autant plus inacceptable que l’expertise scientifique a prouvé que les cellules non embryonnaires dépassent aujourd’hui les cellules-souches embryonnaires !

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. le président : Merci, madame Boyer.

Mme Valérie Boyer : Puis-je finir, monsieur le président ?

M. le président : Oui, mais en quelques secondes car votre temps de parole est écoulé. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Paul Giacobbi : C’est un vrai pensum ! Cela va durer une demi-heure !

Mme Valérie Boyer : Avant même d’envisager toute modification des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et a fortiori d’opérer un tel bouleversement du principe d’interdiction, il faut avant tout organiser des états généraux de la bioéthique sous forme d’un débat public ouvert à tous.

M. le président : Je pensais que c’était votre conclusion, madame Boyer. Votre temps est écoulé.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek53.

M. Philippe Gosselin : M. le président a été très urbain, il faut le noter, et le remercier pour notre collègue.
Nous en venons au moment essentiel : la suppression de l’article unique.

Mme Catherine Lemorton : Parce que c’est vous qui parlez ?

M. Philippe Gosselin : Nullement, madame la présidente. J’aurais aimé vous entendre hier soir mais vous étiez absente de ces bancs, c’est bien regrettable ! Nous aurions pu vous entendre dès la nuit dernière, ne nous gâchez pas le plaisir par quelques remarques acerbes, je vous en prie ! Vous aurez le temps de vous exprimer tout à l’heure !

M. Marc Le Fur : Nous vous entendrons tout à l’heure, chère collègue !

M. Philippe Gosselin : M. le président aura l’amabilité de ne pas décompter ce temps d’invectives de mon temps de parole !

M. le président : Ne vous laissez pas troubler, monsieur Gosselin, et avancez !

M. Marc Le Fur : Mme la présidente de la commission des affaires sociales est en effet troublante ! (Rires.)

M. Philippe Gosselin : Je ne me laisserai pas troubler par la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président ! Je ne sais si c’est une invite ou un ordre !
Cet article unique mériterait d’être qualifié d’article inique : il revient sur une disposition essentielle de la loi de bioéthique promulguée voilà à peine deux ans. Comme je le disais hier soir, l’encre en est à peine sèche que déjà on s’apprête à modifier en catimini l’un de ses éléments essentiels, en contradiction d’ailleurs avec son article 46 prévoyant des états généraux. Le président Schwartzenberg a fait tout à l’heure un aveu limpide en déclarant que tout cela s’applique à un projet de loi et non à une proposition de loi. L’affaire est claire ! Le Gouvernement tente de tenir une promesse du candidat Hollande mais ne veut pas assumer clairement les choses ni s’exposer à un avis du CCNE, à des états généraux, à un débat public, à un avis du Conseil d’État, j’en passe et des meilleures ! Il fait donc passer un texte essentiel de nuit, à la veille du 14 juillet, par des porteurs de valise – je ne vois pas d’autre terme.

M. Marc Le Fur : De sinistre mémoire !

M. Thierry Braillard : Ce n’est pas du tout ça !

M. Philippe Gosselin : Delphine Batho, on me permettra cette transition, dénonçait les lobbys qui œuvrent dans l’ombre. Quels sont les lobbys qui se cachent derrière les radicaux de gauche ? Sont-ce les lobbys des laboratoires ? Sont-ce les lobbys pharmaceutiques ? Ou d’autres encore, moins avouables, plus sombres et plus dissimulés ? Je ne sais. J’aurais en tout cas aimé que le Gouvernement ait le courage de présenter lui-même le texte au lieu de le confier à d’autres, et qu’il en assume toutes les conséquences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)