Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek112.

M. Xavier Breton : L’amendement bkno ek112 vise également à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu’il contrevient directement et gravement au principe de protection de l’être humain que notre ordre juridique garantit. Nous tomberons sans doute tous d’accord sur un point – il serait du reste intéressant que celui qui ne le serait pas lève la main et le dise : l’embryon humain appartient à l’espèce humaine. Il ne s’agit pas d’une opinion ni d’une conviction : c’est tout simplement un constat scientifique incontesté.

M. Paul Giacobbi : Pas du tout !

M. Xavier Breton : Je vous invite, monsieur Giacobbi, à prendre la parole et à participer au débat par des échanges intéressants plutôt que de marmonner dans notre dos.

M. Paul Giacobbi : Je ne marmonne pas, cher collègue, je m’exprime !

M. Xavier Breton : La proposition de loi contrevient au principe de protection de l’être humain. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été préservé à plusieurs reprises lors des lois de bioéthique de 2004 puis 2011, à la suite de débats publics – qui, eux, l’étaient vraiment. Ces débats associaient tous les citoyens et étaient des débats d’envergure. Le principe d’interdiction découle directement de l’article 16 du code civil dont je rappelle qu’il garantit « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »
Ce principe d’ordre public est renforcé par le Conseil constitutionnel qui rappelle dans la décision du 27 juillet 1994 que les embryons, même in vitro, doivent faire l’objet d’une protection adéquate. Enfin, la cour de justice de l’Union européenne a confirmé que l’embryon humain doit bénéficier d’une protection au nom du principe de dignité humaine. On voit bien que l’intégration d’un principe d’autorisation tel que le propose le texte viendrait nier la protection de l’être humain et créerait de graves contradictions au sein de notre droit. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.

M. Marc Le Fur : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement bkno ek269.

M. Jean-Christophe Fromantin : Les premiers avis du comité d’éthique rendus sur la question de la destruction de l’embryon, contiennent des éléments de réponse qui devraient inspirer notre débat d’aujourd’hui. Le comité d’éthique mettait en avant deux considérations : l’énigme de la personne humaine et la notion de moindre mal. L’énigme et le mystère, c’est-à-dire l’impossibilité de 7775parvenir à une certitude bien assurée sur ces problèmes ; le moindre mal, c’est-à-dire la nécessité de faire attention lorsque l’on est dans le doute. Ces deux notions sont toujours d’actualité. L’énigme de la personne humaine « potentielle », comme dit le comité d’éthique, et la notion de moindre mal devraient profiter aux plus faibles et au doute en mettant en lumière le caractère transgressif de la proposition qui nous est présentée. La loi telle qu’elle est aujourd’hui bénéficie aux plus faibles car elle respecte les deux considérations évoquées depuis longtemps par le comité d’éthique. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les amendements de suppressions.

Mme Dominique Orliac : Les amendements de suppression que vous avez défendus, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, ont mis en évidence plusieurs réflexions. J’aimerais d’abord répondre à celles que nous entendues hier sur l’absence de la présidente de la commission des affaires sociales. Dans la mesure où celle-ci était représentée par le vice-président de la commission, ces réflexions étaient donc totalement déplacées : Jean-Patrick Gille était tout à fait habilité à remplacer Mme Lemorton.

M. Philippe Gosselin : Qui n’en était pas pour autant fondée à m’attaquer !

Mme Dominique Orliac : Reste que vos propos étaient vraiment désobligeants.

M. Philippe Gosselin : Les siens ne l’étaient pas moins !

M. Thierry Mandon : C’est lamentable !

Mme Dominique Orliac : De nombreux arguments ont été avancés ; j’en reprendrai quelques-uns. On nous a accusés de précipitation. Précipitation ? Non. Nous avons procédé à des auditions…

M. Jean-Christophe Fromantin : Partiales !

Mme Dominique Orliac : On a d’ailleurs rappelé hier que vous y étiez peu présents, et pas davantage aux débats en commission. Vous avez même fait hier un aveu terrible : finalement, ce n’était pas de construire et de discuter en commission qui vous intéressait ; c’était seulement le débat public, autrement dit de pouvoir argumenter de manière politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton : Et c’est vous qui dites cela ?

M. Philippe Gosselin : Personne n’a rien dit de tel ! Où est-ce consigné dans le compte rendu ?

M. Marc Le Fur : Même Mme Lemorton n’est pas d’accord !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure et à elle seule.

Mme Dominique Orliac : En 2011, vous avez auditionné le même nombre de personnes. Les avis du Conseil d’État, du conseil national d’éthique et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques sont connus. C’est vous qui, en 2011, n’avez pas été capables de les respecter ! Vous n’avez donc pas tenu compte de l’avis des citoyens. Il en a été de même pour la proposition de loi relative à la fin de vie de M. Leonetti, qui peut d’ailleurs être mise en parallèle avec notre proposition de loi sur la bioéthique : trois personnes avaient été auditionnées. Soit à peu près autant de gens, et plutôt favorables. Je ne vois donc pas sur quoi se fonde votre argumentaire !

Mme Véronique Massonneau : Absolument !

Mme Dominique Orliac : Depuis 2004, quasiment tous les rapports et tous les citoyens se sont prononcés en faveur du régime d’autorisation. Vous ne les avez pas écoutés en 2011 : autrement dit vous avez voté contre leur avis.

M. Xavier Breton : Et alors ? On ne suit pas nécessairement leur avis, on demande simplement d’éclairer nos décisions !

Mme Dominique Orliac : Dans ces conditions, qui méprise le peuple ? Il est permis de se le demander.
Vous êtes insultants vis-à-vis de la communauté scientifique, puisque vous avez accusé les chercheurs d’avoir des intentions mercantiles – ils apprécieront. Vous avez également soutenu que le régime mis en place ne leur posait finalement pas de problème. En réalité, l’interdiction avec dérogation suivie de recours les stigmatise et instaure un climat moral délétère – certains les ont même accusés de mener des recherches à des fins d’eugénisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous évoquez des scandales qui seraient liés à des laboratoires privés. Or, aujourd’hui, il n’y a aucune demande émanant de laboratoires privés : ce sont les laboratoires publics – l’INSERM, le CNRS – qui demandent à ce que la loi soit modifiée.

M. Jean Leonetti : Ils citent eux-mêmes les laboratoires privés !

Mme Dominique Orliac : Quant à la morale, je veux rappeler qu’en 2011, c’est vous qui avez pérennisé un régime très ambigu et hypocrite…

M. Jean Leonetti : C’est le régime français, et il n’a rien d’ambigu !

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai, c’est une bonne question !

Mme Dominique Orliac : Vous nous accusez de détruire les fondements de notre civilisation, mais si quelqu’un l’a fait, c’est vous en 2011 !

M. Julien Aubert : Eh bien, reconstruisez-les !

Mme Dominique Orliac : Quant à la fine juriste qu’est Mme Maréchal-Le Pen, elle ne pouvait ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le statut de l’embryon. En 1994, celui-ci a jugé que l’article 16 du code civil ne s’appliquait pas aux embryons in vitro. Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la question du statut de l’embryon. Le Conseil constitutionnel a donc jugé, en 1994, que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie n’était pas applicable aux embryons in vitro – raisonnement cohérent avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé que le point de départ du droit à la vie relevait de la marge d’appréciation des États. Il n’est pas non plus contra7776dictoire avec la convention d’Oviedo, selon laquelle il convient de laisser au droit interne le soin de donner les précisions pertinentes quant à la portée de l’expression « être humain ».
Pour toutes ces raisons, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je veux commencer par dire quelques mots sur la méthode et le débat. Il se trouve que j’ai assisté au débat sur cette proposition de loi à deux reprises au Sénat, où il a été consacré – comme ici – le temps nécessaire à l’examen du texte…

M. Marc Le Fur : Ça a été rapide !

M. Xavier Breton : Deux heures !

Mme Geneviève Fioraso : …et je peux vous assurer que le débat s’y est déroulé, à chaque fois, dans une atmosphère très différente de celle qui règne ici. Nous avons pu échanger de façon sereine, sur le fond, entre sensibilités différentes, sans a priori, sans invectives ni injures, sans comportements à tendance sexiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lequiller : Sexiste ? Mais vous ne bénéficiez d’aucune protection particulière, madame !

Plusieurs députés du groupe UMP : Qu’est-ce que cela signifie ? Précisez !

Mme Geneviève Fioraso : Bref, le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions et je regrette que, sur un sujet de cette nature, vous ne soyez pas capables de faire preuve de la même sérénité, pourtant nécessaire.
Le débat au Sénat s’est conclu par un vote positif, certains membres de l’UMP ayant d’ailleurs exprimé des sensibilités différentes de celle de leur groupe. L’expression était pluraliste, ce dont on ne peut que ce féliciter, car il s’agit d’un débat touchant à la fois à l’intime, à la société et à la santé, à l’avenir.

M. Julien Aubert : Parce que chez nous, l’expression n’est pas pluraliste ? Vous croyez que nous nous déplaçons en bloc, comme une légion romaine ?

Mme Geneviève Fioraso : Dans ces conditions, il me paraît plus que jamais essentiel de relever le niveau du débat.
J’ai cité hier tous les débats parlementaires qui avaient eu lieu. Je ne les citerai pas à nouveau, car j’estime qu’il est inutile de répéter sans cesse la même chose. Depuis ce matin, nous avons entendu trente fois le même argument – fallacieux, par ailleurs, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. (« Lequel ? » sur les bancs du groupe UMP.) Je me bornerai donc à rappeler le débat qui s’est tenu en 2002, pour m’étonner que les 50% de députés UMP qui avaient voté favorablement à l’époque, parmi lesquels M. Sarkozy et M. Fillon, ne soient plus présents aujourd’hui – à l’exception de M. Myard, que je salue –, laissant la place à une seule sensibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton : Vous êtes là pour répondre à nos arguments, pas pour nous insulter !

Mme Geneviève Fioraso : Je veux citer les différents avis que vous m’avez réclamés et qui, comme vous allez pouvoir le constater, existent bel et bien.
L’OPECST s’est prononcé favorablement dans son rapport du 24 février 2000, et à nouveau le 20 novembre 2008, dans un rapport intitulé « La loi bioéthique de demain », rédigé par les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte.
Le 6 mai 2009, le Conseil d’État, dans une étude sur les lois de révision de la bioéthique, a également rendu un avis positif. L’Académie nationale de médecine en a fait de même le 22 juin 2010.
Le bk1erek juillet 2009, dans son rapport des états généraux de la bioéthique, le rapporteur Alain Graf a rendu un avis globalement positif, avec des réserves – qui ont été prises en compte pour la rédaction de cette loi.
Le 8 juillet 2010, un rapport bipartisan et bicaméral, portant sur la recherche sur les cellules-souches, rédigé par Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, exprimait la même tendance.
Le 21 octobre 2010, un avis bkno ek112 du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé reste dans la même ligne que celle définie précédemment – notamment son avis bknoek1, rendu en 1982 – tout en faisant état de réserves, elles aussi prises en compte dans la loi.
Pour ce qui est du positionnement sur la situation européenne, je voudrais citer in extenso ce qui a été dit à Oviedo, lors de la convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Voilà ce qui a été dit dans son article 18, qui traite de la recherche sur l’embryon in vitro
:« 1. Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi » – le fait que la recherche puisse être admise par la loi n’est donc pas contesté –…

M. Jean Leonetti : Cela existe déjà ! C’est moi qui ai ratifié cette convention !

Mme Geneviève Fioraso : C’est européen, monsieur, et en Europe les avis sont divers.
… « celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon.
« 2. La constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite. »
Il ne s’agit donc pas de constituer des cohortes d’embryons aux fins de recherche, mais de pouvoir utiliser les embryons surnuméraires, des embryons qui ne sont plus utilisés pour la fécondation in vitro, qui ne font plus l’objet d’un projet par les couples, ne font plus partie d’un projet parental.

M. Julien Aubert : Des embryons déclassés, en somme ?

Mme Geneviève Fioraso : Il est prévu de laisser le choix aux couples concernés : ou bien confier l’embryon surnuméraire à un autre couple, ou bien faire procéder à la destruction de l’embryon ou bien donner leur consentement en vue de la réalisation de recherches sur l’embryon. Ils disposent ensuite d’un délai de trois mois pour réfléchir et confirmer éventuellement leur décision. Contrairement à ce 7777que vous affirmez, il n’y a donc aucun refus des dispositions prévues par la convention d’Oviedo. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Leonetti : On n’a jamais dit ça !

Mme Geneviève Fioraso : Si, vous l’avez dit hier, et répété tout à l’heure !

M. Jean Leonetti : Vous caricaturez !

Mme Geneviève Fioraso : Je ne caricature pas, je fais des citations !

M. Jean-Frédéric Poisson : Faire des citations tronquées, cela faisait partie des méthodes staliniennes !

Mme Geneviève Fioraso : Vous avez ensuite parlé de dérives entre recherche fondamentale et finalité médicale. Dans les premiers textes, on parlait de « progrès thérapeutique ». Effectivement, il était cruel pour les patients de parler de progrès thérapeutique pour désigner des recherches fondamentales ne permettant pas de déterminer si des progrès en résulteront. Par essence même, la recherche fondamentale n’est pas prédictible, et les chercheurs – que je représente ici, je ne le nie pas, monsieur Hetzel, mais vous devriez les connaître également – le savent bien.

M. Jean Leonetti : Ah, nous y voilà ! Au moins, c’est clair !

Mme Geneviève Fioraso : C’est pourquoi il convient de parler de finalité médicale et non de progrès thérapeutique…

M. Jean Leonetti : Cela a déjà été modifié dans la loi actuelle !

Mme Geneviève Fioraso : … afin de ne pas donner d’illusions aux patients et à leurs familles, qui souffrent déjà suffisamment.
Par ailleurs, vous avez parlé de complicités avec les laboratoires – il a été question de porteurs de valises et d’autres choses tout aussi infamantes.

M. Julien Aubert : Tiens ! Vous avez quelque chose contre les mallettes ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Cahuzac n’avait rien contre !

Mme Geneviève Fioraso : J’aimerais que vous mesuriez vos propos. Il n’est question que de recherche fondamentale, de recherche académique, et vous seriez bien en peine de me citer un seul laboratoire ayant cherché à commercialiser des produits issus de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, car cela n’a jamais existé.

M. Jean Leonetti : M. Philippe Gosselin.Ne vous inquiétez pas, on va vous répondre !

Mme Geneviève Fioraso : Je le répète : nous sommes dans la recherche académique, la recherche fondamentale, la recherche publique. N’essayez donc pas de déformer la vérité ou d’induire des soupçons, cela n’est pas digne de la gravité de ce débat.

M. Marc Le Fur : Pourquoi ne précisez-vous jamais rien ?

M. Xavier Breton : Attention à ne pas la contredire, elle nous accuserait encore de sexisme !

Mme Geneviève Fioraso : Ainsi l’entreprise Cellectis – que vous avez mal nommée hier, sans doute parce que vous ne la connaissez pas très bien – mène-t-elle, avec le concours du professeur Shinya Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, des recherches qui, je vous le confirme, sont des recherches à caractère fondamental, très en amont.
En ce qui concerne les recherches alternatives, sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure, je voudrais juste évoquer deux points avant de terminer. Vous avez évoqué le professeur Ménasché et le professeur Peschanski, en affirmant que ce dernier, notamment, n’avait pas été gêné par la loi de 2011, régressive par rapport à la loi de 2002.

M. Philippe Gosselin : Il l’a dit lui-même !

Mme Geneviève Fioraso : Il a fait l’objet de quatre recours de la part de la fondation Lejeune, dont trois sont encore en cours. Son équipe a été nommément attaquée.

M. Pierre Lequiller : Et alors ? Nous, on nous a bien traités de sexistes !

Mme Geneviève Fioraso : Un patron de laboratoire qui ne serait pas gêné que l’on attaque son équipe, je crois que cela n’existe pas, et je sais que le professeur Peschanski est gêné par les attaques dont son équipe fait l’objet.

M. Jean Leonetti : Pourquoi ne l’a-t-il pas dit ?

Mme Geneviève Fioraso : C’est ce qui explique que la France ait été rétrogradée au classement des pays en matière de recherche, passant en dix ans de la septième à la dix-septième place pour les publications scientifiques dans ce domaine. La science est bel et bien entravée.
Enfin, le professeur Ménasché, qui a mené durant dix ans des recherches à partir de cellules-souches pluripotentes induites, avoir en avoir constaté l’échec, est revenu aux cellules-souches embryonnaires. Il n’y a aucune incompatibilité à effectuer en parallèle de la recherche fondamentale sur les deux types de cellules ; c’est d’ailleurs ce que fait le professeur Yamanaka, que je connais et que j’ai vu deux fois en audition, et dont je vous rappellerai les propos ultérieurement.