Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa bk1erek de notre règlement, et porte sur le déroulement de nos débats. Il est incroyable d’entendre Mme la ministre nous enjoindre de relever le niveau du débat. Pour commencer, un membre du Gouvernement n’a pas à porter de jugement sur la manière dont s’exprime la représentation nationale. (« Exact ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous êtes à notre service !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En agissant ainsi, vous sortez de votre rôle. Nous attendons de vous, madame la ministre, que vous respectiez la représentation nationale.
D’ailleurs, en poussant en peu ce raisonnement, je rappelle qu’hier soir, alors que nous commencions à avoir un débat intéressant avec la motion de rejet, puis la motion de renvoi en commission, vous avez décliné la proposition de la prési7778dence de vous exprimer au sujet de la motion de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez méprisé la représentation nationale, ce qui est incroyable au regard du sujet dont nous traitons – un sujet de fond, un sujet essentiel.
Et ce matin, vous voudriez faire la leçon à la représentation nationale ? C’est parfaitement scandaleux, quand on se souvient que vous avez vous-même escamoté le débat hier soir ! J’insiste sur le fait que c’est vous qui portez une lourde responsabilité dans le fait que le débat ne se déroule pas aussi sereinement qu’il le devrait, en permettant l’expression de tous les arguments.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Ce n’est plus la peine, monsieur le président. Je vous l’avais demandée il y a une demi-heure…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Sur la méthode, je veux faire remarquer que ce n’est pas la première fois que vous écrasez le débat, madame la ministre. Lors du débat sur le mariage pour tous, vous avez utilisé exactement les mêmes arguments, imposant au débat public le joug du rapport de forces politique. Vous recommencez aujourd’hui avec le débat sur l’embryon, en cherchant à politiser, à cliver, sur un sujet qui touche pourtant différentes sensibilités, et pour lequel la liberté de conscience devrait être la règle. D’un côté, vous prétendez que toutes les sensibilités s’expriment, de l’autre, je constate que votre parti vote d’un seul bloc, ce qui ne laisse pas de m’inquiéter, car cela montre bien que ce n’est pas un débat d’homme à homme, mais de parti à parti – la pire des choses sur un sujet de cette importance.
Sur le fond, qu’il s’agisse de l’avortement, de la fin de vie ou de la peine de mort, à chaque fois que la société touche à la vie, le principe est le même : l’interdiction d’abord, et parfois – parfois seulement – l’autorisation. Pour la première fois, au sujet de l’embryon, vous allez faire en sorte que l’autorisation et la libéralisation soient la règle. Ne faites pas, je vous en conjure, ce qui va à l’encontre d’une tradition républicaine témoignant d’une extrême prudence à l’égard de la manière dont la société interfère avec la vie et avec l’humain.
Quelle est la vraie question ? Vous parlez des destructions d’embryons : le sujet mérite que l’on en débatte. Mais ce que vous proposez, c’est de faire de l’humain un objet de recherche, sans contraintes, sans obstacles et, quoi que vous en disiez en employant des artifices juridiques, de faire en sorte que cela devienne la règle. N’est pas Simone Veil qui veut, madame la ministre : je vous en conjure, revenez à la raison.