Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean Leonetti, pour un rappel au règlement.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous voulons des débats sereins ; la ministre vient d’ailleurs de le dire. Nous avons une inquiétude – je n’ai toujours pas reçu de réponse de sa part à ce sujet – sur le problème du privé et du public. Je n’imagine pas une seconde que, sur les bancs de la gauche, on puisse tolérer une ambiguïté qui ferait que cette loi pourrait favoriser des lobbies industriels.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Vade retro, Satanas !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était le cas jadis !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous pouvons donc travailler ensemble. Vous savez très bien, monsieur le président, que nous pouvons, à la faveur d’une interruption de séance, déposer ce sous-amendement, le porter à la connaissance de l’ensemble des personnes présentes et arriver à une voie consensuelle qui protégerait la recherche sur l’embryon de l’influence des lobbies extérieurs de l’industrie pharmaceutique. Faisons-le ! Ce serait une preuve de notre capacité à débattre sereinement sur un sujet. Nous avons exprimé cette inquiétude à plusieurs reprises et elle n’est toujours pas levée. Je suis d’ailleurs certain qu’elle ne l’est pas non plus sur les bancs de la gauche ou des radicaux de gauche. Je demande par conséquent une suspension de séance de dix minutes…
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une obsession !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : …pour pouvoir rédiger ce sous-amendement et le soumettre à nos collègues.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Leonetti, tout le monde souhaite que ce débat avance dans de bonnes conditions. Vous avez demandé voilà environ une vingtaine de minutes une suspension de séance pour réunir votre groupe. Depuis la reprise, il n’y a eu aucune information nouvelle.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si ! Il y a eu les propos de la ministre !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, la ministre ne s’est pas exprimée depuis la suspension de séance, elle l’a fait précédemment. Vous auriez donc pu, si vous l’aviez souhaité, déposer votre sous-amendement pendant cette interruption. Nous n’allons pas ainsi multiplier les interruptions de séance. Vous avez encore de nombreux amendements à défendre.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La suspension de séance est de droit !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La suspension est de droit ! Il n’y a pas à en débattre !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Puis-je terminer mon propos, monsieur le président ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Leonetti, vous n’avez pas la parole.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous avez une manière particulière de gérer la présidence, aujourd’hui !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos débats. Comme vient de l’indiquer Jean Leonetti, nous souhaitons que le débat se déroule de manière sereine.
Permettez-moi de rappeler deux points essentiels. Tout d’abord, lorsqu’une suspension de séance est demandée, elle est de droit ; je suis désolé de devoir vous rappeler le règlement, monsieur le président.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : La demande doit être formulée de bonne foi !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez m’excuser, mais ce principe est encadré par un certain nombre de limites !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais la suspension est normalement de droit.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : C’est le président qui décide !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Laissez le président présider !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, le second élément qu’il me paraît important de porter dans ce débat est le caractère essentiel du droit d’amendement, et donc de sous-amendement, dont nous disposons en tant que parlementaires.
Le débat qui est en train de se dérouler est marqué par un certain flou. Une fois encore, il ne s’agit pas de faire de procès d’intention à l’encontre de qui que ce soit ; il s’agit simplement de lever toute ambiguïté. C’est la raison pour laquelle notre collègue Marc Le Fur souhaite sous-amender. Il est essentiel que ce sous-amendement puisse être déposé dans de bonnes conditions. À défaut, nous pourrions considérer que vous ne souhaitez pas que le débat se déroule dans de bonnes conditions et nous n’imaginons pas un seul instant, monsieur le président, que tel puisse être votre état d’esprit.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez bien raison, cher collègue.
Le sous-amendement vient de nous arriver : il va être diffusé, vous allez pouvoir le défendre et nous pourrons ainsi progresser.