Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur les amendements identiques bknos ek54, 113 et 121, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes à un moment très grave de nos débats. La ministre, qui a une parole assez rare…
Mme Geneviève Fioraso : Ce n’est manifestement pas votre cas ! Pour ma part, je ne répète pas cent fois la même chose.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …nous a annoncé il y a quelques minutes que les travaux concernés seraient limités à la recherche fondamentale publique et à des maîtres d’ouvrage publics. C’est une information essentielle, qui peut changer le cours des choses. Gravons donc dans le texte de la loi ces éléments qui sont de nature à modifier notre approche.
On nous a dit qu’il n’y avait pas de lobbies. Je veux bien comprendre que l’expression « porteurs de valises », quoique devenue courante, ait choqué nos collègues radicaux de gauche, mais il n’empêche : s’il n’y a pas de lobbies, si le doute est impossible, si le texte concerne uniquement la recherche fondamentale publique, ou la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics, en quoi est-il si difficile de le préciser dans le texte ? Ne pas le faire serait effectivement un aveu.
On connaissait le muet du sérail ; la muette du sérail siégerait-elle sur le banc du Gouvernement ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La réponse, ou plus exactement l’absence de réponse de Mme la ministre est, une fois de plus, assez méprisante à l’égard de la représentation nationale et n’élève pas le débat au niveau auquel nous aspirons à l’élever.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Et votre diarrhée verbale, vous croyez qu’elle l’élève ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Venant d’une présidente de commission, cela n’est pas très digne !