Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Dominique Orliac : Je ne peux pas laisser dire que le principe du respect de l’être humain va devenir une exception, ou que nous réifions l’embryon ; c’est faux. Permettez-moi de me référer à l’avis du CCNE sur ce point, selon lequel le respect pour les débuts de la vie doit être le témoignage d’un engagement entier de tous pour le respect de chaque personne, enfant et adulte, avec le souci de prévenir et de réparer les tragédies de la vie. C’est ce que fait la recherche, et c’est ce que propose ce projet de loi. Avis défavorable.

M. Jean Leonetti : C’est une proposition de loi, pas un projet de loi !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : J’ai été ébloui par la qualité de l’argumentation de la ministre…

M. le président : Monsieur Aubert, je vous interromps pour annoncer que sur le vote des amendements identiques bknos ek44 et 55 rectifié, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Veuillez poursuivre, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert : Je vous en prie, monsieur le président. Face au débat en catimini, l’UMP veut assumer ses positions.
Au-delà des partis, nous avons nos sensibilités particulières. Je voudrais dire à nos collègues radicaux que j’ai pour ma part un profond respect pour les gens qui défendent leurs idées. Je ne leur jetterai jamais la pierre au motif qu’ils ne sont pas d’accord avec nous : c’est même l’essence de la démocratie.
Comme lors du débat sur le mariage pour tous, certains défendent une vision de la société et je peux le comprendre, mais je conteste que la partie imposante de la majorité, c’est-à-dire les membres du parti socialiste, défendent des positions parfois contradictoires. En réalité ils soutiennent les unes ou les autres en fonction d’intérêts électoraux alors que ce sujet nécessiterait, comme celui du mariage pour tous, la liberté de conscience et un débat libéré des approches partisanes.
Il se trouve qu’à l’UMP, ceux qui se sont mobilisés aujourd’hui sont ceux qui sont échaudés par ce texte. Nous avons donc une forte proportion de députés qui y sont opposés. Mais je crois que le plus mauvais service que l’on puisse rendre à ce débat, c’est de le rendre clanique et partisan, et c’est ce que la majorité est en train de faire. C’est cela que je vous reproche, parce que c’est hypocrite. On nous rebat les oreilles tous les jours avec le principe de précaution, que l’on applique à tout : aux OGM ou à la science. Et le seul qui n’a pas droit au principe de précaution dans ce pays, c’est l’humain !
N’oublions pas que l’humain est au cœur de la société. Charles de Gaulle disait que la seule quête qui vaille, c’est celle de l’homme. Nous devons avancer d’un pas tremblant sur tous les chemins qui amènent à remettre en cause la place de l’humain dans la société. Nous sommes en train de déshumaniser la politique, nous sommes en train de faire de l’humain un objet, et nous sommes en train de le faire en quelques heures, en catimini, dans l’hémicycle à moitié vide, sans véritablement débattre ! Et pour seule argument, la ministre nous répond invariablement : « Avis défavorable. » Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la rapporteure, je ne peux être d’accord avec vous lorsque vous dites que cette proposition de loi ne serait qu’une forme d’aménagement. Il y a bel et bien un changement symbolique fort. Nous avions eu cette discussion lors des débats au sein de la mission d’information sur la bioéthique, dont nous étions tous deux membres ensemble lors du précédent mandat. La mission présidée par notre collègue Leonetti avait arrêté son choix sur le maintien de l’interdiction de principe avec une autorisation encadrée, précisément parce que cela constituait un choix symbolique, qui n’est pas le même que vous nous proposez aujourd’hui.
Par ailleurs, je suis personnellement très à l’aise avec l’interdiction de principe de la recherche sur les embryons. C’est ma position depuis l’origine, je n’en n’ai pas changé et c’est la raison pour laquelle je suis opposé à ce texte.
Je comprends vos considérations, et je ne peux faire autrement que de vous donner un peu raison, non que je le regrette, mais parce que c’est la réalité : autoriser sous condition la recherche sur l’embryon, même si ce n’est que pour des raisons d’ordre pragmatique, crée, qu’on le veuille ou non, une sorte de torsion sur les éléments de principe que nous souhaitons voir respecter. C’est une évidence.
Je peux entendre mes collègues qui ont cherché des solutions de compromis, sans doute pour nombre de bonnes raisons, ce n’est pas ma position. Néanmoins, j’en reviens à mon argument principal : lorsque l’on passe d’une interdiction de principe à une autorisation de principe, on change inévitablement le statut et la protection juridique des objets – ce ne sont pas des objets –, des choses – ce ne sont pas des choses –, des indéterminés – ce ne sont pas des indéterminés –. En l’espèce, ce sont des sujets, des êtres humains dont il s’agit.
Ce changement symbolique, vous ne pouvez pas l’ignorer, vous ne pouvez pas faire comme s’il n’existait pas.

M. Julien Aubert : Bravo !

M. Jean-Frédéric Poisson : Merci, monsieur Aubert.

M. Patrick Hetzel : Il est doué pour faire la claque !

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard : Je suis assez perplexe face aux arguments des membres de l’UMP. Lorsque l’on parle du rapport Gallois, de la situation de la recherche en France et du départ de chercheurs à l’étranger, ils accusent le Gouvernement de ne rien faire pour conserver les chercheurs en France. Mais dès que l’on envoie un message en faveur de la recherche française, ils dénoncent immédiatement les lobbies et les porteurs de valises. Je n’ai pas du tout apprécié ce dernier terme, surtout que l’actualité judiciaire et politique devrait les amener à plus d’humilité s’agissant des porteurs de valise.

M. Julien Aubert : Vous parlez de Vuitton ?

M. Thierry Braillard : Permettez-moi simplement de rappeler un message de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, qui a été entendue en 2011 par le Sénat. Cet éminent professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest a tenu les propos suivants : « Le Conseil d’État estime que l’interdiction avec dérogations et l’autorisation sous conditions reviennent au même. À un élément important près : la visibilité internationale du dispositif. La recherche sur les cellules souches mobilise dans le monde des sommes énormes, un nombre considérable de chercheurs, et la médecine régénérative suscite une très forte attente dans des sociétés vieillissantes. L’interdiction avec dérogations pérennes manque son but : les chercheurs se déplacent, ils s’installent dans l’environnement le plus favorable, y compris juridiquement, à leur activité. Or notre droit n’offre pas suffisamment de sécurité ni de visibilité. Le rapport Leonetti reconnaît que ce système est mal compris à l’étranger. »
C’est pour qu’il soit bien compris à l’étranger que nous soumettons cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, et c’est tout à l’honneur de notre Parlement de discuter de ce type de texte fondamental.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek44 et 55 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :