Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek283.
M. Xavier Breton : Nous savons que vous souhaitez libéraliser la recherche avec l’embryon, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, par des laboratoires publics mais également privés, avec tout ce que cela implique. Maintenant, c’est clair.
Nous attendons votre réponse à la question de savoir si, pour vous, l’embryon humain fait ou non partie de l’espèce humaine. Nous serions intéressés d’avoir votre position.
Ces débats, nous le voyons bien, sont en train de diviser alors que l’on aurait pu rentrer dans la logique d’équilibre qui avait sous-tendu les lois précédentes, celles de 2004 et de 2011.
Vous souhaitez cette autorisation de la recherche, cette libéralisation, au profit de certaines industries. Dont acte. Par cet amendement, nous vous proposons, dans une optique constructive, de limiter cette autorisation à cinq ans.
Mme Catherine Lemorton : On voit bien que vous ne connaissez pas la recherche : rien ne peut être fait dans un délai de cinq ans !
M. Xavier Breton : Pourquoi ? Parce que cela permettra de voir si les fameux espoirs de la recherche que vous mettez en avant – en nourrissant, on peut le craindre, des illusions chez les malades et les patients, ce qui n’est moralement pas acceptable – se vérifient. Faisons le point dans cinq ans. Le passage de l’interdiction à l’autorisation aura-t-il changé les choses, en droit, bien sûr, mais aussi dans les faits ?
Nous faisons preuve d’une attitude constructive face à l’acharnement suspect que vous mettez à faire passer en force cette loi sur des questions de société qui divisent. Nous vous disons : chiche, travaillons ensemble et faisons le point dans cinq ans.
Je pense que vous allez refuser notre amendement, car il mettrait trop en cause certains intérêts, les intérêts de la recherche qui ne doivent, selon vous, pas être bridés, les intérêts financiers. Nous souhaitons, nous, humaniser cette loi. Nous souhaitons, effectivement, qu’il y ait une éthique. Vous ne nous parlez que de recherche, que des scientifiques. Nous vous parlons de l’homme, de l’éthique. Nous considérons que la prise en compte de la recherche et des scientifiques ne doit pas être le seul phare à nous éclairer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Orliac : Monsieur le député, vous proposez de mettre en place un régime provisoire comme en 2004. À l’époque, il y avait, il est vrai, beaucoup d’incertitudes, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. J’ai déjà évoqué l’intérêt de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et ses potentielles applications thérapeutiques qui ne peuvent être mises en œuvre qu’à moyen et long termes.
M. Xavier Breton : Rien n’a été prouvé, rien !
Mme Dominique Orliac : En matière de thérapie cellulaire et génique, de toute façon, les applications thérapeutiques sont à moyen et long termes.
Entre interdiction et autorisation, il nous faut désormais faire un choix. Un choix clair et assumé. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
M. Xavier Breton : Ben voyons !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Depuis hier soir, j’essaie de comprendre les raisons de la forme suspecte de ce débat. Pourquoi une proposition de loi ? S’agit-il de négligence, d’insouciance ? Pourquoi avoir refusé la tenue d’états généraux ? Pourquoi ne pas accepter de débats ? Pourquoi n’avoir pas retenu l’avis du Comité national d’éthique ? Pourquoi avoir refusé une commission spéciale ? Pourquoi passer en force ? Pourquoi agir en catimini ?
Ce matin, finalement, nous avons eu un aveu : l’aveu d’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte l’avis du Comité national d’éthique, ni celui des scientifiques. C’est M. Schwartzenberg qui nous l’a dit : la formule de la proposition de loi a été choisie pour contourner le mécanisme des avis et l’organisation d’un débat préalable.
Aujourd’hui, vous sacrifiez l’embryon humain sur l’autel du marché. Ce sont des intérêts économiques qui vous poussent à lever l’interdiction pour passer à l’autorisation. Voilà qui est inacceptable !
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : Sur l’amendement bkno ek283, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Vous insistez sur la destruction des embryons surnuméraires, considérant qu’une fois les bornes franchies, autant ne plus avoir de limites. Je ne suis pas d’accord : j’estime que la loi est là pour établir un équilibre. Si la destruction de l’embryon vous choque, pourquoi allez-vous plus loin ? Nous avons des cas analogues où la société décide de détruire la vie sans pour autant qu’il soit autorisé d’expérimenter sur la vie pour faire des recherches. Ce sont deux choses différentes. Hélas, je crois que vous fonctionnez encore par amalgames.
Entre amalgames et mange-disque gouvernemental répétant en boucle les mêmes choses, nous sommes un peu privés de débat.
M. Paul Giacobbi : Vous n’êtes pas très nombreux à l’être !
M. Julien Aubert : Certes, nous ne sommes pas nombreux mais il y a parfois des personnes qui augmentent votre solitude rien que par leur présence.
Nous sommes en panne de débat. Nous voulons vous parler d’éthique : l’éthique est la même, que l’on soit en 2000, en 2010, en 2020 ou en 2030, car elle s’attache à une vision de l’homme. Vous, vous nous parlez de science en citant des références sur les embryons vieilles de dix ans. Sachant que la science progresse, et qu’on a fait des progrès dans la manière dont les cellules peuvent être utilisées dans le cadre de la recherche médicale, on ne peut pas utiliser des références vieilles de dix ans.
Vous nous parlez aussi d’économie. Je suis toujours un peu troublé de voir que c’est la gauche, prétendument force de progrès, qui met en avant la concurrence internationale pour ouvrir la porte à une forme de nivellement par le bas conduisant à piétiner les valeurs fondamentales. Voilà qui est fort de café !
Pour conclure, j’exprime le vœu que cette argumentation appellera une contre-argumentation plus fournie. Il y a le traitement social du chômage ; j’aimerais que vous arrêtiez avec le traitement social du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Je n’ai jamais dit que nous avions déposé une proposition de loi pour éviter qu’il y ait un projet de loi. Ce n’est absolument pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Inutile de vous exclamer, c’est vous qui avez soutenu cette thèse, permettez-moi d’essayer d’y répondre.
La proposition de loi est la manifestation de l’initiative parlementaire. Je vois mal comment on pourrait reprocher aux parlementaires d’exercer leur droit d’intiative ? Les sénateurs l’ont fait au Sénat, nous le faisons ici à l’Assemblée nationale. Tout cela se passe de manière normale.
S’agissant des consultations que vous réclamez, je rappelle une fois de plus que le Comité national d’éthique, qui a organisé des états généraux et publié un rapport de conclusion, a constaté qu’il y avait un avis favorable des personnes consultées pour l’autorisation des recherches, comme l’a souligné Mme la rapporteure.
M. Jean Leonetti : Ce n’est pas exact !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Dès 2001, il avait d’ailleurs donné un avis favorable à un projet de loi allant dans ce sens. L’Académie de médecine a donné récemment deux avis favorables, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a donné lui aussi un avis favorable. Le Conseil d’État a consacré en 2009 un rapport entier à cette question : il s’est déclaré favorable. Tout cela est extrêmement important : on ne peut pas dire que personne n’a été consulté, que nous décidons seuls, que nous tranchons seuls.
On ne peut pas dire non plus que nous sommes le seul pays dont la législation en la matière repose sur un principe d’autorisation : les États-Unis et le Royaume-Uni, qui sont également des nations civilisées, sont exactement dans ce cas.
M. Xavier Breton : Ils n’ont pas la même philosophie !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : J’ajoute que la décision du Royaume-Uni remonte à 1991.
Pour finir, j’insiste sur le fait que l’enjeu essentiel, ce sont les applications thérapeutiques, que vous n’avez pas évoquées dans votre sous-amendement, monsieur Le Fur. Quand on sait que 1,3 million de personnes sont atteintes en France de dégénérescence maculaire, qui entraîne un problème de vision très grave, on peut se réjouir que des essais cliniques aient été entamés aux États-Unis. Je pense encore aux travaux du professeur Peschanski, du professeur Menasché en matière cardiaque – comme le sait mieux que moi M. Leonetti, qui est cardiologue – et de beaucoup d’autres qui avancent considérablement.
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : Il y a aujourd’hui un malaise qui s’amplifie en raison de la procédure qui a été adoptée. Passer par une proposition de loi s’agissant d’une question aussi importante, franchement ! Le Gouvernement aurait dû de lui-même dire : nous allons en reparler, mais auparavant, il faut reprendre les choses de A à Z et consulter.
Deuxièmement, j’aimerais dire de manière très directe à Paul Giacobbi que ce n’est pas parce que la mort fait partie de la vie et que des embryons surnuméraires vont disparaître que l’on peut autoriser la recherche sur l’embryon. Il y a une différence qualitative, raison pour laquelle on ne peut pas passer de l’un à l’autre. L’amalgame auquel vous procédez n’est pas acceptable. La recherche sur l’embryon, c’est la recherche sur le vivant, c’est la recherche sur l’être humain et, à ce titre, elle doit être fortement encadrée. La mort fait partie de la vie, nous le savons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek283.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek297.
M. Xavier Breton : Monsieur Schwartzenberg, les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont pas la même philosophie que nous : ce sont des pays utilitaristes pour lesquels la fin justifie les moyens. Nous avons l’honneur d’être un pays auquel est attachée une exception éthique. Il faut que nous continuions à la défendre au lieu de nous américaniser, comme vous le souhaitez.
L’amendement bkno ek297 est un amendement sémantique, qui apporte une modification importante. L’expression de « recherches sur l’embryon » pourrait laisser croire que ces recherches visent à améliorer le sort des embryons, qu’il s’agirait en quelque sorte de recherches « pour » l’embryon. En réalité, ce n’est pas du tout le cas : il s’agit de recherches « avec » l’embryon, que vous considérez comme un simple matériau à utiliser. Nous vous proposons donc d’être clair et de remplacer le mot « sur » par le mot « avec », car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Nous attendons toujours votre réponse sur la question de savoir si l’embryon humain, selon vous, fait ou non partie de l’espèce humaine. Pour nous, la réponse est clairement oui : il s’agit non pas d’une conviction personnelle ou d’une croyance mais d’un constat scientifique incontesté. Je vous invite à vous lever et à prendre le micro pour dire que vous considérez que l’embryon humain n’appartient pas à l’espèce humaine. Il faut assumer les choses. Il ne faut pas se cacher.
Mme Luce Pane : Rien n’est caché !
M. Xavier Breton : Ma chère collègue, je vous invite à prendre le micro pour vous exprimer. Malheureusement, je crois que vous avez des consignes pour ne pas parler. Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu.
Il est important de dire que ce sont des recherches « avec » l’embryon. Les choses seront claires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Orliac : Défavorable.
M. Julien Aubert : Bravo pour l’argumentation !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Défavorable.
M. Julien Aubert : Encore le mange-disque gouvernemental !
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller : Je trouve que ça commence à suffire !
Mme Fanélie Carrey-Conte : Nous aussi !
M. Pierre Lequiller : Le Gouvernement est ici pour répondre à la représentation nationale. Cela fait bien une heure et demie, madame la ministre, que vous répétez : « même avis », « même avis », « même avis ».
Si le ministre doit être présent dans l’hémicycle avant que le président de l’Assemblée nationale ne monte à la tribune, c’est par respect pour la représentation nationale. Vous n’avez aucun respect pour la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne répondez pas à nos questions.
Un enregistreur ou un perroquet serait à votre place sur les bancs du Gouvernement que ce serait la même chose !
Je demande, madame la ministre, que vous soyez à la disposition de représentation nationale et que vous répondiez aux observations et aux amendements de l’opposition.
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : Nous savons, les débats l’ont établi, que cette loi est scientifiquement dépassée. Ce que nous lui reprochons, c’est d’être en opposition avec toute éthique. Aujourd’hui, tout le monde condamne, officiellement du moins, le trafic d’organes. Avec l’utilisation de l’embryon, vous réalisez quelque chose de même nature, avec les mêmes objectifs financiers.
Pourquoi voulez-vous, avec autant d’acharnement, dénaturer la vie ? Ne pas obéir à ses lois, c’est travailler à détruire la vie.
Mme Catherine Coutelle : N’importe quoi !
M. Jacques Bompard : Nous avons nettement l’impression que ce qui est en train de se faire dans cette assemblée correspond à une volonté de détruire la vie.
Vos lois sociétales sont destructrices, elles mettent en place la commercialisation de tout, et à terme, vous justifierez le pire. C’est désolant !
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : Je ne ferai pas un rappel au règlement, mais un appel à la raison ! Nous sommes dans un débat éthique,…
M. Marc Le Fur : Un débat étique, plutôt !
M. Jean Leonetti : … et je trouve que les arguments utilisés aujourd’hui se sont profondément dégradés, parce que nous faisons face à un mutisme total de la part du Gouvernement.
Vous aviez dit, madame la ministre, que vous souhaitiez un débat apaisé. Mais un débat apaisé ne signifie pas refuser de répondre – et même refuser d’essayer de répondre – aux interrogations.
Je suis de ceux qui ont beaucoup réfléchi avant de choisir entre l’autorisation encadrée et l’interdiction avec dérogation. Je suis de ceux qui ont débattu à l’époque avec des membres de l’opposition, avec lesquels nous avons élaboré un texte, certes pas satisfaisant pour tous, car nous ne sommes pas obligés de nous entendre sur tout, mais dans lequel chacun a été respecté.
Pourquoi voulez-vous aujourd’hui passer en force, sans nous répondre ? C’est pire que si nous examinions un texte relatif à la TVA, ou à des modifications législatives banales : vous intervenez dans un débat éthique, madame la ministre !
Vous avez dit tout à l’heure que vous étiez la représentante des chercheurs. Non : vous êtes la représentante du Gouvernement de la France,…
M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument !
M. Jean Leonetti : …de la cinquième puissance mondiale, qui a créé les droits de l’homme et les a diffusés dans le monde entier.
Vous appartenez au Gouvernement de la France : vous ne pouvez pas, devant les représentants du peuple, demander un débat apaisé, tout en refusant de répondre au motif que vous auriez raison et que, de toute façon, le texte sera voté.
M. Christian Paul : Mais la ministre a déjà répondu à vos questions !
M. Jean Leonetti : Votre démarche n’est pas éthique, et ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Sur l’amendement bkno ek297, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Je souhaite revenir sur un autre point. L’amendement qui nous est présenté ici montre bien que des questions de fond se posent.
Récemment, j’ai eu l’occasion d’échanger avec la Fédération française pour le don de sang bénévole. Peut-être le savez-vous, cette fédération s’est exprimée massivement. J’ai d’ailleurs sous les yeux un courrier signé par son président et son vice-président, dans lequel ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive.
Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience.
Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout mesuré les conséquences.
Nous aurions plus que jamais besoin de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or nous n’en disposons pas, alors que demeurent plusieurs zones d’ombre.
On nous laisse croire que c’est pour protéger les chercheurs, mais en réalité le texte tel qu’il nous est présenté peut au contraire fragiliser la position de certains chercheurs. Or vous n’évoquez à aucun moment ce point de vue.
En vérité, vous imposez une vision unique, presque totalitaire – et je crois que j’ai déjà eu l’occasion d’utiliser ce terme cette semaine à l’occasion d’un autre texte. Je constate hélas que le Gouvernement a souvent des visions totalitaires, c’est-à-dire une vision unique.
M. Jacques Myard : Une vision mercantile !
M. Patrick Hetzel : Vous négligez le fait qu’il pourrait y avoir des points de vue divers – en l’occurrence la communauté scientifique est largement divisée – et qu’il n’existe pas de consensus sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Bompard : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek297.
M. Marc Le Fur : Le scrutin a été annoncé il y a moins de cinq minutes, monsieur le président !
M. Christian Paul : Ne remettez pas en cause la présidence !
Voici le résultat du scrutin :
M. Patrick Hetzel : Cela devient de plus en plus juste du côté de la majorité !
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek301.
M. Xavier Breton : Avant de défendre cet amendement, je tiens à déplorer les conditions dans lesquelles se déroule le débat. La représentante du Gouvernement est muette alors que nous avançons de nouveaux arguments.
Nous avons indiqué que nous souhaitions des états généraux. Il y en a eu avant la loi de 2011. Mais en l’occurrence, nous examinons une nouvelle loi. Nous souhaitons une expérimentation pour cinq ans, nous souhaitons parler de recherche « avec l’embryon » plutôt que « sur l’embryon ». Nous aimerions pouvoir en débattre ; mais manifestement, cela ne sera pas possible !
En fait, cela tient à ce que vous êtes limitée, madame la ministre – non pas personnellement, mais dans votre champ de compétence : vous êtes ministre de la recherche. Le problème vient de ce que le Gouvernement a décidé de faire porter ce texte par le ministre de la recherche.
Lorsque les lois de bioéthique ont été débattues en 2011, c’était le ministre de la santé et des affaires sociales qui intervenait.
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas pareil !
M. Xavier Breton : Il n’était pas là uniquement pour colporter la parole des chercheurs et des industriels de la pharmacie, mais pour prendre en compte les attentes de l’ensemble de la société : celles des professionnels et des chercheurs, naturellement, mais également celles des citoyens, des malades et des patients.
À l’inverse, vous êtes le porte-parole de la recherche, et l’on voit bien que ce tropisme nous empêche aujourd’hui de débattre. Nous souhaitons aller au-delà de la recherche : nous voulons parler de l’homme, soulever des questions d’éthique, etc. Mais vous ne pouvez pas le faire, car cela n’entre pas dans votre domaine de compétence.
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps l’amendement bkno ek301 et l’amendement suivant.
M. le président : Vous avez donc la parole pour présenter les amendements bknos ek301 et 298.
M. Xavier Breton : Les cellules souches embryonnaires mais également les lignées de cellules souches ne proviennent pas de nulle part : elles sont issues de la destruction d’un embryon. Quand on essaye de déterminer l’origine des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches, on oublie de rappeler qu’elles proviennent d’un embryon qui, pour nous, fait partie de l’espèce humaine.
Nous attendons toujours, du reste, votre réponse à cette question : l’embryon fait-il oui ou non partie de l’espèce humaine ?
Nous souhaitons donc, avec ces deux amendements, rappeler que toute cette recherche, publique et privée, fondamentale et appliquée, puisque c’est ce que vous souhaitez, repose sur la destruction de l’embryon.
M. Jean-Frédéric Poisson : Excellent !
M. Marc Le Fur : Pour moi, cela est très clair !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Dominique Orliac : Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : M’étant exprimée à deux reprises assez longuement, je crois avoir répondu à toutes les questions que vous m’avez posées ; mais peut-être ne vous en êtes-vous pas aperçu !
Regardez-vous un peu dans votre propre miroir : vous avez dû répéter à peu près trente fois les mêmes arguments !
Il s’agit d’une proposition de loi, avec un article unique ; vous n’avez déposé en commission que deux amendements…
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous exerçons notre droit d’amendement comme nous l’entendons !
Mme Geneviève Fioraso : … puis vous avez déposé trois cents amendements au dernier moment !
M. Marc Le Fur : Vous l’avez déjà dit !
Mme Geneviève Fioraso : Non, je ne l’ai pas encore dit ; quelqu’un d’autre l’a dit, mais pas moi ! Seulement nous, nous écoutons, et je peux vous indiquer précisément qui l’a dit ! Tandis que vous, vous avez répété à peu près quarante fois les mêmes choses,…
M. Marc Le Fur : Nous les répéterons cent fois si nécessaire !
Mme Geneviève Fioraso : … et souvent des choses erronées ; je vais y revenir !
Ce n’est pas à l’industrie pharmaceutique que la ministre de la recherche doit rendre des comptes, et je n’accepte pas que vous mettiez en cause tant les parlementaires que le Gouvernement sur ce sujet, car vous êtes particulièrement mal placés pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Pourquoi cela ?
Mme Geneviève Fioraso : Qui a multiplié, durant le dernier quinquennat, à l’Agence nationale de la recherche, les appels à projets et les appels partenariaux au détriment de la recherche fondamentale ? C’est votre gouvernement ! C’est vous, quand vous étiez aux responsabilités !
M. Marc Le Fur : Mais nous, nous n’avons pas autorisé la recherche sur les embryons !
Mme Geneviève Fioraso : Qui, beaucoup trop souvent, faisait des cadeaux à la recherche privée au détriment de la recherche fondamentale ? C’est votre gouvernement !
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est scandaleux !
Mme Geneviève Fioraso : Qui, à plusieurs reprises, lors de débats impliquant de grandes firmes, a pris systématiquement le parti de celles-ci contre la recherche publique ? Qui n’a pas respecté cet équilibre ?
Pour ma part, je suis pour le partenariat public-privé, mais chacun dans ses missions !
M. Pierre Lequiller : Pourquoi défendez-vous la recherche privée, alors ?
Mme Geneviève Fioraso : La mission de service public, c’est celle que défend le ministre de la recherche. C’est cela que j’ai dit tout à l’heure, c’est cela que vous n’avez pas voulu entendre et que vous avez caricaturé !
Pour autant, il existe bien entendu une finalité à la recherche fondamentale : c’est le patient ! Ce n’est pas le profit, c’est le patient ! Vous avez complètement oublié le patient et les familles dans votre argumentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Avez-vous pensé une seconde à l’accompagnement du vieillissement de la population, à l’allongement de la durée de vie, aux maladies neurodégénératives qui frappent les familles et concernent des millions de personnes ?
M. Patrick Hetzel : Naturellement, nous y avons pensé !
Mme Geneviève Fioraso : Avez-vous pensé aux traitements personnalisés, à la médecine personnalisée, qui nécessitent que nous poursuivions les recherches en parallèle ?
C’est ce que fait le professeur Yamanaka, que je crois être la seule à avoir rencontré et avec qui j’ai discuté longuement sur ce sujet. Vous n’avez manifestement pas lu ce qu’il a écrit dans The Lancet et dans Nature.
M. Patrick Hetzel : Si, nous l’avons lu !
Mme Geneviève Fioraso : Il est vrai que c’est rédigé en anglais, monsieur Myard, et qu’il est parfois un peu compliqué de lire en anglais pour des scientifiques quand on ne leur apprend pas cette langue à l’université et que même on s’y oppose fermement !
Mme Catherine Lemorton : Bravo !
M. Marc Le Fur : Agent de l’étranger !
M. Jacques Myard : Nous ne vous avons pas attendue pour parler la langue de Shakespeare !
Mme Geneviève Fioraso : C’est le même état d’esprit de fermeture, qui n’est pas tourné vers la société ; c’est un état d’esprit sectaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne partageons pas cet état d’esprit ! Le nôtre est humaniste, tourné vers la société !
M. Jacques Myard : Vous êtes minable ! Vous êtes médiocre !
Mme Catherine Lemorton : Calmez-vous, monsieur Myard !
Plusieurs députés du groupe UMP : Quelle arrogance !
M. le président : S’il vous plaît ! La parole est à Mme la ministre ! Un peu de tenue, s’il vous plaît ! La parole est au Gouvernement !
M. Marc Le Fur : On ne laisse pas insulter les parlementaires !
Mme Geneviève Fioraso : Vous avez parlé tout à l’heure d’incompétence à propos de la représentante du Gouvernement : cela, c’est de l’arrogance et de l’attaque personnelle !
J’ai parlé d’un état d’esprit ! Pour en avoir débattu à deux reprises au Sénat, avec des sénateurs de votre groupe politique, je peux vous dire que la tonalité et le niveau de la discussion étaient d’une autre hauteur !
Je regrette que, depuis le début, lors de la séance fin mars,…
M. Pierre Lequiller : Vous êtes là pour répondre à nos questions ! Quelle arrogance !
Mme Geneviève Fioraso : Mais quand je réponds, vous n’êtes pas d’accord ! Très bien, actons nos désaccords ! Je viens de répondre sur la recherche, j’ai répondu sans invective – les invectives venaient de votre côté. J’ai répondu également sur l’état d’esprit dont vous faites preuve.
Finalement, vous développez une véritable défiance à l’égard d’une société de progrès. Vous vous défiez du genre humain : c’est votre état d’esprit, ce n’est pas le nôtre !
M. Jacques Myard : Mais non !
M. Marc Le Fur : Au contraire : nous protégeons le genre humain !
Mme Geneviève Fioraso : Nous préférons autoriser, avec un encadrement assuré par une agence de biomédecine indépendante, parce que nous croyons dans l’expertise indépendante.
C’est aussi cela, la démocratie : reconnaître une expertise indépendante, irréfutable, incontestable. C’est faire confiance dans la recherche,…
M. Patrick Hetzel : Alors pourquoi ne consultez-vous pas le Comité consultatif national d’éthique ? C’est une mascarade !
Mme Geneviève Fioraso : …parce que nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir une recherche publique soumise à une déontologie, une charte éthique.
La charte éthique existe pour l’ensemble de la recherche publique. Si vous ne la connaissez pas, elle est consultable en ligne !
M. Patrick Hetzel : Consultez plutôt le Comité consultatif national d’éthique !
Mme Geneviève Fioraso : Tous les articles éthiques sont déclinés pour la recherche publique en France. Nous avons une protection, nous avons tous les organismes d’expertise indépendants nécessaires pour encadrer cette recherche. Ce n’est pas le cas partout dans le monde.
Il ne faut pas accepter que nos meilleurs chercheurs partent. Vous ne pouvez pas déplorer la fuite des cerveaux et regretter que nos meilleurs chercheurs partent parce que l’on stigmatise leurs recherches. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)
Nous avons réduit tous nos partenariats européens parce que depuis 2006 – laissez-moi répondre à vos questions ! –, l’Europe, dont vous disiez qu’elle condamne ces recherches, lance des appels d’offres sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. (Mêmes mouvements.)
Mme Luce Pane : Écoutez donc la ministre !
M. Marc Le Fur : Il faut lui donner ses médicaments !
Mme Geneviève Fioraso : Si mes réponses ne vous intéressent pas, monsieur Le Fur, ce n’est pas la peine de me demander de répondre ! Ça suffit, à la fin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci de votre attention ; je serai brève, et je serai sereine, parce que ce débat le mérite.
M. Christian Paul : Quelle grossièreté de la part des membres du groupe UMP !
M. Jean-Frédéric Poisson : N’exagérez pas !
Mme Geneviève Fioraso : Je vous demande simplement de mettre vos actes en accord avec vos paroles.
Vous avez parlé de l’Europe en disant qu’elle contestait ce type de recherche. Depuis 2006, l’Europe n’a cessé de lancer des appels d’offres, des appels à projets, pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourquoi ? Parce que, sur certaines recherches, il n’y a pas encore d’alternative et le professeur Yamanaka continue dans ses laboratoires, celui de Kyoto que j’ai visité et celui de San Francisco, à mener en parallèle ces recherches.
C’est peut-être parce qu’il va continuer à mener en parallèle ces recherches que nous pourrons de mieux en mieux préciser celles qui nécessitent des cellules souches embryonnaires. Leur utilisation n’est pas faite par plaisir par les chercheurs, mais parce qu’il n’y a pas d’autre choix pour répondre aux grands enjeux de thérapie appliquée à découvrir, aux grands enjeux sanitaires qui s’imposent à nous avec une acuité croissante, en raison de l’explosion de maladies liées à la démographie et à la sociologie de nos pays.
Oui, il faut continuer à mener en parallèle ce type de recherche, tous les scientifiques le disent : je tiens à votre disposition leurs articles que j’avais lus la dernière fois, je ne vais pas me répéter, vous me le reprocheriez.
C’est cela, la démarche des chercheurs, qui procèdent par comparaison. C’est pourquoi il est important d’avoir une ministre de la recherche qui vous rappelle la démarche de la recherche : celle-ci est régie par des chartes d’éthique et se fait dans plusieurs voies. On les compare, on regarde laquelle est la plus efficace. Vous le savez, pour ceux d’entre vous qui sont scientifiques et qui ont fait de la recherche. On compare et on choisit toujours – toujours – la recherche qui est la plus bénéfique pour la finalité. Et la finalité, c’est le patient. Et dans le cas des maladies neuro-dégénératives liées au vieillissement, c’est le patient et les familles : cela fait beaucoup de monde et cela vaut bien une consultation nationale, croyez-moi.
Cette consultation nationale dure d’ailleurs depuis douze ans : cela fait douze ans que ces arguments sont développés. Les votes de 2002 devraient être les mêmes aujourd’hui.
M. Jean-Frédéric Poisson : Et ceux qui n’étaient pas là en 2002 ?
Mme Geneviève Fioraso : Oui, la science a évolué, mais nous avons toujours besoin de recourir aux deux solutions : les IPS, très prometteuses mais émergentes, et… (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Vous me laissez terminer, s’il vous plaît ?
M. Christian Jacob : Essayez d’aligner deux arguments, au lieu d’être toujours dans l’agressivité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Geneviève Fioraso : Si je puis me permettre, monsieur Jacob, je ne crois pas que ce type d’argument soit crédible venant de vous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc Le Fur : Scandaleux !
M. Christian Jacob : Vous êtes d’une grave médiocrité !
Mme Geneviève Fioraso : Je continue tout à fait tranquillement et sereinement. Les IPS sont une technologie émergente… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Merci de bien vouloir écouter. Puisqu’on m’a demandé d’intervenir, j’interviens : merci de m’écouter. Vous pourrez répondre ensuite.
M. Christian Jacob : Catastrophique !
M. Marc Le Fur : Il faut qu’ils changent de ministre, comme ils l’ont fait pour Batho. Martin ne peut pas la remplacer ?
Mme Geneviève Fioraso : Les IPS sont une technologie et une recherche émergentes, mais pour autant, nous avons toujours besoin du recours aux cellules souches embryonnaires et vous remarquerez que dans la proposition de loi, il est bien indiqué qu’on a recours à la recherche sur les cellules souches embryonnaires lorsqu’il n’y a pas d’alternative scientifique. C’est bien indiqué, c’est validé par des revues internationales, c’est validé par le prix Nobel Yamanaka que j’ai eu l’honneur de rencontrer et d’interroger longuement à ce sujet : il s’est exprimé dans des revues scientifiques incontestables qui sont à votre disposition.
M. Pierre Lequiller : Nous les avons lues. Et en anglais !
Mme Geneviève Fioraso : Compte tenu de tous ces arguments scientifiques qui me paraissent incontestables, il me semble important d’adopter un état d’esprit de confiance dans la recherche, de confiance dans une société de progrès qui n’est pas la société dénaturée que vous décrivez – une société assez fantasmée de votre part –…
M. Jean-Frédéric Poisson : Sûrement pas !
Mme Geneviève Fioraso : … mais une société qui, dans un encadrement très strict, n’a qu’un souci : le bien-être des personnes. Il faut faire en sorte que les personnes qui aujourd’hui ont des maladies incurables, ainsi que les familles qui doivent les soutenir, puissent bénéficier des progrès de la science d’une façon tout à fait encadrée. Et le signe que nous donnons est tout à fait différent.
Si nous sommes passés de la cinquième à la septième, puis à la dix-septième place au niveau mondial dans le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, c’est bien parce que nous avons émis des signes de défiance croissants depuis dix ans et que nous avons stigmatisé les chercheurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. Patrick Hetzel : C’est sur les IPS que nous sommes en retard !
Mme Geneviève Fioraso : Ce texte garde les mêmes garanties de déontologie, d’éthique, d’encadrement, mais il témoigne de notre confiance dans la communauté des chercheurs et surtout il donne confiance aux partenaires européens. Nous n’avons pas répondu aux appels d’offres de l’Europe. Pourquoi ? Aucune équipe européenne ne veut intégrer des chercheurs français, sachant que la Fondation Lejeune, par exemple, édite des cartes mensongères qui sont diffusées avec un peu de complaisance de la part de certains politiques et qui montrent des foetus de six mois alors que les recherches portent sur des cellules de cinq jours et demi à sept jours et demi.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce ne sont pas des êtres humains ?
Mme Geneviève Fioraso : Où est la vérité scientifique ? Où est l’honnêteté intellectuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
De quel côté se situent le mensonge et la tromperie ? Il faut parler de ce qui est réel. Il s’agit de cellules surnuméraires constituées pour la FIV et qui ne font plus l’objet d’un projet parental.
M. Jean Leonetti : Cela s’appelle des embryons !
Mme Geneviève Fioraso : Embryons ou cellules, entre cinq jours et demi et sept jours et demi. Lisez le texte de loi : ce sont à la fois des cellules souches embryonnaires et des embryons. Lisez les textes, c’est bien de cela qu’il s’agit, et non de ces foetus de six mois qu’on voit sur ces cartes postales infamantes, mensongères, destructrices pour les familles et pour les patients. Soyons précis. Et si nous ne sommes plus présents dans les projets européens et internationaux…
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est parce que nous ne nous intéressons pas aux IPS !
Mme Geneviève Fioraso : …dont nous avons besoin pour progresser dans ces recherches émergentes, c’est bien parce qu’il y a une défiance causée par les recours qui peuvent mettre en danger ces projets. Les partenaires français pourraient être amenés à se retirer, parce qu’un procès n’est jamais gagné d’avance, malheureusement, même en faveur de la recherche.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ces recours sont-ils illégaux, madame la ministre ?
Mme Geneviève Fioraso : Voilà pourquoi nous avons régressé sur le plan européen et sur le plan international. Ces arguments, nous les avons développés. Je les ai développés à la fin du mois de mars. Mme la rapporteure les a développés et l’ensemble des députés de la majorité intéressés par ces sujets les ont développés aussi. Vous n’avez pas voulu les écouter et vous avez préféré adopter une stratégie d’obstruction. Excusez-moi, mais quand on passe de deux amendements en commission à près de trois cents déposés à la va-vite au dernier moment, il s’agit bien d’une stratégie, ou disons plutôt d’une tactique, d’obstruction.
Nous ne voulons d’un débat qui se déroule dans de telles conditions. Encore une fois, y compris avec votre parti politique, un débat dans un autre état d’esprit est possible. Je l’ai mené au Sénat avec un autre rapporteur, M. Mézard, et ce fut un débat extrêmement intéressant, que nous n’avons pas bâclé. Nous avons pris tout le temps nécessaire : deux très longues soirées consacrées à ce sujet, qui mérite d’être traité avec un peu plus de sérénité.
Votre tactique d’obstruction consiste à demander des scrutins publics…
M. Jean-Frédéric Poisson : Mais nous en avons le droit.
Mme Geneviève Fioraso : … et des suspensions de séance à l’issue desquelles vous en demandez une autre immédiatement. Qu’avez-vous fait pendant la suspension, si ce n’est préparer une proposition ? Mais non, il vous faut encore demander une suspension de séance. Nous voyons bien que vous jouez la montre et que vous ne voulez pas que ce texte soit discuté et adopter. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Marc Le Fur : On peut se donner le temps de travailler, quand même !
M. Pierre Lequiller : Vous êtes à notre service, ça suffit !
Mme Geneviève Fioraso : Sur tous les projets de loi que j’ai défendus, y compris en commission, j’ai montré que j’étais là jusqu’à cinq heures du matin, ce qui, je crois, était absolument inédit.
En application de l’article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes, compte tenu de votre attitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président : La réserve est de droit.
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : Les masques tombent les uns après les autres. Nous avions compris pourquoi nous examinions une proposition de loi : pour éviter le problème du Conseil d’État et de l’article 46 de la loi bioéthique qui imposait un débat citoyen et des états généraux.
M. Thierry Braillard : Mais non !
M. Jean Leonetti : Nous avons aussi compris pourquoi nous nous trouvons dans un examen rapide : c’est parce qu’il y a une demande pressante. Et nous, nous avons une demande tout aussi pressante – c’est la cinquième fois que je pose la question à Mme la ministre. est-ce que votre ministère a eu des contacts et des auditions avec les laboratoires pharmaceutiques privés qui puissent nous faire penser qu’il y aurait une exploitation différente ?
Enfin, pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, vous avez perdu votre sang-froid. Vous n’avez pas donné d’arguments autres que scientifiques. Je ne conteste pas la scientifique que vous êtes, ni les scientifiques que certains sont ici. J’ai moi-même travaillé pendant trois ans au CNRS et j’ai une culture scientifique, mais ici nous ne représentons pas la culture scientifique, nous représentons le peuple français. Dans un débat sur la recherche, la question n’est pas de savoir comment elle peut être la plus efficace, mais comment elle peut être la plus efficace en tenant compte d’un problème éthique qui est la dignité de la personne humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ah oui, cela vous gêne ! Ça, c’est sûr !
Mme Catherine Lemorton : Pas du tout !
M. Jean Leonetti : Pardonnez-moi, j’ai dit un gros mot !
Ce qui est en jeu est défini par le Comité national d’éthique non comme un amas de cellules, non comme une cellule surnuméraire qui n’existe pas, madame la ministre, mais comme un embryon.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Leonetti.
M. Jean Leonetti : Vous affirmez que vous voulez un débat apaisé et vous réservez les votes !
Mme Catherine Lemorton : Vous l’avez fait tous les jeudis sous la précédente législature. Tous les jeudis ! J’y étais !
M. Jean Leonetti : Donc, c’est fini. Nous avons bien compris.
Dans ce contexte, je demande une suspension de séance d’un quart d’heure pour réunir mon groupe et déterminer quelle attitude nous devons adopter devant cette obstruction de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)