Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Avant la suspension de séance, la parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Les choses sont claires. La nature d’un débat dépend du ministre. C’est le ministre qui fait l’ambiance du débat. Il m’a été donné il y a quelques jours de présider un débat durant lequel, au banc du Gouvernement, siégeait M. Hamon. Ce débat a duré seize heures. Je ne connaissais pas M. Hamon, je le classais plutôt à l’extrême gauche du PS. Mais il a répondu à tout, sereinement, cherchant des occasions de compromis. Jamais de pirouettes, jamais d’effets de manche. Des réponses précises, argumentées, objectives, dans le souci de travailler avec les parlementaires. Jamais un mot de trop, jamais une insulte à l’encontre du Parlement et des parlementaires. C’est cela, la règle qui devrait s’imposer, et je crois que M. Vidalies devrait faire passer ce message à l’ensemble des ministres.
Mme Catherine Lemorton : On connaît votre comportement dans les manifestations, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur : Vous recourez à l’article 96. Cela veut dire que le groupe socialiste, monsieur Le Roux, n’est pas sûr de ses présences. M. Claeys n’est pas là : c’était l’expert. M. Le Déaut vient d’arriver, on ne l’a pas encore beaucoup vu. Vous n’êtes pas sûrs de vos arguments et vous n’argumentez pas !
M. le président : Monsieur Le Fur, c’est un rappel au règlement, nous sommes d’accord ?
M. Marc Le Fur : Mais oui, précisément. Le recours à l’article 96 est révélateur d’un groupe majoritaire qui n’est pas sûr de l’être au moment des votes.
Mme Catherine Lemorton : Vous l’avez utilisé, avec le vote bloqué, tous les jeudis.
M. Marc Le Fur : D’autres l’ont fait, je ne le nie pas, mais c’est cela, la méthode que vous voulez utiliser. Madame la ministre, revenez à des réponses sur le fond. Je suis convaincu qu’intellectuellement, vous pouvez le faire. Vous ne nous en avez pas encore donné la démonstration, mais je suis convaincu que vous pouvez le faire. Donc, faites-le, sereinement, en nous respectant, en respectant cette grande maison qui s’appelle l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul : Je pense qu’à ce stade de nos débats, nous devons une explication aux Français sur la manière dont ils se déroulent. C’est un débat qui est vivant, dans ce pays, depuis plus de dix ans, un débat qui est en cours au Parlement depuis plusieurs années. C’est une proposition de loi qui a été déposée depuis de longs mois, je crois qu’il faut le rappeler.
La ministre, depuis hier, a exposé tous les arguments, a répondu par avance ou a posteriori à la totalité des questions posées.
M. Jean Leonetti : Pas du tout !
M. Patrick Hetzel : C’est faux.
M. Christian Paul : Elle a présenté des garanties qui, en tout cas pour la majorité, apparaissent suffisantes.
M. Jean Leonetti : Quelles garanties ?
M. Christian Paul : La rapporteure, Mme Orliac, a éclairé nos débats avec la méthode et le sérieux que nous lui connaissons.
M. Marc Le Fur : Mais la ministre a demandé la réserve sur le vote des amendements touchant à des sujets fondamentaux !
M. Christian Paul : Les groupes se sont exprimés, mais aussi M. Schwartzenberg, ancien ministre de la recherche, Jean-Louis Touraine, qui a beaucoup contribué, pour notre groupe, à ce débat, sans oublier, bien sûr, M. Le Déaut, qui a apporté l’expertise de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vous ne pouvez donc pas dire une seconde aux Français que ce débat n’a pas été partagé, documenté et éclairé.
M. Jean Leonetti : Mais vous ne faites que débattre entre vous !
M. Christian Paul : Ce fut un long débat, monsieur Leonetti, et cela aurait pu être, cela devait être un grand débat ; mais vous n’avez pas fait ce choix.
M. Patrick Hetzel : C’est vous qui avez refusé ce débat !
M. Christian Paul : Vous avez fait le choix inverse, vous avez refusé ce grand débat, et je veux le démontrer brièvement, devant les Français. Le 28 mars, nous avons eu droit, de votre fait, à une nuit d’obstruction ; hier après-midi, vous avez tenté, sur des textes qui n’avaient rien à voir avec celui-ci, des manœuvres de retardement,…
M. Jean Leonetti : Pas du tout !
M. Marc Le Fur : Mais non !
M. Christian Paul : …et enfin, au moment d’examiner la proposition de loi en séance, vous avez défendu des motions de procédure, présenté quelque trois cents amendements sur un texte composé d’un article unique !
M. Jean-Frédéric Poisson : Et alors ? C’est parfaitement notre droit !
M. Christian Paul : C’est votre droit, en effet, comme c’est votre droit de ralentir excessivement et sans raison la procédure parlementaire mais ce n’est pas digne du Parlement.
Nous considérons donc que le débat a été éclairé. Il l’a été également par la contribution du Comité national consultatif d’éthique, par son président Jean-Claude Ameisen dont vous avez dit, monsieur Leonetti, qu’il a été approuvé à l’unanimité par la commission.
M. le président : Merci de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
M. Christian Paul : Sur un débat aussi essentiel que celui-ci, chacun est comptable de ses convictions, c’est évident. Mais vous êtes aussi comptables, mes chers collègues, de la démocratie parlementaire. Et la démocratie parlementaire, vous la singez depuis des heures, vous la travestissez depuis des heures.
M. Jacques Myard : Oh !
M. Jean Leonetti : C’est insupportable de se faire traiter ainsi !
M. Jean-Frédéric Poisson : Vous êtes un pompier pyromane, monsieur Paul !
M. Christian Paul : Nous approuvons donc sans réserve le choix de procédure proposé par le Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Breton : Vous prétendez que le débat a lieu.
M. Jean Leonetti : Il a lieu entre eux !
M. Xavier Breton : Le débat a lieu entre une ministre et une rapporteure qui prennent la parole de manière très aléatoire, qui ne répondent pas à certaines questions posées.
M. Patrick Hetzel : Il s’agit d’un colloque très symbolique !
M. Xavier Breton : D’un autre côté, nous avons des socialistes qui sont absents, parce qu’ils ont la consigne de ne rien dire : il faut aller vite, il faut vite faire adopter ce texte, il faut éviter le débat. Et donc, on passe en force. Nous aimerions entendre autre chose que les soupirs de la présidente de la commission, ou la lecture d’un courrier, comme ce fut le cas deux ou trois fois le 28 mars dernier. Nous aimerions avoir son avis, nous aimerions que les députés socialistes s’expriment. L’embryon humain fait-il, pour vous, partie intégrante de l’espèce humaine ?
Mme Catherine Lemorton : La question est de savoir s’il s’agit d’un projet parental ou s’il ne s’agit pas d’un projet parental, point !
M. Xavier Breton : Sur ce genre de questions, qui sont tout de même au cœur du sujet, nous n’avons aucune réponse. La consigne, c’est : « On se tait ». Vous prenez la parole, à l’instant, pour dire aux Français que le débat a lieu. Mais non : vous ne dites rien depuis hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Levez-vous donc, quand nous proposons des arguments, quand nous proposons simplement que cette expérimentation ait lieu pendant cinq ans. Il s’agit tout de même d’avancées constructives sur lesquelles nous pourrions discuter, dire si nous sommes d’accord ou pas d’accord ; mais rien, vous vous taisez, vous refusez le débat…
Mme Catherine Coutelle : Un débat, c’est fait pour avancer !
M. Xavier Breton : …et maintenant vous refusez les votes !
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Yves Le Déaut : J’ai été interpellé par notre collègue Le Fur et je souhaite lui répondre que j’ai été présent depuis hier soir pendant la totalité de ce débat, tout comme au mois de mars.
M. Nicolas Dhuicq : Mais nous ne vous entendons pas !
M. Jean-Yves Le Déaut : Quand, sur l’article unique, la totalité des membres de l’UMP ici présents se sont exprimés et que pour un amendement de suppression, la même totalité s’exprime, en effet, on ne peut que noter un trop-plein de débat d’un côté de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Hetzel : Est-ce notre faute si vous ne répondez à aucune de nos questions ?
M. Jean-Yves Le Déaut : Je répondrai à quelques-unes de vos questions. Nous sommes en train de rabâcher des réponses que vous ne voulez pas entendre parce que, a priori, vous êtes contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
M. Jean Leonetti : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Yves Le Déaut : Pour étayer l’argument d’une atteinte à la dignité humaine, vous avancez que l’embryon n’est pas un amas de cellules. Comme je l’ai dit à notre collègue Poisson hier soir, et comme M. Leonetti le sait, on peut prélever une de ces cellules quand on est au stade de huit cellules, on peut l’analyser et cela n’obérera pas le développement de l’embryon.
M. Xavier Breton : Écrivez-le donc !
M. Jean-Yves Le Déaut : Il n’y a donc pas atteinte à la dignité humaine quand on travaille sur une de ces cellules.
Ensuite, vous refusez a priori la recherche sur ce qui permet de comprendre les premiers instants de la différenciation d’une cellule.
M. Jean Leonetti : C’est deux fois faux !
M. Jean-Yves Le Déaut : Or on tolère aujourd’hui la recherche sur la personne humaine.
M. Xavier Breton : Mais on ne la tue pas !
M. Jean-Yves Le Déaut : On admet la recherche à tous les instants de la vie, y compris sur l’embryon. On admet la recherche, dans des conditions encadrées, post mortem. Vous refusez a priori, parce que cela s’appelle « cellule souche embryonnaire », qu’on puisse travailler sur ce qui constitue les premiers instants de la vie. Et vous avez trouvé la solution en faisant valoir que, désormais, on a la possibilité de reprogrammer des cellules adultes.
Je l’ai dit plusieurs fois, et Mme la ministre vient de le rappeler : on ne pourra vérifier la reprogrammation des cellules adultes qu’après les avoir comparées avec les cellules souches embryonnaires. C’est cette comparaison qui permettra de dire si l’on est revenu à l’instant zéro. Souvenez-vous, je l’ai déjà dit une fois ici, de la brebis Dolly, premier être vivant à avoir été conçu à partir d’une cellule reprogrammée.
M. Patrick Hetzel : Justement, cette expérience a conduit à une réorientation des recherches !
M. Jean-Yves Le Déaut : On pense qu’elle est née vieille parce que la reprogrammation n’était pas complète.
Il faut donc travailler sur ces sujets et ce que le peuple demande, puisque vous parlez du peuple, monsieur Leonetti, c’est l’avancée des connaissances. Il demande qu’on ne la freine pas. Il peut y avoir des applications médicales ; ce n’est pas le but de la recherche fondamentale mais cette recherche fondamentale est nécessaire. Or vous faites de l’obstruction et Mme la ministre a eu totalement raison de demander la réserve des votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Lequiller : Sur un débat aussi important, je trouve gravissime qu’on termine avec huit députés socialistes en séance et qu’on ait obéré le débat, la ministre ne s’étant pratiquement jamais exprimée, sauf à la fin pour nous agresser, alors qu’il aurait fallu mener un véritable débat, comme ce fut le cas pour d’autres problèmes d’éthique. Permettez que nous ayons une certaine conception de l’éthique, qui nous oblige à nous exprimer. Nous aurions souhaité un véritable débat. M. Le Déaut vient de s’exprimer ; eh bien, nous aurions aimé, ce matin, qu’il s’exprime et que nous ayons un véritable débat.
Ensuite, terminer une séance, sur ce texte capital sur le plan de l’éthique, en demandant la réserve des votes, je trouve cela, sur le plan démocratique, véritablement scandaleux et pitoyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Pitoyable en effet !
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Myard : Ce qui est en cause, ce n’est pas la recherche ; la recherche, nous sommes tous pour. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est évident que la loi portée sur les fonts baptismaux par M. Leonetti permet cette recherche. Ce qui est en cause ici, c’est le régime juridique que vous souhaitez instaurer : on passe d’une interdiction avec des dérogations à une autorisation permanente. Permettez donc, madame la ministre, qu’on en discute car nous sommes dans notre rôle de législateurs pour préciser les tenants et les aboutissants du texte.
Et quand vous vous énervez comme vous vous êtes énervée (Rires),…
M. Olivier Véran : En la matière vous pourriez donner des cours, monsieur Myard !
M. Jacques Myard : …croyez-moi, nous pouvons nous poser des questions sur la manière dont vous êtes constituée, sur la manière dont vous conduisez les débats et sur votre place au Gouvernement.
M. Pierre Lequiller : Nous dire que nous n’avons pas lu Yamanaka, il faut tout de même oser !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine : J’entends M. Leonetti et plusieurs conservateurs de cette assemblée évoquer l’éthique de façon itérative ; mais je sais bien que ce sont souvent les nouveaux convertis qui sont les plus fanatiques dans l’utilisation de préceptes. L’éthique est en effet quelque chose qu’ils viennent de découvrir.
M. Jean-Frédéric Poisson : Mais pour qui vous prenez-vous, franchement ?
M. Jean-Louis Touraine : Or, bien avant qu’ils ne connaissent ce mot, la gauche a développé l’éthique. Je rappelle que le premier comité d’éthique créé en France est celui que j’ai développé à l’université Claude-Bernard dans les années 1970 pour les greffes de cellules souches d’origine fœtale.
M. Marc Le Fur : Justement, les années 1970, ça date !
M. Jean-Louis Touraine : C’était la démonstration qu’il ne fallait pas que les seuls chercheurs définissent les conditions d’utilisation de tissus mais qu’il convenait que cette utilisation soit définie de façon conjointe avec des courants de pensée multiples.
Ce comité a bien fonctionné jusqu’à ce que le Comité national d’éthique, mis en place, là encore, par la gauche à l’instigation de François Mitterrand, le professeur Jean Bernard ayant été sollicité pour le présider, se penche sur l’utilisation des tissus d’origine fœtale et embryonnaire et y donne un avis favorable.
Les deux premiers comités d’éthique français ont donc tous les deux donné un avis favorable.
Ces éléments ne sont pas connus par ceux des membres de l’Assemblée qui n’ont pas contribué à la naissance de ces comités d’éthique et à ces avancées. Par la suite, le Comité national d’éthique, comme cela a été rappelé, a donné à plusieurs reprises un avis favorable à toutes ces évolutions. Il faut donc rétablir la vérité. Il ne faut pas découvrir en 2013 l’éthique en biologie. Il faut reconnaître que, dans notre pays, elle existe depuis plus d’une trentaine d’années et que, de façon répétée, elle a accordé son soutien à une évolution raisonnable, encadrée, évitant les dérives et permettant ainsi à la recherche de se faire de façon sereine et positive.
M. Jean-Frédéric Poisson : Merci, monsieur le professeur !
M. le président : M. Leonetti m’a demandé de suspendre la séance, mais étant donné l’heure qu’il est, je vous propose plutôt de la lever.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.