Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : INTER_RAR Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa premier. Il s’agit du bon déroulement de nos débats.
Juste avant la suspension de séance méridienne, nous avons pu constater que le Gouvernement, manifestement très mal à l’aise par rapport à ce texte qu’il défend très mollement, et c’est un euphémisme, a voulu, en raison d’une très faible mobilisation de la majorité – ce qui montre bien que nous avons vu juste et que la manière dont ce texte nous est présenté pose problème –, confisquer le débat en invoquant l’article 96 du règlement. C’est inacceptable.
Nous sommes en train de débattre d’un sujet qui, s’il concerne la recherche, comporte aussi toute une dimension éthique. Nous sommes donc scandalisés par cette manière de procéder du Gouvernement, qui n’est pas digne de notre démocratie parlementaire.
Le Gouvernement pourra toujours nous dire qu’il a juridiquement raison, mais permettez-moi de dire qu’il a politiquement tort !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : INTER_RAR Monsieur le président, nous sommes en plein travail sur un texte important. J’ai beau scruter les bancs du groupe socialiste : je ne vois personne ! C’est, je crois, une première. Pas un député n’est venu ! Aucun !

M. Patrick Hetzel : Eh oui ! Pas un !

M. Marc Le Fur : Je salue notre excellente présidente de la commission des affaires sociales – nous avons toujours des faiblesses pour Mme Lemorton, on est toujours trop gentil avec elle, mais, sur les bancs du groupe socialiste, pas un élu ! C’est dire l’intérêt qu’ils portent à ce texte, qu’ils considéraient comme essentiel, mais qui, maintenant, n’a plus aucune importance, tout cela parce que l’article 96 s’applique. C’est un scandale, monsieur le président.
Je souhaitais le dire afin que cela soit consigné, car il n’est quand même pas normal que ceux qui prétendent vouloir le débat – le participatif – ne participent justement pas au débat.

Mme Geneviève Fioraso : Vous les avez dégoûtés !

M. Marc Le Fur : Certes, je vois le président Le Roux qui arrive, mais il est bien seul.

M. le président : Je vous suggère, mes chers collègues, afin que nous puissions travailler, de faire en sorte que tout rappel au règlement en soit bien un.

M. Marc Le Fur : Tel était le cas, monsieur le président !

M. le président : Je n’ai pas dit le contraire, cher collègue.

M. Patrick Hetzel : Heureusement !

M. le président : J’ai simplement suggéré que les rappels au règlement soient de vrais rappels au règlement.
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.

M. Xavier Breton : INTER_RAR Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats.
On avait jusqu’à maintenant des députés socialistes qui étaient présents, mais qui ne disaient rien. Or voilà qu’après avoir reçu consigne de ne pas participer au débat, car celui-ci fait peur – la confrontation des arguments permet de se rendre compte de la force des arguments de l’opposition –, ils n’ont maintenant même plus le droit de voter ! Ils ne servaient qu’à voter : ils ne pourront même plus le faire. Les députés socialistes sont donc déjà partis pour leur grand week-end du 14 juillet.
Pour notre part, nous allons débattre, continuer à poser des questions concernant aussi bien la recherche – quelle politique de recherche publique et privée voulons-nous ? – que l’embryon. Je trouve vraiment dommage qu’après qu’un débat de cette importance a été évacué de cette manière, ce 7804soit maintenant au tour des votes. C’est indigne de la démocratie. Quel mépris pour le débat parlementaire sur des sujets aussi importants de société !

M. Marc Le Fur : C’est honteux !

M. Xavier Breton : Nos compatriotes en sont les témoins cet après-midi.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux : INTER_RAR Je veux simplement dire à ceux qui sont ici cet après-midi qu’il n’y a aucun mépris pour ce type de débat, notamment parce que nous pensons, depuis plusieurs jours maintenant, à ce qu’il va donner ensuite. Si nous avons souhaité que ce texte soit réinscrit à l’ordre du jour, c’est parce qu’il est d’une importance capitale, et nous l’avons dit toutes ces dernières heures.

M. Marc Le Fur : Tellement capitale que vous êtes seul sur les bancs socialistes !

M. Bruno Le Roux : Et il n’y a pas besoin, dans cet hémicycle où chacun de nos propos est consigné au Journal officiel de répéter les choses à l’envi, tant pour s’opposer que pour défendre. Nous considérons pour notre part que nous avons défendu ce texte qui est aujourd’hui nécessaire pour notre pays, pour nos concitoyens, pour la recherche ; c’est fait, et c’est pour cela que nous n’avons pas voulu continuer plus longtemps face à l’obstruction qui était menée ce matin.

M. Xavier Breton : C’est du débat, pas de l’obstruction !

M. Bruno Le Roux : Nous respectons – je le dis très calmement – le choix stratégique qu’a fait l’opposition sur ce texte, mais, dans le même temps, je veux le dire, il n’y a pas le moindre mépris. Ce matin, tous les votes ont été d’une clarté limpide. Et personne n’a mis en cause la majorité, ni dans son nombre ni dans le fond des arguments qu’elle a avancés.

M. Xavier Breton : Ils se taisaient ! Ils n’ont pas dit un mot !

M. Bruno Le Roux : Monsieur Breton, vous avez employé la même stratégie sur un autre texte il y a quelques mois. De répétition en répétition, vous avez fait semblant de penser que la majorité était en difficulté alors qu’elle avait donné tous les arguments qui prévalaient pour l’adoption de ce texte. Vous êtes aujourd’hui la même opposition, nous sommes la même majorité.

M. Xavier Breton : Et vous passez en force ! Toujours !

M. Bruno Le Roux : Nous avons dit ce que nous pensions de ce texte. Nous considérons que cela est acquis, et nous souhaitons, madame la ministre, que les choses puissent maintenant aller le plus vite possible.

M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : C’est historique ! Les radicaux sont plus nombreux que les socialistes ! Il faut revenir un siècle en arrière pour trouver la même situation ! (Sourires.)

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_RAR Observons plutôt simplement qu’hier soir les quatre présidents de groupe de la majorité, avec nombre des membres de ces groupes, étaient unis autour du même projet. C’est cela qui nous paraît important.
La disposition d’esprit qui est la nôtre, c’est de débattre au fond de ce texte, et donc de vos amendements, en menant le débat serein que vous souhaitez, c’est-à-dire en se fondant sur des éléments objectifs pour traiter de ces problèmes qui, s’ils peuvent parfois diviser les uns et les autres, peuvent aussi les rassembler.
Tentons donc cette expérience, qui paraît tout à fait nécessaire.