Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)
debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen de l’article unique, s’arrêtant aux amendements bknosek 301 et 298, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
AMEND_301_298Nous en revenons aux amendements bknosek 301 et 298, sur lesquels certains n’avaient pu intervenir.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Maintenant que l’horizon est largement dégagé, puisque le parti socialiste s’est volatilisé dans les limbes, ou dans la stratosphère, et que les radicaux, eux, en vrais républicains, respectent le Parlement, nous allons pouvoir reprendre les débats, monsieur le président.
Finalement, plusieurs visions s’opposent.
D’abord, il y a ceux qui considèrent que la loi est là pour suivre le cours des choses, pour s’adapter en permanence à la réalité, sans inflexion. C’est votre position, madame la ministre.
Et puis il y a celles et ceux qui considèrent que la loi est là pour façonner le réel. Oui, monsieur Le Roux, avec votre humour habituel, vous le savez bien : aucune loi ne pourra empêcher que quelque part dans le monde, les progrès de la connaissance s’arrêtant, quelque savant ou marchand fou continue à travailler sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules rendues à nouveau omnipotentes d’un être adulte, au service de ce désir d’immortalité qui ne quitte pas nos sociétés modernes. Et ce travail, malheureusement, profitera progressivement aux plus riches au détriment des plus démunis, alors que les inégalités croissent dans le monde.
Enfin, il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une potentialité à devenir un être humain, contrairement à ceux qui ne les regardent que comme des cellules à noyau, comme d’autres, sans aucune différence avec des cellules de peau ou de foie. Alors, oui, nous défendons inlassablement les mêmes arguments parce que nous considérons, après les leçons que nous avons eues hier soir, que l’éthique est intemporelle.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Nicolas Dhuicq : Nous considérons qu’Antigone est toujours d’actualité,…
M. Marc Le Fur : Créon, c’est Le Roux !
M. Nicolas Dhuicq : …que nous devons défendre les grands textes de l’humanité, comme L’Iliade et L’Odyssée, qui nous ont fondés, et que, nous, élus de la nation, avons à défendre l’éthique et la morale, tandis que vous cédez une fois de plus aux lois du marché, au grand capital.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT La seule présence du président et du porte-parole sur les bancs du groupe socialiste montre tout l’intérêt que ce dernier accorde massivement à ce texte ! 7805Au moins, nous sommes heureux de voir que les élus socialistes ont pu partir en week-end, à l’exception également il est vrai de la présidente de la commission des affaires sociales, qui nous accompagne cet après-midi et que je salue et remercie.
Cela dit, permettez-moi de regretter tout d’abord la tournure que prennent nos débats car si les majorités qui se succèdent dans cet hémicycle pratiquent parfois la méthode de la réserve de vote – c’est arrivé à tout le monde ici –, tel n’a jamais été le cas sur des sujets de cette nature ni de cette importance.
M. Marc Le Fur : Jamais !
M. Jean-Frédéric Poisson : Bien entendu, chacun y va de sa méthode particulière afin que, lors des discussions de propositions de loi examinées dans le cadre de niches parlementaires, les députés de sa majorité soient, si je puis dire, le moins empêchés possible. Cependant, sur un sujet de cette nature, je ne me souviens pas d’un tel précédent, qui plus est sur un texte présenté par la majorité.
Autant en effet des propositions de loi de l’opposition ont pu faire l’objet d’un tel traitement, autant pour une proposition de loi présentée par la majorité c’est là une nouveauté qui en dit long sur votre embarras voire, monsieur Le Roux, sur votre volonté de libérer votre vendredi le plus vite possible. Vous êtes présent, et je ne vous reproche donc rien personnellement, mais reconnaissez au moins que vous êtes remarquablement isolé cet après-midi, géographiquement du moins, dans cet hémicycle.
Je regrette vivement que, sur un tel texte, alors que l’on parle d’êtres humains, puisque c’est le sujet qui nous occupe depuis ce matin, nous en arrivions à de telles extrémités. C’est très regrettable, mais cela ne nous empêchera pas, tout au long de l’après-midi, d’aborder tous les sujets au fond.
M. le président : AMEND_12_56_124_187 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 12, 56, 124 et 187.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l’amendement bknoek 12.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT Je vois M. Le Roux s’en aller.
M. Thierry Mandon : « Un seul être vous manque »…
M. Marc Le Fur : « …et tout est dépeuplé » – au moins en tout cas les bancs du groupe socialiste !
Le véritable camouflet en l’occurrence, qui en est la victime ? Chacun l’aura compris, c’est Mme la ministre : issue, sauf erreur de ma part, du groupe socialiste, elle n’est ici soutenue par aucun de ses amis,…
Mme Catherine Lemorton : Mais si ! Ils sont tous derrière leur télévision !
M. Marc Le Fur : …à part un qui est présent, aux ordres – on peut le saluer, d’ailleurs. Cela me rappelle les soutiens qui se sont manifestés en faveur de Mme Batho : elle était bien seule voilà quelques jours !
Mme Catherine Lemorton : Parlez donc de l’amendement !
M. Marc Le Fur : J’y viens.
Nous avons eu un grand débat avec le président Claeys – invisible dans le débat d’aujourd’hui – et Jean Leonetti, et initialement, c’est vrai, j’étais partisan d’une interdiction systématique de la recherche sur l’embryon. Mais il y a ce qu’on appelle l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. L’éthique de conviction m’incitait à interdire toute forme de recherche sur l’embryon. L’éthique de responsabilité m’a convaincu que la formule prônée par Jean Leonetti était la bonne : la règle, c’est l’interdiction, mais il peut y avoir des exceptions. Cette possibilité a d’ailleurs été assez large, puisqu’il a été fait droit à 176 demandes d’autorisation de recherche sur un total de 192.
Nous sommes donc parvenus à un compromis. Qu’au moins on s’y tienne ! La formule inscrite dans le droit en vigueur, avant que vous ne le transformiez, est en effet une formule de compromis, qui a exigé que les uns et les autres évoluent.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour défendre l’amendement bknoek 56.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et de ceux qui suivront. Effectivement, il renvoie à l’article 16 du code civil qui garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, c’est-à-dire au moment de la rencontre entre deux gamètes qui, à terme, donneront la possibilité d’aller au bout d’une histoire, celle d’un être humain.
Nous sommes profondément attachés à ce lien parce que nous considérons que la République française doit et peut s’honorer de continuer à légiférer sur des sujets de bioéthique. Elle a le droit et même le devoir d’offrir au monde une législation qui ne soit pas celle des pays anglo-saxons que l’on entendait citer à l’envi ce matin, monsieur Le Roux – vous qui refaites à l’instant votre retour parmi nous et que je salue –, c’est-à-dire une législation qui ne soit ni celle du Royaume-Uni, quel que soit le respect que l’on peut porter à Sa Majesté, ni celle des États-Unis d’Amérique, dont certains ont cité, comme un nouvel apôtre, le président Obama.
Notre position est que l’être humain a une double nature, biologique et psychique, physique et métaphysique, quelle que soit la métaphysique à laquelle nous croyons.
Il n’est pas interdit de rappeler, dans cet hémicycle, cette double dimension. Nous ne sommes pas que des êtres de chair, nous ne sommes pas seulement un amas de matière génétique contenu dans un cytoplasme. Cet amendement a ainsi pour objet d’appeler l’attention du législateur sur ce fait : le matériel génétique humain est à nul autre pareil. Nous ne souhaitons pas qu’il soit, à terme, transformé en marchandise. Comme je l’ai dit, il n’est pas possible, sur cette planète, d’éviter que des savants fous constituent des banques de données génétiques pour servir les intérêts de quelques milliardaires qui voudraient se perpétuer éternellement.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement bknoek 124.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Madame la ministre, vous avez demandé la réserve parce que vous avez bien vu que vos rangs se dégarnissaient au fil des heures et que le débat tournait à votre désavantage. Vous répétez deux ou trois arguments, qui reflètent uniquement votre préoccupation pour la recherche scientifique. Mais dès que l’on aborde d’autres aspects, davantage sociologiques ou philosophiques, on se rend compte du vide sidéral de la réflexion de la gauche, à l’image des bancs de la majorité, qui sont complètement dégarnis.
Nous voulons, nous, débattre. Or certaines questions que nous avons posées restent sans réponse malgré nos arguments : Jean Leonetti vous a demandé si votre cabinet 7806avait eu des contacts avec l’industrie pharmaceutique en vue de l’élaboration de ce texte, et d’autres questions vous ont été posées notamment pour savoir, à propos de l’embryon humain, s’il faisait selon vous partie intégrante de l’espèce humaine. Nous aimerions connaître votre opinion, sachant que la réponse est soit oui, soit non : à des questions aussi importantes, il n’y a pas de réponse médiane.
Vos interventions suscitent en effet le débat. Vous nous avez dit que ce texte ne concerne que la recherche fondamentale et publique, mais nous avons bien vu, au moment du rejet du sous-amendement bknoek 306 de notre collègue Marc Le Fur, que la recherche appliquée et les laboratoires privés seront également concernés. Avec cette proposition de loi, ils sont servis !
De grâce, participez au débat, faites revenir les députés socialistes et rendez-leur leur liberté de vote et de parole, comme nous l’avons au sein du groupe UMP !
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l’amendement bknoek 187.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l’embryon. En effet, nous considérons l’embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part entière, doté de la nature humaine. Je défends cette position de manière constante depuis des années.
Cette question est indépendante de celle de savoir si l’embryon est doté de la personnalité, ce qui est autre chose. Je vous dirai très franchement que cette dernière question est très difficilement décidable ; j’observe d’ailleurs que très peu de personnes se sont hasardées à assurer que l’embryon est doté de la personnalité. À ma connaissance, les grands courants religieux, du moins les grandes religions monothéistes, ne soutiennent pas ce point de vue, et très peu de philosophes le font, car c’est difficile à établir sur le plan philosophique comme sur le plan théologique.
C’est la raison pour laquelle nous défendons la position suivante : d’une certaine manière, le doute doit profiter à l’accusé. Dans l’incertitude, dans l’attente de savoir si l’embryon est ou non une personne, il faut le protéger comme s’il en était une. Cela signifie que toute manipulation visant à mettre en cause son intégrité doit être proscrite. La recherche sur l’embryon est de nature à faire porter un risque sur l’intégrité de l’embryon, du moins à un stade peu avancé de son développement – en l’occurrence, au moins jusqu’à huit cellules, et peut-être jusqu’à seize.
Nous avons déposé cet amendement afin que toute forme de recherche visant à extraire d’un embryon une cellule totipotente, c’est-à-dire une des cellules qui composent l’embryon avant que celui-ci dépasse le stade de huit cellules, soit purement et simplement interdite.
M. le président : La parole est à Mme Dominique Orliac, rapporteure, pour donner l’avis de la commission des affaires sociales sur ces amendements identiques.
Mme Dominique Orliac : INTER . Vous proposez encore une fois, chers collègues, d’interdire toute recherche sur l’embryon. J’ai déjà répondu à vos arguments : je vous invite donc simplement à vous référer aux avis qui ont précédé la loi de 2011. La quasi-totalité de ces avis préconisent un régime d’autorisation encadrée, au nom de la clarté mais aussi d’une certaine éthique de la responsabilité. On ne peut se contenter d’affirmer un interdit symbolique tout en autorisant la recherche dans les faits. Nous faisons cela depuis près de dix ans, sur la base de textes adoptés par la précédente majorité.
L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_332364 Comment peut-on justifier la cohérence d’un raisonnement qui consiste à interdire – je ne parle pas de métaphysique ou de philosophie – de toucher à l’intégrité d’un embryon qui, pourtant, est destiné à la destruction ? Il y a quand même des limites à l’absurdité !
Le couple peut décider de donner à la recherche les embryons surnuméraires ne faisant pas l’objet d’un projet parental ; dans le cas contraire, ces embryons sont destinés à la destruction. Comment dans ces conditions peut-on dire que la recherche porterait atteinte à la dignité d’un embryon qui, sinon, est voué à être détruit ?
Je ne suis pas la seule à poser cette question : tous les experts la posent, y compris ceux de la Commission européenne. On voit bien que le raisonnement à l’œuvre est absurde, et il n’est pas nécessaire de faire appel à la métaphysique et à la philosophie si l’on n’est pas capable de trouver un argument qui tienne debout. On est dans l’absurde : revenons à des considérations pratiques !
M. Patrick Hetzel : C’est vous qui êtes dans l’absurde !
Mme Geneviève Fioraso : Laissez-moi vous dire, calmement, que vous devriez relire les déclarations de Mme Muguette Dini, sénatrice, dont on ne peut pas dire qu’elle est socialiste ou radicale de gauche : elle est allée sur place, elle a vu détruire les embryons congelés, parce qu’ils n’étaient pas destinés à la recherche et ne faisaient plus l’objet d’un projet parental. Elle a expliqué cela, et a dit qu’après l’avoir constaté, elle s’est dit qu’un régime d’autorisation encadrée serait plus utile. Justement, l’encadrement n’a pas bougé, il est même renforcé.
Il ne faut cependant pas faire miroiter des progrès thérapeutiques dont on ne sait pas s’ils auront lieu – que ce soit grâce aux cellules souches pluripotentes induites, dites cellules iPS, ou grâce aux cellules souches embryonnaires. En vérité, on ne sait pas quels seront les résultats de la recherche fondamentale.
Pour autant, les termes employés par Mme Dini, mais aussi par beaucoup d’autres sénateurs qui n’appartenaient pas tous à la majorité, sont plus conformes à la réalité que les vôtres. Ces personnes, qui représentent elles aussi le peuple, ont constaté de visu la réalité de ces embryons, et se sont décidées en toute sincérité par rapport à cette vérité avérée. Je vous demande donc de penser aux patients plutôt que de porter des accusations complètement absurdes en me demandant si j’ai reçu les laboratoires et des entreprises.
M. Xavier Breton : Pourquoi ne répondez-vous pas à ces questions ?
Mme Geneviève Fioraso : ministre. Je suis déjà allée faire une analyse de sang, et oui j’ai déjà vu un laborantin. Cela répond-il à votre question ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti : Totalement ridicule !
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est grotesque !
Mme Geneviève Fioraso : Votre question est tellement absurde que je refuse d’y répondre et de laisser la suspicion peser sur quelque membre de mon cabinet que ce soit.
Plusieurs députés du groupe UMP : Répondez donc !
Mme Geneviève Fioraso : C’est la théorie du soupçon, la théorie du complot : je ne veux pas entrer dans ce débat de caniveau. Évidemment, tout le monde rencontre des chercheurs, qu’ils travaillent pour la recherche publique ou privée : vous aussi, vous en avez rencontré. J’en ai moi-même rencontré quand je faisais partie de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : cela ne m’empêche pas d’avoir un jugement sain. Votre question, encore une fois, est absurde : elle témoigne toujours du même acharnement à éveiller les soupçons.
Nos états d’esprit sont donc fondamentalement différents. Au Sénat, nous avons pu discuter en confiance, alors même que les points de vue étaient différents ; je regrette que l’on n’y arrive pas ici, à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi j’ai décidé de recourir à la méthode du vote bloqué.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Le climat actuel est assez surprenant : vous avez voulu en effet, madame la ministre, escamoter le débat. On le voit bien : notre collègue Jean Leonetti vous a interrogée ce matin, et vous refusez toujours de lui répondre. Surtout, vous essayez de tourner en ridicule cette question, qui est pourtant importante !
On se rend compte, à vous écouter, que ce qui est extrêmement difficile pour vous, c’est d’accepter l’existence d’un point de vue différent. Or, si aujourd’hui nous avançons un certain nombre d’arguments, c’est aussi parce que nous sommes attachés au respect du corps humain. Je vous invite par exemple à relire le code civil, tout simplement. Que dit son article 16 ? « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » On peut ne pas être d’accord sur le sens que l’on donne aux mots : « commencement de la vie ».
M. Thierry Braillard : Et voilà !
M. Patrick Hetzel : On se rend compte, dans vos propos, que vous considérez que l’embryon est une chose. Vous considérez donc qu’il s’agit, en fait, d’un matériau de même nature qu’un matériau inerte. C’est précisément le point qui nous différencie. C’est peut-être une différence philosophique, mais encore une fois, n’adoptez pas une perspective manichéenne selon laquelle le bien est de votre côté, et le mal du nôtre. Si nous défendons une perspective différente, c’est que nous sommes fondamentalement attachés à ce que l’homme soit placé au centre. La vie ne peut pas être négligée.
Mme Catherine Lemorton : Et si l’embryon ne devient pas un enfant, qu’est-ce qu’on en fait ? On le garde congelé pendant quarante ans ?
M. Patrick Hetzel : Traiter l’embryon comme un objet inerte, cela nous pose fondamentalement problème. Manifestement, vous ne voulez pas l’entendre, raison pour laquelle vous cherchez à escamoter ce débat. Eh bien non, ce débat aura lieu ! Vous ne voulez pas répondre à nos questions, mais nous continuerons à les poser. C’est le jeu démocratique et, encore une fois, je pense que c’est dans l’intérêt de notre nation.
Mme Catherine Lemorton : Mme la ministre vient d’y répondre !
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_ADT Ces amendements ont pour objet d’interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires.
M. Jean-Frédéric Poisson : Oui, absolument !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Ce n’est pas une critique, mais un simple constat.
C’est donc une condamnation de la législation actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d’interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C’est votre droit le plus strict – je ne formule pas de critique, j’essaie simplement de comprendre votre raisonnement.
Cela signifie que la recherche sur les cellules souches embryonnaires serait totalement interdite, malgré les bénéfices qu’on en attend pour la santé des patients, sous formes de nouvelles thérapies.
M. Patrick Hetzel : Mme la ministre vient de dire que l’on n’en sait rien !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Vous proposez d’utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu’elles risquent d’avoir des effets oncogènes, c’est-à-dire cancérigènes. Cela ne les rendrait pas équivalentes aux cellules souches embryonnaires. Le professeur Yamanaka lui-même poursuit simultanément des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules iPS, considérant qu’il est indispensable d’analyser comparativement les potentialités des unes et des autres.
M. Thierry Mandon : Exactement ! Heureusement qu’il y a quelqu’un qui connaît réellement les termes du débat !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres.
Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches embryonnaires…
M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument !
M. Thierry Mandon : Ce sont des obscurantistes : ils sont contre le progrès !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : …au bénéfice de la recherche sur des cellules dont on connaît mal les potentialités, et dont les risques sont souvent évoqués.
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT Je tiens, pour la clarté de nos débats, à préciser que je suis défavorable à ces amendements précisément parce que l’éthique est le résultat d’un conflit de valeurs. Et ce débat devrait être un véritable débat sur l’éthique.
Il faut, certes, prendre en compte l’intérêt de ces cellules pour la recherche. Nous devons, comme Ulysse, garder les yeux et les oreilles ouvertes, parce que l’homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s’interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d’autres considérations, qui forment le contrepoids nécessaire dans ce conflit de valeurs. C’est ce volet qui est absent de votre réflexion. Le comité d’éthique a pourtant défini cette énigme : l’embryon, cet amas cellulaire porteur de potentialités de personne humaine, est-il un matériau comme un autre ? Personne ici ne le pense : ni vous, ni nous. La preuve, c’est que même ceux qui prônent un régime d’autorisation ajoutent immédiatement : d’autorisation encadrée
M. Thierry Mandon : Oui, c’est cela.
M. Jean Leonetti : Bien sûr, personne ici ne souhaite que des cellules embryonnaires servent à des tests relatifs à l’élaboration de produits cosmétiques, pour des laboratoires cherchant uniquement à préserver la jeunesse de la peau !
Madame la ministre, nous aurions pu avoir une telle discussion si vous n’aviez pas bloqué tout débat.
Surtout, nous aurions pu nous expliquer. Comme l’a précisé Marc Le Fur, nous sommes parvenus à une situation de compromis – l’éthique est toujours un compromis. Mais vous considérez que ce compromis entre une interdiction et des dérogations est insupportable. Il est curieux que le groupe qui porte justement le problème de l’euthanasie, qui est tout de même bien une dérogation à un interdit fondamental, soit celui qui, aujourd’hui, pose le problème en sens inverse. Comme l’a souligné Marc Le Fur, il s’agit d’une éthique de conviction confrontée à une éthique de responsabilité. Tel est le véritable débat que nous aurions pu avoir.
M. le président : merci, monsieur Leonetti.
M. Jean Leonetti : Permettez-moi juste de conclure, monsieur le président.
Madame la ministre, je ne vous demande rien d’invraisemblable : dans les contacts que vous avez eus avec des laboratoires privés – car vous nous avouez que vous en avez eus – ceux-ci vous ont-ils dit que le changement de la loi était indispensable ou non…
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bknoek 187.
M. Jean Leonetti : Monsieur le président, laissez-moi au moins terminer ma phrase !
M. le président : Vous venez de vous exprimer pendant près de trois minutes. Or chaque orateur dispose de deux minutes. Vous aurez l’occasion d’intervenir de nouveau : je donne la parole à tous ceux qui la demandent.
M. Pierre Lequiller : Il n’y a pas de socialistes, on peut multiplier notre temps de parole par deux !
M. Thierry Mandon : Fait personnel ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Poisson et à lui seul – et je lui demande de s’en tenir à ses deux minutes.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT Madame la ministre, je suis extrêmement contrit par la manière dont vous avez répondu à mon amendement. En effet, à la différence de l’attitude du président Schwartzenberg, dont je le remercie, il faut, avant de qualifier un raisonnement d’absurde, accepter d’abord de l’entendre. Chère madame, les réflexions que nous menons depuis de longues années sur tous ces sujets sur ces bancs de l’hémicycle valent bien les vôtres, pardonnez-moi de vous le dire ! Avant de condamner le raisonnement de quelqu’un, on peut le critiquer, et votre réaction, qui est regrettable, n’arrangera pas la suite de notre discussion.
J’en viens au point de désaccord de principe que j’ai depuis longtemps avec mon collègue Jean Leonetti. Une interdiction stricte de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne me gêne en aucune manière. En effet, personne ne peut garantir que l’intégrité de l’embryon n’en pâtira pas.
M. Bruno Le Roux : On va vous laisser entre vous régler le problème !
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous débattons, monsieur Le Roux. La parole n’est pas cadenassée chez nous.
Je suis parfaitement conscient que cette manière d’envisager le problème est, bien sûr, décalée par rapport à la loi actuelle. Je ne suis absolument convaincu par la controverse, car il y en a une au sein du monde scientifique et il est dommage que vous ne la fassiez pas apparaître telle qu’elle est, madame la ministre. Certains pensent en effet qu’il y a quelques belles potentialités offertes par les cellules souches embryonnaires quand d’autres considèrent qu’il n’y en a aucune ou si peu que cela ne représente rien ! The Lancet et Nature, c’est très bien, mais il n’y a pas, que je sache, de vérité révélée en ce sens, même en biologie. Il est dommage que les éléments de cette controverse n’aient pas été mis à notre disposition afin que nous puissions nous faire une opinion un peu plus éclairée sur cette question.
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : AMEND_58_126Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 58 et 126.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Je tenais à vous signaler, monsieur le président, que dans la série précédente l’amendement bknoek 245 n’a pas été appelé.
M. le président : C’est exact en effet.
Madame Maréchal-Le Pen, vous pourrez vous exprimer à l’occasion des amendements suivants. Mais vous auriez pu vous signaler, chère collègue, lorsque j’ai appelé les amendements !
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT J’ai en tête depuis le début de nos débats une question clinique qui montre bien que l’inconscient peut être à l’œuvre et prendre racine sur des éléments biologiques que vous avez tendance à négliger. Je voudrais, à ce titre, parler des dessins d’enfants issus d’une fécondation in vitro et qui, lorsqu’on leur demande de dessiner leur famille, dessinent des ballons qui s’envolent. Ces ballons, pour l’un de mes maîtres, représentent les embryons surnuméraires qui avaient dû être détruits dans le ventre de la mère.
Cela n’a qu’un rapport assez lointain, me répondrez-vous, avec le sujet d’aujourd’hui, mais cela me semble tout de même signifiant quant à l’importance et au point symbolique que, pour le petit d’homme et pour nous tous qui sommes devenus des adultes, portent les cellules à l’origine de notre vie à tous.
Il y a une espèce de dialogue de sourds entre nous, madame la ministre, puisque vous ne répondez pas aux questions qui nous interpellent. Pour notre part, nous avons le droit de nous interroger sur un plan métaphysique, sur un plan moral et sur un plan éthique. Vous êtes, quant à vous, uniquement dans l’opérationnel, dans ce que vous pensez être le concret. Mais ce concret va à un moment vous dépasser. Vous ne comprenez pas qu’avec les différentes lois que vous portez dans cet hémicycle, vous brisez des barrières et des barrages que la France pouvait s’honorer d’élever et de défendre non seulement pour le bien des Françaises et des Français, mais parce qu’elle a une voix particulière dans le monde et que le monde a besoin de cette voix de la France que vous négligez.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 126.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Je voudrais aller plus loin sur la question des embryons surnuméraires. En effet, votre raisonnement consiste à dire, madame la ministre, puisqu’il y a des embryons surnuméraires qui sont appelés à être détruits, autant les utiliser – chacun appréciera la poésie de cette conception – à des fins de recherche. Le problème c’est que la production d’embryons surnuméraires est aujourd’hui largement supérieure aux besoins. Nous avons eu le débat lors des lois de bioéthique en 2010 et en 2011, ce qui montre d’ailleurs que ce sujet, que vous ne considérez que partiellement pour satisfaire quelques intérêts privés, aurait mérité un vrai débat sur la loi de bioéthique, notamment, sur les techniques d’assistance médicale à la procréation.
Alors qu’en France la production d’embryons surnuméraires est donc supérieure aux besoins, d’autres pays, notamment l’Allemagne, ont une production d’embryons surnuméraires limitée. Pourquoi cela se passe-t-il ainsi dans notre pays ? C’est, peut-être, pour multiplier les chances de réussite de ces assistances à la procréation. Mais nous savons aussi que certains trouvent un intérêt à ce que de nombreux embryons surnuméraires soient stockés et appelés à être détruits parce qu’ils représentent un matériau gratuit pour la recherche, ce qui aiguise les appétits des laboratoires notamment privés de l’industrie pharmaceutique.
On aurait pu réfléchir non pas à la bioéthique dans son ensemble, parce qu’il est clair que les questions relatives aux dons d’organes ne sont pas directement liées à notre débat, mais à tout ce qui concerne l’assistance à la procréation. Or votre raisonnement consistant à dire qu’il faut utiliser les embryons surnuméraires qui ne servent plus à rien conduit à ce que de plus en plus d’embryons soient disponibles gratuitement. C’est aussi ce que nous refusons.
Il est vraiment intéressant que vous preniez la parole parce que cela montre que vous n’avez pas intérêt à approfondir un débat qui amènerait à traiter d’autres chantiers qui sont pour vous autant de difficultés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Dominique Orliac : INTER_ADT . Ces amendements proposent de supprimer l’alinéa 3 qui dispose : « La pertinence scientifique de la recherche est établie ». Il s’agit d’un critère fondamental, lequel a d’ailleurs été repris sans modification du droit existant. Il reviendra donc à l’Agence de la biomédecine de juger de cette pertinence scientifique, comme elle l’a fait depuis sa création, avec un sérieux jamais remis en cause.
La commission est, par conséquent, défavorable à ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Même avis. Je m’en suis déjà expliquée et je ne veux pas me répéter.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller : INTER_ADT Nous avons un débat important qui porte sur une question relevant de la conscience de chacun. Il est vraiment une fois de plus dommage que nous n’ayons pratiquement pas de débat avec la ministre et seulement un peu avec la rapporteure et qu’il n’y ait pratiquement plus personne sur les bancs de la majorité.
M. Thierry Mandon : On n’est pas surnuméraire, nous ! (Sourires.)
M. Pierre Lequiller : Cela prouve à quel point nos thèses sont méprisées dans cet hémicycle. Nous avons eu, dans le passé, de très grands débats sur des thèmes analogues. Il y avait alors discussion, confrontation d’idées, possibilité d’échanges. Je me souviens d’un débat sur la bioéthique du temps de M. Mattei. Les arguments des uns et des autres m’ont alors permis d’évoluer et de modifier mon vote. Il se passe, aujourd’hui, exactement le contraire. La ministre nous répond en permanence : « même avis ». Il n’y a aucun débat de fond, les quatre députés socialistes présents ne participant absolument pas à notre discussion.
M. Thierry Mandon : Mais c’est très intéressant !
M. Bruno Le Roux : On vous écoute !
M. Pierre Lequiller : Je trouve très dommageable qu’il n’y ait personne, un jeudi après-midi, sur les bancs du groupe socialiste, pour participer à ce débat, qui devrait être un beau débat, à l’occasion duquel nous défendons l’éthique et une certaine morale, ce qui est tout à notre honneur. Nous le faisons, malheureusement, avec le mépris du Gouvernement et de la majorité socialiste, si on peut la nommer ainsi cet après-midi !
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Nous abordons le sujet de la bioéthique. Je suis surpris de constater la manière dont notre discussion se déroule cet après-midi. Le fait de voir les bancs de la majorité, en général, et du groupe socialiste en particulier, vides…
M. Yves Durand : Nous sommes là ! C’est insultant !
M. Patrick Hetzel : …laisse penser que l’on considère, de l’autre côté de l’hémicycle, que ce sujet ne mérite pas un débat apaisé. C’est une première difficulté. Vous êtes en train de nous prouver que vous voulez escamoter le débat, madame la ministre. Vos parlementaires ont manifestement souhaité s’égayer dans leurs circonscriptions respectives alors que nous traitons ici d’un véritable sujet.
Ce matin, vous nous avez indiqué que ce texte avait pour objectif de permettre à la France de rattraper son retard en matière de recherche et de biologie. Vous avez raison sur un point : lorsque l’on regarde la position scientifique de la France par rapport à d’autres pays de l’OCDE, on constate que le nombre de publications biologiques est effectivement en retrait. Vous avez cependant procédé à un raccourci parfaitement condamnable. En effet, si nous sommes aujourd’hui en retard et si d’autres, comme les Japonais, ont remporté un prix Nobel, c’est parce que c’est justement dans le domaine de la recherche sur les cellules adultes et dans le domaine des iPS que notre retard est extrêmement impor7810tant. C’est toujours la même chose : vous partez d’un constat, mais l’argumentation qui s’ensuit est en décalage avec la réalité.
Soyons clairs. Il est vrai que la France a du retard, mais pas dans le domaine traité par ce texte qui n’est pas de nature à garantir une amélioration de la situation. Les Japonais nous ont d’ailleurs montré que c’était dans d’autres voies que la performance scientifique a été obtenue. Il y a là une véritable méprise et vous ne voulez pas dialoguer sur ces questions fondamentales.
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT Je voudrais montrer à quel point il est toujours difficile de légiférer sur l’éthique. Ce serait une erreur majeure, voire une faute politique, que de considérer qu’il existe une éthique de droite et une éthique de gauche. Si tel était le cas, chaque changement de majorité entraînerait la modification de tous les curseurs au sein de la loi bioéthique. Or ce n’est pas ainsi que cela se déroule. Ce n’est en tout cas jamais ainsi que cela s’est passé.
Nous devons parvenir à trouver un équilibre entre ceux qui souhaitent, comme Jean-Frédéric Poisson, qui a ses convictions que notre groupe laisse libre d’exprimer et qui souhaite l’interdiction totale de la recherche sur l’embryon, et ceux qui pensent, peut-être même au sein de cet hémicycle, qu’il faut tout permettre.
Je vois, madame la présidente de la commission que vous vous énervez. De grâce ne me relisez pas pour la quatrième fois une certaine lettre que vous semblez vouloir brandir !
Mme Catherine Lemorton : C’est le texte de la proposition de loi que je relis ! Ne me cherchez donc pas, car je pourrais sinon très bien vous relire cette fameuse lettre !
M. Jean Leonetti : Au bout de dix-huit mois, la droite et la gauche, M. Claeys, moi-même et d’autres députés avons essayé de trouver ce compromis difficile et nous l’avons finalement trouvé. Or vous êtes en train de le déséquilibrer.
Un jour, nous serons probablement assis à la place de Mme la ministre. Je ne parle pas de moi, il y en aura d’autres, plus jeunes. Est-ce que ce sera bien que l’on adopte alors, sans débat, sans faire intervenir le comité d’éthique, une proposition de loi prévoyant que l’autorisation de recherche sur l’embryon est interdite ? Vous crierez, et ceux qui seront alors dans la majorité vous expliqueront peut-être qu’ils ont moralement raison puisqu’ils sont majoritaires.
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_ADT La situation est au fond la suivante, même si ce n’est pas celle qui est souhaitée : en raison des progrès de l’assistance médicale à la procréation, on crée davantage d’embryons qu’il n’en serait nécessaire pour satisfaire le projet parental de tel ou tel couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés et destinés au bout de cinq ans à la destruction. Ce sont les règles qui ont été posées par la loi de 1994. Ce n’est pas une décision qui a été prise par vous ou par nous, c’était prévu dans les toutes premières lois de bioéthique.
Nous avons souhaité nous aussi que l’on fasse le maximum pour savoir si les cellules adultes pouvaient procurer des résultats identiques. En tant que ministre de la recherche, j’avais demandé dès 2000 un rapport à M. François Gros, qui était secrétaire général de l’Académie des sciences. Il résulte de ce rapport qu’elles n’ont pas les mêmes potentialités.
Il y a eu, depuis, les travaux du professeur Yamanaka, mais nous avons dit les uns et les autres ce que nous en pensions. Les cellules iPS sont une invention intéressante mais nous n’avons pas assez de recul pour en connaître les potentialités véritables et beaucoup pensent qu’elles auraient un effet oncogène, ce qui est tout de même dirimant.
Il nous paraît donc utile de pouvoir entreprendre des recherches sur les cellules souches embryonnaires de manière raisonnable, pondérée, encadrée par un dispositif très précisément rappelé par la proposition de loi, qui interdit de les entreprendre sans garanties fondamentales.
M. le président : AMEND_59_128_191 Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 59, 128 et 191.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bknoek 59.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT J’ai entendu Mme la ministre dire « votre majorité ». C’est peut-être une mauvaise habitude de langage que nous avons parfois. Vous êtes aujourd’hui la majorité que les Français ont choisie, comme nous fûmes celle de la France et celle que les Français avaient choisie mais, comme l’a expliqué fort excellemment Jean Leonetti, le sujet dont nous parlons dépasse largement la voûte de cet hémicycle et concerne plus que la nation tout entière.
Il concerne ce que nous entendons par « humain » et ce que nous entendons porter comme message, à travers les siècles et ceux qui nous ont précédés, à ceux qui vont nous suivre, cette longue lignée, que l’on appelle l’humanité, à laquelle nous appartenons : vous refusez systématiquement, dans l’ensemble de vos textes, toute transcendance quelle qu’elle soit.
Vous parlez des patients mais les patients sont des citoyens qui, comme l’ensemble des citoyens de ce pays et des sociétés modernes, se trouvent encore une fois atomisés, isolés, sans lien les uns avec les autres, ceux qui les ont précédés et ceux qui les suivent.
Votre texte ne fait que renforcer cette impression, parce que vous dévalorisez, vous « désymbolisez », si je peux me permettre ce néologisme, toute cellule humaine, destinée éventuellement à l’origine à donner un être humain – peut-être, pourquoi pas, un futur député socialiste ou une présidente de commission socialiste ? On n’est jamais sûr de ses propres enfants !
La méthode que vous adoptez est vraiment délétère pour la République et pour la démocratie. Les grandes démocraties du monde, si elles écoutent ces débats, verront que la France est tombée bien bas.
Mme Catherine Lemorton : Ça, c’est sûr !
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 128.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Nous allons aborder les conditions de l’encadrement de l’autorisation et là, nous verrons si vous voulez ou non engager le dialogue.
Vous souhaitez le régime de l’autorisation, nous le combattons et nous avons expliqué pourquoi mais, à partir de là, vous devez prendre en compte nos réticences et faire en sorte que l’encadrement soit le plus régulier et le plus contraint possible pour qu’il n’y ait pas de dérapage.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de compléter l’alinéa 3, selon lequel la pertinence de la recherche doit être établie. Nous souhaitons que cette pertinence scientifique soit prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord.
Il est important qu’il y ait de la transparence, ainsi qu’une implication du pouvoir politique. L’Agence de la biomédecine joue bien sûr un rôle en tant qu’autorité administrative, mais les ministres doivent eux aussi s’impliquer concrètement pour être pleinement informés des enjeux de ces autorisations qui seront données.
Nous ne sommes pas là sur les principes, nous sommes dans les modalités d’application, et nous allons voir à l’occasion de ces amendements si vous vous acharnez toujours à passer le texte coûte que coûte, sans aucun débat, ou si, au contraire, nous allons pouvoir travailler sur les conditions de l’encadrement des autorisations que vous souhaitez donner.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bknoek 191.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT L’amendement a été excellemment défendu par M. Breton et je n’ai rien à ajouter. Aussi, je ferai simplement deux remarques.
J’ai été un peu surpris d’entendre tout à l’heure Mme la ministre parler d’embryons destinés à la destruction. Je ne suis pas sûr qu’un embryon soit destiné à la destruction. Ce dont je suis certain, en revanche, c’est que tous les embryons créés par fécondation in vitro ont vocation à devenir une personne humaine adulte. C’est même l’objectif de la fécondation in vitro. Qu’ensuite, en fonction d’un certain nombre de circonstances, certains d’entre eux soient voués à être détruits, oui, cela existe.
Mme Geneviève Fioraso : C’est ce que j’ai dit !
M. Jean-Frédéric Poisson : Cela étant, c’est un débat que nous pourrions avoir si l’on faisait un bilan de l’application des lois de 1994. M. Schwartzenberg a souligné que la pratique des embryons surnuméraires datait de la première loi de bioéthique il y a vingt ans. D’autres pays n’ont pas ce choix, de grands pays démocratiques, dont il n’y a pas lieu de remettre en cause les traditions. Ils l’ont fait certes pour des raisons historiques qui leur sont propres, je pense à l’Allemagne, ou pour des raisons tenant à des logiques internes un peu différentes, je pense à l’Italie, mais nous ne sommes pas obligés de nous aligner systématiquement sur les modèles anglo-saxons en la matière.
Je comprends bien les difficultés qu’il peut y avoir à assurer des probabilités de réussite des opérations d’assistance médicale à la procréation et je conçois que l’on se donne le plus de chances possible d’y parvenir en ayant davantage d’embryons qu’il n’est nécessaire d’en implanter pour que les grossesses se déroulent dans des conditions normales.
Cela étant, c’est un choix politique que nous ne sommes pas obligés de suivre car il y en a d’autres. Nous n’aurions pas à nous poser toutes ces questions s’il n’y avait pas au moment où nous parlons des dizaines de milliers d’embryons dans de l’azote liquide.
Nous sommes donc en train d’essayer de trouver de manière très compliquée une bonne solution à une situation qui, de mon point de vue, n’en a pas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Dominique Orliac : INTER_ADT . Je constate une ambiguïté dans les propos qui sont tenus, lesquels sont d’ailleurs le plus souvent hors sujet par rapport aux amendements.
Lorsque vous étiez président de la commission de révision des lois de bioéthique, monsieur Leonetti, la recherche sur l’embryon a été l’une des questions les plus âprement discutées dans le cadre de l’examen de la loi de bioéthique de juillet 2011.
M. Jean Leonetti : C’est vrai !
Mme Dominique Orliac : Après un travail de plusieurs mois, il n’y avait pas eu de changement majeur.
M. Jean Leonetti : Nous étions respectueux de l’opposition à ce moment-là !
Mme Dominique Orliac : Le problème, c’est que la majorité, consultée avant la révision de la loi de 2004, ainsi que les citoyens, qui comme je vous l’ai déjà dit plusieurs fois, avaient participé aux états généraux de la bioéthique en juin 2009 à Marseille, s’étaient prononcés en faveur d’une autorisation encadrée.
M. Jean Leonetti : Non !
Mme Dominique Orliac : Si, cela figure dans les conclusions.
M. Jean Leonetti : Je vous les lirai !
Mme Dominique Orliac : Pourtant, le législateur à l’époque – vous étiez dans la majorité – a choisi une solution pour le moins ambiguë juridiquement et moralement, une interdiction assortie de dérogations pérennes.
Avec ces amendements, il est proposé que la pertinence scientifique du projet de recherche soit dûment prouvée, ainsi que ses objectifs médicaux. Je remarque d’ailleurs que pour défendre ces amendements ainsi que tous les autres que vous avez déposés pour nous occuper des heures et des heures, vous n’êtes pas non plus extrêmement nombreux en séance !
M. Xavier Breton : Nous sommes majoritaires !
Mme Dominique Orliac : À part Jean Leonetti, je ne vois pas beaucoup de députés de la commission des affaires sociales !
M. Jean Leonetti : Que Mme la ministre lève la réserve et nous verrons qui est majoritaire !
Mme Dominique Orliac : Quoi qu’il en soit, nous avons repris la rédaction actuelle de l’article L.2151-5 du code de la santé publique, tel qu’il est issu de la loi de 2011, selon lequel la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. Ce point n’avait pas fait l’objet de débats à l’époque.
Quant à l’obligation de prouver les objectifs médicaux de la recherche, elle exclurait les recherches à visées essentiellement cognitives, mais Français Jacob a écrit que l’on pouvait « presque mesurer l’importance d’un travail scientifique à l’intensité de la surprise qu’il provoque. […] La part véritablement intéressante, c’est celle qu’on ne peut prévoir. »
La rédaction que vous proposez est contraire à la réalité de la recherche car les progrès de la connaissance et la possibilité d’essayer de développer des applications éventuellement bénéfiques se déploient dans des espaces qui sont temporellement totalement différents.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Je suis naturellement du même avis que la rapporteure, mais je voudrais répondre à deux objections.
Tout d’abord, je ne voudrais pas que l’on déforme mes propos. Quand j’ai parlé d’embryons détruits, c’était bien de ceux qui étaient surnuméraires et qui ne faisaient plus l’objet d’un projet parental, d’un projet de procréation – je redonne le cadre pour M. Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Dont acte !
Mme Geneviève Fioraso : Je vous en remercie.
L’un d’entre vous a fait allusion à des dizaines de milliers d’embryons surnuméraires. Un rapport de l’INSERM donne très précisément les chiffres. Il faut faire la différence entre ceux qui sont en stock et ceux qui sont réellement disponibles pour la recherche. L’objectif de cette proposition de loi n’est d’ailleurs pas de dire que nous ne disposons pas de suffisamment d’embryons pour la recherche, c’est d’indiquer les modalités de cette recherche, mais il n’y a tout de même pas tant d’embryons que cela.
Voici ce qu’a dit le professeur Dominique Royère, biologiste à l’Agence de la biomédecine, qui a contribué au rapport de l’INSERM, lors de son audition par la commission : « A l’heure actuelle, sur les 171 000 embryons qui sont conservés, 17 %, soit quelque 30 000, ne font plus l’objet d’un projet parental. La moitié des couples auxquels appartiennent ces 30 000 embryons ont déclaré accepter que, lorsqu’ils n’auront plus de projet parental, leurs embryons puissent faire l’objet de recherches. » Nous avons donc 15 000 embryons que les couples ne souhaitent pas donner à un autre couple mais qui pourraient faire l’objet de recherches.
On disposerait donc en théorie d’environ 15 000 embryons pouvant faire l’objet de recherches, mais la décision que les couples prennent de prime abord ne les engage pas définitivement puisqu’il faut ensuite une confirmation, ce que notre texte prévoit aussi. Or parmi ceux qui ont confirmé leur accord initial pour donner l’embryon soit à un autre couple dans le cadre d’un projet parental, soit à des fins de recherche, on n’en compte que 3 000 à 3 500, selon les années, qui optent pour cette seconde possibilité, c’est-à-dire pour des projets de recherche. Le nombre initial de 171 000 embryons se ramène donc, pour la recherche, à un stock – ou plutôt à un potentiel, pour employer un mot moins brutal et plus valorisant – de 3 000 à 3 500 embryons.
Il s’agit là d’un potentiel d’embryons suffisant, car la recherche sur les cellules ne porte pas seulement sur les cellules souches embryonnaires : on ne procède à des recherches sur ces cellules qu’à défaut de toute autre alternative.
Vous répétez sans cesse que le professeur Yamanaka a choisi les cellules iPS, mais ce n’est pas vrai : il mène de front les deux recherches, sur les cellules souches et sur les cellules adultes pluripotentes induites. Si l’on a surtout parlé de ces dernières, c’est parce qu’il s’agit d’une recherche émergente et donc davantage susceptible de recevoir le prix Nobel, car ce prix récompense les recherches les plus émergentes et les plus nouvelles ; c’est son objet de distinguer ce qui relève de l’exceptionnel.
Le professeur Yamanaka mène ses recherches de front, dans ses deux laboratoires, aux États-Unis et au Japon – cela ne se passe pas que dans les pays anglo-saxons –, en travaillant effectivement avec une start-up française, mais dans le domaine de la recherche. S’il continue de progresser sur les cellules iPS, et nous souhaitons tous que cette recherche progresse, nous ne sommes pas à l’abri, comme il le dit lui-même, de troubles oncologiques et de formations de tumeurs…
M. Patrick Hetzel : Avec les cellules embryonnaires aussi !
Mme Geneviève Fioraso : …à cause de la mémoire génétique des cellules adultes et de leurs facultés régénératives, dont on ne mesure pas tout à fait l’impact. Il le dit lui-même. C’est un prix Nobel.
Je veux bien que l’on souligne le fait qu’il existe une controverse, mais sur ce point, quand une sommité, qui connaît mieux que quiconque ce projet, avec ses équipes, ses partenaires à l’international, dit quelque chose, j’ai tendance, comme ministre de la recherche, à le croire, d’autant plus que son point de vue est partagé par la majorité de la communauté scientifique.
M. Pierre Lequiller : Il n’a pas été élu par le peuple !
Mme Geneviève Fioraso : Il ne s’agit pas de cela. Les scientifiques nous apportent un éclairage ; nous prenons ensuite nos décisions.
M. Bruno Le Roux : Et c’est nous qui décidons !
M. Pierre Lequiller : Oui, même si vous êtes minoritaires dans l’hémicycle !
Mme Geneviève Fioraso : ministre. Si ce que je dis ne vous intéresse pas, j’arrête ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Lequiller : C’est M. Le Roux qui m’interpelle !
Mme Geneviève Fioraso : Les dames sont disciplinées, donc, messieurs les députés, s’il vous plaît !
M. Jean Leonetti : C’est du sexisme !
Mme Geneviève Fioraso : Il en faut un peu de temps en temps. (Sourires.)
J’ai lu les articles du professeur Yamanaka, je l’ai rencontré deux fois, je lui ai posé les questions que vous vous posez, car ce sont évidemment des questions qui se posent. Son travail scientifique est organisé de cette façon. C’est factuel.
Je distingue cela des décisions que nous prenons et qui peuvent s’articuler sur d’autres considérations. Je les respecte, mais respectez aussi le fait que nous puissions avoir des opinions différentes. Vos critères peuvent être de tous ordres, mais il ne faut pas mélanger : un dessin d’enfant avec des ballons n’a pas, selon moi, le même sens que le résultat de recherches ou la prise en considération des patients. Il convient de bien distinguer les plans.
Chacun peut choisir librement ses critères de décision, je ne porte aucun jugement de valeur, mais il faut admettre, même si l’on vous répond sur un plan qui ne vous convient pas, que la réponse a tout de même été donnée. Elle ne vous convient peut-être pas, mais elle a été donnée. C’est ce que je souhaitais préciser, de la façon la plus factuelle et la plus sereine possible.
M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen : INTER_ADT J’ai bien compris, madame la ministre, que le fait que nous relevions l’absence des députés de votre majorité vous énervait. Or voilà qu’après avoir passé la matinée à nous expliquer avec eux, la main sur le cœur, que vous étiez les grands humanistes de cet hémicycle, que vous parliez au nom du progrès et des patients, on ne peut que constater, à en juger par l’état des bancs de cette même majorité, que votre humanisme a des limites !
Nous avons, c’est vrai, des conceptions différentes. Vous avez dit qu’il était plus utile de conduire des recherches sur les embryons avant de les détruire. Vous êtes donc dans une conception utilitariste, économique de la rentabilisation. Mais puisque votre seul argument est scientifique, était-il scientifiquement pertinent, par exemple, de supprimer la disposition de la loi du 7 juillet 2011 prévoyant que les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique devaient être favorisées ? C’était tout de même, il me semble, une orientation intéressante.
Vous affirmez également qu’il ne faut pas tout mélanger. Dites-le également aux membres de votre majorité, car j’ai entendu tout à l’heure un député socialiste comparer notre opposition à ces recherches à l’opposition aux recherches post mortem. En l’occurrence, la personne, avant de mourir, a la conscience et la lucidité de pouvoir s’opposer expressément à l’utilisation de son corps, ce qui n’est pas le cas de l’embryon. C’est pourquoi nous sommes là, parce que nous voulons défendre la dignité de la vie humaine, pour les faibles et pour ceux qui ne peuvent faire connaître leur volonté.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Merci, madame la ministre, d’argumenter, car c’est ainsi que nous pouvons avancer.
Vous avez évoqué la question des patients. Il n’y a pas, d’un côté, les députés qui pensent aux patients et, de l’autre, ceux qui n’y pensent pas : nous sommes évidemment extrêmement attachés à la prise en considération de ce qui passe du côté des patients.
Vous avez cité le professeur Yamanaka. Je n’ai pas eu la chance de le rencontrer mais j’ai lu, notamment, son article dans The Lancet. La thérapie cellulaire est une réalité grâce à certaines cellules souches non embryonnaires : les cellules souches adultes et celles du sang du cordon. Quant aux cellules souches reprogrammées, le professeur Yamanaka dit très clairement que, si l’on n’est pas certain de ce que cela donnera, il pense toutefois que cette recherche est plus prometteuse. Il a ainsi établi une hiérarchie quant aux probabilités de succès, ce qui ne ressortait pas de votre propos.
De même, vous dites qu’il poursuit ses recherches sur l’embryon, mais regardez sur quel embryon : il travaille sur l’embryogenèse, certes, mais en privilégiant l’embryon animal. Ce point mérite également une attention particulière.
Un argument revient de surcroît très souvent, à savoir que les iPS risquent de conserver une mémoire de leur tissu d’origine. Cela ne tient plus, scientifiquement, parce que la question de l’altération épigénétique a été résolue. Nous savons que les iPS sont extrêmement prometteuses.
Ce sont là des points que vous occultez. Il existe un débat scientifique mais vous voulez occulter son existence. C’est pourquoi nous demandions une consultation du Comité national d’éthique.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine : INTER_ADT Je ne regrette pas de suivre ces débats, même si certains collègues me donnent l’impression d’avoir une réflexion circulaire, réitérant leurs arguments à de multiples reprises.
M. Jean Leonetti : Parlez pour vous !
M. Jean-Louis Touraine : Je ne le regrette pas car cela m’a permis d’entendre Mme Marion Le Pen nous parler d’humanisme ; cela valait la peine.
Je souhaite argumenter sur deux points. Tout d’abord, il a été rappelé que nous sommes ici pour décider, mais nous le faisons à l’écoute de la réflexion éthique conduite depuis maintenant trente-cinq ans sur ce sujet. Il est important de ne pas galvauder le travail des centaines de personnes impliquées dans les conseils d’éthique qui, en France, depuis trente-cinq ans, se sont penchés sur ces questions. La conclusion de toutes les réunions de tous les comités d’éthique a été favorable à une évolution, mais – et c’est le rôle des comités d’éthique –…
M. Jean-Frédéric Poisson : Pas de décider ! Ce n’est pas la représentation nationale !
M. Jean-Louis Touraine : …une évolution où l’utilisation des cellules souches embryonnaires ou fœtales soit encadrée.
Tel est en effet le sens d’un comité d’éthique. Ce n’est pas, comme nous l’entendons parfois de la part de certains des plus conservateurs d’entre nous, un comité qui servirait seulement à dire non,…
M. Jean-Frédéric Poisson : Qui dit cela ?
M. Jean-Louis Touraine : …non au progrès, non à la recherche, non à l’évolution, non à l’incertitude, même, non à des potentialités que nous ne pouvons pas toujours connaître, non si nous ne sommes pas certains de l’utilisation thérapeutique dans chaque cas particulier, alors que la recherche d’amont ne peut évidemment pas prédire, par définition, ce que seront les retombées observées.
Ces comités d’éthique ne sont pas là pour dire non ; ils disent « oui mais avec un encadrement » et définissent les conditions de cet encadrement. Il serait malveillant de vouloir leur faire dire le contraire, d’autant plus qu’ils sont nombreux et qu’ils ont travaillé très sérieusement pendant plusieurs décennies.
Ensuite, M. Poisson, qui a tenu des propos relativement modérés, a voulu établir une sorte de benchmarking entre pays au sujet de leur évolution à cet égard. Tous les continents ont déjà avancé dans ce domaine et, sur le nôtre, tous les pays européens ont déjà statué positivement, à l’exception de l’Italie et de l’Allemagne.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je l’ai dit !
M. Jean-Louis Touraine : Or ces deux pays, je le rappelle, ont autorisé l’importation des cellules souches embryonnaires produites dans les pays voisins.
M. Marc Le Fur : C’est mondialisé, en plus !
M. Jean-Louis Touraine : Nous nous honorerions de ne pas dire que nous acceptons d’acheter les produits des pays voisins mais que nous ne sommes pas d’accord pour les produire sur notre sol.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Et si l’opposition, madame la ministre, avait raison ? Nous venons d’entendre que la France dispose de quasiment toute la population de la ville de Reims en nombre d’embryons dont nous ne connaissons pas aujourd’hui la destination ni l’état de conservation pour les années à venir. Vous renversez les choses : il aurait été plus intelligent de commencer par travailler ensemble sur le sort de ces embryons afin de trouver une solution, car je ne pense pas que, dans les décennies à venir, nous pourrons continuer d’en conserver de plus en plus dans l’azote liquide.
Vos procédés sont particuliers, quand on sait comment les comités de rédaction sélectionnent les articles des revues scientifiques. Il y a eu d’excellents articles qui étaient des faux, et d’excellentes émissions de radios nationales ont montré comment les revues scientifiques étaient plutôt conservatrices. Si les conférences de consensus avaient existé et avaient été écoutées à l’époque, nous ne pourrions prendre le train, car au-delà de 110 kilomètres-heure nous serions tous morts, la terre serait plate, et ainsi de suite.
Et si ce que vous défendez aujourd’hui n’était que le dernier conservatisme ? Et si c’était nous qui étions en avance sur notre temps, à savoir que la modernité serait de considérer qu’il y a des invariants à travers les siècles, que des questions se posent à l’homme depuis des millénaires et que ces questions sont les mêmes, que vous le vouliez ou non ?
M. Marc Le Fur : Ça n’a pas changé !
M. Nicolas Dhuicq : Il n’y a pas une éthique de 2013, socialiste, mais une éthique humaine qui traverse les siècles et les millénaires.
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT J’ai ouvert ce débat en évoquant le doute utile et fertile, ce doute qui existe également dans la recherche médicale.
La recherche médicale, par définition, cherche dans une direction et trouve parfois dans une autre.
Mme Geneviève Fioraso : La recherche tout court !
M. Jean Leonetti : Qu’elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche trouve parfois ce qu’elle ne cherche pas, à condition d’avoir beaucoup cherché sans avoir trouvé. Vous répétez sans cesse que les malades attendent cette loi. Or chacun sait, à condition d’être un peu lucide, qu’aucun malade souffrant des pathologies que vous avez évoquées ne pourra bénéficier de la recherche.
M. Nicolas Dhuicq : et M. Jean-Frédéric Poisson. Eh oui, bien sûr !
M. Jean Leonetti : Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas orienter la recherche, ni qu’il ne faut pas chercher, mais qu’il faut sortir de l’illusion qui consisterait à penser qu’il y a urgence, au mois de juillet, à prendre une décision qui aurait des effets immédiats sur l’ensemble des patients et les guérirait. C’est un leurre qu’il convient de détruire, car nous ne pourrons jamais tenir cette promesse.
M. Patrick Hetzel : Très bien !
M. Jean Leonetti : Deuxièmement, je suis favorable à ce que les deux recherches se fassent et à ce que l’on ait une cohérence dans la loi française qui comporte des interdits et des dérogations. Toutes les lois éthiques sont du même type : ce sont des transgressions organisées autour d’un intérêt contradictoire entre l’intérêt de la personne humaine et de sa dignité et la capacité que nous avons de favoriser la recherche. Dans ce cadre, nous avons trouvé un compromis.
Bruno Le Roux disait tout à l’heure : « C’est nous qui décidons. », disant par là que c’était le groupe socialiste qui décidait.
M. Jean-Louis Touraine : C’est faux, il parlait des députés !
M. Jean Leonetti : Ce n’est pas le groupe socialiste qui doit décider en tant que tel. Il faut se demander comment on peut organiser les choses de manière à ce qu’elles soient pérennes et qu’elles ne changent pas avec les majorités.
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_ADT L’un de nos collègues a évoqué le modèle allemand comme une sorte de modèle à suivre. Or je ne crois pas qu’il faille le suivre. Les Allemands ont pris pour décision de ne faire de la recherche que sur les cellules importées, en refusant d’en faire sur les cellules souches provenant de couples allemands : on ne peut ni suivre ni accepter une telle méthode.
Je voudrais également revenir sur les recherches alternatives qu’évoquait Mme Maréchal-Le Pen. Il va sans dire que nous souhaitons qu’il y ait des recherches alternatives possibles : c’est l’objet de la troisième condition des quatre conditions que nous posons dans cette proposition de loi. Les recherches sur les cellules embryonnaires ne seraient menées que s’il n’existait pas d’autres méthodes d’une efficacité comparable voire supérieure.
Enfin, je sais bien qu’il est difficile de trouver un consensus sur des problèmes qui mettent en cause des convictions intimes. Rappelez-vous tout de même que, pour la loi de 2011, le Sénat tout entier –tout entier ! – avait, en première lecture, voté pour le principe général de l’autorisation. Je voudrais préciser par ailleurs que, sur cette proposition de loi, le Sénat, récemment, en décembre dernier, a vu non seulement les groupes de l’actuelle majorité sénatoriale voter pour ce texte, mais également plusieurs sénateurs de l’UMP et de l’UDI.
M. Jean Leonetti : Chez nous, il y a la liberté, M. Schwartzenberg !
M. le président : AMEND_15_61_130_202Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 15, 61, 130 et 202.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT C’est un amendement de cohérence qui me permet de revenir à la dimension scientifique de notre débat, après la dimension éthique, sur laquelle j’ai insisté à plusieurs reprises. Je ne prétends pas être un scientifique, mais je n’entends pas ni ne vois dans les propos tenus jusqu’à présent que le système actuel ait constitué un frein à la recherche scientifique. J’en veux pour preuve le nombre d’autorisations – d’exceptions à la règle en quelque sorte – accordées : 176 sur 192, soit près de 90 % des cas.
Deuxièmement, vous nous dites qu’en changeant la règle on ouvre d’autres perspectives scientifiques. Mais vous créez une illusion à la limite de l’honnêteté intellectuelle, car la règle a déjà changé en Angleterre et aux États-Unis. Or on 7815n’a pas abouti pour autant, dans ces pays qui ont d’autres moyens en matière de recherche, à des avancées significatives grâce aux embryons.
M. Patrick Hetzel : Exactement !
M. Marc Le Fur : Je ne vois donc pas pourquoi nous serions, nous, avec nos petits bras, plus forts que tout le monde, et que nous réussirions à donner le la, là où d’autres n’y sont pas parvenus.
Troisièmement, dans vos perspectives, vous n’excluez pas – et je vous en sais gré, Mme la ministre – de mener une recherche tournée autour des cellules non embryonnaires et des cellules iPS. Une réponse précise à la question que je vous pose m’obligerait : pourriez-vous nous donner, sous forme de moyens publics alloués, la part d’argent public qui a été accordée pour ces recherches sur des cellules souches non embryonnaires ? C’est le vrai sujet. L’ensemble de la communauté scientifique dit que les véritables perspectives sont là ; or, j’ai le sentiment que pour des raisons politiques et idéologiques, on ne s’oriente pas dans ce sens, alors que les progrès que peuvent attendre les patients se trouvent de ce côté. Merci de me répondre précisément, Mme la ministre.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Je crois qu’en 2013 nous devrions observer comment les grandes découvertes scientifiques sont apparues : souvent par hasard. Or vous avez tendance à considérer que plus nous aurions d’organismes lourds et publics, disposant de moyens et de personnel, plus nous ferions facilement de découvertes. Au contraire, celui qui découvre est celui qui sait, de manière nouvelle, assembler des éléments déjà existants, mais que d’autres n’avaient pas regardés ou n’avaient pas eu l’idée d’associer différemment. C’est souvent celui qui est à côté du système, qui est un peu différent – parfois ce furent de grands psychotiques –, qui arrive à assembler ces éléments et à susciter des découvertes. Or il existe souvent un conformisme extrêmement pesant des milieux scientifiques, qui, comme on peut l’observer dans les revues scientifiques, empêche les avancées et les découvertes.
Les systèmes ont en effet tendance à vouloir s’auto-reproduire de manière systématique, un peu comme le parti socialiste a tendance à vouloir à devenir hégémonique dans le pays.
M. Guy Delcourt : Ce sont les électeurs qui décident !
M. Nicolas Dhuicq : Il découvrira que le monde est aléatoire.
Votre méthode est très idéologique, puisque vous pensez qu’il existe une voie de recherche qui est la seule possible. Mais si nous avions d’autres possibilités ? Et si, au moment où nous parlons, un jeune, aujourd’hui en formation, allait révolutionner certains types de thérapie ? Il y a 71 000 embryons congelés : ce nombre devrait à lui seul nous amener à réfléchir. Nous devons d’abord travailler sur le sort de ces embryons avant de rentrer dans votre dogmatisme absolu.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 130.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Cet amendement pose la question de l’encadrement de l’autorisation. Votre raisonnement revient à dire qu’il existe une interdiction avec des dérogations et que vous transplantez, en quelque sorte, cette dérogation dans des critères pour donner les autorisations et les encadrer. Malheureusement, il ne s’agit pas d’une simple transplantation puisque vous ouvrez très largement les critères de l’autorisation. Jusqu’à présent, la loi de 2011 énonce que « la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ». Or vous voulez transformer cette phrase en « la recherche fondamentale ou appliquée s’inscrit dans une finalité médicale ». « Une finalité médicale », l’expression est large, puis cela va de soi.
M. Jean Leonetti : C’est la moindre des choses !
M. Xavier Breton : D’une certaine manière, c’est la moindre des choses.
La loi de 2011 avait été l’occasion d’un véritable débat, sur tous les bancs – non pas comme aujourd’hui où les rangs de la gauche sont complètement dépeuplés –…
M. Thierry Mandon : Pas complètement : passablement.
M. Xavier Breton : …pour savoir s’il fallait rester sur la notion de progrès thérapeutiques ou de progrès médicaux. Avec des collègues, j’avais défendu la notion de progrès thérapeutiques, mais l’accord s’était fait autour des progrès médicaux. Or aujourd’hui il ne s’agit plus que d’une simple « finalité médicale », et c’est sur ce critère que l’on compte s’appuyer pour prétendument encadrer l’autorisation. Mais il n’y aura de fait aucun encadrement : nous allons vers une libéralisation complète de l’autorisation.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bknoek 202.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT L’avantage de parler après M. Breton, c’est que, comme il a fait tout le travail, on peut réagir aux éléments précédents du débat !
Monsieur Schwartzenberg, je n’ignore pas la mécanique d’importation mise en place par les Allemands, mais veuillez observer que cela s’est fait dans un second temps de leur législation : la première version ne prévoyait pas cette capacité, mais une interdiction générale. Cette évolution vers une législation plus souple marque une certaine forme de ce que nous contestons ici – ce que je conteste en tout cas pour ma part : une forme d’imperium imposé par le monde de la recherche scientifique sur des matières qui devraient rester en dehors de son champ et qui devraient être protégées de l’évolution un peu effrénée et parfois ébouriffée de la science.
Je comprends bien que l’on ne peut pas interdire la recherche – cela n’aurait aucun sens. Nous sommes d’accord pour lui donner un encadrement qui devrait permettre de ne pas empiéter de manière démesurée sur le champ humain en tant que tel. C’est ce que les Allemands avaient réussi à faire dans un premier temps, et qu’ils ont un peu moins bien réussi dans le second. C’est la preuve qu’en principe, en tout cas, leur législation d’origine était tout à fait sage.
Deuxièmement, cela pose le problème qu’aussi bien M. Touraine que Mme la ministre ou Mme la rapporteure ont soulevé : la prévisibilité de la recherche. Je me souviens d’avoir lu plus jeune un ouvrage du professeur Thuillier, un épistémologue remarquable, D’Archimède à Einstein. Les faces cachées de l’invention scientifique, dans lequel il décrit la manière dont un certain nombre de très grandes découvertes scientifiques ont été faites de manière parfaitement hasardeuse, presque par chance : soit par le biais de l’intuition, soit en décalant le protocole initial, parce que certains éléments n’avaient pas été prévus.
Cela étant, si l’on recourt à une agence telle que l’agence de biomédecine, c’est parce que ses experts – tout au moins pouvons-nous le supposer – sont à même d’évaluer a priori 7816la probabilité que ces recherches aboutissent dans le sens que l’on souhaite. Personne ne demande de garanties absolues – elles n’existent pas –, mais seulement de garantir, dans les orientations et les arbitrages faits par ces agences, l’orientation initialement donnée aux recherches, même si elles peuvent par la suite déborder.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Orliac : INTER_ADT . Dans le rapport de 2010 de la mission d’information sur la révision de lois de bioéthique, signé par notre collègue Jean Leonetti, il est écrit : « Le caractère majeur ou non du progrès attendu ne constitue pas un critère effectif dans le cadre d’un contrôle exercé sur des activités de recherches qui en sont encore au stade fondamental. […] La préservation de la santé constitue un objectif en soi, sans qu’il y ait à y distinguer d’intérêts majeurs ou mineurs. »
C’est pourquoi il proposait d’inscrire les recherches sur l’embryon dans une finalité médicale afin de se prémunir contre un usage futile de ce dernier. C’est la formulation que nous avons reprise ici. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Puisque l’on parle d’éthique, il est une valeur qui tient à cœur à l’ensemble des chercheurs, qu’ils travaillent dans le cadre de la recherche appliquée, de la recherche fondamentale, de la recherche clinique ou de la recherche translationnelle – tous ces types de recherches sont d’ailleurs amenés à dialoguer au bénéfice des patients et de leurs familles : l’intégrité. On ne peut pas amener un chercheur à prédire des choses qu’il ne peut pas prédire. Or, lorsque je suis arrivée dans ce ministère, après avoir examiné les appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche, je me suis aperçue que la recherche fondamentale avait été soumise à une course aux crédits annuels. On demandait aux chercheurs de nommer des « livrables » annuels – mauvaise traduction des deliverable anglais.
J’ai dialogué avec le professeur Haroche, le professeur Cohen-Tannoudji et la professeure Barré-Sinoussi et tous m’ont dit qu’on les obligeait à mentir, en inventant des livrables que l’on ne peut pas prédire, parce que, comme vous l’avez dit vous-mêmes, il existe un facteur d’imprédictibilité dans la recherche fondamentale. C’est pourquoi l’une de mes premières actions, dès le conseil d’administration de l’ANR du 14 novembre 2012, a été de demander à ce que l’on remplace, pour la recherche fondamentale, les programmes annuels par des programmes pluriannuels, avec un objectif fixé à trois ans, qui est très différent d’un livrable et de la formulation précédemment choisie – un objectif thérapeutique affirmé, validé et nommé –, parce que c’est cela qui est trompeur pour les patients et leurs familles et qui suscite de faux espoirs.
En revanche, quand on évoque les fins médicales, on montre bien que l’objet doit être médical, qu’il n’est ni cosmétique ni non plus pour la reproduction puisque c’est interdit pour ce type de recherche. En précisant que la recherche s’inscrit dans une « finalité médicale », on est honnête et l’on respecte l’intégrité des chercheurs, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Il est impossible de rappeler sans arrêt qu’il faut que la recherche s’opère dans un cadre éthique tout en permettant en même temps des choses pas du tout éthiques et mensongères à l’égard des chercheurs.
Je tiens donc beaucoup à cette formulation parce qu’elle est intègre et respecte l’intégrité de tous les types de recherche. Il est essentiel et fondamental de l’inscrire dans la loi. Cette formulation n’est pas le fruit d’un hasard, mais le résultat de beaucoup de réflexions, de consultations et d’années de dialogue. J’ajoute qu’elle a tenu compte des travaux auxquels vous avez participé, même si, in fine, vous n’êtes pas d’accord. Je vous assure qu’elle est fondée sur la transparence et sur l’intégrité, des valeurs fondamentales de la recherche au service des patients.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Tout d’abord, lorsque l’on consulte les juristes, il apparaît qu’un point a été évacué rapidement : il y a peu, un professeur de droit de l’université Paris-Descartes, Nicolas Mathey, a publié un travail dans lequel il mettait la focale sur plusieurs conventions qui ont été signées par la France, notamment celle d’Oviedo, récemment ratifiée, laquelle prévoit que les États accordent aux embryons in vitro « une protection adéquate ». Il considère donc que la proposition de loi est en contradiction avec cette convention. Cela soulève un point de droit à propos duquel nous n’avons pas eu de réponse.
On nous a demandé par ailleurs de regarder ce qui se passait à l’étranger, en particulier en Grande-Bretagne où les premières recherches sur l’embryon ont été développées. Vous avez même cité ce matin, madame la ministre, les travaux autour de la brebis Dolly.
Mme Geneviève Fioraso : Non.
M. Patrick Hetzel : En tout cas, quelqu’un les a cités dans le débat.
Mme Geneviève Fioraso : Il ne me semble pas.
M. Patrick Hetzel : Or prenez les travaux de Keith Campbell, qui s’est intéressé au cas du premier bébé éprouvette, Louise Brown, travaux qui ont abouti à la naissance de la brebis Dolly : aujourd’hui, il est le premier à dire qu’il faut changer de paradigme. Un collègue a mis l’accent sur ce point, et ce n’est pas un point de détail.
Vous essayez de faire passer l’opposition pour des ringards, mais j’ai l’impression que dans ce débat, la modernité est de notre côté et qu’en réalité, c’est vous qui êtes en train d’avoir du retard par rapport à ce qui se passe en matière de recherche au niveau international.
Mme Geneviève Fioraso : Un bébé éprouvette, ce n’est pas du clonage !
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT Il est vrai que la formulation idoine est difficile à trouver parce que soit elle est trop large, soit elle est ciblée sur la thérapeutique, et on sait bien alors que l’on ne peut pas demander à un chercheur que ses travaux en recherche fondamentale – ou même en recherche appliquée – aboutissent obligatoirement à un succès thérapeutique – ce peut être un succès en termes de diagnostic, une précision supplémentaire sur une maladie, la compréhension d’un mécanisme.
Mme Geneviève Fioraso : Ce peut être aussi un échec.
M. Jean Leonetti : Par conséquent, il convient en effet de substituer le mot « thérapeutique », au mot « médicale ».
Un autre problème, c’est que la médecine englobe beaucoup de choses : il y a même des chirurgiens esthétiques (Sourires) et qui opèrent dans un cadre légal.
Dans ce contexte, il est utile de préciser que la recherche doit aboutir à un progrès significatif, si bien que je suis d’accord avec Mme la rapporteure quand elle dit qu’il faut 7817trouver le mot adéquat. Voyez, madame la ministre, on peut discuter de la difficulté d’un mot sans pour autant verrouiller le vote. Si on votait aujourd’hui, même si nous sommes plus nombreux, peut-être obtiendrez-vous alors tout de même la majorité sur un sujet comme celui-ci.
Enfin, j’entends depuis hier soir que le forum de Marseille aurait validé votre démarche, madame la ministre. Je lis, dans le rapport final, la première phrase du chapitre consacré à « la recherche sur les cellules souches et l’embryon » : « Les citoyens ont d’emblée souhaité maintenir l’inscription d’un interdit fondamental dans la loi. » Si vous ne l’avez pas lue, madame la rapporteure, vous la saurez maintenant. Une autre phrase, page suivante : « En ce sens, les citoyens n’ont pas souhaité emboîter le pas du Conseil d’État qui, dans son rapport d’avril 2009 en vue de la révision des lois de bioéthique préconise le passage à un seul régime : celui de l’autorisation encadrée. »
Il faut arrêter de dire que le forum de Marseille a donné son aval à l’autorisation encadrée : ce n’est pas vrai. Je peux vous fournir le rapport final si vous le souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Dominique Orliac : C’est faux ! Lisez la page 35 !
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : INTER_ADT Pour répondre à notre collègue Hetzel, un très bon juriste, je précise que la convention d’Oviedo, passée sous l’égide du Conseil de l’Europe, dispose en son article 18 : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon. » Cela signifie très clairement que dans certains pays, il peut y avoir admission de la recherche sur les embryons in vitro et que, dans ce cas, il faut une protection particulière des embryons concernés. C’est précisément l’objet des quatre conditions posées par la proposition de loi. Le dispositif proposé n’est donc pas du tout contradictoire avec la convention d’Oviedo.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’il fallait mener de pair la recherche sur l’embryon et la recherche sur des cellules non embryonnaires. Je repose donc ma question qui, me semble-t-il, était assez claire et compréhensible : quels sont les crédits alloués au deuxième type de recherche et comment cela se passe dans les labos publics et dans les labos privés ? Vous avez tout intérêt à nous donner des éléments précis, madame la ministre, ne serait-ce que pour argumenter contre ceux qui disent – peut-être avec raison si vous ne répondez pas – que vous n’allouez pas les crédits nécessaires à la recherche sur des cellules non embryonnaires.
Deuxièmement, votre rapport, madame la rapporteure, est assez faible, pardonnez-moi de confirmer ce qu’ont dit mes collègues : il n’intègre aucune comparaison internationale. Pourtant, quand le président Claeys, Jean Leonetti et moi-même avions travaillé sur le sujet, nous nous étions efforcés d’en faire. Or le sujet a tout de même une portée internationale : il y a une mondialisation des embryons, qui vont et viennent. En bonne logique, les nôtres devraient aussi pouvoir circuler,…
M. Jean-Frédéric Poisson : Eh oui !
M. Marc Le Fur : …ce qui ne pourra qu’inquiéter nos compatriotes quand ils vont le découvrir.
Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous rassuriez. Au moins pourriez-vous inscrire dans le marbre de ce texte qu’en aucun cas, les embryons conçus en France pour des couples ressortissants de notre pays ne peuvent participer à ce trafic international – qui ne peut évidemment qu’inquiéter tout le monde – ni inversement.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
INTER_ADT Mme Dominique Orliac, rapporteure. M. Leonetti a omis de préciser qu’il y avait une virgule dans les phrases qui ont été citées de la page 35 du rapport du forum de Marseille : « Si les citoyens ont estimé qu’il était crucial de maintenir un régime d’interdiction, dès lors que la recherche porterait sur “un embryon destiné à naître”, »…
M. Jean Leonetti : C’est la définition d’un interdit fondamental !
Mme Dominique Orliac : …il leur est apparu, en revanche, qu’un « embryon qui se trouverait voué à la destruction en l’absence de projet parental » pouvait être utilisé, sous certaines conditions, à des fins de recherche.
M. Jean Leonetti : C’est dans la loi actuelle !
M. le président : AMEND_16_131_203 Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 16, 131 et 203.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT Madame la ministre, j’ai déjà posé deux fois la même question. On n’a pas beaucoup de pouvoir, mais le propre du Parlement, c’est de poser des questions et j’y reviens : qu’en est-il des crédits alloués à la recherche sur les cellules non embryonnaires ? Si vous ne me répondez pas, c’est que ces crédits ne vous apparaissent pas suffisamment conséquents pour étayer votre argumentation sur l’équilibre entre les deux types de recherche.
Deuxièmement, je vous ai posé une question sur la mondialisation du trafic d’embryons qui apparaît, au fil de nos débats, de plus en plus une évidence. Pouvez-vous nous rassurer ?
Troisièmement, chacun aura compris qu’il s’agit avec mon amendement bknoek 16 d’un amendement de repli. J’entre dans votre logique, madame la ministre, madame la rapporteure, et je propose que l’on puisse – à l’inverse de notre objectif, à savoir l’interdiction avec exceptions – aller vers l’autorisation, mais sous des conditions précises : la première, c’est un impératif thérapeutique absolu ; la deuxième, un caractère d’urgence ; la troisième, l’absence de solution alternative – que des cellules non embryonnaires ne puissent pas constituer une alternative. Il s’agit ainsi d’apporter, dans la logique qui est la vôtre, plus de garanties. Ce serait un moindre mal.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 131.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Cet amendement vise à préciser les critères selon lesquels les autorisations de recherche sur des embryons vont être ouvertes.
Je regrette les conditions du débat : des députés de gauche étaient présents ce matin mais se taisaient ; cet après-midi, il n’y en a plus. (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.) Il y en a deux, mais ils se taisent toujours. Du coup, on va vers un vote conforme alors que c’est un texte important, où chaque mot compte comme on l’a bien vu lors des débats 7818en 2010 et en 2011 sur la notion de progrès thérapeutiques, de progrès médicaux. Il y avait des opinions différentes, y compris alors à l’intérieur de la majorité même, nous avions débattu, et un point d’équilibre avait été trouvé. Or vous refusez aujourd’hui de rechercher un équilibre. Vous passez en force.
Autant j’entends que vous restiez sur vos principes, vous êtes majoritaires après tout, mais travaillons sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Nous proposons des amendements avec des arguments renouvelés pour que nos préoccupations soient prises en compte. Mais non : vous rejetez les préoccupations d’une moitié des Français. Ce n’est pas ainsi qu’il faut la traiter s’agissant d’une question de société. Les Français le sentent bien aujourd’hui. Ils comprennent bien que vous êtes en train de les diviser sur des sujets essentiels alors que vous êtes incapables de les rassembler sur les urgences de notre pays que sont aujourd’hui l’économie et l’emploi.
M. Marc Le Fur : Comme pour le mariage !
M. Xavier Breton : Débattons : s’agit-il de progrès médical ou de progrès thérapeutique ? Est-ce qu’il doit y avoir un caractère d’urgence ou pas ? Mais non, vous ne voulez pas en débattre, vous organisez l’examen de ce texte à la sauvette en envoyant les députés de gauche en vacances, et donc vous nous interdisez le débat ainsi que le vote. Votre conception de la démocratie n’est vraiment pas très belle.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bknoek 203.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Dominique Orliac : INTER_ADT . Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Je répondrai à deux points qui ont été évoqués.
M. Marc Le Fur : On argumente enfin !
Mme Geneviève Fioraso : Non, les embryons ne circulent pas sans traçabilité, monsieur Le Fur. C’est à cette fin que nous avons demandé à l’Agence de biomédecine, composée, vous l’avez dit, de personnalités diverses et irréfutables, de tenir compte de la traçabilité dans ses critères de sélection des projets. Par conséquent, que les embryons viennent de l’étranger ou qu’ils y soient envoyés – par exemple, des embryons français envoyés dans des centres de FIV allemands –, ils sont soumis à la réglementation de leur pays d’origine, à savoir la France. Ce n’est pas un commerce : la traçabilité est extrêmement suivie.
Les conditions d’intégration sont les mêmes, la traçabilité est parfaite et les centres de FIV travaillent dans la plus grande rigueur. Ces procédures sont parfaitement tracées et l’Agence de biomédecine définit des critères de sélection des projets qui s’appliquent en cas de partenariats avec l’Allemagne, par exemple, même si ceux-ci sont peu nombreux pour des raisons de différences de réglementations, comme je l’ai expliqué une bonne dizaine de fois.
Si vous vous êtes intéressé au projet, vous avez dû rencontrer à diverses reprises l’Agence de biomédecine qui a pu vous donner toutes les assurances sur la traçabilité parfaite qui est observée et qui figure dans les rapports réalisés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le sujet.
Venons-en aux financements. Monsieur le Fur, je vais vous dire quelle était notre vision des différents projets de recherche lorsque nous avons repris ce ministère. Une partie non seulement de la mise en œuvre de la programmation mais de la programmation et de la stratégie de recherche elle-même avait été déléguée à un opérateur, l’ANR, qui fonctionnait sur des appels à projets avec aussi des projets blancs, c’est-à-dire non nommés et ne faisant pas l’objet d’un label très précis, même si la discipline était assez aiguillée.
Des alliances avaient été mises en place. C’était une bonne idée de regrouper nos divers laboratoires et structures de recherche dans cinq alliances thématiques. Le problème c’est que ces alliances n’avaient jamais été animées en groupe de travail.
À mon arrivée, réagissant comme tout responsable nommé à la tête d’un ministère ou d’un organisme, j’ai demandé quels étaient les forces et les atouts de certains secteurs et les montants investis dans certains domaines disciplinaires, dont celui des recherches cellulaires et celui des recherches sur les cellules souches. Comme cela n’avait pas été demandé auparavant et que les alliances n’avaient pas travaillé dans ce sens, on est incapable d’avoir une cartographie avec des investissements chiffrés dans ce ministère. Tout est diffus.
Depuis un an, nous faisons ce travail avec les alliances. Nous avons repris la main parce que l’opérateur ANR ne doit pas remplacer l’État stratège et que ce n’est pas à lui de faire la programmation de la recherche. Nous voulons que l’État reprenne ses responsabilités en responsabilisant également les organismes de recherche. L’opérateur a toutes les qualités dans le domaine de la mise en œuvre et de la réalisation des programmes mais il ne lui revient pas de les définir par défaut.
Nous faisons donc ce travail depuis un an avec les alliances. Nous avons déjà publié un agenda stratégique de la recherche avec les grands axes que nous voulons développer, les dix grandes thématiques. Il est à votre disposition sur le site du ministère, de façon vraiment transparente.
La loi relative à l’enseignement et à la recherche ayant été adoptée il y a deux jours, nous avons demandé à nos alliances de dresser, d’ici la rentrée et sur la base du travail effectué en commun, un bilan des forces et des faiblesses dans les domaines que nous voulons développer et une évaluation des sommes souhaitables pour pousser tel ou tel type de discipline émergente ou déjà bien confirmée dans les secteurs d’excellence où nous disposons d’atouts et d’expertises.
M. Marc Le Fur : Vous ne donnez pas un chiffre !
Mme Geneviève Fioraso : Je vais vous donner le seul chiffre que j’ai pu trouver en attendant de pouvoir vous répondre quand nous aurons fait ce travail qui n’avait jamais été effectué auparavant – ce que j’ai d’ailleurs trouvé étonnant. Moi qui ai présidé des pôles d’innovation, je n’avais jamais vu cela.
Nous avons donc mis en route ce travail qui nous permettra de disposer de chiffres précis et d’une cartographie. Je suis prête à aller à l’OPECST et devant la représentation parlementaire si cela vous intéresse toujours à ce moment-là pour vous dire où nous en sommes. Tout est transparent : c’est de l’argent public et il est normal que ce soit publié.
En attendant, je peux vous dire que l’Agence nationale de la recherche, dans le cadre d’une programmation qui était déjà établie lorsque nous sommes arrivés, avait prévu d’investir un million d’euros dans des partenariats européens l’an dernier. Ce programme n’a même pas pu être réalisé parce que nous n’avons pas trouvé de partenaires européens désireux de travailler avec des scientifiques français, compte tenu de notre législation dissuasive et des procès en cours intentés par la fondation Lejeune, ce qui prouve que mes arguments ne sont pas idéologiques mais factuels : la législation nous pénalise au niveau de nos partenariats. Or dans ces secteurs très émergents, nous avons besoin de partenaires européens et internationaux pour avancer plus vite.
En ce qui concerne les évaluations de coûts, nous menons de front en France les travaux sur les iPS – les cellules adultes induites – et sur les cellules souches embryonnaires. Les coûts pour les équipements, les recherches et les chercheurs sont les mêmes. Il ne s’agit pas donc pas d’une question de coût, de privilégier une recherche qui serait moins chère mais moins prometteuse que l’autre. Les coûts sont exactement les mêmes et cela, encore une fois, fait partie de la démarche scientifique : mener de pair ces recherches pour les comparer et déterminer les avantages et inconvénients de chacune. Un jour, les iPS pourront peut-être remplacer les cellules souches embryonnaires, sans dommage pour la santé des patients traités. Mais nous n’en savons rien et c’est pourquoi il faut continuer les recherches.
Dans le texte, nous avons d’ailleurs précisé que nous avons recours à la recherche sur les cellules souches embryonnaires lorsqu’il n’y a pas d’autre possibilité. Tout cela s’inscrit dans un cadre absolument cohérent. Au-delà de la ligne identifiée au titre des partenariats européens et non consommée par l’ANR pour les raisons que j’ai évoquées, je pourrais vous répondre lorsque nous aurons terminé un travail qui n’avait jamais été fait auparavant.
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT Maintenir un interdit fondamental, cela veut bien dire ce que cela veut dire : toutes les autorisations qui viennent par la suite sont forcément des dérogations.
Quant à la convention internationale d’Oviedo, je l’ai signée en tant que ministre des affaires européennes sur la base du texte de bioéthique que nous avions et qui était ce qu’il était. Pour prendre deux exemples, les États-Unis et la Grande-Bretagne ne l’ont jamais signé parce qu’ils ne veulent pas de protection de l’embryon. Lorsque l’on veut traiter de la même chose et sur un pied d’égalité avec des pays qui sont plus permissifs ou plus libéraux selon l’interprétation, sachons qu’il y aura toujours des pays plus permissifs que le texte que nous serons capables de produire. À l’inverse, l’Allemagne ne l’a jamais signé parce qu’elle ne souhaite pas mettre dans sa loi la possibilité de travailler sur les embryons.
Le fait de signer la convention d’Oviedo est un engagement d’équilibre. La France ne pouvait pas signer Oviedo antérieurement parce que nous avions un moratoire. Celui-ci arrivant échéance, le législateur devait donner une stabilité à sa loi. Levant le moratoire, trouvant un interdit fondamental comme les états généraux l’avaient demandé et mettant en place après une discussion avec l’ensemble des députés, de droite et de gauche, un encadrement de la dérogation, nous avons pu signer Oviedo.
Oviedo n’est pas le fruit du hasard : ce n’était pas possible auparavant, cela l’est actuellement ; cela ne le sera pas forcément avec la loi que vous nous faites voter.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT Madame la ministre, j’ai bien noté les efforts que vous avez faits pour me répondre mais je n’ai pas entendu de chiffre dans votre réponse.
Mme Geneviève Fioraso : Un million d’euros non consommés.
M. Marc Le Fur : J’en prends acte, mais j’ai compris que c’était très compliqué. Ce faisant, ne pouvant pas citer de chiffre, vous ne pouvez pas dire que vous faites des efforts comparables pour mener de front les deux types de recherche. Soit on cite des chiffres pour argumenter, soit on n’en cite pas et les déclarations se limitent à une pétition de principe.
J’en reviens à nos affaires de trafic international d’embryons. Vous nous dites que tout cela est tracé. Ce mot qui, dans l’esprit de nos compatriotes, vaut pour la viande bovine, chevaline et autre n’est peut-être pas adapté à ce qui est un être humain potentiel. Admettons et passons.
Si tout est tracé, on sait donc combien d’embryons entrent et sortent. Il faut alors que l’on sache combien d’entre eux vont vers des pays qui ne respectent pas la convention d’Oviedo, car le risque est que nous vendions des embryons à certains pays qui ne respectent pas les règles que nous nous sommes imposées par le biais de conventions internationales, comme l’a très bien expliqué M. Leonetti. Combien d’embryons entrent et en provenance de quels pays ? Combien d’embryons sortent et à destination de quels pays ? Y a-t-il des embryons qui vont vers des pays qui n’ont pas pris les engagements d’Oviedo ?
Il s’agit d’êtres humains potentiels. Chaque embryon a sa logique. Nous devons connaître le devenir de chacun d’eux et cela doit être facile puisque vous nous avez dit très clairement que tout cela est tracé et identifié. Nous savons donc où ça va et d’où ça vient.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Ce point qui s’inscrit dans le cadre du texte mérite d’être explicité. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment claire dans mon explication ? Il s’agit bien de cellules embryonnaires utilisées pour la recherche et non pas de celles qui vont servir à la procréation et qui sont soumises au dispositif que vous connaissez.
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous sommes d’accord.
Mme Geneviève Fioraso : Il s’agit bien des lignées tracées d’embryons qui servent à la recherche. Ils s’inscrivent alors dans les quelques rares projets de partenariat que l’on a pu sauver malgré notre législation dissuasive.
Dans ce cas-là, c’est l’Agence de biomédecine qui agréé, dans le cadre des 173 projets que vous avez signalés, à ses propres conditions, les recherches qui peuvent être menées ailleurs avec des lignées tracées d’embryons qui viennent de notre pays. Ils sont soumis à la réglementation de notre pays qui a signé les accords d’Oviedo, comme vous l’avez dit.
Il ne peut donc y avoir aucune dérive possible. Le projet de recherche est sous le contrôle de l’Agence de biomédecine dont nous connaissons les critères d’encadrement, et lorsque la recherche est terminée, ces cellules embryonnaires sont détruites.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT La réponse que vous nous faites permet d’avoir un dialogue et c’est très bien.
M. Jean Leonetti : Ah si vous aviez employé ce ton depuis le début, madame la ministre !
M. Marc Le Fur : Si vous aviez commencé comme cela, la journée se serait peut-être déroulée un peu différemment. Nous aurions eu un débat plus objectif.
Vous nous dites – je suis convaincu qu’une bonne partie de l’opinion ne le savait pas – qu’il y a des échanges internationaux, que des embryons circulent.
Mme Geneviève Fioraso : Non ! Des lignées tracées d’embryons, de cellules embryonnaires !
M. Marc Le Fur : Des lignées d’embryons circulent donc dans le cadre de conventions passées entre laboratoires, si j’ai bien compris.
Mme Geneviève Fioraso : Dans le cadre de projets de recherche agréés par l’Agence de biomédecine !
M. Marc Le Fur : Est-ce que vous pouvez nous garantir qu’aucun des embryons conçus en France ne va vers des pays qui n’ont pas signé la convention d’Oviedo ? C’est important.
Vous nous dites que l’Agence de biomédecine surveille ces projets – l’actualité récente nous a plutôt appris que les Américains nous surveillent plus que nous ne les surveillons !
Mme Catherine Lemorton : Cela n’a rien à voir avec le texte !
M. Marc Le Fur : Pour ma part, je doute que nous ayons tous les moyens de surveiller ce qui se passe dans les laboratoires en Californie ou ailleurs. La meilleure des garanties, c’est de nous assurer qu’aucun de ces embryons français en quelque sorte, du moins conçus en France, n’aille vers des pays qui ne respectent pas le minimum de règles que nous nous sommes imposées via Oviedo.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Nos échanges sont un peu longs mais ils sont importants pour la clarté du débat : ce ne sont pas des embryons qui circulent, ce sont des lignées de cellules, ce qui n’est pas pareil.
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas ce que vous avez dit !
Mme Geneviève Fioraso : J’ai fait un lapsus avant de corriger en parlant de cellules embryonnaires. Voilà pourquoi je reprécise, craignant de n’avoir pas été assez claire.
Comme M. Le Fur a repris ma première formulation, je précise qu’il s’agit bien de lignées cellulaires – et non d’embryons – qui s’inscrivent dans le cadre de projets de recherche qui peuvent s’effectuer dans des laboratoires qui ne sont pas nécessairement dans notre pays mais qui sont régis par nos critères et par une traçabilité faite et certifiée par l’Agence de biomédecine.
M. Marc Le Fur : Est-ce que certains vont vers des pays non signataires de la convention d’Oviedo ?
M. le président : Monsieur Le Fur, vous pourrez intervenir lors de la défense des amendements suivants.
M. le président : AMEND_17_138_204Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 17, 138 et 204.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Marc Le Fur : INTER_ADT Il s’agit d’un amendement de repli. Nous ne sommes pas dans votre logique mais, quitte à ce qu’elle l’emporte, nous voulons la limiter à des impératifs thérapeutiques absolus et pour lesquels aucune solution alternative n’est connue. Par solution alternative, j’entends une solution faisant appel à des cellules non embryonnaires.
Nous nous heurtons là à une difficulté, puisque vous ne nous apportez pas la démonstration que vous encouragez de la même façon les deux types de recherche. Je conçois que ce soit difficile, mais vous ne donnez pas les chiffres.
Mme Catherine Lemorton : Parce que vous n’avez pas fait le travail avant !
M. Marc Le Fur : On peut donc craindre que la recherche sur les cellules non embryonnaires soit mal défendue en France. C’est ce que disent en tout cas un certain nombre de scientifiques, et vous ne faites rien pour nous rassurer.
Il n’existe pas véritablement de solution alternative. Pour des raisons idéologiques, on s’enferme dans la recherche sur les cellules embryonnaires, et c’est ce que nous dénonçons.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement bknoek 138.
M. Xavier Breton : INTER_ADT Le code de la santé publique dispose aujourd’hui, en son article L. 2151-5, que « les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées ». C’est une manière d’affirmer que priorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu’il existe des possibilités de dérogation.
Ce paragraphe n’est pas repris dans la proposition de loi. Est-ce à dire que les recherches alternatives sont secondes à vos yeux ? Cela mérite qu’on pose la question, notamment en termes d’incidences budgétaires. Quel sera l’effort budgétaire de l’État en faveur des recherches sur les cellules souches adultes et sur les cellules iPS ?
Nous pourrions nous accorder sur la priorité à donner aux recherches alternatives à celles menées sur l’embryon humain, mais comment cela se traduira-t-il budgétairement ?
Que vous ayez du mal à fournir des chiffres pour les années antérieures, cela peut se comprendre, mais dites-nous au moins quelles sont vos orientations pour les années à venir et comment va se traduire concrètement votre volonté de donner la priorité aux recherches alternatives.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bknoek 204.
M. Jean-Frédéric Poisson : INTER_ADT Il s’agit d’afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d’un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l’indique le professeur Peschanski, cité tout à l’heure, et comme en témoignent le nombre de protocoles de recherche engagés sous l’égide de la loi actuelle, cette dernière n’empêche absolument pas la recherche de se déployer dans notre pays. Il s’agit donc d’un choix philosophique, et c’est sur ce choix philosophique que nous divergeons, vous et nous.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Orliac : INTER_ADT . Vous proposez de poser une double condition : que la recherche réponde à un impératif thérapeutique absolu ; qu’aucune solution alternative n’existe.
Sur le premier point, la recherche se distingue par le caractère souvent inattendu des applications auxquelles elle donnera lieu. Il est possible que des recherches sur les cellules souches d’origine embryonnaire, qui n’auraient pas aujourd’hui d’application thérapeutique prévisible, aboutissent à bouleverser les connaissances et conduisent à des progrès thérapeutiques totalement imprévus.
Quant à l’urgence des recherches en question, je ne vois pas à quoi vous faites référence car, si la recherche ne s’inscrit que dans le long terme, il y a toujours, selon moi, urgence à chercher. Y a-t-il urgence à chercher à guérir les maladies cardiaques ? À chercher un traitement pour la maladie d’Alzheimer ? Pour la dégénérescence maculaire liée à l’âge ? Pour les maladies neurologiques dégénératives ? Oui, je le crois.
M. Patrick Hetzel : Vous le croyez ? Voilà un glissement sémantique très intéressant…
Mme Dominique Orliac : Sur le second point, à savoir la substituabilité absolue entre les recherches sur les cellules souches embryonnaires et les autres cellules, il n’y a guère consensus. Demander à un chercheur si la méthode qu’il emploie est équivalente à une autre et s’il est certain de ne pas pouvoir parvenir autrement au même résultat n’a pas de sens, car il lui faudrait, pour répondre, avoir mené des recherches comparatives avant même d’avoir eu l’autorisation de les commencer !
Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : INTER_MINISTRE_ADT_332364 Entre les cellules souches embryonnaires et les cellules adultes induites, nous n’avons pas d’axe privilégié. Ce n’est d’ailleurs pas le rôle de notre ministère que de faire un tel choix scientifique. Nous sommes, en revanche, guidés par le pragmatisme, la sûreté et le bien-être des patients, ce qui nous pousse à vouloir mener ces recherches en parallèle.
M. Marc Le Fur : Il faut le démontrer en termes financiers !
Mme Geneviève Fioraso : Pour pouvoir démontrer qu’il faut, en l’état actuel des avancées scientifiques, utiliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il faudrait pouvoir démontrer que la recherche sur les iPS ne permet pas les mêmes performances. Cela nous contraindrait donc, comme le fait lui-même observer le professeur Yamanaka, à mener ces deux types de recherche en parallèle.
Ce que je ne peux pas vous donner, monsieur Le Fur, ce sont les chiffres précis. Si nous savons naturellement localiser les laboratoires puisque toute recherche publique est soumise à autorisation, leurs chiffres incluent des recherches d’un type plus large et nous ne pouvons donc pas procéder à un comptage exact.
Quoi qu’il en soit, le million d’euros correspondant à la ligne programmatique de l’Agence nationale de la recherche concerne les cellules souches, qu’elles soient embryonnaires ou iPS. Ce sont donc bien, en parallèle et de façon équilibrée, ces deux types de recherche que nous voulons développer, jusqu’à ce qu’une évolution s’opère, au profit de l’une ou l’autre…
M. Marc Le Fur : Je ne doute pas de votre bonne volonté, mais elle n’est pas démontrée !
Mme Geneviève Fioraso : Mais c’est bien ce que démontre la ligne programmatique de l’ANR, puisqu’elle ne privilégie aucun des deux types de recherche ! L’axe programmatique, ce sont les cellules souches, les choix s’opérant ensuite en fonction des recherches menées. Par ailleurs, le coût étant le même, il ne s’agit pas de faire des économies.
Nous n’avons aucun a priori. Simplement, comme les critères de sélection de l’Agence de biomédecine imposent de prouver que l’on fait bien appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires faute de disposer d’autres modes de recherche performants, en particulier à partir des iPS, cela signifie qu’il faut pouvoir comparer et mener les recherches de façon équilibrée.
L’expression « en l’état des connaissances scientifiques » nous paraît donc appropriée, car elle n’induit aucune préférence pour l’un ou l’autre type de recherche et permet de se situer dans un état objectif d’expertise. C’est bien la mission que nous avons confiée à l’Agence de biomédecine, à laquelle nous ne voulons pas nous substituer, même si nous conservons à son endroit un recours mais un recours seulement, car le dernier mot revient à l’expertise, à l’expertise diversifiée.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : INTER_ADT La discussion devient fort intéressante. Je voudrais revenir, madame la rapporteure, sur le petit glissement sémantique que vous avez opéré. Cela n’a l’air de rien mais, à un moment donné, vous avez parlé de croyance. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéthiques.
Vous aurez remarqué que nous sommes revenus à plusieurs reprises sur l’article 16 du code civil, tout simplement parce que nous considérons l’embryon comme un membre de l’espèce humaine. Ce n’est ni une conviction ni une opinion mais un constat, fait par les scientifiques eux-mêmes.
Or le respect de tout être humain, et plus particulièrement des plus fragiles, est non seulement constitutif du pacte républicain mais encore fondateur de notre civilisation judéo-chrétienne. Autoriser la recherche sur l’embryon nous fait quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices.
Ce qui nous sépare, c’est que, selon nous, ce que vous nous proposez équivaut à un glissement, y compris sémantique, car vous allez abandonner certaines valeurs fondatrices auxquelles nous sommes attachés.
Avant d’engager une telle révolution juridique et éthique, la moindre des choses aurait été d’exiger de l’Agence de biomédecine qu’elle honore son obligation légale de présenter au Parlement un bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches. Nous n’en disposons pas, raison pour laquelle nous pensons que la manière dont ce débat s’est engagé n’est pas conforme au respect que nous devons à nos concitoyens.
M. Jacques Myard : On légifère à l’aveugle !
M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti : INTER_ADT Je me félicite pour ma part que nos débats se soient apaisés. Sans doute fallait-il, pour calmer les esprits et avoir avec vous, madame la ministre, un dialogue constructif, que les socialistes s’en aillent et qu’il n’y ait plus de votes… (Sourires.)
Il faudra peut-être en tirer des conclusions propices, à l’avenir, à l’apaisement du débat démocratique. Plus concrètement et plus immédiatement, je voudrais, monsieur le président, vous demander une interruption de séance, non 7822pour faire de l’obstruction, mais pour arrêter notre stratégie pour la suite de ce débat, que nous menons enfin sereinement.
M. Guy Delcourt : Très bonne idée !