Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Avant l’article 1erAA

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Avant l’article 1erAA

debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek631.

M. Sylvain Berrios : Monsieur le président, madame la ministre, cela me fait plaisir que nous nous retrouvions après une discussion générale qui a duré bien longtemps, et au cours de laquelle nous avons démontré, me semble-t-il, le caractère très technocratique de votre projet. Cet amendement, déposé avant l’article bk1er ekAA, vise à supprimer le titre bkIer ek: on ne peut pas, en effet, prétendre simplifier le millefeuille politique et administratif du pays en commençant par créer une nouvelle structure, fût-elle présidée par le Premier ministre.

M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Olivier Dussopt : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’avis de la commission est évidemment défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer une partie importante du texte.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Anne-Marie Escoffier : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement a clairement démontré, hier soir, l’utilité du titre bkIerek en insistant notamment sur l’absolue nécessité de réintroduire, à travers la clause de compétence générale, des moyens de réguler le mode d’action et d’intervention des élus locaux. Ces élus seront entendus et nous leur faisons confiance pour organiser, de manière responsable, les compétences de chacun dans les meilleures conditions possibles. Il va donc de soi que ce titre bkIeekr qui est essentiel pour nous, ne peut en aucun cas être supprimé. Avis défavorable.