Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) : Avant l’article 35 A (suite)

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) : Avant l’article 35 A (suite)

debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Devedjian.

M. Patrick Devedjian : Je souscris totalement à ce qu’a dit M. Dolez tout à l’heure sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. C’est la deuxième improvisation…

M. Patrick Mennucci : Ça recommence !

M. Patrick Devedjian : Vous devriez défendre le travail parlementaire et faire en sorte que le Parlement joue son rôle dans ce pays, au lieu de le traiter comme un croupion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alexis Bachelay : Pas vous ! Pas ça !

M. Patrick Devedjian : Sur le statut de la capitale de la France, c’est-à-dire un sujet majeur, c’est la deuxième improvisation…

M. Patrick Mennucci : Et les autres villes alors ?

M. Patrick Devedjian : Taisez-vous, monsieur Mennucci, on n’est pas à Marseille, ici, et ce n’est pas vous qui faites la loi ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre-Alain Muet : Respectez Marseille !

M. Henri Jibrayel : C’est un scandale ! Je demande la parole ! (M. Henri Jibrayel se lève.)

Mme la présidente : Monsieur Jibrayel, je vous demande de vous asseoir et de laisser poursuivre M. Devedjian.

M. Patrick Devedjian : Ici, nous sommes au Parlement, et l’on n’interrompt pas les orateurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jérôme Guedj : C’est indigne !

M. Patrick Devedjian : C’est donc, s’agissant de la capitale de la France, la deuxième improvisation de ce Gouvernement sur le dispositif.
Nous avons vu, devant la commission des lois, dans des conditions invraisemblables, le Gouvernement sortir brutalement son projet d’une boîte de Pandore. Après avoir refusé, le lundi, de s’expliquer devant les commissaires sur ses intentions, il nous a livré au dernier moment un projet de taille et totalement différent de celui qu’il avait déposé au Sénat.

M. Christophe Caresche : Bien sûr, puisque vous l’avez refusé au Sénat !

M. Patrick Devedjian : Et voici qu’aujourd’hui on nous présente un texte, totalement différent dans sa philosophie et son organisation de celui qui a été présenté devant la commission des lois et, pour résoudre la contradiction majeure qu’il comporte, on nous parle d’un dispositif qui ne s’appliquera qu’à partir de 2020.

M. Claude Goasguen : Ben voyons !

M. Patrick Devedjian : J’ai donc une première question, madame la ministre : Pourquoi attendre 2020 ? Vous nous proposez un dispositif déjà tellement complexe et tellement difficile à mettre en œuvre qu’il s’apparente à une véritable usine à gaz, mais cela ne vous empêche pas d’envisager de le transformer totalement en imaginant pour Paris de nouvelles dispositions. Mais pourquoi ne pas mettre en œuvre dès maintenant votre projet de suffrage universel ?

M. Florent Boudié : Vous n’avez qu’à amender en ce sens !

M. Patrick Devedjian : Peut-on encore s’exprimer au sein du Parlement de la République ?

M. Pierre-Alain Muet : À condition de respecter les villes… et Marseille !

M. Patrick Devedjian : J’en reviens à votre texte et au problème qu’il me pose : « Le conseil métropolitain, est-il écrit, est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral. » Cela signifie-t-il que le conseil métropolitain comprendra autant de représentants qu’il y a d’élus dans chaque commune composant la métropole – auquel cas nous aurons des milliers de représentants – ou cela veut-il dire qu’il y aura un représentant par commune, le conseil métropolitain faisant dans ce cas doublon avec le deuxième collège…
On ne comprend donc pas très bien, madame la ministre, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur, puisque vous nous promettez le suffrage universel pour la métropole. C’est formidable, mais le moins qu’on puisse faire, c’est de nous dire ce que cela recouvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)