Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) : Rappels au règlement
debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Madame la présidente, en vertu de l’article 58, alinéa 1, je souhaite évoquer les propos singuliers et inacceptables qu’a tenus notre collègue, M. Devedjian.
L’altercation verbale qu’il a eue avec nos collègues de Marseille n’aurait en soi guère posé de problèmes s’il n’avait laissé entendre par ses propos que Marseille était un territoire inacceptable, improbable, insupportable. Ses propos ont été compris par tous comme une insulte aux élus marseillais et à toute la population marseillaise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) |Ce n’est pas acceptable
Mme la présidente : Monsieur Le Bouillonnec, selon l’article 58, alinéa 4 de notre règlement, nous sommes là sur un fait personnel, qui doit être examiné en fin de séance.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je ne dis pas que j’ai été personnellement mis en cause, madame la présidente. J’ai simplement signalé que M. Devedjian avait tenu des propos qui pouvaient être considérés comme inacceptables 8069par tous ceux qui considèrent que tous les territoires de la République, tous ses élus et que tous ses habitants ont droit au respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Je dénonce donc ces propos au nom de mon groupe, indépendamment de l’initiative que pourront prendre nos collègues élus de ce territoire, qui viennent de subir les insultes de M. Devedjian.
Mme la présidente : Monsieur Le Bouillonnec, je vous répète que votre intervention s’inscrit dans le cadre de l’article 58, alinéa 4 de notre règlement. C’est la raison pour laquelle il doit être examiné à la fin de notre séance, c’est-à-dire dans quelques minutes.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Madame la ministre, pour avoir longtemps siégé sur nos bancs, vous connaissez notre règlement. Il a été modifié en 2008, pour faciliter et renforcer la capacité des parlementaires à exercer un droit souverain, inaliénable et inséparable de leur fonction, le droit d’amendement.
Or nous sommes face ici à une difficulté que vous comprendrez aisément. Nous avons à examiner un amendement que nous découvrons en pleine séance et qui modifie considérablement l’équilibre du texte, ses implications politiques et ses conséquences en termes d’organisation.
M. Marc Dolez : Bien sûr !
M. Jean-Christophe Lagarde : Nous souhaiterions donc – légitimement – pouvoir le sous-amender. Or, comme le Gouvernement a choisi pour ce texte de recourir au temps programmé, si nous demandons une suspension de séance pour sous-amender cet amendement, nous perdrons une part de notre temps de parole.
La solution consisterait donc à ce que ce soit vous, madame la ministre, qui demandiez cette suspension de séance, permettant à l’ensemble des parlementaires de proposer des sous-amendements, sans que cela les pénalise en leur ôtant du temps de parole.
C’est, après tout, à cause des choix du Gouvernement que nous sommes confrontés à cette difficulté. Vous choisissez le temps législatif programmé ; vous déposez tardivement – c’est votre droit – un amendement. Ce serait un geste républicain de votre part, madame la ministre, de nous permettre de le sous-amender sans être pénalisés.