Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Rappel au règlement

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Rappel au règlement

debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde : INTER_RAR Sauf à m’entendre dire le contraire, il me semble que, même dans une discussion en temps programmé, le temps du Gouvernement n’est pas décompté de la discussion – et c’est bien le Gouvernement qui a fait ce choix du temps programmé.

M. Olivier Dussopt : C’est la conférence des présidents.

M. Jean-Christophe Lagarde : Rappelons également, monsieur le rapporteur, que votre temps non plus n’est pas décompté. Dès lors, nous refuser désormais toute explication sur la position de la commission des lois au prétexte que nous sommes en temps programmé, me paraît relever d’un argument un peu spécieux. Hier, nous avons consacré tout le temps qu’il fallait sur un de vos amendements, surgi à la dernière minute, qui bouleversait les équilibres politiques et démocratiques ; aujourd’hui, vous nous expliquez que, puisque nous sommes en temps programmé, vous ne parlez plus. Pour un rapporteur, l’argument me paraît un peu court !

M. Christophe Bouillon : Il a raison !

M. Alexis Bachelay : Le rapporteur a raison. Pensons à nos collègues de Marseille et de Lyon.

M. le président : Mes chers collègues, je me permets de rappeler que le seul moyen d’accélérer les débats consiste, pour ceux qui sont en dehors du temps programmé, autrement dit M. le rapporteur et Mmes les ministres, à adapter, comme ils le souhaitent et comme ils en ont le droit, leur réponse ou leur avis. Ils sont totalement libres de ce faire, conformément à notre règlement auquel vous avez fait rappel.

M. Jean-Christophe Lagarde : Le mépris est enregistré !

M. Pierre Lequiller : L’argument invoqué était mauvais, c’est tout !

M. le président : La parole est à M. Hervé Gaymard.

M. Hervé Gaymard : INTER_RAR Au nom du groupe UMP, je voudrais faire une remarque sur l’organisation de nos débats. Si je ne me trompe pas, nous avons, tous groupes confondus, encore une dizaine d’heures de débat. Si on ajoute les échanges, on peut multiplier ce temps par 1,5 ou 2.
Une vraie question de correction se pose vis-à-vis de nos collègues de Lyon, de Marseille ou des autres métropoles. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Chacun doit pouvoir s’exprimer. Je ne sais pas si nous avons prévu de siéger samedi matin ou lundi – la question se pose –, mais 8143bon nombre de nos collègues ont des obligations dans leur circonscription où ils ont pris des engagements ce week-end. Nous avons eu un débat très riche, très nourri, très intéressant, et qui continuera de l’être, sur Paris et sa métropole ; mais, même si je ne suis pas élu de la métropole et que, du coup, je m’exprime avec prudence, je pense que nous avons déjà entendu beaucoup d’arguments dans un sens ou dans un autre.
Tout n’est pas tout blanc ou tout noir ; chacun d’entre nous, mes chers collègues, doit faire preuve de pragmatisme et de modération, afin que nous puissions aborder les sujets de cette loi composite dont nous n’avons pas encore débattu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : INTER_ADT J’approuve totalement ce que vient de dire Hervé Gaymard. Alors que notre débat a une portée nationale, nous discutons de Paris depuis hier à dix-sept heures, et il ne restera que quelques minutes dans la nuit pour Lyon et Marseille. N’oublions pas que nous allons créer la métropole Marseille-Aix – ou Aix-Marseille, comme vous voudrez –, ce qui nécessitera des débats très lourds.
La courtoisie voudrait que l’on fasse en sorte que les élus de Marseille et d’Aix aient le temps de s’exprimer sur un sujet aussi important. J’avais à cœur de souligner – brièvement, bien sûr – l’absurdité de la situation que nous vivons.