Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 17 (précédemment réservé)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_354_1106_1107 À l’article 17, je suis saisi de trois amendements, bknosek 354, 1106 et 1107, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement bknoek 354.
M. Jean-Christophe Fromantin : INTER_ADT Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bknoek 1106.
M. Patrick Ollier : INTER_ADT Il s’agit d’un amendement de bon sens. Nous avons déjà longuement expliqué la difficulté à mettre en œuvre les contrats de développement territoriaux : le présent amendement vise à laisser un peu plus de temps au temps pour que ces contrats puissent être construits avec intelligence dans le sens d’une plus grande efficacité.
M. le président : Cette argumentation vaut-elle également pour l’amendement bknoek 1107, monsieur Ollier ?
M. Patrick Ollier : INTER_ADT Tout à fait.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT , rapporteur. La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements. J’ai toutefois en tête les échanges en commission entre M. Ollier et Mme Lebranchu : si le Gouvernement considère qu’il est opportun de donner un avis favorable à l’amendement bknoek 1106, je me rallierai à sa position.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 L’argument de l’échéance électorale et de la prolongation des CDT avait également été avancé par Alexis Bachelay et d’autres parlementaires. Comme je suis certaine que vous avez raison, monsieur Ollier, je suis favorable à votre amendement bknoek 1106.
M. Jacques Myard : C’est la chaleur ?
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier : INTER_ADT Monsieur le président, je suis sous le coup de l’émotion. C’est la première fois depuis quelques jours que l’un de mes amendements recueille un avis favorable, je tenais donc dire à Mme la ministre avec quel bonheur je recevais son soutien.
Mais j’espère que ce n’est pas seulement pour nous faire plaisir à M. Bachelay et à moi-même, parce que cet amendement repose sur du simple bon sens.
Mme Marylise Lebranchu : C’est parce que c’est une idée intelligente !
M. le président : AMEND_1104 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bknoek 1104.
M. Patrick Ollier : INTER_ADT Je serai bref car j’ai déjà défendu la logique selon laquelle un contrat de développement territorial doit être construit sur l’aire géographique la plus vaste possible pour être cohérent, tant sur le plan du développement économique, que des transports ou du logement. À ce titre, j’ai déposé une série d’amendements qui proposent qu’un CDT corresponde soit à deux intercommunalités au moins, soit à une EPCI d’au moins 300 000 habitants.
Fonder les CDT sur des aires plus petites irait contre l’efficacité que vous-même, madame la ministre, vous dites rechercher à travers la loi. Et je ne me mets pas en cause votre bonne foi…
Mme Marylise Lebranchu : Je l’espère !
M. Patrick Ollier : …même si nous ne sommes pas d’accord sur les moyens que vous voulez utiliser.
Une fois de plus, c’est une question de bon sens : plus on voit large, plus on est efficace quand il s’agit d’aménagement et de développement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Toutes les bonnes choses ayant une fin : avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Défavorable, monsieur Ollier, pour une raison que vous allez comprendre : adopter une telle disposition remettrait en cause les contrats en cours, ce qui ferait perdre du temps aux acteurs qui ont déjà fixé leurs priorités.
M. le président : AMEND_1105 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bknoek 1105.
M. Patrick Ollier : INTER_ADT Défendu.