Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 23 (précédemment réservé)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_86_255_527_1284Je suis saisi de quatre amendements de suppression, bknosek 86, 255, 527 et 1284.
La parole est à Mme Dominique Nachury, pour défendre l’amendement bknoek 86.
Mme Dominique Nachury : INTER_ADT Il s’agissait d’un amendement de cohérence avec l’amendement de suppression des conférences territoriales des maires. Or elles ont été maintenues…
Il me semblait que la conférence territoriale des maires relevait de l’organisation interne de la métropole, et qu’il ne fallait pas forcément l’institutionnaliser. Si elle était supprimée dans une métropole, il fallait donc la supprimer dans les autres. Mais si elle a été maintenue…
M. le président : La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement bknoek 255.
M. Hervé Gaymard : INTER_ADT Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l’amendement bknoek 527.
M. Jacques Myard : INTER_ADT Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bknoek 1284.
M. Marc Dolez : INTER_ADT Il est défendu.
M. le président : AMEND_1189 La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 1189.
M. Jean-Louis Touraine : INTER_ADT Les conférences territoriales des maires sont considérées, dans le présent projet de loi, comme l’échelon infra-métropolitain le plus adapté aux mutualisations de service entre communes. C’est la raison pour laquelle on propose d’introduire dans le texte l’expression « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . C’est une disposition adoptée par la commission qui est remise en cause par l’amendement. La commission ne peut donc qu’être défavorable à l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine : INTER_ADT Je maintiens l’amendement.