Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 28 quinquies (précédemment réservé)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_306_1293Je suis saisi de deux amendements de suppression, bknosek 306 et 1293.
M. le président : La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l’amendement bknoek 306.
M. Hervé Gaymard : INTER_ADT Défendu.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l’amendement 1293.
M. Marc Dolez : INTER_ADT Défendu.
M. le président : AMEND_57 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Nous proposons de substituer, aux quatre occurrences du mot « quatre », le chiffre « huit ».
La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l’évaluation des charges aura une responsabilité importante dans l’équilibre financier de cette nouvelle institution.
De ce fait, pour assurer une meilleure représentation des groupes politiques, cet amendement propose de porter le nombre total de membres de la commission locale pour l’évaluation des charges à 16.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Le Gouvernement s’en remettrait volontiers à la sagesse de l’Assemblée, parce que dans la mesure où l’équilibre reste le même, il ne voit pas d’inconvénient à cette proposition. Je ferai simplement observer que ce sont des réunions très techniques, or dans ce genre de débat, moins on est nombreux, mieux c’est !
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Ces enjeux sont très techniques, mais il s’agit de choix importants. Il est donc judicieux de permettre à un nombre plus important de personnes – nous proposons de porter ce nombre à 16 – de travailler sur ces questions.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
M. le président : M. Lambert, retirez-vous cet amendement ?
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Je le maintiens.
M. le président : AMEND_600 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 600.
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Rédactionnel.