Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 29 (précédemment réservé)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_307_1294Je suis saisi de deux amendements de suppression, bknosek 307 et 1294.
M. le président : La parole est à M. Hervé Gaymard, pour présenter l’amendement bknoek 307.
M. Hervé Gaymard : INTER_ADT Défendu.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour présenter l’amendement bknoek 1294.
M. Marc Dolez : INTER_ADT Défendu.
M. le président : AMEND_601 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 601.
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Il s’agit d’un amendement de coordination.
M. le président : AMEND_1201 La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1201.
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Cet amendement autorise le Gouvernement à définir par voie d’ordonnance le régime électoral de la métropole de Lyon, que j’évoquais tout à l’heure. L’élection se fera au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire de 50 % des sièges à la liste en tête. Elle sera organisée dans des circonscriptions définies sur des bases essentiellement démographiques. Je crois avoir déjà expliqué cela tout à l’heure.
M. le président : AMEND_602.1323RECTIFIE La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 602, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1323 rectifié.
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Cet amendement vise à faire bénéficier la métropole de Lyon de la dotation de compensation des départements. Il fait l’objet d’un sous-amendement visant à le rendre plus efficace.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-amendement bknoek 1323 rectifié.
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_415491 Ce sous-amendement vise à lever le gage de l’amendement de M. le rapporteur.
M. le président : AMEND_1016 La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1016.
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Il s’agit simplement d’un changement de dénomination.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Vive Lyon !