Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Après l’article 30 (amendement précédemment réservé)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : AMEND_377 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 377.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Monsieur Tian, monsieur Kert, ne partez pas ! Je vous rassure, vous ne raterez pas votre avion ! Pour ma part, je reste ici pour continuer à défendre notre territoire. Au passage, je remercie Jean-David Ciot et Vincent Burroni de ne pas partir…
Je me félicite que l’Assemblée nationale ait voté la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence même si elle comporte des défauts, ce qui est le cas de toute structure. Ce sont surtout une dynamique et une volonté qui sont créées et des moyens qui sont mis en place par le Gouvernement, notamment la mission de préfiguration.
Mais ce dispositif comporte une grande lacune : l’absence de projet. Certes, la mission de préfiguration permettra de créer une dynamique, de mettre en avant les différents acteurs de la société dont les élus. Mais chacun viendra avec quoi ? Avec ce qu’il aura défendu lors de sa campagne électorale pour les élections municipales, et non avec ce qu’il aurait défendu dans une vision de territoire.
Je propose donc que, dès que la métropole sera installée, c’est-à-dire le bk1erek janvier 2016, un grand débat public soit organisé sous la houlette de la métropole. Ce débat public citoyen, qui aurait lieu pendant toute l’année 2016, permettrait d’aller au plus près des citoyens, de leur proposer un projet issu de la mission de préfiguration, dessinant le projet que la gouvernance aurait apporté.
Certes, la disposition que je propose est un palliatif à l’absence de suffrage universel direct, mais c’est une nécessité, sans quoi les citoyens auront l’impression d’assister à un combat entre des représentants de l’État, soi-disant technocratiques alors que ce sont des gens très volontaires, très engagés, et des maires, soi-disant tous très férus de développement du territoire.
En résumé, je propose cet article additionnel afin que le débat public puisse avoir lieu et que chaque citoyen puisse comprendre ce que sera ce territoire demain.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
Je sais que vous êtes très attaché à l’organisation d’un grand débat public sur la métropole de Marseille, son projet, la manière dont elle fonctionnera. Mme la ministre a évoqué tout à l’heure la mise en place de la mission de préfiguration. Je pense qu’elle pourra vous fournir des arguments qui vous permettront de retirer votre amendement en échange de l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour de cette mission.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Monsieur le député, vous avez raison, il est toujours difficile de fixer des priorités, un cap pour une grande aire métropolitaine, de définir le sens que l’on donne au bassin méditerranéen, et il serait dommage de ne pas associer les populations. Mais il est compliqué de lancer un débat public sous l’égide de la Commission nationale.
Vous savez que l’on a créé, le 21 décembre dernier, une conférence métropolitaine. Il faut qu’elle fonctionne, et qu’elle fonctionne de mieux en mieux. Surtout, le Gouvernement a la main – pardonnez-moi d’employer cette expression qui n’est pas très heureuse – sur la mission de préfiguration qui a été créée, avec un conseil des partenaires représentant la société civile. Par ailleurs, l’alinéa 65 de l’article 30 crée un conseil de développement qui doit être obligatoirement consulté, et c’est ce qu’il se passera à l’avenir pour les orientations de la métropole.
Pour la période de préfiguration, je vous propose que le Premier ministre – il en est d’accord – demande à la mission de préfiguration de créer les conditions d’un vrai débat public auquel les citoyens pourront participer. Vous vous souvenez de cette réunion du 21 décembre, mais ce n’était pas suffisant. J’ai entendu vos remarques. Il faudra peut-être se déplacer, faire une réunion ici, une autre là. Il faut qu’on trouve les moyens. En tout cas, monsieur le député, je m’engage à ce que vous puissez, avec vos collègues, vérifier la façon dont nous conduisons les choses et nous alerter si cela ne vous convient pas.
J’aurais préféré un débat public au sens de la commission nationale du débat public. Mais vous connaissez les difficultés pour ce faire. L’engagement que je prends n’est pas un engagement de repli mais profond et chaleureux car, c’est vrai, le débat public est le seul moyen de ne pas se tromper.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-David Ciot.
M. Jean-David Ciot : INTER_ADT Je regrette que M. Lambert n’ait pas saisi l’occasion d’un autre grand débat public, celui du référendum qu’a proposé notre ami Gaby Charroux. D’un point de vue démocratique, cela me semblait bien meilleur qu’un débat venant un an après la création de la métropole, quand les grands objectifs seront fixés.
Je prends acte de la position du Gouvernement et je remercie Mme la ministre, qui se fait le porte-parole du Premier ministre pour dire que ce débat sur la métropole doit être préalable à sa création. Qu’il soit porté par l’entre8223prise de préfiguration me semble une meilleure idée, puisqu’on aura un débat public préalable à la mise en place de la métropole, ce qui est la moindre des choses.
Concernant le débat dont parle François-Michel Lambert, les élections municipales permettront de savoir ce que l’on veut faire de ce territoire, de cette métropole. Ce n’est pas parce que, sur ce sujet, vous êtes absent de ce débat, qu’il ne se porte pas.
Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Je ne suis pas certain que le référendum soit la bonne solution. Celui qui a eu lieu en Alsace l’a démontré. Le risque est que les citoyens répondent, non à la question posée, mais à d’autres questions qui dépassent le territoire.
L’autre argument utilisé est celui des élections municipales. Je suis très étonné qu’il soit mis en avant. Certains vont se présenter aux élections municipales en se positionnant contre la métropole. Ensuite, ils se retrouveront à la gouvernance de la métropole en ayant été élus sur la base de leur opposition à cette métropole. N’oubliez pas qu’il y a encore des dizaines de communes qui déploient une banderole sur laquelle on peut lire ceci : « Non à la métropole marseillaise » ! Les municipales ne sont donc pas le bon moment pour écrire le projet de ce territoire.
Je suis très satisfait que M. Ciot ait, au cours de la discussion, rallié cette idée de débat public que je porte dans cette enceinte et que j’avais exprimée dès le mois de septembre 2012 lors des questions au Gouvernement – c’était un grand moment pour moi puisque c’était ma première question au Gouvernement. Je vois que, plusieurs mois après, cette idée se concrétise. C’est donc avec une grande émotion que je vous remercie, madame la ministre, de faire en sorte que ce débat public ait lieu encore plus tôt. Je sens, à travers l’engagement financier que vous avez pris tout à l’heure, et votre présence indéfectible pour ce territoire, cette volonté à travers la mission de préfiguration de donner à ce territoire toute sa dimension et d’être exemplaire dans quelques années. Aussi retiré-je mon amendement. Encore merci pour votre proposition et celle du Gouvernement !
Mme la présidente : Et vous pouvez remercier tout le monde d’avoir prolongé la séance au-delà de vingt heures pour vous permettre de prendre votre avion en ayant fini de parler de Marseille !