Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Après l’article 31 (amendements précédemment réservés)
debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : AMEND_62 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 62, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 31.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Cet article additionnel est d’une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres.
Trop souvent, c’est le maire de la principale commune d’une EPCI qui devient le président de cette EPCI. Il n’est alors guère étonnant de constater qu’il ne joue pas le jeu, opérant une centralisation vers sa propre commune au détriment des communes périphériques – souvent les communes les plus fragiles, c’est-à-dire les plus éloignées, les plus rurales. Je l’ai moi-même constaté en pays d’Aix, où le déficit des petites communes rurales de 200 à 400 habitants ne cesse de s’amplifier au profit de l’hyper-centre aixois.
Il nous paraît donc important que d’autres personnes que les maires des communes soient placés à la tête de ces EPCI.
M. Hervé Gaymard : Il faudrait les choisir au hasard ?
M. Christian Estrosi : Les tirer au sort, peut-être ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Même avis.
Mme la présidente : AMEND_404RECTIFIE La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 404 rectifié.
M. Christian Estrosi : INTER_ADT Défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Favorable.