Transparence de la vie publique (projet de loi - suite) : Article 3

Transparence de la vie publique (projet de loi - suite) : Article 3

debate, 22/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l’amendement bkno ek25.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement miroir : déjà défendu dans le cadre du projet de loi organique, il est également proposé dans le cadre du projet de loi ordinaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : De même, il s’agit d’un amendement miroir relatif au seuil fixé par le pouvoir réglementaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite poser une question au rapporteur. Tout à l’heure, lors de l’examen du même amendement dans le cadre de la loi organique, le rapporteur a expliqué qu’il avait été décidé de fixer le montant du seuil par voie réglementaire parce qu’il n’y avait pas eu d’amendement visant à le fixer par voie législative.
Ma question est donc très précise : si, lors de la lecture définitive, nous avons l’outrecuidance de présenter un amendement fixant un montant par voie législative, aurons-nous le bonheur d’avoir un avis favorable du rapporteur, étant entendu que nous aurons eu dialogue préalable avec lui pour qu’il ne nous oppose pas un refus au motif que le montant ne correspondrait pas à ce qu’il aurait espéré ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : J’apporterai deux éléments de réponse à M. Geoffroy.
D’une part, cette proposition de laisser fixer le seuil par le pouvoir réglementaire provient du Sénat.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mais ici, nous sommes à l’Assemblée nationale !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Or j’ai dit, lors de la commission mixte paritaire, que je souhaitais reprendre les travaux du Sénat quand ils me paraissaient de bon aloi et utiles à la compréhension générale du texte et à son amélioration.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Oui, à chaque fois, monsieur le rapporteur !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais l’Assemblée nationale aura le dernier mot !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : D’autre part, même si l’opposition souhaite soutenir un amendement visant à instaurer un seuil législatif, il me semble qu’il n’est pas possible de déposer dans le cadre d’une lecture définitive un amendement qui n’a pas été étudié lors des lectures précédentes.

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Cela fait beaucoup de conditions !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il faudra que nous en reparlions !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat !