Élection des sénateurs : Motion de rejet préalable (suite)

Élection des sénateurs : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 23/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies : Monsieur Larrivé, j’ai écouté attentivement votre motion de rejet préalable. Vous avez évoqué, au début de votre intervention, les dangers ou les spécificités du redécoupage. À vous écouter, je ne sais si vous exprimez un témoignage ou faites part d’une expertise. Mais votre démonstration vous a conduit, finalement, à affirmer – de manière très juste, d’ailleurs – le contraire de ce que vous aviez dit précédemment, à savoir que, à chaque fois qu’il y a eu des redécoupages, à supposer qu’ils aient répondu à une intention politicienne, le résultat n’était, d’une manière générale, pas au rendez-vous. Vous pouvez imaginer que, si telle avait été la mauvaise intention que vous nous prêtez, nous aurions arrêté ce travail, car nous savons parfaitement comment les choses peuvent se dérouler.
J’ai accueilli votre motion comme un encouragement. En effet, effectuant un calcul mécanique du résultat des futures élections sénatoriales, dont chacun sait ici qu’elles interviendront après les élections municipales, vous avez eu la lucidité de penser, contrairement à beaucoup de commentateurs et à de nombreuses personnes dans vos rangs, que les résultats de la majorité seront exactement les mêmes qu’en 2008, puisque vous avez pris en compte les mêmes bases politiques. Je vous remercie de cet encouragement donné à la majorité. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin : Excellent !

M. Alain Vidalies : Sur le fond, que nous reprochez-vous ? D’être constant et de revenir aujourd’hui sur ce que vous avez défait. En effet, cela a été dit par le rapporteur, tel est le fond du problème : nous avions déjà modifié, en fonction de considérations simples tenant à la représentativité et à la parité, le seuil d’application de la proportionnelle. Or, vous vous êtes dépêchés, lorsque vous avez accédé au pouvoir, de modifier ce système. Nous faisons donc preuve de constance, car les principes qui avaient guidé cette réforme demeurent les nôtres aujourd’hui. Vous ne pouvez ignorer des faits très simples : le suffrage indirect, dans le cadre du vote par les grands électeurs lors des élections sénatoriales, aboutit à des disproportions qui sont déraisonnables. Le Gouvernement n’a pas souhaité parvenir à un système de représentation absolument parfaite car, comme 8392je l’ai dit moi-même, il faut tenir compte de la spécificité du Sénat. Entre l’exagération et la raison, il y a la proposition du Gouvernement.
Vous observerez que, pour les communes rurales – il est normal d’évoquer ce sujet, comme vous l’avez fait, à propos du Sénat – cela ne change rien : le nombre de leurs grands électeurs demeurera identique.

M. Guillaume Larrivé : Mme Annie Genevard.C’est la proportion qui change !

M. Alain Vidalies : Mais, actuellement, dans les communes de plus de 300 000 habitants, un délégué représente en moyenne 931 habitants : le vote d’un citoyen d’une telle commune aux élections municipales a donc deux fois moins d’influence sur l’élection des sénateurs. C’est déraisonnable. Nous souhaitons donc rectifier cette disproportion qui, compte tenu des évolutions démographiques et naturelles, ainsi que des concentrations urbaines, s’accentue avec le temps. Le paysage municipal n’est pas figé – un nombre croissant de gens habitent dans les zones urbaines – mais le système l’est, quant à lui : aussi la disparité devient-elle de plus en plus forte. En proposant simplement de prendre en compte cette évolution pour effectuer une correction, le Gouvernement adopte une démarche raisonnable.
Enfin, la question de la parité qui, comme je l’ai rappelé, a été inscrite dans la Constitution à l’initiative de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, est essentielle. On ne peut en ignorer les conséquences concrètes : du jour où vous avez modifié les règles que nous avions mises en place concernant le seuil d’application de la proportionnelle, le nombre de femmes, qui avait augmenté au Sénat grâce à notre initiative, a subitement stagné avant de régresser.
Ces deux objectifs, très clairs, sont à l’origine de la démarche tout à fait raisonnable et, me semble-t-il, pertinente, du Gouvernement, qui demande en conséquence le rejet de votre motion.

M. le président : Avant d’en venir aux explications de vote, je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez : À l’appui de son argumentation, au début de son propos, notre collègue Larrivé a évoqué, à juste titre d’ailleurs, la crise de la représentation politique et la défiance de nos concitoyens à l’égard des institutions. Mais, curieusement, il en a conclu qu’il ne fallait toucher à rien, ne pas essayer d’améliorer la représentativité du Sénat, de mieux assurer le pluralisme ni de mieux garantir la parité. Tel est l’objet de ce texte, somme toute modeste.

M. Bernard Roman : Très modeste !

M. Marc Dolez : Très modeste, en effet, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre. Il n’y a pas non plus dans ce texte de remise en cause du bicamérisme ni la manifestation d’une revanche à prendre sur le Sénat, comme l’a affirmé, me semble-t-il, notre collègue Larrivé. D’ailleurs, il ne serait pas incongru d’avoir un débat plus ambitieux sur des sujets tels que la place du Sénat dans nos institutions et son mode d’élection. Ce n’est pas l’objet de ce texte, qui poursuit un objectif modeste mais réel : mieux assurer le pluralisme et la parité. Notre groupe est favorable à cette démarche. Aussi allons-nous voter contre cette motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Pascal Popelin : Cher collègue Larrivé, j’attendais avec intérêt les arguments que vous alliez trouver pour vous opposer – car telle est votre mission, même si elle n’est pas toujours aisée – à l’amélioration de la représentativité du collège des grands électeurs sénatoriaux et au renforcement de la parité au Sénat. Durant dix-sept minutes, vous avez parlé de bien des sujets, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire pour rétablir la réalité des choses, mais les deux minutes dont je dispose ne suffiront pas.
Lorsque vous avez parlé du Sénat, ce fut pour invoquer les mânes de Victor Hugo, dans des termes moins louangeurs qu’il est généralement de coutume d’user lorsqu’on le cite – mais vous avez le droit de préférer Napoléon III. (Sourires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Et quand vous avez évoqué le futur mode de scrutin sénatorial que nous proposons, ce fut pour vous livrer à une analyse électorale qui aurait davantage eu sa place dans une réunion du bureau politique de l’UMP qu’à la tribune de cet hémicycle.

M. Gérald Darmanin : Parlez-nous du cumul des mandats !

M. Pascal Popelin : Rien, dans votre intervention, n’était donc de nature à nous convaincre : bien au contraire, vous avez renforcé la conviction du groupe SRC de repousser votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard : Monsieur le rapporteur, je veux tout d’abord vous citer : « Le Sénat a conservé pour une large part les caractéristiques qui en font une anomalie démocratique. » Vous protestez du contraire, mais c’est écrit dans votre rapport !

M. Bernard Roman : Je le confirme, madame !

Mme Annie Genevard : Les arguments que vous mettez en avant ressemblent trait pour trait à ceux que vous avez exposés pour justifier la réforme de l’élection des conseillers départementaux : mieux représenter la population et améliorer la parité. Je suis sensible, bien sûr, à la question de la parité, mais enfin, ce n’est pas non plus l’ alpha et l’ omega de toutes les décisions politiques prises dans cette enceinte.

Mme Catherine Quéré : Ça compte, quand même !

Mme Annie Genevard : Cela témoigne d’un manque d’imagination, et c’est contestable, car cela dissimule mal vos intentions véritables, qui sont de nature politicienne. C’est contestable et politicien, parce que vous présentez un texte à la dérobée, à l’extrême fin d’une session extraordinaire, qui trahit l’urgence qu’il y a, pour vous, à réformer en vue du prochain scrutin sénatorial, afin de préserver votre très fragile majorité.
Le Sénat représente les collectivités territoriales, et, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je conteste votre analyse. Aujourd’hui, 66 % des délégués représentent 97 % des communes. Eh oui, 97 % des communes ont moins de 10 000 habitants ! La correction du critère de la population existe donc déjà.

M. Pascal Popelin : Voilà une curieuse manière de compter !

Mme Annie Genevard : Monsieur Roman, vous parlez de surreprésentation de la ruralité, mais la France est rurale. Vous l’ignorez, mais c’est le cas. Et quand bien même privilégierait-on les territoires, en quoi serait-ce illégitime, puisque le bicamérisme est précisément organisé selon ces deux logiques ? Les députés représentent la population, et le Sénat les territoires et les collectivités.
En fait, tout concourt, dans vos choix politiques, à affaiblir la ruralité. Vous n’en avez que pour les villes. Vous reniez la capacité d’expression des territoires ruraux, et c’est une faute. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy : J’ai écouté attentivement M. Larrivé et je dois dire que j’ai été un peu déçu par son argumentation. Bernard Roman s’est exprimé avant lui pour défendre le texte avec un sens de la mesure dans lequel j’ai cru voir poindre une frustration trahissant des ambitions réformatrices sans doute plus grandes.

M. Bernard Roman : Quel fin psychologue !

M. François de Rugy : J’ai également entendu le ministre et d’autres orateurs se réfugier, si je puis me permettre cette expression, derrière l’idée, pourtant fausse, que le Sénat représenterait les collectivités territoriales.

Mme Annie Genevard : Ce n’est pas faux du tout. C’est inscrit dans la Constitution !

M. François de Rugy : Bien sûr, mais la disposition constitutionnelle ne se retrouve pas dans la réalité du mode d’élection des sénateurs, puisque, comme l’a démontré de façon implacable Bernard Roman, il y a non seulement une surreprésentation de certaines communes, mais également une sous-représentation manifeste des départements et des régions, qui, en tant que collectivités territoriales, devraient également être représentées.
Je trouve que l’on se complique un peu la vie ; j’avais eu l’occasion de le dire au cours d’un débat qui avait eu lieu durant la précédente législature sur ce même sujet sur l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, me semble-t-il, qui défendait une proposition du groupe socialiste, à l’époque dans l’opposition. En effet, si l’on veut la parité parfaite entre hommes et femmes – je crois que nous sommes nombreux à la vouloir sur ces bancs –, si l’on veut le pluralisme – nous sommes sans doute également nombreux à le vouloir –, si on veut une représentation égalitaire et démocratique de tous les territoires et de leurs habitants, il y a une manière simple d’y parvenir.
Et sur ce point, je dois dire que vous m’avez beaucoup déçu, monsieur Larrivé, car je pensais qu’en défendant la motion de rejet préalable vous alliez faire des contre-propositions, ou du moins cette proposition simple : l’élection des sénateurs au suffrage universel direct…

M. Jacques Lamblin : Cela n’aurait aucun sens. Le Sénat serait alors une seconde Assemblée nationale !

M. François de Rugy : …à la proportionnelle intégrale, ce qui permettrait de respecter la parité et d’assurer la représentation de tous les territoires de la façon la plus égalitaire qui soit. Vous allez me dire que cela ne correspond pas à la tradition de votre courant politique, mais il y a un précédent : le général de Gaulle a transformé une élection par des élus locaux en une élection au suffrage universel direct.
Mon groupe ne votera pas votre motion de rejet préalable car, malheureusement, elle n’est que l’expression de votre conservatisme.

M. Paul Molac : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Voici le résultat du scrutin :