Élection des sénateurs : Article 1er

Élection des sénateurs : Article 1er

debate, 23/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article bk1erek, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Monsieur de Rugy, vous nous avez traités de conservateurs, en vous référant à notre analyse de la ruralité. Or, il est amusant de constater que, lors du débat au Sénat, M. Rebsamen a utilisé les mêmes termes que vous. Ce qu’il dit est très révélateur : les conservateurs ne sont peut-être pas là où on le croit. M. Rebsamen considère, en substance, qu’il est absurde de distinguer les ruraux des urbains, car « les ruraux sont heureux de venir en ville, tout comme les citadins sont contents de partir à la campagne le week-end. » Il ajoute : « C’est bien souvent dans nos agglomérations que l’on trouve du travail, qu’ont lieu des échanges et des activités culturelles. »

M. Jean-Jacques Urvoas : Ce serait mieux de parler du texte !

Mme Annie Genevard : J’y viens, monsieur le président de la commission. Lorsque nous défendons la ruralité, vous nous dites que c’est ringard et répétitif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Quéré : Nous sommes aussi des élus de la ruralité !

Mme Annie Genevard : Mais nous défendons une ruralité vivante, où l’on travaille, où l’on vit et qui n’est ni un espace d’aménité ni un espace de loisirs pour le week-end !

M. Sébastien Denaja : Il y a plus de ruraux de notre côté que du vôtre !

Mme Annie Genevard : Vous en affaiblissez le poids et la représentation par cette réforme électorale. Vous pouvez protester, telle est bien la réalité du texte !

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Je veux, à mon tour, énoncer quelques faits. Comme vient de le souligner à juste titre Annie Genevard, vous proposez, aujourd’hui, de diluer la représentation des territoires ruraux dans le collège électoral des sénateurs. Or, vous avez déjà affaibli la représentation des territoires ruraux, en réformant, il y a quelques semaines, les conseils départementaux,…

M. Sébastien Denaja : Mais non !

M. Jacques Lamblin : …et, il y a quelques jours, lorsque vous avez, non pas supprimé le cumul des mandats, mais chassé les maires de l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Que de grands mots !

M. Jacques Lamblin : C’est votre œuvre, et vous n’avez pas fini de le payer !

M. Sébastien Denaja : C’est une menace ?

M. Jacques Lamblin : Ce n’est pas une menace, c’est un constat.
Votre projet a été qualifié de modeste. Soit, mais si les études prospectives que vous avez sans doute réalisées vous avaient amenés à penser que cette réforme vous ferait perdre sept ou dix sièges, l’auriez-vous engagée de toute urgence ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question.
En tout état de cause, si cette réforme est modeste, elle n’est pas superflue pour le parti socialiste, qui veut surtout élargir ses bases électorales !
Enfin, on oublie l’essentiel, s’agissant de la proportionnalité. Selon votre calcul, dans les départements peu peuplés, un délégué représenterait 200 ou 300 électeurs. Mais il faut rappeler que les départements fortement peuplés comptent davantage de sénateurs : Paris en compte douze ! Non seulement les territoires fortement peuplés sont bien représentés au Sénat, mais vous faites en sorte que la partie citadine des territoires moins peuplés ait plus de pouvoirs que leur partie rurale. Avec le système que vous mettez en place, le secteur rural est perdant dans tous les cas !

Mme Catherine Quéré : Vous n’avez pas compris !

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Je suis véritablement atterrée que la préoccupation essentielle, récurrente et persistante du Gouvernement soit les modes d’élections.

M. Sébastien Denaja : Vous n’avez pas voté les contrats de génération. Vous n’avez pas voté les contrats d’avenir. Vous n’avez pas voté le pacte de compétitivité !

Mme Véronique Louwagie : Est-il légitime et justifié que nous ayons passé, dans cet hémicycle, autant d’heures à échanger, à parlementer sur les modes d’élection et sur la création de nouvelles entités ? Est-il fondé que ce soit la préoccupation essentielle ? Ne croyez-vous pas que les Français préféreraient que nous parlions d’emploi, de pouvoir d’achat, de formation, d’apprentissage, d’alternance ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Croyez-vous que nos concitoyens attendent un tel projet de loi ? Non, mes chers collègues ! Alors pourquoi en faire une telle priorité ? Uniquement par calcul électoral : vous vous appuyez sur le clientélisme des grandes villes. C’est une manœuvre pour faire en sorte que la droite et le centre aient des difficultés à reconquérir la Haute assemblée en 2014. Chers collègues de la majorité, tous vos arguments, notamment concernant la parité, sont fallacieux et servent de paravent à votre stratégie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il était important de le rappeler.

M. Sébastien Denaja : Et les vôtres, ce sont des arguments de phallocrates !

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Madame Genevard, vous avez commencé votre propos en citant ce que j’ai dit sur le conservatisme de M. Larrivé, que je vous confirme. En revanche, je n’ai pas bien compris pourquoi vous avez cité M. Rebsamen pour étayer votre démonstration.

Mme Annie Genevard : Parce qu’il utilise les mêmes termes que vous !

M. François de Rugy : Il est vrai que nous avons quelques points communs : il s’appelle François comme moi ; il est président de groupe comme moi. Mais nous avons aussi quelques petites différences, qui font la richesse de nos débats : il est sénateur, je suis député ; il est socialiste, je suis écologiste ; il est favorable au cumul des mandats, je suis contre. Je n’ai donc pas compris votre mélange. En revanche, la question des modes d’élection représente un véritable enjeu. Veut-on favoriser, dans notre pays, les ferments du changement, de la réforme, ou, au contraire, ceux du conservatisme ?
Oui, je vous le confirme, une telle surreprésentation des petites communes dans le mode de désignation des sénateurs…

M. Jacques Lamblin : Ce n’est pas vrai !

M. François de Rugy : …n’est pas sans conséquence sur les grandes difficultés que nous avons, en France, majorité après majorité, à réformer la structure politico-administrative et la multiplication des échelons et à lutter contre le morcellement et l’émiettement communal. Dois-je rappeler que le président de l’Association des maires de France, un de vos collègues de l’UMP, a osé dire que le texte sur les métropoles était la mort programmée des communes ? Tenir des propos aussi outranciers montre, en effet, que vous voulez toujours défendre le statu quo | et le conservatisme
S’agissant de la parité, les démonstrations faites par plusieurs collègues sont justes, et vous le savez parfaitement. C’est la proportionnelle qui a permis une meilleure représentation des femmes au Sénat. Alors, oui, il est temps de changer. Arrêtez de vous cacher derrière le paravent de la ruralité : Paul Molac est élu d’une circonscription très majoritairement rurale comme nombre de collègues de mon groupe !

M. le président : Je vous remercie, mon cher collègue !

M. François de Rugy : Moi-même, je défends, dans mon département, les terres agricoles – et pas vos amis – contre des grands projets qui visent à les détruire. Nous reparlerons, si vous le voulez, de la ruralité dans d’autres débats !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2 et 6, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Les gouvernements successifs nous ont habitués aux petits bidouillages électoraux avant les élections. La majorité actuelle ne fait finalement pas exception à la règle : vous confirmez aux Français que, comme l’UMP, vous êtes davantage un syndicat de défense des intérêts électoraux qu’un véritable parti de convictions.
Ce projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants. Le Gouvernement avait déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départementales. Il s’agit, à l’évidence, d’une volonté politique de votre part, compte tenu de la sociologie des villes, plus favorable aux grandes formations, de favoriser votre majorité.
Je le comprends. Vous avez, en effet, gagné le Sénat pour la première fois sous la bkVe ekRépublique et, compte tenu de la façon dont s’annoncent pour vous les prochaines élections municipales, vous devez quelque peu bidouiller les élections pour vous assurer une meilleure représentation ! Or les intérêts des Français doivent primer sur ceux des partis. C’est pourquoi je propose la suppression de cet article.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Guillaume Larrivé : La motion de rejet préalable que j’ai défendue vaut exposé sommaire de cet amendement. L’article bk1er ekpropose d’abaisser de 1 000 à 800 le nombre d’habitants permettant la désignation d’un délégué supplémentaire par les conseils municipaux des communes de plus de 30 000 habitants. Le ministre nous a expliqué tout à l’heure que cette disposition n’aurait pas pour effet d’abaisser le nombre de délégués des communes rurales. Certes, mais comme elle augmente le nombre de délégués des communes les plus urbaines, elle réduit, en proportion, le poids de la ruralité. C’est mathématique.
Nous continuons à nous opposer à une telle mesure, non pas, cher François de Rugy, au nom de je ne sais quel conservatisme ou par je ne sais quelle nostalgie d’une ruralité disparue, mais bien parce que nous pensons que les territoires ruraux vivants et dynamiques doivent être défendus à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est pourquoi, au nom de l’UMP et de l’UDI, j’ai déposé cet amendement de suppression de l’article bk1erek.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Bernard Roman : La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression, pour deux raisons.
Premièrement, cette réforme – et je le regrette presque moi-même – est d’une modestie évidente.

M. Paul Molac : C’est vrai !

M. Bernard Roman : Sur les 158 000 grands électeurs actuels, 151 000 relèvent du collège des conseils municipaux auxquels nous ajoutons un peu plus de 3 000 électeurs. Ce n’est pas, comme vous le prétendez, avec une dosette de cette nature que l’on peut transfigurer le résultat d’élections sénatoriales, lesquelles se dérouleront d’ailleurs après les élections municipales, comme vient de le souligner Mme Maréchal-Lepen, dont nous ne pouvons présager du résultat. Les fantasmes de manipulations que vous ne cessez d’évoquer dans votre argumentation n’ont donc pas de raison d’être !
Si l’on ne considère que les communes de plus de 30 000 habitants, puisque c’est d’elles qu’il s’agit, abaisser le seuil de 1 000 à 800 habitants pour les grands électeurs supplémentaires fera passer, pour ce seul collège, le nombre d’électeurs de 24 600 à environ 27 800.
C’est une évolution ridiculement faible et, je le répète, je suis de ceux qui le regrettent presque. Cessez donc ces fantasmes sur les manipulations du corps électoral des sénateurs : nous passons de 158 000 à 161 000. C’est vraiment ridicule !
Deuxièmement, madame Genevard, je ne vais vous répéter de cesser d’opposer les urbains aux ruraux. Les communes de moins de 2 500 habitants – nous sommes au cœur de la France rurale –, qui sont au nombre d’environ 30 000, représentent 27 % de la population et 41,6 % des grands électeurs. Avec notre réforme, on va révolutionner cette représentation, puisqu’au lieu de représenter 41,6 % des grands électeurs, elles en représenteront 41 %. Rendez-vous compte, quel changement !

Mme Annie Genevard : Si cela ne sert à rien, il ne faut pas le faire !

M. Bernard Roman : Très franchement, faites preuve, en présentant vos arguments, de la même mesure que le Gouvernement lorsqu’il a élaboré ce projet de réforme.
Monsieur Larrivé, j’apprécie souvent la finesse de vos analyses juridiques, mais il ne faut pas oublier un argument sur lequel s’appuie le Gouvernement dans ce texte. Vous rappelez souvent les principes émis par le Conseil constitutionnel, mais vous en omettez un qu’il a clairement indiqué dans le cinquième considérant de sa décision : la représentation de chaque catégorie de collectivité territoriale et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside. Il n’est donc pas interdit et il est même recommandé de prendre en compte les populations.
Nous ne faisons que mettre en œuvre, avec mesure et responsabilité, le correctif démographique que le Conseil constitutionnel a appelé de ses vœux en 2000. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous proposions un grand électeur pour 300 habitants. Le Conseil constitutionnel a refusé cette mesure, tout en indiquant qu’il fallait tout de même tenir compte de la population. C’est ce que nous proposons et c’est la raison pour laquelle je vous suggère de rejeter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Alain Vidalies : Ces amendements portent évidemment sur le fond du débat que nous avons déjà très largement engagé, mais je voudrais simplement apporter une précision.
Si nous ne faisons rien, compte tenu de l’évolution naturelle de la concentration de population dans les zones urbaines, la réglementation sera de plus en plus défavorable aux grandes communes. De 8,3 % en 1964, le pourcentage de délégués représentés par les communes de plus de 100 000 habitants est passé à 7,45 % en 2010. La loi permettra donc une simple correction. J’avoue que j’ai du mal à comprendre la manière dont l’opposition lit ce texte, qui – on nous le reprocherait parfois dans la majorité – est d’une grande modestie, une telle correction étant quasiment naturelle. Au fond, c’est si nous ne faisions rien que le mode d’élection serait injuste pour les citoyens habitant dans les zones urbaines.
Je suis conseiller municipal – affreux cumulard – dans une commune de 600 habitants, et j’ai toujours été frappé, pendant ces longues années passées à l’Assemblée, d’entendre la droite s’autoproclamer défenseur de la ruralité. Car je n’ai pas remarqué, dans le cadre des mandats locaux exercés dans un département très rural, que l’efficacité des politiques de droite pour les départements ou les territoires ruraux était de nature à susciter l’adhésion des populations. Prétendre que vous êtes les défenseurs de la ruralité relève d’une espèce de caricature. Cette majorité a peut-être une autre vision de la ruralité. Soyez certains, en tout cas, que nous ne vous abandonnons pas le monopole de la défense de ces territoires. Les gens qui y vivent comprennent que, pour les élections sénatoriales, il faut rééquilibrer la représentation.
Ce texte est tout de même d’une grande modestie ; encore une fois, on nous le reproche. Peut-être la lecture que vous faites du projet de loi est-elle un encouragement, pour nous, à aller plus loin, mais, de grâce, commentez le texte tel qu’il est ! Nous ne vous proposons pas une révolution : nous revenons à un texte qui avait déjà été appliqué en 2000, que vous aviez modifié. Quand c’est nous qui le modifions, vous affirmez que c’est pour des considérations politiciennes. Admettez, dans ce cas, que vous avez fait exactement la même chose.M. Larrivé l’a fort bien dit : général, cela ne sert à rien. Quant à faire des projections pour les sénatoriales de 2014 sans connaître les résultats des élections municipales, personne, évidemment, n’en est capable.
C’est un texte modeste, qui correspond aux contraintes posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2000, avec deux objectifs très simples, très précis : rééquilibrer la représentation et reprendre le chemin vers l’instauration de la parité au Sénat. Cette évolution avait été engagée grâce à la loi votée sous Jacques Chirac et Lionel Jospin et elle a été interrompue – les chiffres sont là pour le montrer – parce que vous êtes revenus sur cette décision. Il me semblait que ces deux objectifs pouvaient être partagés. En tout cas, si l’un d’entre eux peut vous choquer ou si vous ne les partagez pas, cela ne mérite un tel excès dans les discours que j’entends ce soir.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce texte accompagnait un phénomène conduisant de plus en plus d’habitants à vivre en ville. Mais l’on peut aussi vous objecter que les rurbains – des gens qui font le chemin en sens inverse, qui partent des villes pour habiter à la campagne – sont de plus en plus nombreux. Regardez les statistiques : c’est tout à fait avéré.

M. Bernard Roman : Et alors ?

Mme Annie Genevard : Je ne suis pas absolument certaine qu’il y ait un tel mouvement de concentration urbaine sur l’ensemble du territoire.
Dans ce débat, vous avancez masqués. Vous n’arrêtez pas de dire que ce texte est en fait très modeste, qu’il ne change quasiment rien : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Excusez-8405nous, mais nous ne partageons pas votre analyse. La réalité, c’est que 97 % des communes comptent moins de 10 000 habitants…

M. Bernard Roman : Et alors ?

Mme Annie Genevard : …et que 66 % des grands électeurs viennent de ces communes.

M. Pascal Popelin : Cela s’appelle un sophisme !

Mme Annie Genevard : Non, ce n’est pas un sophisme, c’est une réalité statistique.

M. Pascal Popelin : Un sophisme arithmétique !

Mme Annie Genevard : Par ailleurs, je vais vous citer l’exemple du Doubs. Ce département compte trois sénateurs, deux de gauche et un de droite.

M. Pascal Popelin : C’est cela qui vous ennuie !

Mme Annie Genevard : Je vous décris des faits, je ne les juge pas. C’est la réalité des choses.
Le sénateur de droite a été élu avec sept voix d’avance. Avec la réforme que vous proposez, il y aura vingt-trois grands électeurs supplémentaires. L’incidence électorale de la réforme est ici est évidente, ne me dites pas qu’il n’y en aura pas !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Je voudrais féliciter le rapporteur et le ministre pour leur extrême bonhomie et leur ton patelin. À les écouter, au fond, ce texte ne sert strictement à rien, il ne modifie rien, il a un effet extrêmement modeste – vous éclatez d’humilité. S’il ne sert à rien, le plus sage est tout de même de voter les amendements de suppression.