Élection des sénateurs : Article 1er quater

Élection des sénateurs : Article 1er quater

debate, 23/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek4, tendant à supprimer l’article bk1er ek quater.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je n’ai pas de complexe s’agissant de la parité. Mon mouvement est représenté à 100 % par des femmes, la présidente de mon mouvement est une femme et nous avons parfaitement respecté la parité lors des élections.

M. Sébastien Denaja : Collard n’est pas une femme !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je suis un peu étonnée, chers collègues de la majorité, que vous vous montriez tellement obsédés par une juste représentation des sexes au sein des assemblées et que vous ne soyez absolument pas gênés par le fait que 20 % des Français, voire plus, soient absents du Sénat, sous-représentés au sein de cet hémicycle et quasi absents des conseils généraux. Selon vous, ce qui est important en démocratie, c’est la représentation des catégories de personnes, des sexes, et non celle des idées. C’est quelque chose que j’ai un peu de mal à comprendre. Avant d’aller sur ce terrain, il faudrait déjà s’assurer d’une juste représentation des idées. Or, c’est par l’instauration de la proportionnelle que non seulement on arrivera à cette juste représentation mais aussi que vous permettrez l’émergence des femmes et des hommes.
Je suis une femme et j’estime que c’est assez dégradant d’imposer par la loi la représentation des femmes. Elles sont assez capables, et elles le prouvent, de s’imposer en politique par leurs seules compétences et non parce que des hommes auraient imposé par la loi leur représentation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bernard Roman : Cet amendement propose de supprimer la contrainte paritaire. C’est un débat que nous connaissons bien puisque nous l’avons eu à chaque fois que nous avons dû légiférer sur la parité et qui oppose ceux qui pensent que cet objectif sera atteint en laissant les choses se faire naturellement et ceux qui pensent que, pour y parvenir, il faut imposer une contrainte législative.
Nous pensons, quant à nous, que nous n’y arriverons pas sans contrainte législative. Nous en avons donc imposé une, qui a conduit les partis à respecter un certain nombre de règles. Au reste, vous êtes l’expression du respect de ces règles par le parti que vous représentez ici, puisque c’est parce qu’il fallait présenter autant d’hommes que de femmes qu’un certain nombre de femmes ont été candidates – cela a été le cas pour le parti socialiste et pour le parti que vous représentez.
Je suis donc totalement opposé à ce que nous renoncions à la contrainte paritaire qui, je le rappelle, ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement et qui a été proposée par la délégation aux droits des femmes du Sénat et largement soutenue par celle de l’Assemblée nationale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je suis assez choquée par vos propos, monsieur le rapporteur. En fait, vous êtes en train de m’expliquer que, si je suis là aujourd’hui, c’est uniquement parce que je suis une femme. En gros, mon parti a été obligé de me présenter pour respecter la loi. Sinon, je n’en aurais pas eu le droit. Je dois dire que c’est assez dégradant. Nous n’avons pas tout à fait la même conception des choses. Peut-être que, dans votre parti, vous présentez des femmes uniquement parce que ce sont des femmes et que vous devez respecter les statistiques mais, au sein de mon mouvement, ce n’est pas le cas.

M. Sébastien Denaja : Il n’est pas paritaire, votre mouvement !

M. le président : La parole est à M. Édouard Fritch.

M. Édouard Fritch : Monsieur le rapporteur, il y a quelque dix années maintenant, dans cet hémicycle, vous avez voté l’application de la parité dans les élections locales en Polynésie française, l’élection des élus de l’assemblée de la Polynésie française puis les élections communales.
Cette parité a été obligatoire : on ne nous a pas laissé le choix et les listes des partis ne respectant pas cette parité étaient considérées comme nulles.
Cela marche bien. Nous sommes ici ce soir une trentaine. Je vous invite à venir en Polynésie observer comment fonctionne une assemblée comprenant moitié de femmes et moitié d’hommes ; je vous assure que cela vaut son pesant de cacahuètes. En effet, la parité nous a apporté quelque chose de plus : la sensibilité féminine, qui complète celle des hommes. Nous avons aujourd’hui une assemblée totalement équilibrée, au point même que, composée d’un nombre impair de membres, elle compte plus de femmes que d’hommes. Je reviendrai donc devant cette assemblée pour vous demander d’équilibrer les choses. (Sourires.) Vous devriez y réfléchir : en Polynésie française, dans une collectivité de la nation, la parité fonctionne comme on l’attendait.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !