Indépendance de l’audiovisuel public : Après l’article 3

Indépendance de l’audiovisuel public : Après l’article 3

debate, 24/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement bkno ek102, portant article additionnel après l’article 3.

M. Patrice Martin-Lalande : Madame la ministre, on constate aujourd’hui une disparité dans la numérotation des chaînes gratuites de la TNT selon les offres de service, 8448ce qui est source de confusion pour les téléspectateurs comme l’a montré un récent sondage d’opinion. Je voudrais insister sur plusieurs points qui me semblent importants.
Tout d’abord, l’identité des chaînes est très fréquemment confondue avec leur numéro logique. Mon amendement tend à sanctuariser les vingt-cinq premiers numéros afin qu’ils soient dédiés à l’offre télévisuelle de base à laquelle ont accès tous les Français.
On peut, par ailleurs, modifier la numérotation avec sa télécommande. Par conséquent, si un téléspectateur veut absolument avoir ses chaînes organisées selon l’ordre thématique, rien ne l’empêche de programmer sa télécommande à sa guise. Mais il le fait en connaissance de cause.
La numérotation logique est certes un avantage, mais c’est un avantage légitime puisque ces chaînes, nous le savons tous et nous en sommes heureux, sont soumises à des obligations particulières de production et de programmation. La télévision connectée nous permettra d’accéder à un univers de plus en plus envahi par des tas de contenus. Si nous n’essayons pas de mettre en valeur les vingt-cinq chaînes qui forment le socle de régulation audiovisuel français, nous allons amoindrir les chances de maintenir ce socle, le rendre moins visible, moins facilement accessible. Ce serait une faute de ne pas voter cet amendement qui vise à avantager ce socle face à la multitude de contenus à laquelle la télévision connectée nous permettra d’accéder. Attention à ne pas affaiblir, diluer, laisser au gré des supports se disperser des chaînes qui font notre fierté, avec une régulation à laquelle nous sommes attachés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Les inquiétudes de notre collègue ne sont pas sans fondement et nous aurons probablement à réfléchir à ces questions lors du prochain projet de loi. Nous devrons prendre en compte cette réalité, peut-être par le biais d’un amendement différemment rédigé. À titre personnel, j’y serais plutôt favorable, mais dans la mesure où nous aurons l’occasion de revoir ce sujet en temps voulu, je vais pour le moment donner un avis défavorable.

M. Patrice Martin-Lalande : Pourquoi attendre ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Voilà typiquement le genre de sujet sur la régulation lié à l’arrivée de la télévision connectée et des nouveaux services numériques, qui présente beaucoup d’intérêts et qu’il sera important de traiter, mais dans le cadre de la loi sur la régulation, d’ici à la fin de l’année.

M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande : Je comprends les arguments de Mme la ministre et du rapporteur, mais il y a tout de même urgence. Nous renforçons les pouvoirs du CSA et cette disposition ferait partie de celles qui les modifient. Certes, le CSA perdrait le pouvoir de définir cet ordre, mais nous gagnerions de plein droit un bloc de vingt-cinq chaînes auxquelles nous sommes attachés. Il serait dommage d’attendre six mois ou un an cette amélioration.