Accès au logement et urbanisme rénové : Après l’article 26
debate, 12/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek60 portant article additionnel après l’article 26.
M. Jean-Marie Tetart : Cet amendement tient compte des suggestions faites en commission pour le rendre acceptable, selon le terme employé alors. J’espère qu’il est devenu acceptable. De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que des salariés d’un 8823syndic ou leurs proches parents soient également copropriétaires de l’immeuble bâti. Nous proposons qu’ils ne puissent pas porter de pouvoirs d’autres copropriétaires pour voter lors des assemblées générales parce que, la nature humaine étant ce qu’elle est, il peut se produire des pressions ou des situations de clientélisme.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Goldberg : M. Tetart, qui est, lui aussi, un spécialiste de ces questions, a tout dit et de manière objective du débat que nous avions eu en commission. J’avais indiqué alors que j’étais tout à fait favorable à cette mesure moyennant quelques modifications. La commission donne donc un avis favorable à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot : J’en profite pour remercier les parlementaires qui travaillent assidûment sur ce dossier. Effectivement, monsieur Tetart, nous avions noté que votre proposition était intéressante mais qu’elle méritait d’être réécrite. Le travail a été bien fait, et le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je pense que c’est une bonne méthode de travail.
M. François Pupponi : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Juste pour sourire, à ce stade du débat, je regrette que Jean-Marie Tetart n’ait pas été plus présent dans le débat de la loi sur la lutte contre les conflits d’intérêts car sa vigilance et son rigorisme auraient été particulièrement bienvenus, surtout au sein de son groupe !
M. Michel Piron : Il ne peut pas être partout !