Accès au logement et urbanisme rénové : Avant l’article 41
debate, 12/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Goldberg pour soutenir l’amendement bkno ek1223, qui tend à insérer un article additionnel avant l’article 41.
M. Daniel Goldberg : C’est le type même de l’amendement d’appel. En effet, bien qu’il ait reçu un avis favorable de la commission et que moi-même, son auteur, je sois un partisan enthousiaste des rapports demandés au Gouvernement, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.
Nous avons, madame la ministre, eu un débat sur le fait que, dans le projet de loi, l’organisation des polices de l’habitat et de l’hygiène au niveau intercommunal pouvait poser souci. C’était en tout cas le point de vue des co-rapporteurs que nous sommes, Mme Linkenheld et moi-même, et je crois pouvoir parler aussi sur ce point au nom de Philippe Bies. Je souhaiterais donc savoir, à l’occasion de cet amendement, si le Gouvernement peut organiser une réflexion sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et territoriale des polices de l’habitat.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot : Je conviens qu’il est nécessaire de réfléchir à la question des polices de l’habitat. Je ne pense pas que la bonne méthode pour cela soit de recourir à un rapport. Il faut simplement se saisir du dossier, en réponse à cet appel que vous lancez. Et nombre d’entre vous peuvent témoigner qu’à chaque fois que le Gouvernement prend l’engagement de travailler sur des sujets à la demande des parlementaires, on aboutit la fois suivante.
M. François Brottes : C’est vrai !
Mme Cécile Duflot : Nous avons eu de nombreux rendez-vous de ce genre, et nous en aurons quelques autres au cours de la soirée – je pense aux problèmes révolutionnaires de M. Piron… Nous travaillerons donc sur la question que vous soulevez, et je vous demande de retirer cet amendement. Il n’y a pas de désaccord sur le fond, mais nous considérons qu’un rapport n’est pas le meilleur outil.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je suis toujours un peu sceptique lorsque notre assemblée demande au Gouvernement de rendre des rapports. En effet, il me semble que c’est là une fonction essentielle du Parlement dans le cadre de ses missions de contrôle. Il y a même pour cela une commission spécifique ! Je suis donc plus que réservé et je souhaite ardemment, monsieur le rapporteur, que vous suiviez votre mouvement initial qui vous conduisait à retirer cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Goldberg : Monsieur Poisson, je partage votre point de vue, mais l’habitude et la pratique, dans notre maison, sont d’utiliser ce moyen pour permettre au Gouvernement de préciser ses intentions. J’ai obtenu des réponses et, afin de vous complaire particulièrement, je retire mon amendement. (Sourires.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Je vous en remercie !
M. Michel Piron : M. Poisson est quelqu’un d’influent ! (Sourires.)