Accès au logement et urbanisme rénové : Article 57
debate, 13/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek258 est-il défendu ?
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1379.
Mme Cécile Duflot : Cet amendement est de coordination avec l’amendement du Gouvernement sur la création de l’ANCOLS.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1381.
Mme Cécile Duflot : Il s’agit également d’un amendement de coordination lié à la création de l’ANCOLS.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek259 et 1098.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek259.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1098.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1380.
Mme Cécile Duflot : Il s’agit d’un toujours d’un amendement de coordination avec la création de l’ANCOLS.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek260.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Défendu !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek261.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Défendu !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1378.
Mme Cécile Duflot : Encore un amendement de coordination avec l’amendement ANCOLS
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek262 et 1100.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek262.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1100.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek1030.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est essentiel pour tous les élus ruraux. Il vise à préciser explicitement dans le code de la construction et de l’habitat que les logements inclus dans un bail rural ou commercial peuvent être éligibles aux aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.