Accès au logement et urbanisme rénové : Avant l’article 58

Accès au logement et urbanisme rénové : Avant l’article 58

debate, 13/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek1037.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek1037 vise à faire évoluer l’échelle, le contenu et la portée des schémas de carrières. En effet, les premiers schémas de carrières, élaborés à l’échelle des départements, arrivent à échéance et sont d’ailleurs arrivés à échéance depuis fort longtemps dans certains d’entre eux. C’est donc l’occasion d’en simplifier le dispositif et d’en renforcer l’efficacité.
Cet amendement propose le passage à l’échelle régionale qui paraît beaucoup plus pertinente : avec la diminution du nombre de carrières en activité, les flux de granulats sont de plus en plus interdépartementaux. Une vision plus globale permettrait de mieux appréhender les impacts liés au transport, d’orienter celui-ci vers des modes plus écologiques et de privilégier une utilisation rationnelle de la ressource en facilitant l’adéquation qualité-distance. Cette rationalisation à l’échelle régionale engendrera une simplification des conditions de leur élaboration et de leur suivi.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Lors de sa réunion, la commission a marqué un intérêt pour une simplification et une meilleure planification de la gestion des carrières, mais elle avait suggéré le retrait de l’amendement présenté à ce moment-là afin qu’il puisse être retravaillé. Je crains malheureusement que celui que vous venez de nous présenter, madame Allain, soit à peu près le même que celui que nous avions examiné au mois de juillet. Il est donc nécessaire de le revoir encore un peu… Je vous invite donc à le retirer afin de permettre à nos collègues sénateurs de revenir avec une formulation susceptible de recueillir l’avis favorable de leur commission et peut-être du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Je vais répondre à Mme Allain puis, de façon plus globale, sur la question du schéma intégrateur.
En fait, madame la députée, votre amendement pose la question du schéma intégrateur global à l’échelle régionale dans lequel pourrait s’insérer évidemment un schéma des carrières dans le cadre de la mise en valeur des ressources naturelles.
Par ailleurs, comme l’a dit la rapporteure, votre amendement pose des problèmes rédactionnels puisqu’il tend à modifier l’article L. 122-1-12 que le projet de loi abroge et qui, du coup, ne peut être modifié. Il aurait plutôt dû s’insérer dans le nouvel article L. 111-1-1 qui recense les schémas existants.
La question des carrières est tout à fait importante. Vous proposez de passer immédiatement d’un schéma départemental non opposable à un schéma régional opposable. Comme l’a dit Mme la rapporteure, votre réflexion devrait plutôt s’insérer dans un cadre plus global, touchant notamment au schéma intégrateur global qui regrouperait tous les schémas existants, ce qui reste un objectif poursuivi par le Gouvernement, par la ministre du logement mais également par le ministre en charge de l’écologie, Philippe Martin.
Je vous propose donc de retirer cet amendement et de le représenter à l’occasion du débat sur le schéma intégrateur et dans le cadre de la discussion qui va suivre au cours du processus législatif.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais le retirer, mais si le Sénat ne donne pas suite, je veillerai à ce que nous rédigions quelque chose qui puisse être pris en compte en deuxième lecture, parce que cela devient un vrai problème : dans certains départements, il y a absence de schéma.